Des concepts anciens pour appréhender de nouvelles technologies

SÉMINAIRE
Gratuit/Inscription obligatoire [cliquez ici]

Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles
Au croisement des questions juridiques et fiscales – Expériences française, allemande et italienne
Organisé par le CDPPOC, sous la coordination de Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé et membre du CDPPOC
Échanges en anglais

Date : 26 avril 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 400 [Plan] (Attention : salle modifiée le 23/04/2019)

Ce séminaire, ouvert à toute personne intéressée, propose de mener une réflexion autour des problématiques suivantes :

  • Un smart contract est-il un contrat ?
  • A quel moment est formé un contrat électronique ?
  • Un clic peut-il entraîner une imposition ?
  • Quelle activité numérique peut constituer un établissement stable?
  • Les DAO: quel statut juridique et quelles conséquences fiscales ?

Programme :

  • 9h30 accueil des participants autour d’un café
  • 10h début des interventions

Participants  :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc
  • Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal, Université de Muenster (Allemagne), Professeur invité à Sciences Po Paris, Consultant auprès de l’OCDE et de la Commission européenne
  • Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit fiscal, Université Savoie Mont Blanc
  • Emiliano Troisi, docteur en droit, Università Suor Orsola Benincasa, Napoli (Italia)

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

Photos [cliquez ici]

De la responsabilité civile à la socialisation des risques

COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROJET RCSR
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 23 mai 2019

Dates : 6 et 7 juin 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 [Plan]

Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » propose une lecture novatrice des bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques.

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :

  • Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
  • Sens et non-sens de la responsabilité civile, où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Points d’attention autour de la socialisation des risques, où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

+ D’infos :

Secondes Rencontres Internationales Roger Decottignies

SECONDES RENCONTRES INTERNATIONALES ROGER DECOTTIGNIES

Date : du 8 au 10 avril 2019
Lieu : Dakar
Programme [cliquez ici]

Dans le cadre de sa convention de coopération avec la Faculté des Science Juridiques et politiques de Dakar, la Faculté de droit avec le soutien de son laboratoire de recherche co-organise du 8 au 10 avril prochain à Dakar les Secondes Rencontres Internationales Roger Decottignies sur le thème « Le tailleur et ses modèles d’hier à demain. Approches juridiques et politiques croisées France-Sénégal ».

Plusieurs enseignants-chercheurs ou intervenants de l’USMB seront présents :

Bruno Berthier, Maître de Conférences en Histoire du Droit, Frédéric Caille, Maître de Conférences en Science Politique, Grégoire Calley, Maître de Conférences en Droit Public, Myriam Donsimoni, Maître de Conférences en Economie, Carole Ollagnon Delroise, avocate praticienne des modes amiables et formatrice,coresponsable du Diplôme Universitaire (DU) sur les MARD, Geneviève Pignarre, Professeur de Droit Privé émérite.

+ D’infos :

  • 1ère édition des Rencontres Internationales Roger Decottignies [cliquez ici]

Visite du Professeur Christopher Tamasang

Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).

Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.

Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.

Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.

+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)

 

 

La Faculté de droit de l’USMB représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability

Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

Projet MOMAREF

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Ce projet est mené par le CDPPOC en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et de nombreux organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agit de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche porte sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet est de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Ce programme pluriannuel de recherche (2018-2020) nécessite la collaboration de praticiens et de théoriciens, afin d’avoir un regard croisé sur la situation actuelle et d’investir le terrain de plusieurs disciplines : droit, sociologie, économie et philosophie.

Les résultats seront publiés dans un ouvrage et valorisés au cours d’une journée d’études, largement ouverte aux collectivités en 2020.

Contact :

Indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés – COMPLET

SÉMINAIRE
La spécificité de l’indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés : approche médico-légale
Dans le cadre du projet RCSR
Journée en hommage à la promotion « Marie-Christine Lagrange » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel
Accessible sur inscription uniquement : COMPLET (Contacter Caroline FAUVEAU)

Date : lundi 08 avril 2019 / de 10h à 12h30 puis de 13h30 à 16h00
Lieu : Salle 20020 – bâtiment20, Campus de Jacob-Bellecombette [plan]
Programme [cliquez ici]

Sous la direction de : Mme Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Le traumatisme crânien est une lésion du cerveau d’origine traumatique acquise le plus souvent lors d’un accident de la route, de sport, d’une agression. On y assimile le syndrome dit du « bébé secoué » ou les lésions cérébrales acquises lors d’anoxie cérébrale (à la naissance notamment) ou d’accidents vasculaires.

