La standardisation de la réparation du dommage corporel

Dans le cadre de l’Institut universitaire de France (IUF), Christophe Quézel-Ambrunaz poursuit un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.

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Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur en Droit privé et sciences criminelles, chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc
christophe.quezel-ambrunaz@univ-smb.fr

Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

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CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

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Jurimétrie – Appel à contributions pour un séminaire

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SÉMINAIRE Appel à contributions Date : lundi 9 mai 2022 Lieu : Chambéry Comité scientifique : Myriam Gibelin, Christophe Quézel-Ambrunaz, Sacha Raoult, Vincent Rivollier, Manon Viglino Jurimétrie : n.f. : de jus, juris, le droit,…

Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

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8 questions sur la capitalisation des rentes

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