CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 9 février 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 2 / Accidents de la circulation : transaction ou action ?

La loi du 5 juillet 1985, dite Badinter, a pour but d’améliorer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, et laisse le choix entre la transaction et l’action en justice. À partir des données de la base AGIRA, est proposée une analyse économique permettant d’identifier les facteurs influençant la décision de recourir aux tribunaux, les montants à chaque étape, et les délais de procédure, afin de comprendre les stratégies indemnitaires.

La conférence sera donnée par Enora Belz, en quatrième année de doctorat en Sciences Économiques à l’Université de Rennes 1 et affiliée au Centre de Recherche en Économie & Management (CREM). Ses thématiques de recherches la portent sur l’analyse de données imparfaites, notamment les données agrégées et dépendantes limitées avec des applications aux mesures d’inégalités et à l’évaluation du préjudice corporel.

Inscription : [cliquez ici]
Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », seront régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 25 janvier 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 1 / Indemnisation des victimes de la Depakine : Mais que font les experts ?

Pour la première édition de ces rencontres, nous aurons la change d’accueillir Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d’experts Valproate de Sodium.

Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d’indemnisation ad hoc au sein de l’ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d’experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables.

Affiche : [cliquez ici]

Revoir la conférence :


Pour aller plus loin : Anne Guégan, Les nouvelles conditions d’expertise au sein du dispositif pour l’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine), Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 394z8, p. 83.

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

BARÈME DE CAPITALISATION
Le barème 2021 est disponible !

Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc.

Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des outils puissants de standardisation, notamment parce qu’ils reposent sur des espérances de vie et des données économiques peu susceptibles de correspondre au vécu réel de chaque victime. C’est donc, paradoxalement, pour critiquer ces barèmes que celui-ci a été créé.

+ D’infos : [cliquez ici]

CONFÉRENCE VIRTUELLE
Lancement de l’ouvrage : « Legal, Social and Ethical Perspectives on Health & Technology »

Date : 14 janvier 2021, de 17h à 18h30
Lieu : Par visioconférence (Zoom).

Motahareh Fathisalout Bollon et Anna Berti Suman sont heureuses de vous inviter à la conférence de lancement de leur ouvrage.

Rejoindre la conférence [cliquez ici]
Meeting ID : 999 0014 7646
Password : BookLaunch

+ D’infos sur l’ouvrage [cliquez ici]

Contact : motahareh.bollon@univ-smb.fr

PUBLICATION
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry

L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le cinquième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour ».

Avec les contributions de Sylvain Bernard, Damien Bouvier, Elsa Burdin, Motahareh Fathisalout Bollon, Yann Favier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Sabine Marie Moulin, Chantal Reid, Vincent Rivollier, Flora Vern et Manon Viglino

Les arrêts commentés relèvent des matières suivantes :

  • droit de la responsabilité ;
  • droit des contrats, droit des biens et droit commercial ;
  • libertés fondamentales.

Retrouvez également dans la revue une nouvelle rubrique « Études » qui accueille des contributions portant sur :

  • les conséquences du décret Datajust sur l’indemnisation des dommages corporels ;
  • l’apport de la jurisprudence civile et administrative pour la définition du patrimoine montagnard

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Numéro 5 (en téléchargement) – octobre 2020 [cliquez ici]

+ D’infos et numéros précédents [cliquez ici]

JOURNÉES D’ÉTUDES SCIENTIFIQUES /  WEBINAIRE
Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Date : les 10 et 11 décembre 2020
Compte tenu de la situation sanitaire, ces journées prendront la forme d’un webinaire et pourront être suivies sur la plateforme Zoom.
Un lien vous sera transmis, par mail, après votre inscription.

Gratuit, accessible à tous et à toutes
Sur inscription uniquement [cliquez ici]. Clôture des inscriptions le 9 décembre 2020.

Aussi brutale qu’imprévisible, la crise du coronavirus a conduit, du point de vue des relations familiales, à une mise à l’épreuve sans précédent. Pour les familles unies, le confinement a été, pour le meilleur, l’occasion de ressouder des liens parfois distendus par les distractions du quotidien et les obligations scolaires des enfants et professionnelles des parents. Pour les familles désunies, il s’est agi de préserver tant que possible des rencontres limitées par les restrictions de déplacement et les mesures de distanciation sociale.

Au plus fort de la crise, de nombreux parents ont su mettre en place des sortes de plans parentaux implicites, ou de fait, sans bénéficier du relais de la loi. Aussi exceptionnelle soit-elle, cette situation a mis en lumière la nécessité de développer une réflexion sur la mise en œuvre de la coparentalité afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des enfants de parents séparés et de repenser les droits et devoirs de ses derniers.

Ces différents problèmes seront au cœur des journées d’études organisées à Chambéry par l’Université Savoie Mont Blanc et l’International Council on Shared Parenting qui réuniront, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, juristes, sociologues et psychologues, autour de 3 thématiques qui seront développées sous la forme de rapides présentations suivies d’échanges et de débats.

Comité scientifique :

  • Guillaume Kessler (MCF HDR en Droit privé et sciences criminelles, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, USMB)
  • Caroline Siffrein-Blanc (MCF en Droit privé et sciences criminelles, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, UAM)
  • Fabien Bacro (MCF en psychologie du développement, Centre de recherche en Education de Nantes, UN)
  • Chantal Clot-Grangeat (Docteure en psychologie, psychothérapeute, VP de International Council on Shared Parenting (ICSP))
  • Michel Grangeat (Professeur Émérite de Sciences de l’Éducation, Laboratoire de Recherche sur les Apprentissages en Contexte, UGA)

Avec le soutien de la Revue du Droit de la Famille (LexisNexis) [ici].

Programme  [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

WEBINAIRE
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

Date : les 7 et 8 décembre 2020
Lieu : Par visio-conférence (Zoom).

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Programme  [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Revivez le séminaire !

Aspects généraux et transversaux

Mots d’accueil

Jean-François Joye, directeur du centre de recherche en droit Antoine Favre

Propos introductif

Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation

Jonas Knetsch, Enseignant-Chercheur à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit

La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires

Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation: [cliquez ici]

Les propositions des assureurs

Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

Le recueil des doléances, un temps fondamental de l’expertise médicale

Pierre Corman, Médecin-expert conseil de victimes, Co-président de l’ANADOC, Président honoraire de l’ANAMEVA

Contribution écrite : [cliquez ici]

Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux

Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, cabinet Arcadio

Nomenclatures de postes de préjudice

L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac »: état des lieux critique

Émeline Augier-Francia, Docteure en droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Contribution écrite : [cliquez ici]

La nomenclature « Dintilhac »: Perspectives d’évolution et vœux de réforme

Manon Viglino, Docteure en droit, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation : [cliquez ici]

Contribution écrite : [cliquez ici]

Livres blancs et fiches techniques

Présentation du livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Philippe Donnou, Médecin-expert, Vice-président de l’ANAMEVA

Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice

Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris

Référentiels d’indemnisation

Le référentiel indicatif des cours d’appel

Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

Le DFP est mal en point

Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen

Barèmes de capitalisation

Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte

Frédéric Planchet, Actuaire, associé chez Prim’Act

Support de présentation: [cliquez ici]

De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?

Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Présidents de la Commission Automobile de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France

Support de présentation: [cliquez ici]

Synthèses et aspects prospectifs

Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel : vers une officialisation de la réparation intégrale ?

Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse à La Rochelle Université

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Eugénie Petitprez, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne

Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université

Contribution écrite : [cliquez ici]

Binaire ou ternaire ? L’hypothèse de la réparation algorithmique

Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours

Présentation de l’outil DataJust

Emmannuelle Deleris, Rédacteur au bureau du droit des obligations, Ministères de la justice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages

Éloïse Haddad-Mimoun, Docteure en droit, Responsable des contenus chez Predictice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation [cliquez ici]

À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel

Motahareh Fathisalout-Bollon, Enseignante-Chercheuse à l’Université Savoie Mont Blanc

Rapport conclusif

Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Des propositions de contributions sont attendues de la part de chercheurs confirmés, mais aussi de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs), et de professionnels (avocats, magistrats, assureurs, représentants de fonds d’indemnisation, médecins experts, entreprises de Legaltech…). Les contributions peuvent se faire en français ou en anglais.

Les auteurs des propositions retenues seront invités à présenter leur contribution lors du séminaire, en 20 minutes, et à publier, s’ils le souhaitent, le texte de celle-ci (les actes du colloque sont susceptibles de paraître aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc).

Les propositions ne doivent pas excéder une page dactylographiée, et doivent être soumises avant le 12 octobre 2020 exclusivement par le formulaire accessible à [ce lien].

Elles seront expertisées anonymement par un comité scientifique composé par des membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, et chaque soumettant sera informé de la décision le concernant.

D’ores et déjà, chacun est invité à noter la date de ce séminaire ou à l’ajouter à son agenda en cliquant sur [ce lien].

En clôture du projet INTERREG « Développer les coopératives d’habitat dans le grand Genève » (DEVCOOP), l’Université de Genève et l’Université Savoie Mont Blanc vous invitent à de nombreux événements.

WEBINAIRE CONCLUSIF
Ateliers, tables-rondes, conférences… Une matinée pour penser le logement coopératif transfrontalier.
En distanciel.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : 27 novembre 2020, de 9h à 12h

Programme [cliquez ici]

Inscription [cliquez ici]

CONFÉRENCE AMPHIS POUR TOUS
Les coopératives d’habitants, une voie durable pour le logement ? Innover pour vivre autrement nos territoires.
Par Lionel Pancrazio, post-doctorant au Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Dates et lieux :

  • Mardi 13 octobre 2020 à 18h30 à Annemasse (Puls)
  • Mercredi 28 octobre 2020 à 18h30 à Thonon-les-Bains
  • Jeudi 4 février 2021 à 18h à Annecy
  • Lundi 15 février 2021 à 18h à Pays de Gex
  • Mardi 23 février 2021 à 18h à Chambéry

+ D’infos [cliquez ici]

EXPOSITION ITINÉRANTE
Exposition itinérante dans le Genevois français, consacrée au logement coopératif.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Dates et lieux :

  • novembre-décembre 2020 à Gex ;
  • janvier-février 2021 à Annecy (CAUE) ;
  • mars 2021 à Annemasse.

 +D’infos [cliquez ici]

 

Les finances publiques du Royaume-Uni

Auteur : Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public HDR à l’Université Savoie Mont Blanc

Préface : Marc Leroy, Professeur à l’Université de Reims

Résumé :

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne.

Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques. La deuxième partie traite des finances du gouvernement central, avec une présentation de l’élaboration des demandes budgétaires et de leur vote par le Parlement, ainsi qu’une analyse des processus d’exécution, de contrôle et d’audit. La troisième partie est consacrée aux finances locales, c’est-à-dire celles des autorités dévolues (Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) et celles des autorités locales infrarégionales (conseils locaux). Enfin, la quatrième partie aborde la relation financière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sa nécessaire redéfinition en raison du Brexit.

Alexandre Guigue est maître de conférences HDR en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il est trésorier de la Société française de finances publiques. Auteur de nombreuses travaux portant sur les finances publiques britanniques, il a récemment publié des études portant sur l’influence du Brexit sur la constitution britannique (RQDI, 2018, RFDA 2020) ainsi qu’un ouvrage sur les finances publiques du Royaume-Uni présenté ci-dessus.

Voir également le projet ANGLO dirigé par Alexandre Guigue