SÉMINAIRE
Gratuit/Inscription obligatoire [cliquez ici]
Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles
Au croisement des questions juridiques et fiscales – Expériences française, allemande et italienne
Organisé par le CDPPOC, sous la coordination de Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé et membre du CDPPOC
Échanges en anglais
Date : 26 avril 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 400 [Plan] (Attention : salle modifiée le 23/04/2019)
Ce séminaire, ouvert à toute personne intéressée, propose de mener une réflexion autour des problématiques suivantes :
- Un smart contract est-il un contrat ?
- A quel moment est formé un contrat électronique ?
- Un clic peut-il entraîner une imposition ?
- Quelle activité numérique peut constituer un établissement stable?
- Les DAO: quel statut juridique et quelles conséquences fiscales ?
Programme :
- 9h30 accueil des participants autour d’un café
- 10h début des interventions
Participants :
- Motahareh Fathisalout-Bollon, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc
- Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal, Université de Muenster (Allemagne), Professeur invité à Sciences Po Paris, Consultant auprès de l’OCDE et de la Commission européenne
- Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit fiscal, Université Savoie Mont Blanc
- Emiliano Troisi, docteur en droit, Università Suor Orsola Benincasa, Napoli (Italia)
Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr
Photos [cliquez ici]
COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROJET RCSR
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 23 mai 2019
Dates : 6 et 7 juin 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 [Plan]
Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » propose une lecture novatrice des bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques.
Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :
- Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
- Sens et non-sens de la responsabilité civile, où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
- Points d’attention autour de la socialisation des risques, où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.
Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr
+ D’infos :
- affiche [cliquez ici]
- programme [cliquez ici]
- projet RCSR [cliquez ici]
- photos [cliquez ici]
CONCOURS EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME
Dates : du 3 au 5 avril 2019
Lieu : Cour européenne des droits de l’Homme, Strasbourg [ici]
Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.
Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg, de l’Institut International des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.
Cette année, pour la 34ème édition, 52 équipes ont participé, originaires de 10 pays.
Pour sa première participation, l’équipe de l’Université Savoie Mont Blanc, est arrivée 12ème.
L’équipe était composée d’Émilie Ratel, de Mathilde Lavie-Paoletti et d’Eva Demont, étudiantes en Licence 3 et Master 1, accompagnées par Julien Lhuillier Solenik, magistrat et chargé de cours.
La participation au concours avait entraîné, tout au long de l’année, un véritable engouement parmi les étudiants de Licence 3 et Master 1. Un certain nombre d’entre eux avait participé à la réflexion conduite autour du cas pratique qui avait été mis en ligne par l’organisation du Concours.
Un mémoire, puis des plaidoiries avaient été élaborés, et présentés à différents professeurs et avocats afin d’optimiser les prestations.
La phase finale de la compétition, qui s’est tenue à Strasbourg du 3 au 5 avril 2019, a permis aux étudiants de se confronter aux meilleures équipes devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Une expérience unique et extrêmement enrichissante, non seulement pour l’équipe, mais pour tous les étudiants ayant suivi le projet. Certains avaient d’ailleurs fait le déplacement pour l’occasion.
L’équipe de direction de la faculté félicite chaleureusement tous les étudiants ayant brillamment participé au concours et remercie vivement M. Lhuillier pour sa très forte implication dans ce projet. Après cette première tentative très prometteuse, nul doute que nous allons collectivement tenter de pérenniser la participation de la Faculté de droit de l’USMB au concours René Cassin.
+ D’infos [ici]
JOURNÉE MÉMORIELLE
Date : vendredi 22 mars 2019
Lieux :
- Mémorial national de la Maison d’Izieu : située dans le sud du département de l’Ain les bâtiments de cette ancienne colonie de vacances perpétuent le souvenir des 44 enfants juifs et de 7 de leurs accompagnateurs qui y avaient trouvé refuge, raflés en ces lieux le 6 avril 1944 pour être déportés vers les « camps d’extermination » sur ordre de Klaus Barbie, alors chef du service de la Gestapo de Lyon. [ici]
- Mémorial national de la prison de Montluc : prison militaire lyonnaise d’abord reconvertie en lieu ordinaire de détention des opposants politiques et des Juifs par le régime de Vichy de 1940 à 1943, elle est ensuite réquisitionnée aux mêmes fins par l’occupant nazi de janvier 1943 au 24 août 1944 ; avant que le maître des lieux lors de cette sombre période, soit le « Boucher de Lyon » en la personne de Klaus Barbie, y soit symboliquement écroué à son tour sur décision du Garde des Sceaux Robert Badinter, le 5 février 1983, à l’issue de son expulsion de Bolivie en vue de l’ouverture de son procès pour crimes perpétrés contre l’humanité. [ici]
Vendredi 22 mars 2019, une trentaine d’étudiants de Master et de l’IEJ de la Faculté de droit ont eu l’occasion de participer à une journée mémorielle organisée dans le cadre des activités spécifiques du Master 2 Métiers du Droit et de la Justice par Messieurs Clément Bénelbaz (Maître de conférences en droit public) et Bruno Berthier (Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions), avec la participation de Messieurs Domnique Vidaud (Directeur du Mémorial national de la Maison d’Izieu) et Jean-Olivier Viout (Procureur Général honoraire et Président du Conseil d’orientation du Mémorial national de la Prison de Montluc).
