La standardisation de la réparation du dommage corporel

Dans le cadre de l’Institut universitaire de France (IUF), M. Quézel-Ambrunaz va poursuivre un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.

+ D’infos :

Abonnez-vous pour recevoir des informations sur l’actualité du projet [Cliquez ici].

Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur (HDR) en Droit privé et sciences criminelles, chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc
christophe.quezel-ambrunaz@univ-smb.fr

Photo by Esri Esri on Unsplash

Accidents de la circulation : transaction ou action ?

,
CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

Indemnisation des victimes de la Depakine : que font les experts ?

,
CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", seront régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

Barème de capitalisation des rentes – 2021

BARÈME DE CAPITALISATION Le barème 2021 est disponible ! Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l'Université Savoie Mont Blanc. Son actualisation se fait désormais dans le cadre du…

État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

, ,
WEBINAIRE État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel Date : les 7 et 8 décembre 2020 Lieu : Par visio-conférence (Zoom). Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut…

Appel à contributions : outils d’évaluation des préjudices

,
Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à…

Christophe Quézel-Ambrunaz nommé membre junior de l’IUF

, ,
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 15 avril 2019, notre collègue Christophe Quézel-Ambrunaz a été nommé membre junior de l'Institut universitaire de France (IUF) à compter…