Les finances publiques du Royaume-Uni

Auteur : Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public HDR à l’Université Savoie Mont Blanc

Préface : Marc Leroy, Professeur à l’Université de Reims

Résumé :

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne.

Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques. La deuxième partie traite des finances du gouvernement central, avec une présentation de l’élaboration des demandes budgétaires et de leur vote par le Parlement, ainsi qu’une analyse des processus d’exécution, de contrôle et d’audit. La troisième partie est consacrée aux finances locales, c’est-à-dire celles des autorités dévolues (Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) et celles des autorités locales infrarégionales (conseils locaux). Enfin, la quatrième partie aborde la relation financière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sa nécessaire redéfinition en raison du Brexit.

Alexandre Guigue est maître de conférences HDR en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il est trésorier de la Société française de finances publiques. Auteur de nombreuses travaux portant sur les finances publiques britanniques, il a récemment publié des études portant sur l’influence du Brexit sur la constitution britannique (RQDI, 2018, RFDA 2020) ainsi qu’un ouvrage sur les finances publiques du Royaume-Uni présenté ci-dessus.

Voir également le projet ANGLO dirigé par Alexandre Guigue

Chercheur.e.s à l’honneur

Vient de paraître aux Presses de l’USMB : « La réparation des dommages causés par les produits de santé », par Laurie Friant.

 

Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d’améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages. La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de la prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées. Cette situation est d’autant plus injuste que l’indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c’est-à-dire qu’elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière. Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d’indemnisation différent et d’opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé.

Cet ouvrage publie la thèse que l’auteure a soutenue au sein du Centre de recherche en droit Antoine Favre

 

L’auteure :
Laurie Friant a soutenu en juin 2019 sa thèse de droit privé sous la direction du professeur Christophe Quezel-Ambrunaz :
« La réparation des dommages causés par les produits de santé – Contribution à l’étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques ».
Ce travail doctoral s’inscrivait dans le cadre plus vaste du programme de recherche financé par l’ Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR).

Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du Master Droit privé – Droit du dommage corporel.

Laurie Friant est aujourd’hui membre associée du Centre Favre.
Elle est inscrite sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences par la Section 01 du CNU (session de février 2020).

 

Lien :  La réparation des dommages causés par les produits de santé

COLLOQUE
colloque annuel du master droit du dommage corporel [+ d’infos]

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB), avec le soutien d’une initiative étudiante de Master encadrée par Vincent Rivollier (maître de conférences à l’USMB)

Date : 31 mars 2020   de 13h30 à 16h15
Lieu : Campus de Chambéry, Jacob-Bellecombette ; Salle 20020 – bâtiment 20 [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription uniquement [Cliquez ici]
Tarifs :
50€ pour les professionnels, attestation de formation sur demande – possibilité de paiement en ligne [ici]
Gratuit pour les étudiants, les universitaires et les anciens étudiants du Master DDC

1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales. Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations. A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise constitue un frein à l’extériorisation des souffrances. Comment prend-on en charge ces victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie, représentants d’associations de victimes et universitaires seront présents lors de discussions.

Flyer [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

COLLOQUE
Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur [+ d’infos]

Date : du 26 au 27 mars 2020
Lieu : présidence de l’Université Savoie Mont Blanc, A. Decottignies [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription [Cliquez ici]

L’objet du colloque consiste à mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et d’aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on l’a encore vu dans l’actualité de l’affaire Lambert, avec notamment la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées. Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ? Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ? Quelle représentation a-t-elle d’elle-même, et quelles en sont les conséquences ?

Pour répondre à ces interrogations seront ainsi mobilisés des savoirs multiples : droit, sociologie, psychologie, regards de chercheurs, de praticiens, de responsables associatifs…

Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

CONFÉRENCE
M. Touzeil-Divina / Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Président du Collectif l’Unité du Droit

Date : lundi 13 janvier de 17h30 à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 3
Entrée libre

Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ?

Derrière la provocation de l’interrogation se cache un constat et des propositions d’analyses : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions & illusions – que le professeur Touzeil-Divina se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire.

Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés dans l’ouvrage « Dix mythes du droit public »dans la collection Forum des Éditions Lextenso [ici]. D’abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : « la Laïcité est un principe constitutionnel » ; « la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 » ; « le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d’essence prétorienne » ; « le service public n’est pas le critère du droit administratif » ; « le Juge administratif – par définition – n’administre pas » ; « l’affaire du bac d’Eloka traduit la naissance du SPIC » ; « le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties » ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et, surtout comme en matière criminelle, à qui profiterait-il ? C’est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l’ouvrage met en lumières deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique.

Le professeur TOUZEIL-DIVINA propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d’une « histoire » réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d’affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.

Programme prévisionnel

  • Introduction sur ce que l’on entendra par « mythe » de droit public
  • Exposé d’un mythe « légendaire » : « Le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties »
  • Exposé d’un mythe « affabulateur » : « Le Juge administratif – par définition – n’administre pas »
  • Conclusion
  • Échanges avec la salle

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

CONFÉRENCE
Juger les Khmers rouges
Conférence organisée en partenariat entre l’UFR LLSH, le LLSETI et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Gratuit / Ouvert à tous les étudiants et étudiantes

Date : mardi 10 décembre 2019, de 18h à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, bâtiment 23, amphithéâtre 23 000

Intervenant : Marcel Lemonde
Ancien juge international au Cambodge
Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris

Nommé juge d’instruction pour le procès international des Khmers rouges, Marcel Lemonde est chargé en 2006 d’établir la responsabilité des principaux dirigeants encore vivants du tristement célèbre « Kampuchéa démocratique ». C’est la première fois dans l’histoire (et sans doute la seule) qu’est entrepris le procès de responsables d’un régime communiste.

Affiche [cliquez ici]

+ D’infos [cliquez ici]

PUBLICATION
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry

L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le quatrième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour ».

Merci aux auteurs de ce numéro à savoir : Axelle Champ, Florine Gazzotti, Manon Germes, Jérémy Jorioz, Cassandra Martin, Mohamadou Fallou Mbodjin Lorène Modica, Christophe Quézel-Ambrunaz et Morgane Salaun.

Les arrêts commentés relèvent des matières suivantes :

  • droit pénal ;
  • droit civil ;
  • droit commercial ;
  • droit social.

N’hésitez pas à nous faire des suggestions d’amélioration de la revue ainsi que des propositions d’arrêts ou d’actualités à commenter.

Devenez également auteurs en nous rejoignant ou acteurs en soutenant l’Association !

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Numéro 4 (en téléchargement) – septembre 2019 [cliquez ici]

+ D’infos et numéros précédents [cliquez ici]

COLLOQUE

Date : vendredi 29 novembre, de 14h à 18h
Lieu : 27 rue Marcoz, 73000 Chambéry / A. Decottignies
Entrée libre

Les finances publiques sont un enjeu majeur de la négociation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit se font ressentir depuis l’annonce des résultats du référendum en 2016 et s’annoncent durables, tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union européenne et ses State membres. Ce colloque est l’occasion d’analyser  la portée financière du Brexit, d’abord pour le Royaume-Uni, « Le Brexit et les finances publiques britanniques », ensuite sur « la négociation du règlement financier » et, enfin,  sur les finances européennes, « Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes ».

Programme [cliquez ici]

Accès au colloque :

  • Depuis la gare de Chambéry : itinéraire piéton
  • En voiture, utiliser les parkings « Palais de Justice » ou « Chambéry Château »

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

Le logement coopératif – Un modèle de développement pour les communes du Grand Genève ?
Entrée libre /Inscription obligatoire [cliquez ici]

Date : mardi 22 octobre 2019, 18h15
Lieu : Genève, Uni Mail, salle M 1170 [plan d’accès]

Table ronde dans le cadre du projet Interreg V DEVCOOP [cliquez ici]
Événement co-organisé par l’Université de Genève et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Avec :

  • Isabel Girault, Bureau Urbanités
  • Christophe Aumeunier, Secrétaire générale de la Chambre genevoise immobilière
  • Christian Dupessey, Maire d’Annemasse
  • Philippe Estèbe, Directeur d’études à Acadie – coopérative de recherche et conseil
  • Guillaume Käser, vice-président de la Codha, secrétaire du comité du groupement des coopératives d’habitation genevoises
  • Cédric Lambert, Conseiller administratif de Versoix
  • Guillaume Mathelier, Maire d’Ambilly
  • Jude Schindelholz, Collaborateurs scientifique de l’Office fédéral du logement

Flyer [cliquez ici]