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Rentrée solennelle du Centre Favre

Date : jeudi 21 octobre 2021
Lieu :
salle 20 020 / Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
La journée est ouverte à tous les personnels et étudiant.e.s de la Faculté de droit / Entrée libre

Nous avons le plaisir de vous convier à l’évènement de rentrée du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

+ D’infos :

Attention : pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc. Port du masque obligatoire.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Séminaire virtuel public : « International Law Dis/Oriented : Queer Legacies and Queer Futures »

Dates : du lundi 27 septembre  au vendredi 1er octobre 2021
En ligne :
sur la platorme Gather [+ d’infos sur Gather]
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 26 septembre 2021, nombre de places limitées

le séminaire virtuel propose dix ateliers différents dans lesquels les participants et participantes sont libres d’échanger autour d’une exploration critique des minorités sexuelles et de leurs revendications en droit international.

Deux ateliers sont ouverts sans limitation du nombre d’inscrits :

  • mercredi 29 septembre  / « Gender theory in practice » : échanges entre Victor Madrigal Borloz (UN Independent Expert on sexual orientation and gender identity) et Dianne Otto (Professor at Melbourne Law School) – Interventions en anglais ;
  • jeudi 30 septembre / lancement de l’ouvrage « Queer(s) et droit international : études du réseau Olympe » par  Dr. Berenice Kafui Schramm (Bahçeşehir Üniversitesi, Istanbul Turquie) – Intervention en français, traduite en anglais.

+ D’infos :

  • Programme du séminaire virtuel [cliquez ici]
  • Affiche lancement de l’ouvrage « Queer(s) et droit international » [cliquez ici]
  • Ouvrage « Queer(s) et droit international » disponible en librairie [cliquez ici]
  • Affiche intervention « Gender theory in practice » [cliquez ici]

Contact : Motahareh.Bollon@univ-smb.fr

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Séminaire public : « 2e Séminaire international de droit et littérature : frontières de l’humain, frontières de la démocratie »

Dates : du lundi 6 septembre au lundi 8 novembre 2021
En ligne :
vous recevrez un lien Zoom après inscription
Gratuit/Inscription obligatoire [ici]

Langues des séminaires : portugais et anglais, avec traduction simultanée possible.

Ces dernières années, le rapprochement entre le droit et la littérature a été réévalué à partir d’une ouverture à plusieurs méthodologies possibles. La tentative, de la part des juristes, de trouver dans la littérature un simple miroir d’eux-mêmes (la recherche de tribunaux, de jugements, de dilemmes éthiques ou de la structure même du droit dans les textes littéraires) a été surmontée par une pragmatique d’entrelacement non hiérarchique entre les deux domaines, les ouvrant, aussi, aux études culturelles en général.

Le 1er Séminaire international Droit, politique et littérature qui s’est tenu à l’UERJ, en 2019, s’est fixé comme objectif de rassembler ces divers modes de rapprochement découvrant en eux une convergence, non définie a priori, entre les thèmes et les auteurs qui étaient proposés. En ce sens, le refus de rechercher des images et des marqueurs légaux dans les récits s’est accompagné d’une interrogation sur l’écriture comme expérience fragile, incertaine, mais capable d’examiner les potentialités inscrites dans le présent.

Le 2e Séminaire Droit et Littérature entend reprendre ces thèmes en proposant une réflexion sur les rapports entre la démocratie et les pouvoirs politiques et littéraires de l’inhumain. En ce sens, les nouvelles perspectives d’association entre humains et inhumains apportent non seulement un défi lié à la création de nouvelles institutions et de nouveaux arrangements juridiques, mais remettent également en question l’« humanité de l’homme » elle-même, remettant en cause ses revendications d’authenticité. Nous retrouvons ici l’une des dimensions les plus instigatrices de la littérature moderne et contemporaine : la confrontation avec l’impersonnel, avec les flux inhumains de la conscience, avec un espace non déterminé socialement.

Séminaire organisé par : Alexandre Mendes (UERJ), Motahareh Fathisalout Bollon (USMB), Lícia Damous (Nanterre)

Comité exécutif (PPGD/UERJ) : Roberta Mendonça, Rodrigo Mello, Giulia Soares et Luiz Felipe Teves

Soutien : CAPES

Partenaires : Laboratório Moitará, Revista Direito e Práxis (UERJ) et Revista Jurisprudence Critique (USMB), Revista Lugar Comum (UFRJ), Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (USMB)

+ D’infos :

  • Site Internet du séminaire [cliquez ici]
  • Affiche [cliquez ici]
  • Programme [cliquez ici] / Attention ! L’heure indiquée sur le programme est l’heure de Rio, donc +5hrs pour CET.

Contact : Motahareh.Bollon@univ-smb.fr

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Séminaire public : « Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ? »

Dates : vendredi 8 et samedi 9 octobre 2021
Lieux :
Chambéry/Faverges-Seythenex
Gratuit/Inscription obligatoire [ici]

Attention : Pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc.

L’objectif de ce séminaire est de travailler à la convergence des intérêts pour les communs fonciers et de tenter de combler le fossé entre les communs territoriaux de différents types (qu’il s’agisse de sections de commune, de bourgeoisies ou d’indivisions, etc., ou de formes communautaires de gestion de l’eau…) et les acteurs institutionnels qui interagissent régulièrement avec eux (par exemple les services préfectoraux ou l’ONF), les élus (maires, parlementaires, etc.). En bref, il s’agit non seulement de rappeler l’intérêt des communs mais surtout d’esquisser les pistes pratiques ou juridiques destinées à les faire sortir de l’angle-mort de l’action ou des politiques territoriales. Il convient non seulement de travailler à la reconnaissance de certains savoir-faire de la ruralité, mais aussi de penser l’action des communs au-delà ou en complément de celle de l’État et des autres collectivités publiques, là où cela se justifie.

Séminaire organisé par : le Centre de recherche en droit Antoine Favre (USMB) dans le cadre du projet COMETE (Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs).

Comité scientifique : Gretchen Walters, Olivier Hymas, Jean-François Joye.

Projet financé par : le réseau Alliance Campus Rhodanien.

+ D’infos :

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Séminaire public : « Représenter le Travail Du Sexe »

Dates : jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021
Lieux :

  • amphithéâtre 11 000 / campus de Jacob-Bellecombette le jeudi 14 oct.
  • présidence de l’Université Savoie Mont Blanc, amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz / 73 000 Chambéry le vendredi 15 oct.

Gratuit/Inscription obligatoire [ici]

Attention : Pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc.

Moralement controversé, juridiquement ambigu, le travail du sexe est au centre de polémiques politiques, médiatiques et scientifiques constantes depuis que l’organisation de prostitué.e.s en associations de travailleurs militants a chamboulé la gamme des représentations classiques de l’activité. Les intervenants du Séminaire Public, qu’ils soient chercheurs en droit, sociologie, histoire, science-politique, linguistique, ou encore professionnels associatifs et militants de terrain, mettront en évidence les mécaniques socio-politiques faisant des diverses représentations du travail du sexe le moteur de ses traitements médiatique et institutionnel.

Animateurs :

  • Raphaël Serres – Doctorant Centre Favre
  • Yann Favier – PR Centre Favre
  • June Charlot – Responsable Association Grisélidis

+ D’infos :

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

ATELIER EN LIGNE
Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs

En ligne : participez à l’atelier Zoom [cliquez ici]
Date : mardi 4 mai 2021 – 15h/17h
Gratuit/L’atelier est public et ouvert à toute personne intéressée

Cet atelier est proposé dans le cadre du projet COMETE. Le projet COMETE – réalisé dans le cadre de l’Alliance Campus Rhodanien – met en réseau des chercheuses et chercheurs des universités Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes et Lausanne qui travaillent sur des problématiques relatives aux biens communs de différents types (communs fonciers, gestion communautaire de l’eau, nouveaux communs, etc.) et sous différents angles (juridique, politologique, économique, géographique, etc.).

La question des biens communs a été abordée par de multiples approches disciplinaires allant de l’économie à l’anthropologie, en passant par l’histoire, le droit, la géographie, l’écologie ou la science politique. Les recherches ont traité de quantités de ressources naturelles, matérielles et immatérielles, et focalisé autant sur les territoires (les communs fonciers par exemple), les institutions que les acteurs.

Ce premier atelier a pour but de prendre la température des intérêts de recherche des différentes équipes parties prenantes du projet et de mettre en évidence les concepts et théories mobilisés, les différentes approches méthodologiques et les terrains investigués.