La journée a débuté par la visite du Mémorial national de la Maison d’Izieu avant de se poursuivre l’après-midi par celle du Mémorial national de la Prison de Montluc. Les étudiants ont ainsi pris la mesure, dans ces deux lieux emblématiques de l’itinéraire singulier d’un officier SS répondant au nom de Klaus Barbie, du concept de crimes imprescriptibles pour avoir été perpétrés à l’encontre de l’humanité autant que des éléments pratiques de mise en œuvre du premier procès — en tout point hors-norme — relevant en France de ce chef d’accusation, tenu à Lyon du 11 mai au 4 juillet 1987.
Afin de poursuivre la réflexion inhérente au devoir de mémoire, Monsieur Bruno Berthier recommande la lecture de l’ouvrage Les amnésiques de Géraldine Schwarz [ici]. Dans la ville allemande de Mannheim, d’où est originaire son père, Géraldine Schwarz découvre en effet comment son grand-père Karl Schwarz a acheté à bas prix en 1938 l’entreprise familiale des Löbmann, des Juifs qui, presque tous, périrent à Auschwitz et, troublante coïncidence, dont l’un des enfants a d’ailleurs été raflé à la Maison d’Izieu à l’issue d’un parcours dramatique l’ayant conduit des rives du Rhin à celles du Rhône. Si l’essai est centré sur la question de l’occultation d’une part de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale tant en Allemagne qu’en France, l’ouvrage de cette journaliste se lit néanmoins comme un roman. Il constitue à ce titre une bonne approche de la problématique plus générale de toutes les failles mémorielles.
+ D’infos :
- Dossier Klaus Barbie 1987, mémoire d’un procès par Bruno Berthier [cliquez ici]
- Dossier Klaus Barbie, un enfant du fanatisme, par Jean-Olivier Viout [cliquez ici]
- Dossier de presse de l’exposition présentée aux Archives départementales du Rhône en 2017-2018 à l’occasion du trentième anniversaire du « procès Barbie » [cliquez ici]
- Entretiens avec Géraldine Schwarz autour de l’ouvrage Les amnésiques [ici] et [ici]
Photos [cliquez ici]
SECONDES RENCONTRES INTERNATIONALES ROGER DECOTTIGNIES
Date : du 8 au 10 avril 2019
Lieu : Dakar
Programme [cliquez ici]
Dans le cadre de sa convention de coopération avec la Faculté des Science Juridiques et politiques de Dakar, la Faculté de droit avec le soutien de son laboratoire de recherche co-organise du 8 au 10 avril prochain à Dakar les Secondes Rencontres Internationales Roger Decottignies sur le thème « Le tailleur et ses modèles d’hier à demain. Approches juridiques et politiques croisées France-Sénégal ».
Plusieurs enseignants-chercheurs ou intervenants de l’USMB seront présents :
Bruno Berthier, Maître de Conférences en Histoire du Droit, Frédéric Caille, Maître de Conférences en Science Politique, Grégoire Calley, Maître de Conférences en Droit Public, Myriam Donsimoni, Maître de Conférences en Economie, Carole Ollagnon Delroise, avocate praticienne des modes amiables et formatrice,coresponsable du Diplôme Universitaire (DU) sur les MARD, Geneviève Pignarre, Professeur de Droit Privé émérite.
+ D’infos :
- 1ère édition des Rencontres Internationales Roger Decottignies [cliquez ici]
Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).
Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.
Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.
Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.
+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)
Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.
Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong
Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :
- Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
- Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
- Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
- Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
- Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.
L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».
La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.
+ D’infos sur le projet RCSR [ici]
CONFÉRENCE / DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes
Initiative étudiante de Inès Lopes, Aïcha Ba, Diango Soumare
Date : jeudi 21 mars 2019, de 17h30 à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3
Nous aurons le plaisir d’accueillir des membres de l’association La Cause des Femmes pour une conférence. Après avoir écouté les témoignages et les réponses apportées par l’association, nous vous proposons de discuter et de débattre des droits des femmes ainsi que des violences faites aux femmes.
Affiche [cliquez ici]
Contact : Inès Lopes /Aïcha Ba / Diango Soumare
Adresse
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry cedex
accueil.fd@univ-smb.fr
04 79 75 85 34
