PROFESSIONNALISATION
Bénéficiez d’un mentor professionnel pour vous accompagner tout au long de l’année universitaire 2022-2023

Dates :

  • Phase d’inscription des mentors du 3 octobre au 30 octobre 2022 (lien à venir)
  • Phase d’inscription des étudiants mentorés et demande de mentorat auprès d’un mentor du 17 octobre au 13 novembre 2022 (lien à venir)

Gratuit/Ouvert aux étudiants et étudiantes de L3, M1 et M2 – Places limitées

Le programme mentorat vous permet d’être accompagné par un mentor professionnel, afin de :

  • vous ouvrir un réseau professionnel ;
  • vous aider dans vos démarches de recherche de stage ou alternance ;
  • vous aider à construire votre projet professionnel ;
  • etc.

Proposé sur base du volontariat, il est rythmé par des moments clés :

  • une rencontre libre toutes les 6 semaines entre mentor et mentoré ;
  • des ateliers thématiques et des rencontres conviviales ;
  • un accompagnement MOOC en ligne pour donner les clés d’une bonne relation du binôme mentor/mentoré.

Contact : lucie.delefosse@univ-smb.fr, chargée de projets Club des Entreprises de l’Université Savoie Mont Blanc

+ D’infos :

Date : jeudi 06 octobre 202213h15/16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette – Amphithéâtre 1
Gratuit, accessible à tous et toutes

Les bureaux de Dieu – Réalisé par Claire Simon – 2008

Issu d’un travail d’enquête dans les bureaux de plusieurs centres du Planning Familial (notamment de Grenoble), ce film est une œuvre de fiction (au sens où il comporte des personnages et des actrices et acteurs professionnels), en même temps qu’un documentaire (au sens où les situations et une partie des dialogues sont repris de situations réelles observées). Très réussi et parfois troublant, pour les filles comme pour les garçons, il aborde comme peu d’œuvres récentes ont réussi à le faire les questions entremêlées du corps, de la sexualité, de l’amour et du contrôle de la procréation. Chacune et chacun, et à tout âge, s’y trouve interpellé au travers des questionnements de l’un ou l’autre des personnages. Au moment où la maîtrise de leur propre corps par les femmes reste ou redevient largement contestée, y compris dans les sociétés occidentales, il s’agit d’un film, à nouveau, indispensable.

+ D’infos :

CONCOURS DE PLAIDOIRIES
Date : déposez votre candidature avant mardi 04 octobre, 17h.
Lieu : entretiens de sélection des candidats sur convocation, à la Faculté de droit.
Accessible aux étudiants et étudiantes de L3 – M1 – M2

Vous parlez français ? Vous connaissez le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Le concours René Cassin vous attend !

La Faculté de droit de l’USMB souhaite présenter une équipe, d’étudiants de L3 – M1 – M2, au concours Cassin 2023.

Qu’est-ce que le concours Cassin ?

Le « Concours européen des droits de l’homme René Cassin » est le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.

Il est organisé sous le parrainage de l’Université de Strasbourg, de l’Institut International des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe.

Comment se porter candidat ?

Merci de compléter [ce formulaire] et de déposer votre CV et votre LM dans [ce dossier] avant le jeudi 29 septembre, minuit.

Dates à retenir :

  • Lundi 3 octobre 2022 : annonce des candidats présélectionnés.
  • Jeudi 6 octobre 2022 / de 18h30 à 20h30 : entretiens de sélection des candidats sur convocation.

Qui peut-être candidat ?

Les conditions et critères de candidature sont les suivantes :

  • être en 3ème, 4ème ou 5ème d’études juridiques ;
  • avoir une connaissance suffisante en droit européen des droits de l’homme, ou à défaut, capacité et volonté d’approfondir la matière ;
  • qualités rédactionnelles éprouvées et excellente capacité de communication orale.

Nous cherchons des étudiants de L3 – M1 – M2 pour constituer :

  • une équipe principale composée de:
    • deux plaideurs ;
    • un conseiller juridique.
  • une équipe suppléante composée de :
    • deux plaideurs ;
    • un conseiller juridique.
  • Ces équipes peuvent-être renforcées par des chargés de recherche documentaire.

L’équipe suppléante vient en soutien à l’équipe principale. Elle travaille sur les même thèmes de recherche mais réfléchi sur les arguments des contradicteurs.

L’équipe principale se rendra à la Cour européenne des droits de l’Homme pour la finale.
L’équipe suppléante et les chargés de recherche documentaire ne se rendront pas à la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les étudiants constituant ces deux équipes ne peuvent être évalués. Leur travail est effectué sur la base du volontariat et ne fait l’objet d’aucune notation ni bonification.

Pourquoi se porter candidat ?
  • Une expérience unique !
  • Un travail professionnalisant et en équipe !
  • Une acquisition de compétence sans pareil !
  • Une expérience à valoriser dans votre parcours et votre CV !

+ D’infos :

Date : jeudi 22 septembre 202213h15/16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette – Amphithéâtre 1
Gratuit, accessible à tous et toutes

Plogoff, des pierres contre des fusils – Réalisé par Nicole Le Garrec – 1980

Plus qu’un documentaire, Plogoff, des pierres contre des fusils a été un événement dans la France de 1980. Autoproduit et réalisé avec de très petits moyens, distribué et diffusé par une minuscule société bretonne, il affichera en un mois et contre tous les pronostics plus de 80.000 entrées. Film d’auteur et de témoignage plus encore que film militant, il disparaît des projections en 1983 avec la faillite du distributeur. Restauré, il a été redécouvert et célébré à Cannes en 2019. Chronique de quelques semaines de lutte citoyenne contre un projet de centrale nucléaire près de la pointe du Raz, à deux générations de distance, indiscutablement, il parle encore. De quoi exactement ? Chacune et chacun sera sans doute amené à se le demander et à répondre en le visionnant.

+ D’infos :

RECHERCHE
Rentrée solennelle du Centre Favre

Date : mardi 4 octobre 2022, 9h-19h
Lieu :
salle 20 020 / Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
Ou sur Zoom :

La journée est ouverte à tous et à toutes /Entrée libre
La participation aux repas est réservée aux membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre et à ses invités

Nous avons le plaisir de vous convier à l’évènement de rentrée du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

+ D’infos :

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

RECHERCHE
Les Archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion : un héritage, un chantier et des perspectives…

Dates et lieux :

  • mercredi 16 novembre, 14h30-17h45
    Cour d’appel de Chambéry
    salle du Sénat de Savoie
  • jeudi 17 novembre, 9h-17h45
    Conseil Départemental de la Savoie
    salon du Comte Rouge

Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire en contactant les organisateurs

Séance commune entre l’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc.

Les archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion intéressent vivement les chercheurs, les universitaires des facultés de lettre et de droit, les juristes (magistrats, avocats, notaires etc..), les membres des sociétés savantes, le public attaché à l’identité et au patrimoine de la Savoie.

Ces dernières années un certain nombre de rencontres ont permis de poursuivre un travail historique commencé il y a 150 ans et s’appuyant sur les riches ressources mises à la disposition des chercheurs par les Archives départementales.

Des Actes importants ont été publiés dans le cadre du PRIDAES (Programme de recherches sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) et des travaux des Universités Savoie Mont Blanc et de Genève.

L’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc, sensibles à la valeur considérable des archives du Sénat conservées à Chambéry, ont souhaité organiser une nouvelle journée de travail interdisciplinaire sur ce thème permettant de manifester leur attachement à ces fonds inestimables et valoriser la mission des Archives départementales.

Cette journée d’échanges ouverte au public permettra aussi aux historiens, juristes, praticiens du droit et de l’histoire de Savoie, aux archivistes… de se rencontrer dans une atmosphère amicale et interdisciplinaire.

Contact :

Jean-Amédée LATHOUD
Avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de l’Académie de Savoie

+ D’infos :

RECHERCHE
La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?

Date : vendredi 21 octobre 2022
Lieu : Palais du Luxembourg, Salle René Monory (15 rue de Vaugirard, 75006 Paris)
Nombre de place très limité
Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire en complétant ce formulaire

Colloque placé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc.

Les communs fonciers existent en France depuis des siècles. Ils sont notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives. Ils ont des formes diverses selon les régions, souvent de montagne. Ce sont des institutions sociales historiques aux fonctions d’intérêt collectif. Indépendamment de leur régime d’appropriation, les biens fonciers en jeu font l’objet de droits de jouissance exercés collectivement par des ayants droit qui organisent entre eux les modalités de cette jouissance.

Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, ils retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc.

Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux. Tracer cet avenir implique un changement de méthode pour, non plus ignorer ou vouloir supprimer cet héritage, mais le prendre en considération et faire en sorte que la loi française le reconnaisse davantage.

Contacts : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Un mail de confirmation vous sera envoyé sous 8 jours après l’inscription.
Le jour du colloque, une pièce d’identité vous sera demandée. Merci de vous présenter 15 minutes avant le début du colloque.

+ D’infos :

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 20 septembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 17 / Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?

Si la responsabilité du fait de produits défectueux est un régime de responsabilité régulièrement mobilisé, notamment pour la réparation des dommages corporels (dont certains sont sériels), elle est assortie d’une réserve importante, libellée à l’article 1245-10 du Code civil (article 1298 du projet de réforme de la responsabilité civile), qui peut remettre en cause son application : le risque de développement. Celui-ci permet d’exonérer le producteur lorsqu’il n’était pas en mesure de déceler le défaut en raison de l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation. Cette cause d’exonération permettrait donc de maintenir les incitations à innover en évitant de faire peser sur l’innovateur le risque d’indemniser les dommages éventuels que son innovation a causés, et qu’il ne pouvait pas prévoir. Mais l’étude de la notion de risque de développement, des ambiguïtés qu’elle révèle et de l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence montre que l’objectif du législateur n’est pas atteint. Les projets de réforme sont susceptibles d’en écarter l’application pour les produits de santé, mais sans aller jusqu’à la bannir pour tout dommage corporel. À la veille de la réforme de la responsabilité civile et à l’heure des grands chocs technologiques, faut-il, dès lors, repenser l’exonération pour risque de développement ?

 

Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université. Sa thèse, intitulée Innovation et droit de la concurrence, a été publiée en 2018. Outre des commentaires réguliers dans la rubrique Pratiques unilatérales de la Revue Concurrences, elle a notamment publié : Capture de l’attention et droit de la concurrence, RTD Com., à paraître, 2022 ; L’innovation technologique et le droit, Recueil Dalloz, N° 8, 3 mars 2022; Responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche, Revue Lamy Droit des Affaires, Jurisprudence commentée, N° 178, février 2022 ; Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?, RTD Civ., juillet-septembre 2021.

 

Revoir la conférence :

Références et documents cités :

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz