Financé par l’Agence Nationale de la Recherche – 2015

Le projet Jeunes Chercheuses et Jeunes Chercheurs « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » (RCSR) est le premier projet de recherche financé par l’ Agence Nationale de la Recherche (ANR) au sein du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation de l’USMB. Ce projet s’inscrit en complément de l’un des axes forts du laboratoire, le droit des obligations, et fait écho aux thématiques du Master Droit privé – Droit du dommage corporel.

Introduction

Les règles de base du droit de la responsabilité civile sont inchangées dans le Code Civil français depuis 1804. Pourtant, l’innovation technologique et sociale, le développement de l’assurance, l’évolution de la structure des risques, le renforcement des exigences sociales, les progrès dans la protection de la personne humaine, la perspective d’une uniformisation européenne constituent des facteurs qui ont profondément affecté la matière.

Les bouleversements suscités sont orientés essentiellement dans trois directions : extension considérable du champ de la responsabilité civile, droit subjectif à réparation conféré à la victime, « déresponsabilisation » de l’auteur direct du dommage.

La responsabilité civile, si elle n’a pas été pensée comme tel, fonctionne, aujourd’hui, plus comme un mécanisme de socialisation des risques parmi d’autres que comme un mécanisme de transfert de la charge du dommage d’une personne sur l’autre. Le rôle fondamental et croissant de l’assurance, et l’émergence de fonds d’indemnisation mettant en œuvre la solidarité nationale, renforcent la socialisation des dommages.

Présentation du projet

Le projet RCSR à travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques, a pour ambition de proposer une rationalisation des mécanismes d’indemnisation qui permettra de diminuer les coûts de procédure dans l’indemnisation des victimes et d’augmenter l’efficacité du système de réparation des dommages.

Porteurs de projet et responsables de tâches

Christophe Quézel-Ambrunaz est maître de conférences HDR à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC. Il a soutenu sa thèse intitulée « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » en 2008. Il enseigne notamment en Master 2 Droit du dommage corporel la matière « Responsabilité civile et solidarité nationale ». Il est l’auteur de plusieurs articles sur les questions d’imputation ou de répartition des effets dommageables. Membre actif du Groupe Européen de Recherches sur la Responsabilité Civile et les Assurances, il a notamment co-écrit le rapport de synthèse sur « L’articulation entre la responsabilité civile et les fonds d’indemnisation ».  Son habilitation à diriger des recherches a été soutenue en 2014 sur le thème « Imputation et socialisation de la réparation des dommages ».

Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC, co-fondatrice et co-directrice du Master 2 Droit du dommage corporel. Elle est membre en tant que personnalité qualifiée à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des victimes d’accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales Rhône-Alpes. Laurence Clerc-Renaud participe à plusieurs groupes de recherche, notamment au Groupe de Recherches Européen en Responsabilité Civile et Assurances). Elle est l’auteur de plusieurs articles en responsabilité civile, notamment sur la réparation des victimes d’accidents médicaux et affections iatrogènes, et a organisé des événements scientifiques en lien avec la matière.

Johann Le Bourg est maître de conférences en droit privé à l’Université Savoie Mont Blanc membre du CDPPOC. Il est codirecteur du Master Métier du droit et de la Justice. Ses axes de recherche sont à la croisée du droit des obligations, du droit des biens, et du droit des personnes. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, il est reconnu pour sa maîtrise de la théorie juridique, et de la méthode d’analyse historico-comparative.

Vincent Rivollier est chercheur postdoctoral depuis septembre 2016. Il travaille sur une analyse du point de vue pratique de la socialisation des risques (tâche du projet coordonnée par L. Clerc-Renaud) :

  • Élaboration et diffusion d’un questionnaire auprès des acteurs de l’indemnisation du dommage corporel.
  • Comparaison des pratiques d’indemnisation des différents acteurs :
    • constitution d’un corpus significatif de décisions de justice et d’organismes payeurs;
    • conception d’une grille d’analyse (via LimeSurvey) permettant la comparaison et l’analyse du corpus des décisions juridictionnelles et transactionnelles en matière de dommages corporels : enjeux et modalités de la réparation, poste de préjudice par poste de préjudice.
  • Liens, correspondances et rencontres avec les praticiens et partenaires.

Publications

De la responsabilité civile à la socialisation des risques : études statistiques

  • Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Laurence Clerc-Renaud, Lola Wrembicki-Giely
  • Collections : UNIV-SAVOIE | UGA | CDPPOC | LARA
  • HAL Id : halshs-01893954, version 1
  • Soumis le : lundi 3 juin 2019

Résumé

Ce rapport compile deux études statistiques sur la réparation des dommages et la socialisation des risques. La première est une enquête menée auprès des praticiens du dommage corporel, les interrogeant sur leurs pratiques et représentations quant aux rapports entre la responsabilité et la socialisation des risques. La seconde est une étude analysant des données tirées d’arrêts de Cours d’appel et de Cours administratives d’appel, sur les dix premiers mois de l’année 2016, réparant des dommages corporels.

Consulter le rapport sur HAL [cliquez ici]

Sens et non-sens de la responsabilité civile

  • Collectif
  • Sous la direction de Johann Le Bourg et Christophe Quézel-Ambrunaz
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN13 : 978-2-919732-88-3
  • Parution : 11 décembre 2018

Résumé

Cet ouvrage est constitué de deux parties : dans la première, est porté un regard distancié sur la matière, à l’aune d’outils d’analyse appartenant à des disciplines non purement juridiques ; dans la seconde, des juristes s’intéressent à des contextes particuliers de responsabilité civile.

Site du libraire [cliquez ici]

Réponse à la consultation lancée par le Sénat sur la réforme à la responsabilité civile

  • Contributions de chercheurs du projet financé par l’ANR RCSR (De la responsabilité civile à la socialisation des risques), Laboratoire CDPPOC, Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Laurence Clerc-Renaud, Geneviève Pignarre, Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Manon Viglino
  • Contact : Projet.RCSR@univ-smb.fr

Résumé

Des chercheuses et chercheurs du laboratoire CDPPOC, de la Faculté du droit de l’Université Savoie Mont Blanc, travaillant dans le cadre du projet financé par l’ANR RCSR (de la responsabilité civile à la socialisation des risques) ont répondu à l’appel à contribution de la mission d’information sur la responsabilité civile créée au sein du Sénat. Leur texte propose des modifications substantielles de certains articles, et plaide pour une réforme plus ambitieuse du droit des accidents et de la réparation des dommages.

Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat [cliquez ici]

Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel

  • Collectif
  • Sous la direction de Christophe Quezel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, Philippe Brun
  • Éditeur : Bruylant
  • ISBN : 9782802757634
  • Parution : juillet 2017

Résumé

La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile.

La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.) ; d’autre part, dans la mise en œuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation.

Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.

Site de l’éditeur [cliquez ici]

Bibliographie

L’équipe du projet RCSR dresse une bibliographie des documents les plus pertinents sur la thématique traitée. Elle est encore en cours de construction, mais déjà accessible [cliquez ici]

+ D’infos [cliquez ici]

Contacts : 

Actus :

  • Dans le cadre du projet RCSR, le CDPPOC accueille Monsieur Warren Forster [cliquez ici]