La standardisation de la réparation du dommage corporel

Dans le cadre de l’Institut universitaire de France (IUF), M. Quézel-Ambrunaz va poursuivre un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.

+ D’infos :

Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur (HDR) en Droit privé et sciences criminelles, chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc
christophe.quezel-ambrunaz@univ-smb.fr

 

Appel à contributions : outils d’évaluation des préjudices

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Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à…

Christophe Quézel-Ambrunaz nommé membre junior de l’IUF

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Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 15 avril 2019, notre collègue Christophe Quézel-Ambrunaz a été nommé membre junior de l'Institut universitaire de France (IUF) à compter…