La Faculté de droit de l’USMB représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability

Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

Projet MOMAREF

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Ce projet est mené par le CDPPOC en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et de nombreux organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agit de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche porte sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet est de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Ce programme pluriannuel de recherche (2018-2020) nécessite la collaboration de praticiens et de théoriciens, afin d’avoir un regard croisé sur la situation actuelle et d’investir le terrain de plusieurs disciplines : droit, sociologie, économie et philosophie.

Les résultats seront publiés dans un ouvrage et valorisés au cours d’une journée d’études, largement ouverte aux collectivités en 2020.

Contact :

Indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés – COMPLET

SÉMINAIRE
La spécificité de l’indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés : approche médico-légale
Journée en hommage à la promotion « Marie-Christine Lagrange » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel
Accessible sur inscription uniquement : COMPLET (Contacter Caroline FAUVEAU)

Date : lundi 08 avril 2019 / de 10h à 12h30 puis de 13h30 à 16h00
Lieu : Salle 20020 – bâtiment20, Campus de Jacob-Bellecombette [plan]
Programme [cliquez ici]

Sous la direction de : Mme Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Le traumatisme crânien est une lésion du cerveau d’origine traumatique acquise le plus souvent lors d’un accident de la route, de sport, d’une agression. On y assimile le syndrome dit du « bébé secoué » ou les lésions cérébrales acquises lors d’anoxie cérébrale (à la naissance notamment) ou d’accidents vasculaires.

La gravité varie – modérée, grave, sévère – et est évaluée avec une méthode particulière. Les conséquences sont multiples : troubles sensoriels (vue, goût, odorat, etc.), physiques (tétraplégie, hémiplégie, troubles de l’équilibre, vésico-sphinctériens, etc.). Ils peuvent aussi toucher la sphère cognitive – à ce propos on parle de « dommage invisible » tant le diagnostic est difficile (troubles du langage, du comportement, de la mémoire, etc.)

L’indemnisation des préjudices résultant de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales est source de difficultés et nécessite pour le moins un traitement particulier : il est indispensable d’adapter la mission d’expertise et l’évaluation médicale, de s’entourer de professionnels compétents, d’impliquer l’entourage (familial, professionnel, social).

Dans le cadre de ce séminaire, ces difficultés seront abordées par des spécialistes reconnus de la matière : médecins, ergothérapeutes, magistrats, avocats, universitaires, représentants des victimes, etc.

Payant pour les professionnels du droit : 110 € (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire, repas et cocktail
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Tarif préférentiel pour les diplômés des anciennes promotions du Master Dommage Corporel : 60€ (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire et repas
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Gratuit pour les diplômés du Master Dommage Corporel de la promotion « Marie-Christine LAGRANGE » (2017-2018) (repas compris).

Gratuit pour les étudiants, universitaires (repas non compris).

+ D’infos :
Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

Festival International des Métiers de Montagne

LE RENDEZ VOUS INCONTOURNABLE DES ACTEURS DE LA MONTAGNE

Date : du 06 au 09 décembre 2018
Lieu : Chambéry

Le Festival International des Métiers de Montagne (FIMM) 2018, se déroulera à Chambéry du jeudi 6 au dimanche 9 décembre 2018. Pendant 4 jours, tables rondes, carrefours thématiques, débats ou de conférences réuniront l’ensemble des acteurs et actrices de la filière montagne. Le FIMM est propice aux échanges et aux réflexions sur les enjeux de développement des filières montagne.

Le festival n’est pas seulement le rendez-vous des professionnels ouvert au grand public, il permet au plus grand nombre, et plus particulièrement aux jeunes intéressés par un métier de montagne, de rencontrer des professionnels de la montagne, de l’emploi ou de la formation. En favorisant ainsi des échanges, des réflexions et des transferts d’expériences, le FIMM est devenu, au fil des années, un véritable plateau d’échanges et de ressources.

Pour cette édition 2018, le FIMM aura pour fil conducteur la féminisation des métiers de la montagne. Les femmes travaillant en montagne seront mises à l’honneur et l’une d’elle recevra le prix André GILBERTAS, récompense de son investissement au quotidien dans son activité professionnelle en montagne.

Le FIMM est également une grande fête ouverte à tous, pour découvrir ou redécouvrir la montagne, avec des animations sportives au centre ville de Chambéry : La Grande Enchambée, VTT, mur d’escalade, ski de fond, ski alpin, rodéo snowboard, ski roue, etc. Et pour la culture, un Atelier des artistes et un Marché des artisans.

+ D’infos :

Projet DEVCOOP

Le projet INTERREG Développer les coopératives d’habitat dans le Grand Genève – 2018

Une démarche transfrontalière solidaire autour de la crise du logement (DEVCOOP) vise à mettre en place une démarche commune France-Suisse pour promouvoir le logement coopératif, identifier les contraintes présentes de chaque côté et engager un certain nombre d’opérations pilotes sur territoire de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Le projet Interreg DEVCOOP est porté par l’Université de Genève (chef de fil suisse) et l’Université de Savoie-Mont-Blanc (chef de fil français avec les laboratoires CDPPOC, le LOCIE et le LLSETI ) en partenariat avec la Haute école du paysage d’ingénierie et d’architecture, la Haute école de travail social, l’agence Urbanité(s), la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif, la République et Canton de Genève, le Canton de Vaud, le CAUE 74, le CAUE 01, le Pôle métropolitain du Genevois français, l’agence De Jong architectes.

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Questionnements juridiques dans les langues et cultures

JOURNÉE D’ÉTUDE
Questionnements juridiques dans les langues et cultures

Date : vendredi 16 novembre 2018, de 08 h 30 à 17 h 30
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette, le matin bât. 10 – salle 10 003, l’après-midi bât. 23 – salle 23 119
Organisation : LLSETI et CDPPOC

Cette rencontre permet d’initier un dialogue entre juristes et spécialistes des langues et cultures de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et de la région, mais aussi de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, partenaire privilégié de l’USMB.

Cette journée prévoit quatre sessions :

  • Procès actuels, réels ou fictifs ;
  • Approches historiques du procès ;
  • Les mots des institutions ;
  • La loi dans les sociétés contemporaines.

Entrée libre sur inscription en envoyant un courriel à : florence.serrano@univ-smb.fr

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Photos de l’événement [cliquez ici]

Quand le ski de randonnée brouille les pistes

Date : vendredi 9 novembre 2018, de 09 h à 17 h 30
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette, Bât. 20
Organisation : dans le cadre du programme FEAST (Interreg Alcotra) et du programme TSMI (Labex Item), le CDPPOC a organisé une journée de réflexion pluridisciplinaire et prospective.

Quand le ski de randonnée brouille les pistes : regards croisés sur les conséquences du développement du ski de randonnée en et hors stations

L’activité sportive et de loisir que représente le ski de randonnée est en plein renouveau. De plus en plus de pratiquants recherchent un cadre sécurisé et organisé. Ainsi, s’éloignant de l’idée d’une pratique libre en pleine nature, la pratique au sein même des domaines skiables se développe, entrainant à son tour des aménagements et des balisages. En parallèle, le nombre des pratiquants progresse aussi hors station et conduit à des concentrations dans certains espaces naturels pouvant former des stations « de fait », dont les conséquences en termes d’environnement, de tourisme ou de sécurité sont mal évaluées. Ce développement est enfin stimulé par l’exposition médiatique en hausse tant des courses de ski alpinisme, que par l’arrivée possible de ce sport aux prochains Jeux Olympiques. Cette évolution brouille, abolit ou atténue nombre de frontières. Il s’agit de penser ses conséquences et de savoir comment élaborer, en réponse, des politiques publiques ou privées et ainsi d’imaginer la suite de l’histoire.

Plusieurs séquences feront intervenir et interagir, à l’appui de résultats de recherches et de cas concrets, des chercheurs économistes, gestionnaires, juristes, sociologues et géographes de l’Université Savoie Mont Blanc, de l’Université de Genève et de l’Université Grenoble Alpes, ainsi que différents acteurs (Community Touring Club, Réseau Espaces Ski de rando, Outdoor Experts, fabricants de matériel, consultants, fédérations et associations (FFCAM, etc.), services publics (offices de tourisme, stations, gendarmerie nationale), etc.

+ D’infos :

Le service public est mort, vive le service public !

Dates :
Mardi 13 novembre 2018 à 18h à Chambéry
Jeudi 15 novembre 2018 à 18h à Annecy
Mardi 18 décembre 2018 à 18h30 à Annemasse – Gran Forma Annemasse

Simon Combaldieu et Laura Regairaz, doctorant et doctorante au Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC)

Gratuit et ouvert à tous

Très présent dans notre société française, le service public est en constante évolution. Que nous soyons salarié dans une entreprise privée ou fonctionnaire, les évolutions du service public nous concernent tous puisque nous en sommes avant tout les usagers. Parmi ces évolutions, l’une d’elles fait particulièrement écho à une éventuelle « mort » du service public : la privatisation. Au cœur des campagnes présidentielles, des discours politiques ou encore des conversations populaires, la privatisation divise.

La conférence a pour but de revenir sur les idées reçues relatives à ce phénomène. Les différentes conceptions de la privatisation montrent les impacts réels tant sur le service public que sur la fonction publique. Des comparaisons sont présentées pour analyser les résultats de privatisation à l’étranger et leur possible transposition en droit français. Si la privatisation semble annonciatrice d’une « mort » du service public à la française, qu’en est-il en réalité ? Extinction ou renouveau ?

Contact : Direction de la communication de l’Université Savoie Mont Blanc

+ D’infos :

 

La recherche en droit : rendez-vous en terre méconnue

Date : samedi 6 et dimanche 7 octobre, de 10 h à 18 h
Lieu : Galerie Eurêka [ici]
Organisation : CDPPOC

Si l’on vous demande ce qu’est la recherche en droit et sur quels sujets elle porte, que répondez-vous ? Les chercheurs et chercheuses en droit du CDPPOC – aguerris ou en herbe – vous donnent rendez-vous pour venir découvrir cet univers scientifique méconnu, et dont les implications sont pourtant si proches de votre quotidien.

À partir de 11 ans.

Contact : Caroline Fauveau

+ D’infos :

  • La Fête de la science [cliquez ici]
  • Article « La recherche en droit : rendez-vous en terre méconnue » The Conversation, 2 octobre 2018 [cliquez ici]