Capitalisation des rentes

La capitalisation d’une rente est l’opération par laquelle est calculé le capital à verser au crédirentier pour lui permettre, en le plaçant à un certain taux d’intérêt, de percevoir à temps ou de manière viagère les versements correspondant à sa rente, en consommant tant le capital que les intérêts.

Un barème de capitalisation est un outil permettant de définir un prix de l’euro de rente. Ce prix de l’euro de rente correspond au capital à placer pour obtenir, aux périodicités prédéfinies, et pendant le temps prévu, une rente de 1 €. Il permet, en multipliant ce prix de l’euro de rente par le montant à verser à chaque période, de définir le capital à constituer.

La capitalisation des rentes concerne essentiellement (mais non exclusivement : penser par exemple à la capitalisation des prestations compensatoires en matière de divorce) l’indemnisation des victimes de dommages corporels – c’est du moins en cette matière que les enjeux sont les plus forts.

Considérant notamment l’absence de mise à jour régulière des barèmes faisant actuellement référence, nonobstant l’évolution de la situation économique, un barème a été élaboré au sein du Centre Favre (anciennement CDPPOC) de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet financé par l’ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », puis du projet IUF « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce barème a été mis à jour annuellement jusqu’en 2021.

En 2022, il est apparu qu’une telle mise à jour n’était pas utile, dans la mesure où un outil plus performant était mis en ligne, et permettait de faire plus et mieux que ce que proposais ce présent barème. Désormais, la capitalisation peut se faire à l’aide d’un logiciel ad hoc : https://www.capitalisationdesindemnites.fr . L’esprit du « barème USMB » peut être retrouvé dans ce logiciel avec les paramétrages suivants :

  • usage des taux d’intérêt et d’inflation recommandés (calculés légèrement différemment que dans le cadre du barème USMB, mais de manière meilleure certainement – tout comme dans le barème USMB, le taux d’intérêt se fonde sur une courbe de taux bâtie à partir des TEC)
  • utilisation de la rente certaine.

Les tables prospectives, que ne pouvait intégrer le barème USMB, sont recommandées, plutôt que les tables stationnaires.

La documentation des années 2021 et antérieures reste en ligne pour références. Les « notices », en particulier, publiées annuellement, contiennent des informations et remarques sur la capitation des rentes.

Le tableau ci-dessous indique les paramètres retenus dans les décisions qui utiliseraient le logiciel.

JuridictionDateMillésime de la table de mortalitéType de table de mortalitéPostes concernésPériodicité de la renteTaux d’inflation retenuTaux d’intérêt retenuCapitalCapital si utilisation Gaz Pal 2020 à 0%Liens vers la décision
TJ Saint-Brieuc10/06/222022ProspectivePerte de revenus des prochesMensuelle2%0,34%88303,53€80138,46€ Cliquez ici

Documentation 2021

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2020

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2019

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2018

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2017

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2016

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :