CONCOURS DE PLAIDOIRIE
L’association Jurisentreprise est fière de vous présenter la onzième édition du Concours d’Éloquence Antoine Favre

Date de la finale : samedi 19 mars 2022
Lieu : en ligne
Gratuit et ouvert à tous les étudiants et étudiantes inscrits à l’Université Savoie Mont Blanc

Modalités :

  • La phase de sélection imposera aux participants de réaliser une vidéo sur un sujet tiré au sort.
  • L’association Jurisentreprise se chargera de transmettre ces vidéos à un jury de qualité, qui notera les candidats.
  • La finale donnera lieu à une joute contradictoire en visioconférence.

Madame Lokoli, professeure de français en charge de l’enseignement de l’éloquence au collège Henry Bordeaux, se propose de vous initier à tout un travail d’engagement corporel dans le cadre de vos discours. Au programme : expression scénique, ateliers débats à l’aveugle, lecture “miroir” ou ping-pong. Trois séances seront organisées

Calendrier :

  • inscriptions : du 31 Janvier au 7 février 2022 via ce formulaire ;
  • phase de sélection : du mercredi 09 février au mercredi 09 mars 2022 ;
  • finale : samedi 19 mars 2022. Celle-ci aura lieu en distanciel le samedi 19 mars 2022 à partir de 14h sur la page YouTube de l’Association.

Contact : concours.antoinefavre@gmail.com

+ D’infos :

ORIENTATION
Présentation des masters et des modalités de candidature

Dates : lundi 21 mars 2022 et jeudi 31 mars 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette
Gratuit/Participation ouverte à tous et à toutes

Programme :

Lundi 21 mars, de 13h à 15h30, en amphithéâtre 2 :

  • Modalités de candidature en master par Julie Vandersteene ;
  • Master droit public parcours ACT par Sandrine André-Pina ;
  • Master droit des affaires parcours DCE par Motahareh Fathisalout Bollon ;
  • Master droit international par Guillaume Kessler ;
  • Présentation de l’alternance par le service formation continue et FormaSup Pays de Savoie.

Jeudi 31 mars, de 13h à 15h30, en amphithéâtre 531 :

  • Modalités de candidature en master par Amandine Antony ;
  • Master droit privé parcours MDJ par Clément Bénélbaz.
  • Master droit privé parcours DDC par Laurence Clerc-Renaud ;
  • Master droit notarial par Johann Le Bourg ;
  • Master droit public parcours métiers du droit du développement durable de la montagne par Jean-François Joye [accessible en visio de 14h40 à 15h05/sur Teams] ;
  • Présentation de l’alternance par le service formation continue et FormaSup Pays de Savoie.

+ d’infos :

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : mardi 1er février 2022, de 13h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Daniel Ibanez, dirigeant d’un cabinet de conseil et économiste dans le domaine des procédures collectives, s’est intéressé au projet de ligne à grande vitesse LyonTurin à partir de l’ouverture de l’enquête publique en janvier 2012. Ses recherches l’ont amené à questionner les méthodes d’expertise et de décision actuellement utilisées lors du lancement de grands projets. Après un premier ouvrage remarqué sur le fond du dossier, paru en novembre 2014, il a publié en octobre 2015 une « Lettre au juge administratif » qui interroge, sur la même matière, les modes d’interventions hors des cadres procéduraux des autorités publiques. La question du droit à la critique publique en démocratie l’a conduit à la cocréation et à l’animation des Rencontres annuelles des lanceurs d’alerte dont la sixième édition s’est déroulée à la minovembre 2021. Il réfléchit avec le sociologue Francis Chateauraynaud aux questions de l’alerte et a été auditionné par une commission sénatoriale chargée de l’examen de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » et de la proposition de loi organique « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte », propositions adoptées avec modifications par la haute assemblée le 20 janvier 2022. Il viendra témoigner de cette expérience et de son analyse de ces évolutions légales en matière d’alerte.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

VISITE COMMENTÉE
Risque, osez l’expo !

Date : samedi 19 février 2022, 15h
Lieu : Galerie Eurêka/150 rue de la République/Carré Curial/73000 Chambéry
Entrée libre et gratuite

Attention : pass sanitaire et port du masque obligatoires

Le principe de précaution est entré dans notre paysage politique et juridique. Il tient compte des incertitudes scientifiques dans l’évaluation et la gestion des risques. Pourtant, ne dit-on pas que pour vivre ou innover, il faut prendre des risques ?

Le Capitaine Bruno Magne propose une visite de l’exposition pour familiariser les visiteurs à la culture du risque.
Il prépare actuellement sa thèse de droit public « droit et gestion des secours en montagne » au Centre Antoine Favre.

+ D’infos : sur le site Internet de la ville de Chambéry

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 1er mars 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription ou en présentiel, sur le campus de Jacob Bellecombette, Amphi 531.
Gratuit, sur inscription préalable et obligatoire

 

  • Conférence 14 / Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

En place depuis le 1er janvier 2020, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a institué deux processus d’indemnisation à l’égard de certaines victimes exposées aux pesticides. À travers ces mécanismes, le législateur a répondu pour partie aux préoccupations de santé publique quant aux effets des pesticides, notamment à l’égard des travailleurs exposés et de leurs enfants (cf. en particulier l’expertise de 2013 de l’Inserm, mise à jour en 2021).

À l’égard des salariés et des agriculteurs exposés dans un cadre professionnel, l’indemnisation par le fonds constitue un mécanisme de réparation des maladies professionnelles ; il participe à l’harmonisation entre différents régimes de sécurité sociale et permet de dépasser certains obstacles tenant à l’éclatement des régimes (régime applicable aux salariés agricoles, régime applicable aux agriculteurs non-salariés, régime général notamment applicable aux agriculteurs d’outre-mer, régime d’Alsace-Moselle) et aux pratiques propres à chaque caisse. Plus original, le FIVP prend en charge l’indemnisation des enfants exposés in utero aux pesticides en raison de l’activité professionnelle de leurs parents et développant des pathologies en lien avec cette exposition (cancers, malformations, troubles du développement). L’arrêté du 7 janvier 2022 met en place un barème d’indemnisation des enfants : la réparation est forfaitaire, comme en matière de maladies professionnelles, mais dépasse largement les limites et le carcan habituels de tels régimes pour permettre une réelle prise en charge de ces victimes, en suivant un processus administratif que l’on espère relativement souple.

Cette présentation visera à présenter l’activité du fonds au cours des deux années écoulées s’agissant des victimes salariées et/ou agricultrices ainsi que le barème d’indemnisation des enfants adopté début 2022.


Vincent Rivollier est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il se spécialise en droit du dommage corporel et, en cette qualité, il est membre suppléant du conseil de gestion du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides et juriste référent du groupe de travail sur le barème d’indemnisation des enfants au sein du FIVP.

 

Bibliographie :

  • https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/
  • Rapport d’activité du FIVP janv. 2020 – août 2021
    • Pesticides. Effets sur la santé. Expertise collective, Inserm, 2013
    • Pesticides et effets sur la santé. Nouvelles données, Inserm, 2021
  • L. Friant, « Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) », Revue de droit sanitaire et social 2021. 265
  • Dossier « Agriculteurs intoxiqués » paru dans Le Monde en février 2022
    • « Pesticides : la grande illusion des équipements de protection des agriculteurs »
    • « Dans toute l’Europe, les malades des pesticides abandonnés à leur sort »
    • « La lutte kafkaïenne d’un malade de Parkinson contre le système agricole »
    • « Les malades ont une réticence à se plaindre ou à porter plainte »

Support de présentation : [cliquez ici]

Revoir la présentation :


Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

WEBINAIRES
Journée du lycéen 2022

Date : mardi 25 janvier 2022
Lieu : en virtuel sur Teams
Participation libre et gratuite : ouvert à tous et toutes

Programme :

  • 9h-9h45 / L’offre de formation de la Faculté de droit de l’USMB
    Par Bruno Berthier
    Doyen de la Faculté de droit et MCF Histoire du droit et des institutions
    Rejoindre le webinaire
  • 10h-10h45 / Présentation de la licence Administration Économique et Sociale(AES) (L1 à L3)
    Par Myriam Donsimoni
    Directrice du département AES et MCF Sciences économiques
    Rejoindre le webinaire
  • 11h-11h45 / L’offre de formation de la Faculté de droit de l’USMB
    Par Bruno Berthier
    Doyen de la Faculté de droit et MCF Histoire du droit et des institutions
    Rejoindre le webinaire
  • 14h-14h45 / Présentation de la double licence droit/Langues Etrangères Appliquées (LEA) (L1 à L3)
    Par Alexandre Guigue
    Vice-doyen aux relations internationales et MCF (HDR) Droit public
    Rejoindre le webinaire
  • 15h10-15h40 / Cours d’introduction au droit public (Niveau L1)
    Par Polina Cazals
    Responsable de la L1 droit et PR (HDR) Droit public
    Rejoindre le webinaire

Note : chaque webinaire permet à 1000 personnes d’échanger via l’outil de conversation Teams.
Les participants qui rejoignent le webinaire, après la limite de 1000 personnes, ont une expérience en lecture seule.

Contacts :

+ d’infos : sur le site Internet de l’USMB

REMISE DES ÉPITOGES
Organisé par LE Centre de recherche Antoine Favre

Date : vendredi 3 décembre 2021
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette

Le 3 décembre 2021 l’assemblée générale du Centre de recherche Antoine Favre a été l’occasion de célébrer la remise des épitoges aux docteures et docteurs, cérémonie qui n’avait pas pu avoir lieu en 2020 pour les raisons sanitaires que l’on sait.

Ont ainsi été célébrés :

  • Mme Charlyne BINET, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction des professeurs Hélène CLARET  et Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ sur « La convention de courtage en matière d’assurance » soutenue le 21 mai 2019 ;
  • Mme Laurie FRIANT pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction du professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ sur « La réparation des dommages causés par les produits de santé – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques » soutenue le 17 juin 2019 ;
  • Mme Christel BURAY pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sur la « Théorie d’une pratique efficace de la mise à exécution des peines » sous la direction de M. Jean-François DREUILLE soutenue le 28 juin 2019 ;
  • Mme Pauline BOUVIER pour une thèse de droit public sur « Les servitudes publiques » dirigée par M. le professeur David BAILLEUL, soutenue le 12 décembre 2019 ;
  • Mme Laura REGAIRAZ pour une thèse de droit public sur « La fonction publique contractuelle » dirigée par M. le professeur David BAILLEUL et M. Grégoire CALLEY et soutenue le 18 juin 2020 ;
  • Mme Manon VIGLINO pour une thèse de droit privé et sciences criminelles sur « L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques », dirigée par M. le professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, soutenue le 18 juin 2020 ;
  • Mme Patricia BENEZECH-SARRON pour une thèse de droit public sur « La protection conventionnelle des sols » dirigée par M. le professeur Jean-François JOYE, soutenue le 6 avril 2021 ;
  • M. Frédéric BALLY pour une thèse de sociologie sur « La production d’espaces sociaux urbains multiples et superposés à partir du développement des jardins collectifs : l’exemple lyonnais » dirigée par M. le professeur Roland RAYMOND soutenue le 26 novembre 2021.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

WORKSHOP
« Les communs en transition »
Organisé par L’Université de Lausanne (UNIL)

Date : jeudi 27 janvier 2022, de 13h30 à 19h
Lieu : en ligne
L’inscription est gratuite mais obligatoire : auprès de Candice Dubath jusqu’au mercredi 26 janvier 2022

La thématique de cet atelier, organisé dans le cadre du projet COMETE, porte sur « les communs en transition ». Cette notion – encore en construction – renvoie aux communs historiques (pâturages, bisses, forêts, etc.) qui sont saisis par de nouveaux usages et de nouvelles fonctionnalités récréatives, touristiques, écologiques (protection des écosystèmes) ou encore de nouveaux usages économiques. L’émergence de ces nouveaux usages, additionnels, crée des situations de multifonctionnalité, sources de tensions potentielles et appelant de nouveaux régimes de gouvernance des relations – parfois rivales – entre les anciens et les nouveaux usagers, ou encore entre les structures de gouvernance commune historiques (consortages, bourgeoisies, etc.) et l’État (administrations cantonales et communales).

Programme : sur le site Internet de l’UNIL

Contact : jean-francois.joye@univ-smb.fr

MODELEC (Modèles juridiques de l’électricité photovoltaïque)

MODELEC s’inscrit dans la continuité d’une première recherche collective sur le droit de l’énergie solaire été menée en 2009-2010 (D. Bailleul, dir., « L’Énergie solaire, Aspects juridiques », USMB-Lextenso-L.G.D.J, 2010).

Objectifs :

Le programme de recherche est suscité par les enjeux actuels du développement accru de la production d’électricité photovoltaïque aux plans national et international, source de nombreuses problématiques juridiques. Il a pour objectif d’identifier et analyser les freins et les potentialités juridiques du développement des projets photovoltaïques, depuis la conception jusqu’au fonctionnement des installations, et de proposer pour chaque phase les évolutions du droit nécessaires. La finalité de la recherche est de tendre vers un idéal-type de cadrage juridique de l’énergie solaire photovoltaïque.

Plusieurs séminaires (présentiels et distanciels) seront organisés pour rythmer et coordonner les travaux.

Une étude de terrain est également envisagée, sous réserve de cofinancement avec l’Université de Polynésie française (dont deux chercheurs sont associés au projet).

Livrable prévu :

Le travail achevé prendra la forme d’un ouvrage publié fin 2022 aux Presses de l’USMB.

Porteurs du projet :

L’équipe de recherche est constituée de chercheurs en droit public comme en droit privé de l’USMB et d’autres universités françaises partenaires de projets initiés dans le cadre de l’EUR Solar Academy portée par l’USMB et à laquelle le Centre Favre contribue.

Le projet est financé par l’USMB, le Conseil Savoie Mont Blanc et le Centre Favre, en partenariat avec le laboratoire « Gouvernance et développement insulaire » (GDI – Université de Polynésie Française).

Contacts : David Bailleul, professeur de droit public et Hélène Claret, professeur de droit privé (coordinateurs scientifiques)