Conférenciers/animateurs:  Emmanuel Reynard Université de Lausanne  –  Arnaud Buchs Université Grenoble Alpes  –  Stéphane Nahrath Université de Lausanne  –  Leïla Kébir Université de Lausanne  –  Jean-François Joye Université Savoie Mont Blanc  –  Gretchen Walters Université de Lausanne  –  Olivier Hymas Université de Lausann.

Programme [cliquez ici]

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

JOURNÉES D’ÉTUDES SCIENTIFIQUES /  WEBINAIRE
Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Date : les 10 et 11 décembre 2020
Compte tenu de la situation sanitaire, ces journées prendront la forme d’un webinaire et pourront être suivies sur la plateforme Zoom.
Un lien vous sera transmis, par mail, après votre inscription.

Gratuit, accessible à tous et à toutes
Sur inscription uniquement [cliquez ici]. Clôture des inscriptions le 9 décembre 2020.

Aussi brutale qu’imprévisible, la crise du coronavirus a conduit, du point de vue des relations familiales, à une mise à l’épreuve sans précédent. Pour les familles unies, le confinement a été, pour le meilleur, l’occasion de ressouder des liens parfois distendus par les distractions du quotidien et les obligations scolaires des enfants et professionnelles des parents. Pour les familles désunies, il s’est agi de préserver tant que possible des rencontres limitées par les restrictions de déplacement et les mesures de distanciation sociale.

Au plus fort de la crise, de nombreux parents ont su mettre en place des sortes de plans parentaux implicites, ou de fait, sans bénéficier du relais de la loi. Aussi exceptionnelle soit-elle, cette situation a mis en lumière la nécessité de développer une réflexion sur la mise en œuvre de la coparentalité afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des enfants de parents séparés et de repenser les droits et devoirs de ses derniers.

Ces différents problèmes seront au cœur des journées d’études organisées à Chambéry par l’Université Savoie Mont Blanc et l’International Council on Shared Parenting qui réuniront, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, juristes, sociologues et psychologues, autour de 3 thématiques qui seront développées sous la forme de rapides présentations suivies d’échanges et de débats.

Comité scientifique :

  • Guillaume Kessler (MCF HDR en Droit privé et sciences criminelles, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, USMB)
  • Caroline Siffrein-Blanc (MCF en Droit privé et sciences criminelles, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, UAM)
  • Fabien Bacro (MCF en psychologie du développement, Centre de recherche en Education de Nantes, UN)
  • Chantal Clot-Grangeat (Docteure en psychologie, psychothérapeute, VP de International Council on Shared Parenting (ICSP))
  • Michel Grangeat (Professeur Émérite de Sciences de l’Éducation, Laboratoire de Recherche sur les Apprentissages en Contexte, UGA)

Avec le soutien de la Revue du Droit de la Famille (LexisNexis) [ici].

Programme  [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

WEBINAIRE
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

Date : les 7 et 8 décembre 2020
Lieu : Par visio-conférence (Zoom).

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Programme  [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Revivez le séminaire !

Aspects généraux et transversaux

Mots d’accueil

Jean-François Joye, directeur du centre de recherche en droit Antoine Favre

Propos introductif

Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation

Jonas Knetsch, Enseignant-Chercheur à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit

La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires

Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation: [cliquez ici]

Les propositions des assureurs

Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

Le recueil des doléances, un temps fondamental de l’expertise médicale

Pierre Corman, Médecin-expert conseil de victimes, Co-président de l’ANADOC, Président honoraire de l’ANAMEVA

Contribution écrite : [cliquez ici]

Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux

Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, cabinet Arcadio

Nomenclatures de postes de préjudice

L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac »: état des lieux critique

Émeline Augier-Francia, Docteure en droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Contribution écrite : [cliquez ici]

La nomenclature « Dintilhac »: Perspectives d’évolution et vœux de réforme

Manon Viglino, Docteure en droit, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation : [cliquez ici]

Contribution écrite : [cliquez ici]

Livres blancs et fiches techniques

Présentation du livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Philippe Donnou, Médecin-expert, Vice-président de l’ANAMEVA

Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice

Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris

Référentiels d’indemnisation

Le référentiel indicatif des cours d’appel

Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

Le DFP est mal en point

Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen

Contribution écrite : [Cliquez ici]

Barèmes de capitalisation

Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte

Frédéric Planchet, Actuaire, associé chez Prim’Act

Support de présentation: [cliquez ici]

De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?

Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Présidents de la Commission Automobile de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France

Support de présentation: [cliquez ici]

Synthèses et aspects prospectifs

Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel : vers une officialisation de la réparation intégrale ?

Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse à La Rochelle Université

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Eugénie Petitprez, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne

Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université

Contribution écrite : [cliquez ici]

Binaire ou ternaire ? L’hypothèse de la réparation algorithmique

Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours

Présentation de l’outil DataJust

Emmannuelle Deleris, Rédacteur au bureau du droit des obligations, Ministères de la justice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages

Éloïse Haddad-Mimoun, Docteure en droit, Responsable des contenus chez Predictice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation [cliquez ici]

À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel

Motahareh Fathisalout-Bollon, Enseignante-Chercheuse à l’Université Savoie Mont Blanc

Rapport conclusif

Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

En clôture du projet INTERREG « Développer les coopératives d’habitat dans le grand Genève » (DEVCOOP), l’Université de Genève et l’Université Savoie Mont Blanc vous invitent à de nombreux événements.

WEBINAIRE CONCLUSIF
Ateliers, tables-rondes, conférences… Une matinée pour penser le logement coopératif transfrontalier.
En distanciel.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : 27 novembre 2020, de 9h à 12h

Programme [cliquez ici]

Inscription [cliquez ici]

CONFÉRENCE AMPHIS POUR TOUS
Les coopératives d’habitants, une voie durable pour le logement ? Innover pour vivre autrement nos territoires.
Par Lionel Pancrazio, post-doctorant au Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Dates et lieux :

  • Mardi 13 octobre 2020 à 18h30 à Annemasse (Puls)
  • Mercredi 28 octobre 2020 à 18h30 à Thonon-les-Bains
  • Jeudi 4 février 2021 à 18h à Annecy
  • Lundi 15 février 2021 à 18h à Pays de Gex
  • Mardi 23 février 2021 à 18h à Chambéry

+ D’infos [cliquez ici]

EXPOSITION ITINÉRANTE
Exposition itinérante dans le Genevois français, consacrée au logement coopératif.

Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Dates et lieux :

  • novembre-décembre 2020 à Gex ;
  • janvier-février 2021 à Annecy (CAUE) ;
  • mars 2021 à Annemasse.

 +D’infos [cliquez ici]

 

SEMINAIRE
Séminaire annuel du master droit du dommage corporel [+ d’infos]

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB) et Lynda Lettat-Ouatah (responsable adjointe du master 2 droit du dommage corporel, avocat au barreau de Lyon)

 

Date : vendredi 02 avril 2021   de 9h30 à 17h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Sur inscription uniquement [Cliquez ici]
Gratuit

L’année qui vient de s’écouler, en raison du confinement lié à la crise sanitaire, a accentué encore le nombre de plaintes liées à la violence domestique contre les femmes et les enfants pour atteindre un niveau incomparable à celui des années précédentes : 1 468 plaintes reçues au cours des 12 derniers mois, contre 747 l’année précédente. D’après un sondage commandé par l’association Face à l’inceste, 6,7 millions de français se déclarent victimes d’inceste, dont 78% de femmes. Des chiffres en très forte hausse. Concernant les femmes, 1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.

Une enquête sur les violences sexuelles réalisée en 2019 par Ipsos pour l’association Mémoire Traumatique et victimologie révèle que les enfants sont les principales victimes des violences sexuelles : 81 % des cas d’agressions commencent avant les 18 ans de la victime, avant 11 ans pour une victime sur deux. Dans 94 % des cas, l’agresseur est un proche ; une fois sur deux, il fait partie de la famille de la victime

Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations.
A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise particulièrement sur les femmes et les enfants constitue un frein à l’extériorisation des souffrances, à la dénonciation.

Si la parole se libére sur les réseaux sociaux autour des #balance ton porc, ##metoo, et #Iwas la question se pose de savoir si notre système juridique et judiciaire est à même de prendre en charge ces victimes quand on sait que seulement 10% des victimes déposent plainte, 74% des plaintes sont classées sans suite et sur les 26% restant les faits sont très majoritairement requalifiés en agression sexuelle.

Comment accueillir la parole des victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie et universitaires seront présents lors de discussions.

 

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+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr