Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : Un droit en perpétuel mouvement

  • 1re édition
  • Collectif
  • Éditeur : L.G.D.J
  • Collection : Les Mélanges
  • ISBN : 978-2-275-06065-1
  • 700 pages – Parution : 09/2018

Le mouvement. Tel est bien le terme qui qualifie le mieux Geneviève Pignarre et son œuvre.

Avant tout le mouvement des idées, mouvement dans lequel elle s’est impliquée, avec son inextinguible curiosité qui lui aura fait sillonner les parages les plus variés du droit et du globe : du droit social au droit des obligations, en passant par le droit de la famille et la théorie du droit ; de Montpellier à Chambéry, de l’Argentine au Japon et bien d’autres destinations au gré de colloques et soutenances de thèses.

Du mouvement, Geneviève Pignarre en aura insufflé à l’Université, où ses étudiants et ses collègues ont pu tirer bénéfice de sa formidable capacité de remise en question et d’innovation.

La grande variété des contributions ici rassemblées est une manière d’hommage à son bouillonnant éclectisme. Ses collègues, amis et proches lui offrent des études qui sont bien souvent autant de clins d’œil à des travaux ou souvenirs communs, et qui permettront au lecteur curieux de faire un pas de côté pour contempler le mouvement perpétuel du droit.

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Regards croisés sur le handicap

Clément BENELBAZ, Maître de Conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, a représenté la Faculté de droit au colloque organisé par l’Université de Saint-Boniface et l’Université Clermont Auvergne
Regards croisés sur le handicap en contexte francophone
12-15 juin 2018, Winnipeg – Canada

Le colloque « Regards croisés sur le handicap en contexte francophone » initie le programme « Handicap et citoyenneté » porté par l’Université Clermont Auvergne et l’Université de Saint-Boniface sur la période 2018-2020.

Ce programme et ce colloque, qui bénéficient du haut-patronage du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que du ministère des sports français, se veulent des espaces de réflexion et d’action autour du handicap et des impératifs de l’inclusion. Il s’agit d’interroger collectivement la citoyenneté des personnes en situation de handicap et de coproduire une démarche scientifique, artistique et sportive, sans oublier une dimension pédagogique forte par l’association d’étudiants en stages et en projets tutorés.

Programme [cliquez ici]

Vidéos [cliquez ici]

La territorialité de la laïcité

Clément BENELBAZ, Maître de Conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, a représenté la Faculté de droit au colloque organisé par l’IMH et l’IDETCOM :
La territorialité de la laïcité
28 mars 2018, Montauban

La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique.

Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l’espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l’ordre public établi par la loi. Pour d’autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l’interdiction du) financement d’un édifice de culte, etc.

Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l’épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l’obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l’enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l’esprit de domination d’une Vérité que nul ne possède.

+ D’infos [cliquez ici]

Vidéos :

  • « La distinction entre le cultuel et le culturel », Clément BENELBAZ, Maître de Conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, Directeur-adjoint de l’I.E.J. de la Faculté de droit de l’USMB [cliquez ici]
  • Intégralité du colloque [cliquez ici]

Auditions doctorales libres au CDPPOC

Lundi 25 juin, cinq doctorants et doctorantes du centre de recherche de la Faculté de droit présenteront l’état d’avancement de leurs travaux. Vous trouverez ci-dessous les synthèses des réflexions en cours :

  • Sonia YAMEOGO, Responsabilité médicale et indemnisation des victimes d’accidents médicaux au Burkina-Fasso [synthèse]
  • Manon VIGLINO, L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques [synthèse]
  • Laura REGAIRAZ, La fonction publique contractuelle [synthèse]
  • Sabine MOULIN, Le droit de l’aménagement touristique en montagne : comparaison entre les grands pays de ski [synthèse]
  • Bruno MAGNE, Droit et gestion des secours en montagne [synthèse]
+ D’infos :
Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

 

Consultation du Sénat sur la réforme de la responsabilité civile

Contributions de chercheurs du projet financé par l’ANR RCSR (De la responsabilité civile à la socialisation des risques), Laboratoire CDPPOC, Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon
  • Laurence Clerc-Renaud
  • Geneviève Pignarre
  • Christophe Quézel-Ambrunaz
  • Vincent Rivollier
  • Manon Viglino

Des chercheurs et chercheuses du laboratoire CDPPOC, de la Faculté du droit de l’Université Savoie Mont Blanc, travaillant dans le cadre du projet financé par l’ANR RCSR (de la responsabilité civile à la socialisation des risques) ont répondu à l’appel à contribution de la mission d’information sur la responsabilité civile créée au sein du Sénat. Leur texte propose des modifications substantielles de certains articles, et plaide pour une réforme plus ambitieuse du droit des accidents et de la réparation des dommages.

Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat [cliquez ici]

Contact : Projet.RCSR@univ-smb.fr

 

La comparution immédiate : juger vite, juger mieux ?

CONFÉRENCE/DÉBAT

« La comparution immédiate : juger vite, juger mieux ? »

Intervenants:

  • Maître METRAL Philippe. Avocat au barreau d’Annecy. Membre du conseil de l’Ordre. Responsable de la commission pénale et droits de l’Homme.
  • Monsieur GAUVIN Fabrice. Vice-Président Placé près le Premier Président, Cour d’appel de Chambéry.
  • Monsieur FILLIARD Pierre. Représentant du syndicat de la Magistrature

La comparution immédiate (CI) est ce qu’on appelait autrefois « le flagrant délit », une sorte de justice accélérée. S’il est important de réagir à cette « machine à emprisonner » comme la qualifie le sénat, c’est que les chiffres nous y obligent. La comparution immédiate, c’est dans 70% des cas un peine de prison ferme, quand 70 000 personnes sont incarcérées en France pour 59 765 places au 1er janvier 2018. C’est également un nombre de jugements qui augmente sans cesse, passant de 31 693 comparutions immédiates en 2001, à 49 220 en 2016. C’est enfin un temps moyen d’audience de 29 minutes pour une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison ferme.

Comment une procédure initialement exceptionnelle est-elle devenue la norme? Comment ces chiffres ne peuvent-ils pas être alarmant sur la situation carcérale française ? Quels regards les professionnels de la justice portent-ils sur cette procédure ? Quelles solutions ?

Le 19 février 2018, c’est 26 associations formant le collectif « Justice Prison » qui dénonçaient cette procédure dans les locaux de la ligue des droits de l’homme à l’aube du projet de réforme de la Justice par Mme Nicole Belloubet.

La comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme et c’est indéniablement un fait problématique.

Date : mercredi 16 mai 2018 / 19h30 – Durée : 2h
Lieu : espace Yvette Martinet, 15 avenue des îles, 74000 Annecy [ici]
Prix : prix libre. Bénéfices reversés à l’association GENEPI
Public : accessible à tous
Contact : Anais ROGER

Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

CONFÉRENCES

« Enseigner et produire du savoir juridique – Questions et méthodes » – Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon

Dans le cadre de la convention de partenariat enseignement-recherche de la Faculté de Droit de l’USMB  et de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar [ici], Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon sont intervenues à Dakar les jeudi et vendredi 19 et 20 avril 2018. Leurs interventions ont été suivies par un auditoire de collègues enseignants-chercheurs et d’étudiants nombreux et très attentifs.

Frédéric Caille, chargé de mission pédagogique Afrique pour la Faculté de droit, était également sur place pour le lancement de l’ouvrage : Du soleil pour tous  – éditions science et bien commun [art. ici] et [Accès gratuit en ligne], issu des premières Rencontres Internationales Roger Decottignies à Dakar en mai 2016 [art. ici].

Leur présence et leurs interventions, en collaboration avec le Doyen Mamadou Badji, ont permis de finaliser le projet d’un futur colloque. Communication à venir.

Date : 19 et 20 avril 2018
Lieu : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop – Dakar
Contact : Frédéric Caille

Droit et gestion publique du secours en montagne

Droit et gestion publique du secours en montagne
Bruno Magne
Thèse en Droit Public sous la direction de Jean-François Joye, Co-encadrement Frédéric Caille

Dans le cadre de sa préparation de thèse Bruno Magne a rencontré les CRS Alpes d’Albertville, en poste à la base de Courchevel, le jeudi 1er avril.

Avec 681 interventions en 2016, le détachement d’Albertville est l’unité montagne des compagnies républicaines de sécurité qui a la plus forte activité.

