Quatrième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour »

PUBLICATION
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry

L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le quatrième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour ».

Merci aux auteurs de ce numéro à savoir : Axelle Champ, Florine Gazzotti, Manon Germes, Jérémy Jorioz, Cassandra Martin, Mohamadou Fallou Mbodjin Lorène Modica, Christophe Quézel-Ambrunaz et Morgane Salaun.

Les arrêts commentés relèvent des matières suivantes :

  • droit pénal ;
  • droit civil ;
  • droit commercial ;
  • droit social.

N’hésitez pas à nous faire des suggestions d’amélioration de la revue ainsi que des propositions d’arrêts ou d’actualités à commenter.

Devenez également auteurs en nous rejoignant ou acteurs en soutenant l’Association !

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Numéro 4 (en téléchargement) – septembre 2019 [cliquez ici]

+ D’infos et numéros précédents [cliquez ici]

Le Brexit et les finances publiques

COLLOQUE

Date : vendredi 29 novembre, de 14h à 18h
Lieu : 27 rue Marcoz, 73000 Chambéry / A. Decottignies
Entrée libre

Les finances publiques sont un enjeu majeur de la négociation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit se font ressentir depuis l’annonce des résultats du référendum en 2016 et s’annoncent durables, tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union européenne et ses State membres. Ce colloque est l’occasion d’analyser  la portée financière du Brexit, d’abord pour le Royaume-Uni, « Le Brexit et les finances publiques britanniques », ensuite sur « la négociation du règlement financier » et, enfin,  sur les finances européennes, « Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes ».

Programme [cliquez ici]

Accès au colloque :

  • Depuis la gare de Chambéry : itinéraire piéton
  • En voiture, utiliser les parkings « Palais de Justice » ou « Chambéry Château »

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

Table ronde le logement coopératif

Le logement coopératif – Un modèle de développement pour les communes du Grand Genève ?
Entrée libre /Inscription obligatoire [cliquez ici]

Date : mardi 22 octobre 2019, 18h15
Lieu : Genève, Uni Mail, salle M 1170 [plan d’accès]

Table ronde dans le cadre du projet Interreg V DEVCOOP [cliquez ici]
Événement co-organisé par l’Université de Genève et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Avec :

  • Isabel Girault, Bureau Urbanités
  • Christophe Aumeunier, Secrétaire générale de la Chambre genevoise immobilière
  • Christian Dupessey, Maire d’Annemasse
  • Philippe Estèbe, Directeur d’études à Acadie – coopérative de recherche et conseil
  • Guillaume Käser, vice-président de la Codha, secrétaire du comité du groupement des coopératives d’habitation genevoises
  • Cédric Lambert, Conseiller administratif de Versoix
  • Guillaume Mathelier, Maire d’Ambilly
  • Jude Schindelholz, Collaborateurs scientifique de l’Office fédéral du logement

Flyer [cliquez ici]

Le concubinage : entre droit et non droit

Guillaume Kessler et Yann Favier représenteront le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre au colloque « Le concubinage : entre droit et non droit ». Ce colloque, qui aura lieu en Corse, est le résultat d’un partenariat entre l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Date : du jeudi 10 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30
Lieu : Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti
Sous la direction de : Sonia BEN HADJ YAHIA (Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Équipe méditerranéenne de recherche juridique) et Guillaume KESSLER (Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre)

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l’autre, le concubinage, qualifiée d’union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d’un statut juridique. L’on peut dès lors s’interroger s’il ne serait pas opportun, à l’aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l’introduire dans le Code civil, à l’image de nombreuses législations. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’élaboration d’un statut des concubins.

+ D’infos [cliquez ici]

Christophe Quézel-Ambrunaz nommé membre junior de l’IUF

Par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 15 avril 2019, notre collègue Christophe Quézel-Ambrunaz a été nommé membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de cinq ans.

C’est la première fois qu’un chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (anciennement CDPPOC) est honoré d’une entrée à l’IUF, récompensant ainsi l’excellence des études juridiques menées en lien avec des enjeux sociétaux majeurs.

Chercheur de la Faculté de droit de l’USMB, M. Quézel-Ambrunaz est spécialiste de droit de la responsabilité. Sa thèse « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » [ici] a reçu le Prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques en 2010 (Volume 99 Dalloz – Nouvelle Bibliothèque de Thèses).

Dans le cadre de l’IUF, M. Quézel-Ambrunaz va poursuivre un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.

Appel à contribution : identité, dignité et handicap

Colloque du Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur, Chambéry, 26-27 mars 2020

Date limite : jeudi 31 octobre 2019

Cet appel est proposé dans le cadre de la recherche-action menée sous l’égide de l’Université Clermont Auvergne (UCA) et de l’Université de Saint-Boniface par de nombreuses universités françaises et internationales en partenariat avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF). Porté par l’Université Savoie Mont Blanc, et notamment par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre s’agissant du volet scientifique, le présent appel a pour but de réunir des contributions pluridisciplinaires donnant à voir le résultat de recherches ou de retours d’expériences qui seront présentés à Chambéry (France, Savoie) les 26/27 mars 2020 et qui auront vocation à être publiés dans un ouvrage.

Les frais de mission pour ce colloque sont à la charge des participants.

« Identité, dignité et handicap »

Par les contributions, il s’agit de mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. C’est à la fois analyser les outils, mécaniques, politiques ou actions qui permettent à l’individu de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et analyser la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on le voit encore dans l’actualité brûlante de l’affaire « Vincent Lambert », et de la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées.

  • Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ?
  • Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ?
  • Quelle représentation a-t-elle d’elle- même, et quelles en sont les conséquences ?

Seront mobilisés des savoirs multiples :

  • droit,
  • sociologie,
  • philosophie,
  • psychologie,
  • informatique,
  • mécatronique,
  • géographie,
  • science de l’ingénieur,
  • etc.

Ainsi, parmi les sujets possibles on mettra en avant la capacité à jouir pleinement de ses droits fondamentaux (citoyenneté, accès à la protection juridique, droit au respect de sa vie privée, de  sa dignité, à indemnisation…) et la capacité  d’accéder sans encombre  aux services qu’ils soient administratifs, de santé/soin, commerciaux ou récréatifs (nonobstant les contraintes ou isolements géographiques dus, en particulier dans notre région, à la montagne et sa ruralité afférente).

Il s’agit aussi d’aborder les progrès techniques ou technologiques qui permettent de tendre vers l’ordinaire (équilibre, mobilité, praticité, remplacement de membres, esthétique et coquetterie des appareillages) ainsi que l’adaptation des formations et des méthodes pédagogiques. C’est enfin vers la vie privée, ses croyances, le respect de soi, la confiance en soi que l’on voudrait porter une attention particulière. Que ce soit à travers le tissage d’un réseau social (amitiés, relations professionnelles…), la capacité à avoir une vie intime riche (de la « drague » ou à la vie sexuelle quelles que soient ses préférences), les analyses évalueront et valoriseront les initiatives qui élèvent véritablement la dignité des personnes et leur permettent d’assumer leur identité.

Les propositions de contributions (sous la forme d’un résumé en français d’une page maximum) sont à rendre à :

clement.benelbaz@univ-smb.fr et jean-francois.joye@univ-smb.fr avant le 31 octobre 2019

Documentation [cliquez ici]

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat

CONFÉRENCE

Date : mardi 22 octobre de 10h à 12h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 531
Entrée libre

En 1999, Pascal Ancel publiait un article intitulé « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat » à la Revue trimestrielle de droit civil. Cet article a contribué à faire évoluer la théorie générale des contrats, offrant une nouvelle analyse des effets du contrat. Avant même la publication de l’article, il avait exposé ses réflexions à l’Université de Savoie. Vingt ans plus tard, ses réflexions ont été nourries par la réforme du droit des obligations et des contrats en 2016 et par ses recherches comparatives. L’Université Savoie Mont Blanc, avec laquelle il a entretenu de nombreux liens, est heureuse de l’accueillir pour une présentation de ces nouvelles perspectives.

Biographie

Pascal Ancel a fait la plus grande partie de sa carrière universitaire à Saint-Étienne, avant de rejoindre en 2011 l’université du Luxembourg.

Spécialiste du droit des contrats, il a participé au début des années 2000 à l’avant-projet français de réforme du droit des obligations publiés en 2004 (« Projet Catala ») qui a initié le mouvement de réforme de la matière en France. Il intègre une dimension comparative à ses réflexions en particulier dans le cadre de l’européanisation et de l’internationalisation du droit et de l’enseignement du droit.

CV institutionnel [cliquez ici]

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

Rentrée solennelle du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Nous avons le plaisir de vous convier au premier évènement de rentrée du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Date : vendredi 27 septembre 2019
Lieu : A. 11 000
Public : la journée est ouverte à tous les personnels et étudiants de la Faculté de droit / Entrée libre

Programme :

8h30-12h30 – Faire sa thèse au Centre Favre

  • Accueil-café par l’Association des doctorants (ACJCD)
  • Réforme des unités de recherche, reprise du doctorat par l’USMB : quels enjeux ? Propos inauguraux par M. Le Vice-Président du Conseil scientifique de l’USMB (R. Kossakowski), M. Le Directeur de l’École doctorale SISEO (Ch. Ruyer-Quil), sous réserve, Mme la Directrice de la Commission doctorale de l’USMB (H. Claret), la Direction du Centre Favre (JF Joye)
  • Présentation des thèses du Centre Favre par les doctorants (10 minutes par doctorant : oral ou capsule vidéo)

Pause déjeuner (libre)

14h-17h -Table ronde – La médiation au cœur des nouveaux enjeux de la justice

Débats animés par Mme Béatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences et co-responsable du Diplôme d’université « Modes amiables de règlement des différends (MARD) » et Mme Maëllys Collet, Doctorante en droit privé au Centre Favre, en présence de :

  • M. Denis Besle, Président du tribunal administratif de Grenoble,
  • M. Jean-Michel Allais, Magistrat honoraire, ancien conseiller à la Cour d’appel de Chambéry faisant fonction de président de chambre (chambre de la famille et des tutelles)
  • Mme Carole Ollagnon-Delroise, Avocat au barreau de Chambéry, médiateur, praticien du droit collaboratif, formatrice au processus collaboratif pour l’AFPDC, vice-présidente de l’association Savoie amiable, co-responsable du DU MARD
  • Mme Rosina Gellé, Médiateur et responsable des activités médiation de la consommation pour les associations Médiation-Net, Consommation et Médiateurs du sport, ancienne avocat,
  • M. Francis Raux, Président de la première chambre du Tribunal de commerce de Chambéry

17h : Remise des diplômes du Diplôme d’université « Modes amiables de règlement des différends » (promotion 2018-2019)

17h30 : Pot de clôture (Association des doctorants ACJCD) 

Contact : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143) a pris la suite au 1er juillet 2019 du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC).

Éminent juriste du 16ème siècle, Antoine Favre (Bourg-en-Bresse, 1557 – Chambéry, 1624) a eu une carrière exceptionnelle : après des études de droit à l’Université de Turin (docteur en 1579), il fut ensuite avocat au barreau de Chambéry, juge mage à Bourg-en-Bresse (1584), sénateur au Sénat de Savoie (1587), puis président du Sénat 1610, président du présidial du Genevois à Annecy (1597) et enfin Commandant général du Duché de Savoie (1610). Il fut une figure incontournable, influente localement, mais aussi à l’échelle européenne (en Italie notamment). Nombre de traités anciens citent abondamment Favre. Avec l’écrivain Honoré d’Urfé et le théologien et philosophe Saint François de Sales, il fonda également l’Académie Florimontane, société savante pour la promotion des sciences et des lettres.

Favre, contemporain de Cujas, était un jurisconsulte renommé, impertinent et prolixe (premier livre de droit en latin à 24 ans, un spécialiste de la méthode historico-critique d’analyse du droit romain, un rationaliste du droit comme en témoigne notamment son fameux Codex Fabrianus), un personnage public et « politique » tout comme, c’est moins connu, un auteur de poésie spirituelle. L’œuvre de Favre correspond au souhait de mener des études critiques et de cultiver la transdisciplinarité en partenariat avec d’autres disciplines scientifiques ou avec les professions juridiques.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques

Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre

Date : Jeudi 11 juillet 2019 / 14h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry, salle du Sénat
Participation sur invitation. Inscription en ligne obligatoire : [S’inscrire]

Jeudi 11 juillet 2019, Denis Varaschin, président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) remettra un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre (Brésil). Cette cérémonie, parrainée par Gilles Paisant, professeur émérite de droit privé à l’USMB et Yann Favier, vice-doyen aux relations internationales et professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’USMB se déroulera à la Cour d’appel de Chambéry.

+ D’infos :