RECHERCHE
Les Archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion : un héritage, un chantier et des perspectives…

Dates et lieux :

  • mercredi 16 novembre, 14h30-17h45
    Cour d’appel de Chambéry
    salle du Sénat de Savoie
  • jeudi 17 novembre, 9h-17h45
    Conseil Départemental de la Savoie
    salon du Comte Rouge

Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire en contactant les organisateurs

Séance commune entre l’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc.

Les archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion intéressent vivement les chercheurs, les universitaires des facultés de lettre et de droit, les juristes (magistrats, avocats, notaires etc..), les membres des sociétés savantes, le public attaché à l’identité et au patrimoine de la Savoie.

Ces dernières années un certain nombre de rencontres ont permis de poursuivre un travail historique commencé il y a 150 ans et s’appuyant sur les riches ressources mises à la disposition des chercheurs par les Archives départementales.

Des Actes importants ont été publiés dans le cadre du PRIDAES (Programme de recherches sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) et des travaux des Universités Savoie Mont Blanc et de Genève.

L’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc, sensibles à la valeur considérable des archives du Sénat conservées à Chambéry, ont souhaité organiser une nouvelle journée de travail interdisciplinaire sur ce thème permettant de manifester leur attachement à ces fonds inestimables et valoriser la mission des Archives départementales.

Cette journée d’échanges ouverte au public permettra aussi aux historiens, juristes, praticiens du droit et de l’histoire de Savoie, aux archivistes… de se rencontrer dans une atmosphère amicale et interdisciplinaire.

Contact :

Jean-Amédée LATHOUD
Avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de l’Académie de Savoie

+ D’infos :

RECHERCHE
La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ?

Date : vendredi 21 octobre 2022
Lieu : Palais du Luxembourg, Salle René Monory (15 rue de Vaugirard, 75006 Paris)
Nombre de place très limité
Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire en complétant ce formulaire

Colloque placé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et organisé en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc.

Les communs fonciers existent en France depuis des siècles. Ils sont notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives. Ils ont des formes diverses selon les régions, souvent de montagne. Ce sont des institutions sociales historiques aux fonctions d’intérêt collectif. Indépendamment de leur régime d’appropriation, les biens fonciers en jeu font l’objet de droits de jouissance exercés collectivement par des ayants droit qui organisent entre eux les modalités de cette jouissance.

Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, ils retrouvent aujourd’hui une actualité à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc.

Ce colloque tend à regarder l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il entend discuter des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à sa modeste échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux. Tracer cet avenir implique un changement de méthode pour, non plus ignorer ou vouloir supprimer cet héritage, mais le prendre en considération et faire en sorte que la loi française le reconnaisse davantage.

Contacts : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Un mail de confirmation vous sera envoyé sous 8 jours après l’inscription.
Le jour du colloque, une pièce d’identité vous sera demandée. Merci de vous présenter 15 minutes avant le début du colloque.

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SÉMINAIRE
Présentation de l’ouvrage : « Where Has Social Justice Gone? From Equality to Experimentation » à paraître en juillet aux éditions Palgrave MacMillan

Date : mardi 14 juin 2022, de 11h à 12h30
En ligne : lien ZOOM
Ouvert à tous et toutes

David Mélo, sociologue, présentera son nouvel ouvrage « Where Has Social Justice Gone? » (codirigé avec Emmanuelle Barozet et Ivan Sainsaulieu, à paraître en juillet – Éd. Palgrave MacMillan. ) lors du prochain séminaire du CEVIPOF (Sce Po Paris).

Intervenants :

  • Emmanuelle Barozet (Université du Chili, Santiago, COES) : histoire contexte et introduction du livre ;
  • David Mélo (Maître de conférences en sociologie à l’université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre) : présentation des trois parties ;
  • Ivan Sainsaulieu (Professeur des universités, Lille, Clersé) : commentaires (préface, postfaces).

Contact : Marilyn Auge

JOURNÉE D’ÉTUDE
Dans le cadre du projet InterTaxLaw
Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

Date : jeudi 23 juin 2022, de 14h à 18h
Lieu : université Paris 8, Maison de la recherche
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : en complétant ce formulaire

Saïda El Boudouhi (CRJP8) et Polina Kouraleva-Cazals (Centre de recherche en droit Antoine Favre) organisent une journée d’étude sur le projet Intertaxlaw, le jeudi 23 juin 2022, de 14h à 18h, dans l’amphithéâtre de la Maison de la recherche de Paris 8.

Cet événement donnera l’opportunité à des fiscalistes et à des internationalistes de discuter et échanger leurs opinions à propos de l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale.

La manifestation est éligible à la formation des avocats.

+ D’infos :

SÉMINAIRE
La prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique

Date : vendredi 24 juin 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, bâtiment 19, amphithéâtre 19000 / Ou distanciel
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : en complétant ce formulaire

Participer à la réunion Zoom :
https://zoom.us/j/96367688221?pwd=SXVLRmxYNGVmbFVUb2NXa3FUdmlDZz09
ID de réunion : 963 6768 8221
Code secret : JvB5SD

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master droit du dommage corporel, maître de conférences USMB) et Lynda Lettat-Ouatah (co-responsable du master droit du dommage corporel, avocate au barreau de Lyon, spécialisée en droit du dommage corporel, membre de l’ANADAVI).

La journée annuelle du master droit du dommage corporel rend hommage cette année à la « promotion Gisèle Mor » et s’intéressera à la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique.

Si aujourd’hui chacun s’accorde pour définir le dommage corporel comme l’atteinte à l’intégrité physique ET psychique, il est indéniable que la prise en charge des victimes de troubles psychiques sans atteinte à leur intégrité physique demeure difficile. Pendant longtemps, parent pauvre en termes de prise en charge par la médecine, la santé mentale souffre aujourd’hui d’une appréhension laborieuse par le droit de la réparation.

Le droit devant ici cohabiter avec la psychopathologie et la psychiatrie, il existe d’abord des enjeux de définition et de qualification : qu’est-ce qu’un traumatisme psychique, un choc émotionnel, une souffrance psychologique ? Quand est-ce que la souffrance psychologique se métamorphose-t-elle en atteinte, conséquence d’un fait générateur, prise en charge et réparable par le droit ? Comment reconnaitre une victime de dommage corporel purement psychique et réparer tous chefs de préjudices qui en découlent ? Comment distinguer le dommage corporel résultant d’une atteinte à l’intégrité psychique du simple « préjudice moral »? Comment adapter les barèmes médicaux à la mesure de ces atteintes ? Quelle est l’influence de l’état antérieur, très souvent avancé pour venir limiter la réparation ? Quelle indemnisation pour la victime par ricochet ?

Toutes ces questions seront abordées en termes d’enjeux et de perspectives, de méthodologie et de pratique par des spécialistes de la réparation du dommage corporel : médecins experts, psychiatres, psychologues, avocats, magistrats, universitaires. La journée se terminera par un discours de la marraine de la « promotion Gisèle Mor » et un hommage aux étudiants de cette promotion.

Droits d’inscription :  Contacter gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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JOURNÉES D’ÉTUDE
« Communs et action publique territorialisée : quelles articulations ? »

Dates : mercredi 13 et jeudi 14 avril 2022
Lieux : Sciences Po Grenoble – UGA (13 avril) & St Pierre de Chartreuse (14 avril)
L’inscription est gratuite mais obligatoire : merci de compléter ce formulaire

Un nombre croissant de recherches et dinitiatives mettent en lumière la capacité des systèmes fondés sur lautoorganisation à gérer des ressources, notamment naturelles (Reynard et al. 2014), pour assurer leur préservation, contestant ainsi la thèse selon laquelle seulement deux solutions permettraient de répondre à linéluctable tragédie qui menacerait les ressources partagées : lappropriation privée ou le contrôle par la puissance publique (Ostrom 1990). Loin dêtre des résurgences de formes traditionnelles héritées dun passé révolu (Joye 2021 ; Haller et al. 2021), les communs tendent à renouveler laction territorialisée en offrant des perspectives dadaptation aux changements en cours tout en permettant de redynamiser laction citoyenne (Kebir et al. 2018).

