Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Des propositions de contributions sont attendues de la part de chercheurs confirmés, mais aussi de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs), et de professionnels (avocats, magistrats, assureurs, représentants de fonds d’indemnisation, médecins experts, entreprises de Legaltech…). Les contributions peuvent se faire en français ou en anglais.

Les auteurs des propositions retenues seront invités à présenter leur contribution lors du séminaire, en 20 minutes, et à publier, s’ils le souhaitent, le texte de celle-ci (les actes du colloque sont susceptibles de paraître aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc).

Les propositions ne doivent pas excéder une page dactylographiée, et doivent être soumises avant le 12 octobre 2020 exclusivement par le formulaire accessible à [ce lien].

Elles seront expertisées anonymement par un comité scientifique composé par des membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, et chaque soumettant sera informé de la décision le concernant.

D’ores et déjà, chacun est invité à noter la date de ce séminaire ou à l’ajouter à son agenda en cliquant sur [ce lien].

En clôture du projet INTERREG « Développer les coopératives d’habitat dans le grand Genève » (DEVCOOP), l’Université de Genève et l’Université Savoie Mont Blanc vous invitent à de nombreux événements.

SEMINAIRE CONCLUSIF
Ateliers, tables-rondes, conférences… Une journée pour penser le logement coopératif transfrontalier.
En présentiel et en distanciel.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : 27 novembre 2020, de 9h à 17h30
Lieu : salle du conseil d’Annemasse Agglo / 11 av. Emile Zola, Annemasse (sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire).

Affiche [cliquez ici]

Inscription [cliquez ici]

CONFÉRENCE AMPHIS POUR TOUS
Les coopératives d’habitants, une voie durable pour le logement ? Innover pour vivre autrement nos territoires.
Par Lionel Pancrazio, post-doctorant au Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Dates et lieux :

  • Mardi 13 octobre 2020 à 18h30 à Annemasse (Puls)
  • Mercredi 28 octobre 2020 à 18h30 à Thonon-les-Bains
  • Jeudi 4 février 2021 à 18h à Annecy
  • Lundi 15 février 2021 à 18h à Pays de Gex
  • Mardi 23 février 2021 à 18h à Chambéry

+ D’infos [cliquez ici]

EXPOSITION ITINÉRANTE
Exposition itinérante dans le Genevois français, consacrée au logement coopératif.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Dates et lieux :

  • novembre-décembre 2020 à Gex ;
  • janvier-février 2021 à Annecy (CAUE) ;
  • mars 2021 à Annemasse.

 +D’infos [cliquez ici]

 

Les finances publiques du Royaume-Uni

Auteur : Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public HDR à l’Université Savoie Mont Blanc

Préface : Marc Leroy, Professeur à l’Université de Reims

Résumé :

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne.

Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques. La deuxième partie traite des finances du gouvernement central, avec une présentation de l’élaboration des demandes budgétaires et de leur vote par le Parlement, ainsi qu’une analyse des processus d’exécution, de contrôle et d’audit. La troisième partie est consacrée aux finances locales, c’est-à-dire celles des autorités dévolues (Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) et celles des autorités locales infrarégionales (conseils locaux). Enfin, la quatrième partie aborde la relation financière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sa nécessaire redéfinition en raison du Brexit.

Alexandre Guigue est maître de conférences HDR en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il est trésorier de la Société française de finances publiques. Auteur de nombreuses travaux portant sur les finances publiques britanniques, il a récemment publié des études portant sur l’influence du Brexit sur la constitution britannique (RQDI, 2018, RFDA 2020) ainsi qu’un ouvrage sur les finances publiques du Royaume-Uni présenté ci-dessus.

Voir également le projet ANGLO dirigé par Alexandre Guigue

COLLOQUE
colloque annuel du master droit du dommage corporel [+ d’infos]

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB), avec le soutien d’une initiative étudiante de Master encadrée par Vincent Rivollier (maître de conférences à l’USMB)

Date : 31 mars 2020   de 13h30 à 16h15
Lieu : Campus de Chambéry, Jacob-Bellecombette ; Salle 20020 – bâtiment 20 [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription uniquement [Cliquez ici]
Tarifs :
50€ pour les professionnels, attestation de formation sur demande – possibilité de paiement en ligne [ici]
Gratuit pour les étudiants, les universitaires et les anciens étudiants du Master DDC

1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales. Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations. A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise constitue un frein à l’extériorisation des souffrances. Comment prend-on en charge ces victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie, représentants d’associations de victimes et universitaires seront présents lors de discussions.

Flyer [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

COLLOQUE
Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur [+ d’infos]

Date : du 26 au 27 mars 2020
Lieu : présidence de l’Université Savoie Mont Blanc, A. Decottignies [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription [Cliquez ici]

L’objet du colloque consiste à mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et d’aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on l’a encore vu dans l’actualité de l’affaire Lambert, avec notamment la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées. Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ? Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ? Quelle représentation a-t-elle d’elle-même, et quelles en sont les conséquences ?

Pour répondre à ces interrogations seront ainsi mobilisés des savoirs multiples : droit, sociologie, psychologie, regards de chercheurs, de praticiens, de responsables associatifs…

Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

CONFÉRENCE
M. Touzeil-Divina / Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Président du Collectif l’Unité du Droit

Date : lundi 13 janvier de 17h30 à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 3
Entrée libre

Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ?

Derrière la provocation de l’interrogation se cache un constat et des propositions d’analyses : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions & illusions – que le professeur Touzeil-Divina se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire.

Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés dans l’ouvrage « Dix mythes du droit public »dans la collection Forum des Éditions Lextenso [ici]. D’abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : « la Laïcité est un principe constitutionnel » ; « la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 » ; « le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d’essence prétorienne » ; « le service public n’est pas le critère du droit administratif » ; « le Juge administratif – par définition – n’administre pas » ; « l’affaire du bac d’Eloka traduit la naissance du SPIC » ; « le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties » ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et, surtout comme en matière criminelle, à qui profiterait-il ? C’est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l’ouvrage met en lumières deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique.

Le professeur TOUZEIL-DIVINA propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d’une « histoire » réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d’affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.

Programme prévisionnel

  • Introduction sur ce que l’on entendra par « mythe » de droit public
  • Exposé d’un mythe « légendaire » : « Le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties »
  • Exposé d’un mythe « affabulateur » : « Le Juge administratif – par définition – n’administre pas »
  • Conclusion
  • Échanges avec la salle

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr