Valoriser vos projets en lien avec les communs fonciers !

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Communs fonciers, savoir-faire socio-écologiques et habitants en action

Le patrimoine matériel et immatériel des communs fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes

Les communs fonciers qui existent en France sont connus en milieu rural – et particulièrement de montagne – sous les termes de « communaux » ou de « propriétés collectives ». La gestion de ces biens relève en principe d’instances propres destinées à garantir la pérennité des usages comme des ressources.

Ces systèmes allient :

  • des ressources naturelles ;
  • une gouvernance impliquant les membres du commun ;
  • des usages collectifs.

Ils forment autant un mode propriétaire qu’un mode d’habiter son territoire de vie et d’en prendre soin dans une optique intergénérationnelle. Ils concilient depuis des temps immémoriaux l’intérêt personnel et l’intérêt collectif.

Une plateforme collaborative à propos des initiatives et actions positives menées par les communs fonciers

Cette plateforme collaborative montre en quoi ces communs fonciers, via les savoir-faire qui les caractérisent et leurs apports économiques et sociaux divers, permettent de répondre à des besoins territoriaux très concrets.

Elle a été mise en place dans le cadre du projet de science participative VALCOM (Valoriser le patrimoine matériel et immatériel des communs fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes) soutenu financièrement par la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC AURA) et le Centre de recherche en droit Antoine Favre. Ce projet est mené en lien avec le Pôle Enquête de l’Université Savoie Mont Blanc.

Référencer sur cette plateforme vos projets en lien avec les communs fonciers ou les propriétés collectives

Vous pouvez référencer une initiative et/ou action positive menée par les communs fonciers dès lors qu’elle concerne :

  • la gestion des ressources naturelles ;
  • la cohésion sociale ;
  • les dynamiques patrimoniales.

Nous vous invitons à remplir ce formulaire et nous reviendrons vers vous.

Contacts :

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Nouveau numéro de la revue semestrielle Fenêtre sur Cour

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L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le huitième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour » !
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry.

Avec les contributions de : Martin Abry-Durand, Mathilde Blanc, Noémie Pedergnana, Christophe Quézel-Ambrunaz, Laura Regairaz, Vincent Rivollier, Souleymane Siby, Flora Vern

Commentaires :

  • Sanction de l’empiétement : tel est pris qui croyait prendre ;
  • Action en démolition d’ouvrages irrégulièrement édifiés engagée par une commune et un EPCI ;
  • L’office du juge dans l’application du barème dit « Macron » en cas de licenciement économique sans cause réelle et abusive ;
  • Du préjudice résultant des circonstances vexatoires entourant le licenciement, un préjudice civil comme un autre ?
  • En cas de chute d’un piéton, un sol verglacé n’est pas nécessairement l’instrument du dommage ;
  • Partage de responsabilité dans le cadre d’un acte dommageable commis par un mineur dans l’enceinte scolaire ;
  • L’indépendantisme en ligne de mire.

Études :

  • Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale. À propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, chambre civile, 13 septembre 2022, n° 20/00704.

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Contact : Damien Bouvier, Responsable éditorial

+ D’infos :

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L’atteinte à l’être humain en droit anglais

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 16 mai, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

 

  • Conférence 24 / L’atteinte à l’être humain en droit anglais : Éléments d’évaluation des préjudices corporels et moraux

La Nomenclature Dintilhac est la pierre angulaire du droit du dommage corporel en France. Mais qu’en est-il au-delà des frontières de l’hexagone ? Peut-on chiffrer les atteintes à l’intégrité physique et psychique sans nomenclature de postes de préjudices, sans déficit fonctionnel temporaire et permanent, sans souffrances endurées sur une échelle de 0 à 7, sans date de consolidation ? Cette intervention aborde certains éléments d’évaluation des préjudices corporels et moraux en droit anglais, sous un angle stratégique pour les praticiens du droit du dommage corporel, tout en ouvrant une réflexion sur les raisons de ces différences d’approche.

 

 

Maud Lepez est avocate au Barreau de Paris et Solicitor of England & Wales. Basée à Londres, associée au sein du cabinet Pierre Thomas Law, elle exerce le droit du dommage corporel dans les deux pays. Spécialiste des questions de droit international privé, elle consacre son activité exclusivement à des dossiers internationaux d’accidents et de réparation des préjudices.

 

 

Revoir la présentation :

 

 

Support de présentation : [Cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Projet DYNAMONT : travailler, vivre et habiter en montagne

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DYNAMONT : travailler, vivre et habiter en montagne
Projet Interreg France-Suisse cofinancé par l’Union Européenne

La création d’activités est au cœur des enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux sur tous les territoires. Le projet Interreg DYNAMONT « Travailler, vivre et habiter en montagne », dirigé par Myriam Donsimoni, s’est intéressé aux vallées de Chamonix et du Trient, où l’activité économique renvoie à diverses problématiques liées aux spécificités de ces deux territoires, différents dans les relations qu’ils ont avec l’activité touristique, dans leur histoire et dans leur modèle de développement.

L’enjeu du projet fut de mettre en cohérence la politique d’installation de nouvelles activités avec les attentes et les profils des porteurs de projet, dans le respect de leur bien-être et de celui de la collectivité. Le dispositif mis en place s’appuie sur une méthode de formation-développement qui s’adresse à des porteurs de projets et mobilise le territoire pour leur réussite.

Un des outils créés pour ce dispositif est un jeu sérieux, « LE JEU DYNAMONT » qui permet de cheminer virtuellement sur le territoire, d’en repérer les ressources et d’approcher certains enjeux. Il aide à la formulation du projet, il guide les choix d’apprentissages et sensibilise à l’insertion dans un territoire.

Contact : Myriam Donsimoni, Directrice du département Administration Économique et Sociale (AES)

+ D’infos : sur le site Internet Interreg France-Suisse

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Les accidents du travail et les maladies pro. sur la scène judiciaire

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : Lundi 3 avril 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

  • Conférence 23 / Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Focus sur la faute inexcusable.

En mars 2022, Delphine Serre, Xavier Aumeran et Morane Keim-Bagot rendaient un rapport à l’IERDJ intitulé « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaires. Pratiques de jugements et inégalités ». La recherche avait pour point de départ la volonté d’analyser ce contentieux particulier de la sécurité sociale, confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), devenus pôles sociaux des tribunaux judiciaires spécialement désignés. La démarche, inédite, consistait à mêler les regards du sociologue et du juriste sur ce contentieux méconnu et peu valorisé. Il s’agissait de mettre au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle que ce soit par le biais de la législation sur les risques professionnels ou de la faute inexcusable. La volonté était d’éclairer ce que les contentieux de la sécurité sociale, particulièrement celui des risques professionnels, représentaient statistiquement, subjectivement et professionnellement pour les différents acteurs impliqués. Nous souhaitions aussi saisir les conditions d’application et d’interprétation du droit pour poser la question de son effectivité et de l’équité de sa mise en œuvre. Dans ce cadre, le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, en raison de ses enjeux financiers et humains, mais également parce qu’il relève de l’appréciation souveraine des juges du fond est très rapidement apparu comme un terrain d’étude à privilégier et fait l’objet des chapitres 6 et 7 du rapport.

Le déjeuner sera l’occasion de revenir sur les résultats saillants de la recherche en la matière.

 

 

Morane Keim-Bagot est professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg. Elle est responsable du M2 Droit social interne, européen et international. Ses travaux de recherche portent sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale tout particulièrement le droit des risques professionnels

 

 

 

 

 

Ressource : Le rapport dont il sera question est en ligne. [cliquez ici]

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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Regard critique sur la permanence de la faute en droit français

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Mardi 14 mars 2023, de 12h30 à 13h30, en présentiel (Chambéry), et en visioconférence

 

Les professeurs de l’Université Laval sont en grève. Selon les règles québécoises, le professeur Gardner n’a pas le droit de donner de conférence pendant la durée du mouvement social.

 

  • Conférence 22 / Regard critique sur la permanence de la faute en droit français

La faute n’est plus, depuis longtemps, une notion consubstantielle à la responsabilité civile. A fortiori, son rôle devrait être encore plus limité dans le domaine de la réparation des dommages corporels. Pour autant, les Français ne parviennent pas à extirper cette notion du droit positif comme des projets de réforme et la développent en l’affublant de différents épithètes (faute caractérisée, faute inexcusable…). La notion de faute de la victime, à elle seule, explique la portée au final limitée du principe de la réparation intégrale, y compris dans des régimes de responsabilité où la faveur pour les victimes est affirmée. Les solutions dégagées en matière d’accidents de la circulation – avec des degrés selon la qualité de la victime – et dans des régimes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale, génèrent du contentieux là où il était question de l’éviter.

Faut-il voir dans cette permanence de la faute en droit français des considérations de morale ? Une crainte de dérive budgétaire du système d’indemnisation ? Daniel Gardner, professeur de droit québécois spécialisé en responsabilité civile et en dommage corporel, offre un regard critique sur cet aspect du droit français.

 

 

Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, où il enseigne le droit des obligations. Il est l’auteur notamment de l’ouvrage Le préjudice corporel dont la 5e édition est en préparation. Spécialiste des questions touchant l’évaluation des dommages et les régimes étatiques d’indemnisation, il a publié quelques textes dans des revues et ouvrages européens, en plus d’intervenir de manière régulière dans des programmes de Master à Chambéry et à Rennes.

Daniel Gardner réalise actuellement un séjour de recherche à l’Université Savoie Mont Blanc.

 

 

 

 

 

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Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Lundi 27 février 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

Inscription : [Cliquez ici]

 

  • Conférence 21 / Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

Le droit positif réserve aux victimes de dommages corporels, dans divers domaines, un traitement préférentiel qui est justifié par la protection de l’inviolabilité du corps humain et de la dignité de la personne. Mais qu’en est-il des autres atteintes aux droits de la personnalité, tels que la liberté d’aller et de venir, le droit à la vie privée, le droit à l’honneur ou encore le droit à la protection des données ? Sont-elles suffisamment similaires au dommage corporel pour être soumises au même régime ? L’intervention a pour but d’explorer la possibilité d’une extension du dommage corporel à ces autres atteintes et d’en interroger la pertinence.

 

Jonas Knetsch est professeur de droit privée à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Il est co-responsable du département « Contrat, responsabilité et assurances » au sein de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Directeur de l’Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) et  Responsable du Master 2 Droit des assurances.

Ses travaux de recherches portent sur le droit de la responsabilité, le droit des assurances, les fonds d’indemnisation, et le droit du dommage corporel.

 

 

Bibliographie et références :

  • O. Berg, La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Bruylant-LGDJ, 2006 ;
  • M. Dugué, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2019 ;
  • B. Girard, Responsabilité civile et droits fondamentaux, LGDJ, 2015 ;
  • J. Knetsch, « Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile », D. 2022, p. 1815 et « L’influence du droit des personnes sur la responsabilité civile : une révolution silencieuse », in B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, (à paraître) ;
  • S. Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », D. 2021, p. 296 ;
  • C. Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », RDLF 2012, chron. 27

 

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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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La prévention des conflits d’intérêt de l’expert : indépendance ou impartialité ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : Lundi 23 janvier 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

  • Conférence 20 / La prévention des conflits d’intérêt de l’expert : indépendance ou impartialité ?

Dans le champ du dommage corporel comme dans celui de la responsabilité des professionnels et établissements de santé, l’expertise médicale occupe une place déterminante dans l’élaboration de la décision du juge ou de l’avis de la CCI : un « petit procès décisif au cœur du grand » selon F.-X. Testu. On comprend dès lors les exigences qui pèsent sur l’expert. Compétence, d’une part, car c’est bien l’incompétence technique du décideur qui justifie d’abord le recours à l’homme de l’art. Indépendance et impartialité d’autre part, compte tenu du poids de l’avis d’expert. Cette seconde exigence semble se réduire, en matière d’expertise médicale, à la question de l’incompatibilité des fonctions d’expert judiciaire et de médecin-conseil de compagnie d’assurances. Le sujet est récurrent, mais la pratique montre une forme de raidissement de certains avocats de victimes, alors que certaines juridictions refusent désormais des inscriptions ou réinscriptions au motif de la fonction de médecin-conseil de compagnie d’assurances du candidat. Si la désignation d’un expert indépendant est l’une des conditions d’un procès équitable, la promotion d’une indépendance totale – non synonyme d’impartialité – n’est pas sans risque : celui de l’appauvrissement en qualité et en quantité des listes établies par les juridictions. Il convient donc de trouver les moyens de concilier le principe d’impartialité et la réalité des ressources expertales, afin de connaitre les liens d’intérêts des acteurs de l’expertise et de prévenir les conflits qui pourraient en naître.

 

 

Renaud Bouvet est médecin légiste, docteur en droit, HDR; Chef du service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes, responsable des enseignements de médecine légale et droit de la santé à la Faculté de médecine Rennes (Université de Rennes 1), dont le DU Réparation juridique du dommage corporel. Il est également expert près la cour d’appel de Rennes.

 

Affiche : [cliquez ici]

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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Remise des épitoges aux docteurs du centre Antoine Favre 2022

REMISE DES ÉPITOGES
Organisée par Le Centre de recherche Antoine Favre

Date : lundi 5 décembre 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette

Le 5 décembre 2022 l’assemblée générale du Centre de recherche Antoine Favre a été l’occasion de célébrer la remise des épitoges aux docteures et docteurs.

Ont ainsi été célébrés :

  • M. Dorian RAVAUTE, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction de Polina CAZALS sur « L’appréhension de la blockchain en fiscalité » soutenue le 10/12/2021 ;
  • M. Tano N’DA, pour une thèse d’histoire et civilisations, sous la direction de Frédéric TURPIN sur « La francophonie en Côte d’Ivoire, de la colonisation à mondialisation: un enjeu identitaire » soutenue le 21/12/2021 ;
  • M. Raphaël SERRES, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction de Geneviève PIGNARRE et Pierre-Yves VERKINDT sur « Le phénomène prostitutionnel appréhendé par le droit. Essai de théorisation » soutenue le 22/10/2022.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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