La gravité varie – modérée, grave, sévère – et est évaluée avec une méthode particulière. Les conséquences sont multiples : troubles sensoriels (vue, goût, odorat, etc.), physiques (tétraplégie, hémiplégie, troubles de l’équilibre, vésico-sphinctériens, etc.). Ils peuvent aussi toucher la sphère cognitive – à ce propos on parle de « dommage invisible » tant le diagnostic est difficile (troubles du langage, du comportement, de la mémoire, etc.)

L’indemnisation des préjudices résultant de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales est source de difficultés et nécessite pour le moins un traitement particulier : il est indispensable d’adapter la mission d’expertise et l’évaluation médicale, de s’entourer de professionnels compétents, d’impliquer l’entourage (familial, professionnel, social).

Dans le cadre de ce séminaire, ces difficultés seront abordées par des spécialistes reconnus de la matière : médecins, ergothérapeutes, magistrats, avocats, universitaires, représentants des victimes, etc.

Payant pour les professionnels du droit : 110 € (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire, repas et cocktail
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Tarif préférentiel pour les diplômés des anciennes promotions du Master Dommage Corporel : 60€ (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire et repas
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Gratuit pour les diplômés du Master Dommage Corporel de la promotion « Marie-Christine LAGRANGE » (2017-2018) (repas compris).

Gratuit pour les étudiants, universitaires (repas non compris).

Contact : Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

+ D’infos : projet RCSR [cliquez ici]

Festival International des Métiers de Montagne

LE RENDEZ VOUS INCONTOURNABLE DES ACTEURS DE LA MONTAGNE

Date : du 06 au 09 décembre 2018
Lieu : Chambéry

Le Festival International des Métiers de Montagne (FIMM) 2018, se déroulera à Chambéry du jeudi 6 au dimanche 9 décembre 2018. Pendant 4 jours, tables rondes, carrefours thématiques, débats ou de conférences réuniront l’ensemble des acteurs et actrices de la filière montagne. Le FIMM est propice aux échanges et aux réflexions sur les enjeux de développement des filières montagne.

Le festival n’est pas seulement le rendez-vous des professionnels ouvert au grand public, il permet au plus grand nombre, et plus particulièrement aux jeunes intéressés par un métier de montagne, de rencontrer des professionnels de la montagne, de l’emploi ou de la formation. En favorisant ainsi des échanges, des réflexions et des transferts d’expériences, le FIMM est devenu, au fil des années, un véritable plateau d’échanges et de ressources.

Pour cette édition 2018, le FIMM aura pour fil conducteur la féminisation des métiers de la montagne. Les femmes travaillant en montagne seront mises à l’honneur et l’une d’elle recevra le prix André GILBERTAS, récompense de son investissement au quotidien dans son activité professionnelle en montagne.

Le FIMM est également une grande fête ouverte à tous, pour découvrir ou redécouvrir la montagne, avec des animations sportives au centre ville de Chambéry : La Grande Enchambée, VTT, mur d’escalade, ski de fond, ski alpin, rodéo snowboard, ski roue, etc. Et pour la culture, un Atelier des artistes et un Marché des artisans.

+ D’infos :

Projet DEVCOOP

Le projet INTERREG Développer les coopératives d’habitat dans le Grand Genève – 2018

Une démarche transfrontalière solidaire autour de la crise du logement (DEVCOOP) vise à mettre en place une démarche commune France-Suisse pour promouvoir le logement coopératif, identifier les contraintes présentes de chaque côté et engager un certain nombre d’opérations pilotes sur territoire de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Le projet Interreg DEVCOOP est porté par l’Université de Genève (chef de fil suisse) et l’Université de Savoie-Mont-Blanc (chef de fil français avec les laboratoires CDPPOC, le LOCIE et le LLSETI ) en partenariat avec la Haute école du paysage d’ingénierie et d’architecture, la Haute école de travail social, l’agence Urbanité(s), la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif, la République et Canton de Genève, le Canton de Vaud, le CAUE 74, le CAUE 01, le Pôle métropolitain du Genevois français, l’agence De Jong architectes.

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Questionnements juridiques dans les langues et cultures

JOURNÉE D’ÉTUDE
Questionnements juridiques dans les langues et cultures

Date : vendredi 16 novembre 2018, de 08 h 30 à 17 h 30
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette, le matin bât. 10 – salle 10 003, l’après-midi bât. 23 – salle 23 119
Organisation : LLSETI et CDPPOC

Cette rencontre permet d’initier un dialogue entre juristes et spécialistes des langues et cultures de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et de la région, mais aussi de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, partenaire privilégié de l’USMB.

Cette journée prévoit quatre sessions :

  • Procès actuels, réels ou fictifs ;
  • Approches historiques du procès ;
  • Les mots des institutions ;
  • La loi dans les sociétés contemporaines.

Entrée libre sur inscription en envoyant un courriel à : florence.serrano@univ-smb.fr

+ D’infos :

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