Les communs sont au croisement denjeux pluriels : économiques, liés à la gestion des ressources ; écologiques, liés à la préservation de ces ressources ; institutionnels, notamment relatifs aux questions dappropriation et dusages collectifs ; et politiques ou démocratiques, liés par exemple à la formulation des processus décisionnels, à lexpression des règles dinclusion/dexclusion, à la gestion des rivalités ou encore à la manière dont doit sopérer la redistribution des droits de propriété et dusage. En envisageant des modalités dappropriation et dusage plus inclusives, voire collectives, les communs participent dun véritable agir politique (Dardot et Laval 2014 ; Buchs et al. 2019). À ce titre, lintérêt pour les communs (aux échelles locales, régionales, nationales et internationales), que ce soit pour qualifier des formes de mobilisation citoyennes, ou pour reconsidérer les ressources et les territoires, transcende les disciplines et les clivages entre recherche et action (Walters et al. 2015), quelle soit institutionnelle et/ou citoyenne.

Une approche compréhensive des communs permet de montrer quils ne se limitent pas à un intermédiaire entre des modes de coordination décentralisés (le marché) et des modes de coordination centralisés (le public), mais sont une infrastructure institutionnelle fondamentale (Allaire 2013). Néanmoins, ils sont en tension et lobjet dune certaine méfiance que la méconnaissance de leur singularité attise parfois : ils doivent composer avec la prégnance des intérêts individuels et ils peuvent bousculer les politiques publiques traditionnelles et les acteurs institutionnels qui les mènent (voir à ce titre la tribune collective parue dans Le Monde, le 28 août 2021).

Ces journées détude des 1314 avril 2022 sintéressent en particulier à la manière dont sarticulent ou pourraient sarticuler les communs et laction publique territorialisée : les communs sontils à concevoir comme des relais, des partenaires et/ou des alternatives à laction publique ?

En sintéressant notamment aux ressources en eau et à leurs usages, ces journées interdisciplinaires seront loccasion de faire interagir des universitaires, des praticiens, des habitants, notamment des ayants droit [commoners]. Ensemble, il sagira de montrer comment les « communs » peuvent offrir des perspectives pour répondre aux défis écologiques et démocratiques actuels et à venir, et didentifier des outils pour les relever.

Cet atelier est organisé dans le cadre du projet COMETE COMmuns Et TErritoires, mené par les universités de Lausanne, Savoie Mont Blanc et Sciences Po GrenobleUGA, dans le cadre du réseau Alliance Campus Rhodanien. Il bénéficie dune collaboration avec le laboratoire GAEL, lAssociation Développement durable et territoires et le PNR de la Chartreuse. Cet évènement fait suite à ceux organisés à Chambéry (89 octobre 2021 : Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans laction territoriale ?) et à Lausanne (27 janvier 2022 : Les communs en transition).

+ D’infos :

WORKSHOP
« Les communs en transition »
Organisé par L’Université de Lausanne (UNIL)

Date : jeudi 27 janvier 2022, de 13h30 à 19h
Lieu : en ligne
L’inscription est gratuite mais obligatoire : auprès de Candice Dubath jusqu’au mercredi 26 janvier 2022

La thématique de cet atelier, organisé dans le cadre du projet COMETE, porte sur « les communs en transition ». Cette notion – encore en construction – renvoie aux communs historiques (pâturages, bisses, forêts, etc.) qui sont saisis par de nouveaux usages et de nouvelles fonctionnalités récréatives, touristiques, écologiques (protection des écosystèmes) ou encore de nouveaux usages économiques. L’émergence de ces nouveaux usages, additionnels, crée des situations de multifonctionnalité, sources de tensions potentielles et appelant de nouveaux régimes de gouvernance des relations – parfois rivales – entre les anciens et les nouveaux usagers, ou encore entre les structures de gouvernance commune historiques (consortages, bourgeoisies, etc.) et l’État (administrations cantonales et communales).

Programme : sur le site Internet de l’UNIL

Contact : jean-francois.joye@univ-smb.fr

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Rentrée solennelle du Centre Favre

Date : jeudi 21 octobre 2021
Lieu :
salle 20 020 / Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
La journée est ouverte à tous les personnels et étudiant.e.s de la Faculté de droit / Entrée libre

Nous avons le plaisir de vous convier à l’évènement de rentrée du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

+ D’infos :

Attention : pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc. Port du masque obligatoire.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Séminaire virtuel public : « International Law Dis/Oriented : Queer Legacies and Queer Futures »

Dates : du lundi 27 septembre  au vendredi 1er octobre 2021
En ligne :
sur la platorme Gather [+ d’infos sur Gather]
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 26 septembre 2021, nombre de places limitées

le séminaire virtuel propose dix ateliers différents dans lesquels les participants et participantes sont libres d’échanger autour d’une exploration critique des minorités sexuelles et de leurs revendications en droit international.

Deux ateliers sont ouverts sans limitation du nombre d’inscrits :

  • mercredi 29 septembre  / « Gender theory in practice » : échanges entre Victor Madrigal Borloz (UN Independent Expert on sexual orientation and gender identity) et Dianne Otto (Professor at Melbourne Law School) – Interventions en anglais ;
  • jeudi 30 septembre / lancement de l’ouvrage « Queer(s) et droit international : études du réseau Olympe » par  Dr. Berenice Kafui Schramm (Bahçeşehir Üniversitesi, Istanbul Turquie) – Intervention en français, traduite en anglais.

+ D’infos :

  • Programme du séminaire virtuel [cliquez ici]
  • Affiche lancement de l’ouvrage « Queer(s) et droit international » [cliquez ici]
  • Ouvrage « Queer(s) et droit international » disponible en librairie [cliquez ici]
  • Affiche intervention « Gender theory in practice » [cliquez ici]

Contact : Motahareh.Bollon@univ-smb.fr

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Séminaire public : « 2e Séminaire international de droit et littérature : frontières de l’humain, frontières de la démocratie »

Dates : du lundi 6 septembre au lundi 8 novembre 2021
En ligne :
vous recevrez un lien Zoom après inscription
Gratuit/Inscription obligatoire [ici]

Langues des séminaires : portugais et anglais, avec traduction simultanée possible.

Ces dernières années, le rapprochement entre le droit et la littérature a été réévalué à partir d’une ouverture à plusieurs méthodologies possibles. La tentative, de la part des juristes, de trouver dans la littérature un simple miroir d’eux-mêmes (la recherche de tribunaux, de jugements, de dilemmes éthiques ou de la structure même du droit dans les textes littéraires) a été surmontée par une pragmatique d’entrelacement non hiérarchique entre les deux domaines, les ouvrant, aussi, aux études culturelles en général.

Le 1er Séminaire international Droit, politique et littérature qui s’est tenu à l’UERJ, en 2019, s’est fixé comme objectif de rassembler ces divers modes de rapprochement découvrant en eux une convergence, non définie a priori, entre les thèmes et les auteurs qui étaient proposés. En ce sens, le refus de rechercher des images et des marqueurs légaux dans les récits s’est accompagné d’une interrogation sur l’écriture comme expérience fragile, incertaine, mais capable d’examiner les potentialités inscrites dans le présent.

Le 2e Séminaire Droit et Littérature entend reprendre ces thèmes en proposant une réflexion sur les rapports entre la démocratie et les pouvoirs politiques et littéraires de l’inhumain. En ce sens, les nouvelles perspectives d’association entre humains et inhumains apportent non seulement un défi lié à la création de nouvelles institutions et de nouveaux arrangements juridiques, mais remettent également en question l’« humanité de l’homme » elle-même, remettant en cause ses revendications d’authenticité. Nous retrouvons ici l’une des dimensions les plus instigatrices de la littérature moderne et contemporaine : la confrontation avec l’impersonnel, avec les flux inhumains de la conscience, avec un espace non déterminé socialement.

Séminaire organisé par : Alexandre Mendes (UERJ), Motahareh Fathisalout Bollon (USMB), Lícia Damous (Nanterre)

Comité exécutif (PPGD/UERJ) : Roberta Mendonça, Rodrigo Mello, Giulia Soares et Luiz Felipe Teves

Soutien : CAPES

Partenaires : Laboratório Moitará, Revista Direito e Práxis (UERJ) et Revista Jurisprudence Critique (USMB), Revista Lugar Comum (UFRJ), Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (USMB)

+ D’infos :

  • Site Internet du séminaire [cliquez ici]
  • Affiche [cliquez ici]
  • Programme [cliquez ici] / Attention ! L’heure indiquée sur le programme est l’heure de Rio, donc +5hrs pour CET.

Contact : Motahareh.Bollon@univ-smb.fr