mur de tags

Le TAG, esquisse juridique d’un art vandale

JOURNÉE D’ÉTUDE
Le TAG
Esquisse juridique d’un art vandale

Sous la direction de :

  • M. Christophe Broche – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Grégoire Calley – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc.

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d’être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable œuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s’interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d’identifier au sein des tags ceux susceptibles d’être assimilés à des œuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs œuvres, d’autre part.

L’enjeu de la journée d’étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag.

Date : 26 octobre 2017
Lieu :  Campus de Jacob Bellecombette, Bât. 20, salle 20020 [cliquez ici]
Programme  (à venir) [cliquez ici]
Argumentaire  (à venir) [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Entrée libre et gratuite

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

Les remontées mécaniques et le droit

COLLOQUE

En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique.

L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles.

Elle associe le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon, Clermont-Ferrand) et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

Date : 20 et 21 novembre 2017
Lieu : Le Manège, Chambéry [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking de la falaise) [cliquez ici]
Programme : [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Droits d’inscription :

  • 60 euros : accès au buffet des deux déjeuners + délivrance d’une attestation d’heures de formation.
    • Paiement en ligne « inscription et repas » [ici]
  • Gratuit : pour les étudiants, universitaires, demandeurs d’emploi. Pas d’accès au buffet des deux déjeuners. Possibilité de s’y inscrire pour le prix de 20 euros.
    • Paiement en ligne « repas seul » [ici]
  • Tarifs spéciaux : possibles pour les entreprises ou collectivités inscrivant plusieurs agents. Contacter Mme Caroline Fauveau.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

La Recherche en Droit : Rendez-vous en terre méconnue

Première participation du CDPPOC à la fête de la science
Samedi 7 et dimanche 8 octobre 2017

Si l’on vous demande ce qu’est la recherche en droit et sur quels sujets elle porte, que répondez-vous ?

Nos chercheurs en droit – aguerris ou en herbe – vous donnent rendez-vous pour venir découvrir cet univers scientifique méconnu, et dont les implications sont pourtant si proches de votre quotidien.

Lorsqu’on pense « Sciences », les Sciences Humaines et Sociales ne sont pas les premières à nous venir à l’esprit, et encore moins la science juridique. Pour la plupart des gens, c’est même « une drôle d’idée » !

Cette première participation du CDPPOC à la fête de la science est l’occasion de bousculer les idées reçues. Le droit a de multiples visages et sa recherche porte sur des sujets certes techniques mais dont les implications nous concernent tous : droits de l’Homme, protection des consommateurs, préservation de l’environnement, enjeux des données numériques, transition énergétique, fonctionnement des institutions et construction des politiques publiques, droit des affaires, droit de la famille, droit du contentieux, etc. Voici autant de thèmes que nous aurons plaisir à présenter aux visiteurs à travers des activités de recherche. Car, si la recherche en droit est méconnue, en revanche chacun sait que la réglementation est partout. Le droit forme avec l’éthique ou la morale le principal mode de régulation des rapports sociaux que la science juridique analyse, décrypte, critique.

+ D’infos sur la fête de la science [cliquez ici]

La laïcité dans les services publics

COLLOQUE
La laïcité dans les services publics
Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

Sous la direction de :

  • M. Clément BENELBAZ – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc;
  • et M. Charles FROGER – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Souvent invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité comme ses implications sont pourtant mal connues voire méconnues, et il arrive que le principe-même soit dévoyé ou encore
instrumentalisé.

Dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales combineront leurs approches autour de ce thème commun. Surtout, le but de ce colloque est d’apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, élus locaux, qui sont régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses, lesquelles sont parfois d’ordre symbolique, mais parfois portent sur des questions de financement.

Ce colloque entend répondre à certaines interrogations :

  • A qui s’applique cette laïcité dans les services publics ?
  • En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ?
  • Quelle(s) qualification(s) lui attribuer :
    • s’agit-il d’une laïcité stricte et négative,
    • ou au contraire doit-elle être ouverte ou positive et favoriser l’extériorisation et le financement des différents cultes ?

Date : 21 et 22 septembre 2017
Lieu :  Curial Cinéma [cliquez ici] / Parcs de stationnement (nous vous conseillons le parking de la falaise) [cliquez ici]
Programme  [cliquez ici]
Argumentaire  [cliquez ici]
Inscription obligatoire : [cliquez ici]

Droits d’inscription :

  • 80 euros : pour les avocats. Paiement par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable USMB.
  • Gratuit : pour les étudiants, universitaires, demandeurs d’emploi.

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

 

 

Enquête sur l’indemnisation du dommage corporel

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » mené au sein de notre laboratoire, a été créée une enquête sur les pratiques de l’indemnisation du dommage corporel, par Vincent Rivollier, chercheur en post-doctorat (en collaboration avec Laurence Clerc-Renaud et Christophe Quézel-Ambrunaz).

Cette enquête est inédite dans notre champ disciplinaire, et les résultats sont particulièrement attendus en ce contexte de réforme de la responsabilité civile.

Chaque personne pratiquant à un titre ou un autre l’indemnisation du préjudice corporel est invitée à répondre:

  • Magistrat;
  • Avocat;
  • Fonds d’indemnisation/salarié d’un fonds;
  • Association d’aide aux victimes/mandataire de victimes;
  • etc.

N’hésitez pas à faire connaître cette enquête à vos relations qui pourraient être concernées – et à répondre vous-mêmes si vous le jugez opportun. Plus nous aurons de répondants, plus les résultats seront significatifs!

Programme Interreg ALCOTRA 2014-2020

A l’invitation du laboratoire LLSETI et de l’Université de la Vallée d’Aoste (Italie), le CDPPOC apportera son expertise en droit de la montagne lors de la Conférence de Courmayeur des 26-27 juin 2017. Cette conférence porte sur le tourisme et le développement local des régions de montagne. Elle lance le programme Interreg FEAST destiné à créer un réseau de formation et de recherche sur le tourisme en montagne en lien avec les territoires et les entreprises.

Contacter le  LLSETI : Cristina Vignali

Contacter le CDPPOC : Marie Courrèges et Jean-François Joye

Journée archives ouvertes au CDPPOC

Mardi 13 juin 2016
Centre de documentation du CDPPOC

Les bibliothécaires de l’Université Savoie Mont Blanc animent, toute la matinée, un atelier archives ouvertes à destination des chercheurs et enseignants-chercheurs. L’équipe vous aidera à valoriser votre production scientifique sur HAL (Hyper Article en Ligne).

Ce portail, libre d’accès, expose la production scientifique des chercheurs et enseignants-chercheurs de toute l’université. La consultation peut se faire par laboratoire, par domaine, par auteur ou par type de publication. L’abonnement à des flux RSS permet de suivre en temps réel la production scientifique de l’USMB.

+ D’infos :

Esclavage en Mauritanie

La Faculté de droit a accueilli ce printemps, en collaboration avec la Ligue des Droits de l’Homme d’Annecy, une conférence de Diko Hanoune représentant de l’association IRA Mauritanie.

De nombreux participants ont été très touchés par son intervention. Ils seront heureux d’apprendre que le combat judiciaire continue, y compris en France. En effet Une nouvelle plainte a été déposée contre la Mauritanie au Parquet de Paris. Pour consulter le communiqué de presse IRA Mauritanie [cliquez ici]

+ D’infos  :

  • Conférence exceptionnelle organisée en collaboration avec la Ligue des Droits de l’Homme sur le thème du renforcement de la protection des droits de l’Homme sur le continent africain [cliquez ici]
  • Présentation de la Mauritanie [cliquez ici]
  • Deux articles du Monde Afrique sur l’esclavage en Mauritanie [ici] et [ici]

Journée d’étude « méthodologie de la recherche »

À propos des méthodes de la recherche juridique – Discours théoriques et récits d’expériences

Avant d’engager un travail de recherche en droit, la question des méthodes à appliquer se pose logiquement. Quelles démarches entreprendre ? À partir de quels matériaux ? Dans quel(s) but(s) ? En dépit de l’existence de travaux explicitant et discutant la méthodologie du droit, celle de l’art ou de la science juridique ou des sciences du droit, pour un jeune chercheur, trouver une réponse n’est pas toujours simple. Idéalement, le chemin à suivre afin de produire un écrit académique portant sur l’objet droit (des normes, un discours, des pratiques, etc. …) dépend du « point de vue » (interne, externe, disciplinaire) adopté par le chercheur. Corrélativement, il existerait une sorte de liberté méthodologique – chacun peut faire ce qu’il souhaite à condition de s’en expliquer. Et il serait même possible d’appliquer un véritable pluralisme des méthodes – en mélangeant par exemple considérations dogmatiques et démarche empirique. Toutefois, en dépit d’une telle richesse, une large part des recherches menée par les juristes semble le fruit d’un processus commun ; d’un processus qui est rarement explicité et interrogé – problématisé – par ceux qui l’emploient.

Dans un tel contexte, il n’est pas inutile de réfléchir aux différentes pistes susceptibles d’être empruntées par ceux qui s’engagent dans l’entreprise de recherche juridique.

Cette journée d’étude aura pour objectif de discuter un certain nombre de propositions méthodologiques susceptibles d’être appliquées à la recherche en droit. Pour ce faire, elle interrogera des discours englobants et théoriques. Elle s’intéressera également aux récits d’expériences, c’est-à-dire à la mise en œuvre concrète d’un ensemble de démarches raisonnées au service d’un but.

Date : jeudi 8 juin 2017  de 9h00 à 17h00 (accueil à compter de 8h45)
Lieu : Musée des Beaux-arts de Chambéry, Place du Palais de Justice [cliquez ici]
Programme [cliquez ici]
Argumentaire [cliquez ici]
Inscription sans frais obligatoire : [cliquez ici]

+ D’infos :
Caroline Fauveau
04 79 75 83 84

Journées doctorales 2017 du CDPPOC

  • Mercredi 7 juin 2017 / 13h30-16h30 : présentation des travaux scientifiques des doctorants en droit devant les membres du CDPPOC. (Salle Marciali, Bât. 3, campus de Jacob-Bellecombette) – Accès réservé aux membres du CDPPOC.
  • Jeudi 8 juin / 8h45-18h00 : journée d’étude sur les méthodes de la recherche juridique – Discours théoriques et récits d’expériences. (Musée des Beaux-arts de Chambéry) – Ouvert au public – Entrée sans frais mais inscription obligatoire (places limitées).
  • Vendredi 9 juin / 8h30-17h00 : audition des doctorants par le Comité de Suivi Individuel du Doctorant (CSID). (Salle Marciali, Bât. 3, campus de Jacob-Bellecombette) – Auditions non ouvertes au public.

Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : 04 79 75 83 84 – colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr