COLLOQUE
colloque annuel du master droit du dommage corporel [+ d’infos]

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB), avec le soutien d’une initiative étudiante de Master encadrée par Vincent Rivollier (maître de conférences à l’USMB)

Date : 31 mars 2020   de 13h30 à 16h15
Lieu : Campus de Chambéry, Jacob-Bellecombette ; Salle 20020 – bâtiment 20 [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription uniquement [Cliquez ici]
Tarifs :
50€ pour les professionnels, attestation de formation sur demande – possibilité de paiement en ligne [ici]
Gratuit pour les étudiants, les universitaires et les anciens étudiants du Master DDC

1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales. Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations. A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise constitue un frein à l’extériorisation des souffrances. Comment prend-on en charge ces victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie, représentants d’associations de victimes et universitaires seront présents lors de discussions.

Flyer [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

COLLOQUE
Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur [+ d’infos]

Date : du 26 au 27 mars 2020
Lieu : présidence de l’Université Savoie Mont Blanc, A. Decottignies [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription [Cliquez ici]

L’objet du colloque consiste à mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’analyser les outils, les mécaniques, les politiques et les actions qui permettent à chacun de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et d’aborder la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on l’a encore vu dans l’actualité de l’affaire Lambert, avec notamment la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées. Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ? Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ? Quelle représentation a-t-elle d’elle-même, et quelles en sont les conséquences ?

Pour répondre à ces interrogations seront ainsi mobilisés des savoirs multiples : droit, sociologie, psychologie, regards de chercheurs, de praticiens, de responsables associatifs…

Programme [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

COLLOQUE

Date : vendredi 29 novembre, de 14h à 18h
Lieu : 27 rue Marcoz, 73000 Chambéry / A. Decottignies
Entrée libre

Les finances publiques sont un enjeu majeur de la négociation de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit se font ressentir depuis l’annonce des résultats du référendum en 2016 et s’annoncent durables, tant pour le Royaume-Uni que pour l’Union européenne et ses State membres. Ce colloque est l’occasion d’analyser  la portée financière du Brexit, d’abord pour le Royaume-Uni, « Le Brexit et les finances publiques britanniques », ensuite sur « la négociation du règlement financier » et, enfin,  sur les finances européennes, « Les conséquences du Brexit sur les finances publiques européennes ».

Programme [cliquez ici]

Accès au colloque :

  • Depuis la gare de Chambéry : itinéraire piéton
  • En voiture, utiliser les parkings « Palais de Justice » ou « Chambéry Château »

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

Le logement coopératif – Un modèle de développement pour les communes du Grand Genève ?
Entrée libre /Inscription obligatoire [cliquez ici]

Date : mardi 22 octobre 2019, 18h15
Lieu : Genève, Uni Mail, salle M 1170 [plan d’accès]

Table ronde dans le cadre du projet Interreg V DEVCOOP [cliquez ici]
Événement co-organisé par l’Université de Genève et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Avec :

  • Isabel Girault, Bureau Urbanités
  • Christophe Aumeunier, Secrétaire générale de la Chambre genevoise immobilière
  • Christian Dupessey, Maire d’Annemasse
  • Philippe Estèbe, Directeur d’études à Acadie – coopérative de recherche et conseil
  • Guillaume Käser, vice-président de la Codha, secrétaire du comité du groupement des coopératives d’habitation genevoises
  • Cédric Lambert, Conseiller administratif de Versoix
  • Guillaume Mathelier, Maire d’Ambilly
  • Jude Schindelholz, Collaborateurs scientifique de l’Office fédéral du logement

Flyer [cliquez ici]

Guillaume Kessler et Yann Favier représenteront le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre au colloque « Le concubinage : entre droit et non droit ». Ce colloque, qui aura lieu en Corse, est le résultat d’un partenariat entre l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Date : du jeudi 10 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30
Lieu : Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti
Sous la direction de : Sonia BEN HADJ YAHIA (Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Équipe méditerranéenne de recherche juridique) et Guillaume KESSLER (Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre)

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l’autre, le concubinage, qualifiée d’union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d’un statut juridique. L’on peut dès lors s’interroger s’il ne serait pas opportun, à l’aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l’introduire dans le Code civil, à l’image de nombreuses législations. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’élaboration d’un statut des concubins.

+ D’infos [cliquez ici]

SÉMINAIRE
Gratuit/Inscription obligatoire [cliquez ici]

Les concepts anciens pour appréhender des technologies nouvelles
Au croisement des questions juridiques et fiscales – Expériences française, allemande et italienne
Organisé par le CDPPOC, sous la coordination de Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé et membre du CDPPOC
Échanges en anglais

Date : 26 avril 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, A. 400 [Plan] (Attention : salle modifiée le 23/04/2019)

Ce séminaire, ouvert à toute personne intéressée, propose de mener une réflexion autour des problématiques suivantes :

  • Un smart contract est-il un contrat ?
  • A quel moment est formé un contrat électronique ?
  • Un clic peut-il entraîner une imposition ?
  • Quelle activité numérique peut constituer un établissement stable?
  • Les DAO: quel statut juridique et quelles conséquences fiscales ?

Programme :

  • 9h30 accueil des participants autour d’un café
  • 10h début des interventions

Participants  :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon, Maître de conférences, Université Savoie Mont Blanc
  • Joachim Englisch, Professeur de droit fiscal, Université de Muenster (Allemagne), Professeur invité à Sciences Po Paris, Consultant auprès de l’OCDE et de la Commission européenne
  • Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit fiscal, Université Savoie Mont Blanc
  • Emiliano Troisi, docteur en droit, Università Suor Orsola Benincasa, Napoli (Italia)

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

Photos [cliquez ici]

COLLOQUE DE CLÔTURE DU PROJET RCSR
Inscription obligatoire [cliquez ici] avant le 23 mai 2019

Dates : 6 et 7 juin 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 [Plan]

Le projet « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » propose une lecture novatrice des bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques.

Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :

  • Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation, où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
  • Sens et non-sens de la responsabilité civile, où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
  • Points d’attention autour de la socialisation des risques, où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.

Contact : colloques-cdppoc.fd@univ-smb.fr

+ D’infos :

SECONDES RENCONTRES INTERNATIONALES ROGER DECOTTIGNIES

Date : du 8 au 10 avril 2019
Lieu : Dakar
Programme [cliquez ici]

Dans le cadre de sa convention de coopération avec la Faculté des Science Juridiques et politiques de Dakar, la Faculté de droit avec le soutien de son laboratoire de recherche co-organise du 8 au 10 avril prochain à Dakar les Secondes Rencontres Internationales Roger Decottignies sur le thème « Le tailleur et ses modèles d’hier à demain. Approches juridiques et politiques croisées France-Sénégal ».

Plusieurs enseignants-chercheurs ou intervenants de l’USMB seront présents :

Bruno Berthier, Maître de Conférences en Histoire du Droit, Frédéric Caille, Maître de Conférences en Science Politique, Grégoire Calley, Maître de Conférences en Droit Public, Myriam Donsimoni, Maître de Conférences en Economie, Carole Ollagnon Delroise, avocate praticienne des modes amiables et formatrice,coresponsable du Diplôme Universitaire (DU) sur les MARD, Geneviève Pignarre, Professeur de Droit Privé émérite.

+ D’infos :

  • 1ère édition des Rencontres Internationales Roger Decottignies [cliquez ici]

SÉMINAIRE
La spécificité de l’indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés : approche médico-légale
Dans le cadre du projet RCSR
Journée en hommage à la promotion « Marie-Christine Lagrange » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel
Accessible sur inscription uniquement : COMPLET (Contacter Caroline FAUVEAU)

Date : lundi 08 avril 2019 / de 10h à 12h30 puis de 13h30 à 16h00
Lieu : Salle 20020 – bâtiment20, Campus de Jacob-Bellecombette [plan]
Programme [cliquez ici]

Sous la direction de : Mme Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Le traumatisme crânien est une lésion du cerveau d’origine traumatique acquise le plus souvent lors d’un accident de la route, de sport, d’une agression. On y assimile le syndrome dit du « bébé secoué » ou les lésions cérébrales acquises lors d’anoxie cérébrale (à la naissance notamment) ou d’accidents vasculaires.

La gravité varie – modérée, grave, sévère – et est évaluée avec une méthode particulière. Les conséquences sont multiples : troubles sensoriels (vue, goût, odorat, etc.), physiques (tétraplégie, hémiplégie, troubles de l’équilibre, vésico-sphinctériens, etc.). Ils peuvent aussi toucher la sphère cognitive – à ce propos on parle de « dommage invisible » tant le diagnostic est difficile (troubles du langage, du comportement, de la mémoire, etc.)

L’indemnisation des préjudices résultant de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales est source de difficultés et nécessite pour le moins un traitement particulier : il est indispensable d’adapter la mission d’expertise et l’évaluation médicale, de s’entourer de professionnels compétents, d’impliquer l’entourage (familial, professionnel, social).

Dans le cadre de ce séminaire, ces difficultés seront abordées par des spécialistes reconnus de la matière : médecins, ergothérapeutes, magistrats, avocats, universitaires, représentants des victimes, etc.

Payant pour les professionnels du droit : 110 € (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire, repas et cocktail
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Tarif préférentiel pour les diplômés des anciennes promotions du Master Dommage Corporel : 60€ (droits d’inscription et accès au repas du midi)

  • Paiement en ligne séminaire et repas
  • Paiement par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’USMB. Merci d’envoyer votre chèque à Caroline Fauveau.
  • Paiement par mandat administratif. Merci de contacter Caroline Fauveau.

Gratuit pour les diplômés du Master Dommage Corporel de la promotion « Marie-Christine LAGRANGE » (2017-2018) (repas compris).

Gratuit pour les étudiants, universitaires (repas non compris).

Contact : Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

+ D’infos : projet RCSR [cliquez ici]

JOURNÉE D’ÉTUDE
Questionnements juridiques dans les langues et cultures

Date : vendredi 16 novembre 2018, de 08 h 30 à 17 h 30
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette, le matin bât. 10 – salle 10 003, l’après-midi bât. 23 – salle 23 119
Organisation : LLSETI et CDPPOC

Cette rencontre permet d’initier un dialogue entre juristes et spécialistes des langues et cultures de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et de la région, mais aussi de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, partenaire privilégié de l’USMB.

Cette journée prévoit quatre sessions :

  • Procès actuels, réels ou fictifs ;
  • Approches historiques du procès ;
  • Les mots des institutions ;
  • La loi dans les sociétés contemporaines.

Entrée libre sur inscription en envoyant un courriel à : florence.serrano@univ-smb.fr

+ D’infos :

Photos de l’événement [cliquez ici]