Ce fut l’occasion pour M. Magne d’échanger avec eux sur les enjeux de la gestion publique du secours en montagne en France.

+ D’infos  :

Du soleil pour tous, sous la direction de Frédéric Caille et Mamadou Badji

DU SOLEIL POUR TOUS
L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire
Sous la direction de Frédéric Caille et Mamadou Badji

Les actes des journées d’études organisées conjointement par les facultés de droit de Dakar et de Chambéry en mai 2016 (1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies) paraîtront à la mi-avril sous le titre « Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire ». Ces actes comprennent notamment des contributions de Jean-François Dreuille, Jean-François Joye et Frédéric Caille.

Cet ouvrage est librement téléchargeable et accessible en ligne sur le site des éditions science et bien commun  [cliquez ici]

L’ouvrage comprend une annexe historique consacrée au physicien nigérien et pionnier du solaire Abdou Moumouni Dioffo, laquelle a fait l’objet d’une édition complémentaire et légèrement augmentée chez le même éditeur (collection « Mémoires des Suds ») qui a été présentée à Niamey par Frédéric Caille le 5 avril à l’Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRSH) du NIger [cliquez ici]

+ D’infos :

 

 

Dans le cadre du projet ANR, le CDPPOC accueille Warren Forster

La responsabilité civile telle que nous la connaissons n’existe plus en Nouvelle-Zélande. Depuis 1974, ce pays a en effet un système étendu de réparation de tous les accidents, sans prise en compte de l’intervention, ou non, d’un tiers. Warren Forster  nous a présenté le système néo-zélandais tel qu’il a été conçu et mis en place dans les années 1970. Il nous a aussi montrer les évolutions de ce système, qui a réintroduit une idée de responsabilité civile pour faute, comme fondement complémentaire de l’indemnisation, en particulier à compter des années 1990.  Warren conduit actuellement un projet de recherche ayant pour but de réformer ce système. En effet, sa configuration actuelle conduit à distinguer selon les causes d’une incapacité ou d’un handicap: une prise en charge est prévue pour ce qui est consécutif à un accident, mais non aux conséquences de l’âge, de la maladie, de la génétique… Warren estime que de telles distinctions génèrent des coûts et du contentieux qui seraient évitables, et une discrimination contraire aux engagements internationaux de la Nouvelle-Zélande. Il a présenté son projet de réforme à l’équipe du projet RCSR, avec qui s’est engagée la discussion. ( cf. article The ACC : its history, its developments and its future )

Le droit français comme le projet RCSR  ont été présentés à Warren, qui a pu exposer son avis et ses recommandations sur les principaux points de blocage du système français, les coûts générés, et la méthode à adopter pour les dépasser. Il a préconisé d’élargir, sans doute dans un projet ultérieure, la réflexion à l’échelle paneuropéenne. La question de la réparation des préjudices extra-patrimoniaux apparaît comme une ligne de partage majeure entre les différents systèmes, et singularise particulièrement le système français.

Warren Forster et Vincent Rivollier se sont notamment rendus au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à Genève pour discuter de l’influence potentielle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) qui a été ratifiée à la fois par la France et par la Nouvelle-Zélande.

Ces deux jours d’échanges ont été extrêmement stimulants et enrichissants. Les échanges se poursuivront à travers la visite d’un enseignant-chercheur de la Faculté de droit de l’USMB en Nouvelle-Zélande. Une nouvelle rencontre en France a été programmée à l’automne prochain, lorsque la réflexion aura avancé tant du côté français que du côté néozélandais.

Lire :

  • Forster, W., Barraclough, T. and Mijatov, T., Solving the Problem: Causation, transparency and access to justice in New Zealand’s personal injury system, (22 May 2017) [cliquez ici]
  • Forster, W., Barraclough, T., Mijatov, T. and Powell, D., Understanding the Problem: An analysis of ACC appeals processes to identify barriers to access to justice for injured New Zealanders (9 July 2015) [cliquez ici]
  • Mijatov, T., Barraclough, T., Forster, W., « The Idea of Access to Justice », Windsor Yearbook of Access to Justice, 2016, 33(2), 197-229 [cliquez ici]

+ D’infos : projet.rcsr@univ-smb.fr