Les POtentialités de l’Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation des dommages corporels

L’objectif principal du projet est de déterminer les POtentialités de l’Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation du dommage corporel. L’accès public à l’ensemble des décisions des juridictions inférieures ne sera pas réalisé d’ici la fin du présent projet, mais à travers les échantillons des décisions en cause d’ores et déjà disponibles, ses potentialités pourront être identifiées et exploitées. Ce projet préfigure des recherches analysant des décisions d’une grande ampleur ; il a notamment pour objectif de tisser des liens avec des chercheurs issus d’autres disciplines.

D’une manière générale, à travers l’exploitation d’un corpus de décisions nouvellement disponibles, ce projet entend contribuer à renouveler la manière dont est pensé l’office du juge, c’est-à-dire la manière dont il exerce son rôle et ses pouvoirs. En effet, les décisions des juridictions inférieures traitent de la globalité d’un litige, à la fois dans sa dimension procédurale et substantielle. Les règles de droit entourant cet office sont connues, mais leur mise en œuvre effective par les juges du fond demeure en grande partie inconnue ; ce projet contribuera à l’étude de cet office. De quelle liberté dispose le juge en la matière ? Quelles sont les contraintes qui s’appliquent à lui ? Dans quelle mesure des facteurs extra-légaux influencent-ils sa décision ? Comment les parties adaptent-elles leurs stratégies ?

Les objectifs sont de deux ordres : qualitatifs et méthodologiques.

Objectifs qualitatifs :

  • Identifier les stratégies procédurales de certains acteurs institutionnels, débiteurs d’une indemnisation et « joueurs récurrents » dans les procès de responsabilité civile et de réparation des dommages corporels. Ces acteurs suivent-ils les préconisations des organes ayant pour rôle de favoriser un règlement amiable des différends ? Leur position évolue-t-elle entre la phase amiable et la phase contentieuse ? Sont-ils à l’initiative des recours (en particulier des appels) ? Quels arguments mettent-ils en avant ? Cela permettra de vérifier, infirmer, nuancer ou affiner les analyses de sociologie du droit en la matière.
  • Déterminer l’influence des prétentions des parties sur le résultat d’une indemnisation. Certains auteurs font valoir que lorsque la proposition d’indemnisation par le débiteur serait particulièrement basse, le juge aurait tendance à prononcer une indemnisation plus élevée qu’en présence d’une offre raisonnable (théorie du « sourire » de l’indemnisation). Il s’agira de vérifier, infirmer, nuancer ou affiner cette proposition.

Objectifs méthodologiques :

  • Déterminer l’intérêt d’un corpus constitué des décisions des juridictions inférieures en matière de responsabilité civile et de réparation des dommages corporels pour des approches fondées sur la psychologie (appréciation de la faute), la sociologie (présence de stéréotype de genre, de profession, etc.), la linguistique ; élaborer des méthodologies permettant l’exploitation du corpus ; tester ces méthodologies sur des échantillons de décisions.
  • Mettre à disposition l’expertise du laboratoire auprès des acteurs institutionnels, et approfondir l’expertise des chercheurs sur l’analyse automatisée des décisions de justice.

Livrables prévus :

  • Ouvrage collectif permettant la présentation des résultats (Presses de l’USMB, 2022) ;
  • Présentation des résultats dans des revues spécialisées.

Porteur du projet :

Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs

La question des biens communs a été abordée par de multiples approches disciplinaires allant de l’économie à l’anthropologie, en passant par l’histoire, le droit, la géographie, l’écologie ou la science politique. Les recherches ont traité de quantités de ressources naturelles, matérielles et immatérielles, et focalisé autant sur les territoires (les communs fonciers par exemple), les institutions que les acteurs.

Le projet COMETE – réalisé dans le cadre de l’Alliance Campus Rhodanien – met en réseau des chercheuses et chercheurs des universités Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes et Lausanne qui travaillent sur des problématiques relatives aux biens communs de différents types (communs fonciers, gestion communautaire de l’eau, nouveaux communs, etc.) et sous différents angles (juridique, politologique, économique, géographique, etc.).

COMETE se déploie en plusieurs phases en 2021-2022 ; la première est organisé par l’USMB avec le séminaire « Propriétés collectives et communs » : quelle place dans l’action publique territoriale ? » à Annecy + Cas d’étude en Bauges (section de commune, Seythenex) le 8 et 9 octobre 2021 (programme à venir).

Contact :

+ D’infos [cliquez ici]

Développement durable dans l’hôtellerie transfrontalière (DUET)

Le Centre Favre est membre de ce projet de recherche-action INTERREG Franco-Suisse (2020-2023).

En 2017, et à la suite de nombreuses rencontres avec le milieu hôtelier et avec les pouvoirs politiques, un besoin d’actions de développement durable coordonnées de part et d’autre de la frontière franco-suisse a été identifié. L’objectif du projet est de satisfaire le besoin identifié par le co-développement d’un plan d’action opérationnel de développement durable pour l’hôtellerie donnant des avantages compétitifs (économique, social et environnemental) à l’activité dans le contexte transfrontalier.

DUET regroupe environ 50 partenaires, acteurs du marché, du territoire et du monde académique.

Coordinateurs du projet DUET / FR, CH : Lydie Bonnefoy-Claudet (USMB), Ricardo Lima (UNIGE)

Référent principal au Centre Favre : Christophe Broche

 

PartenairesDUET

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Ce projet  pluriannuel de recherche (2018-2021) a été mené par le Centre Favre en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et divers organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agissait de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche a porté sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet était de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Les résultats (pour les chercheurs en droit) ont été publiés dans un dossier en ligne de la revue Horizons Publics (9 juill. 2021) : « Le management public à l’épreuve des transformations sociales »

et une série de quatre articles :

  1. Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, par Jean-François Joye
  2. Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique, par Grégoire Calley
  3. Le manager, acteur de la conciliation entre l’intérêt du service et les mesures en faveur de la protection de l’environnement, par Laura Regairaz
  4. La co-production du service public induite par les nouveaux outils statutaires. Une adaptation constante des services par les managers, par Laura Regairaz

Contacts :

Le projet INTERREG Développer les coopératives d’habitat dans le Grand Genève – 2018

Une démarche transfrontalière solidaire autour de la crise du logement (DEVCOOP) vise à mettre en place une démarche commune France-Suisse pour promouvoir le logement coopératif, identifier les contraintes présentes de chaque côté et engager un certain nombre d’opérations pilotes sur territoire de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Le projet Interreg DEVCOOP est porté par l’Université de Genève (chef de fil suisse) et l’Université de Savoie-Mont-Blanc (chef de fil français avec les laboratoires CDPPOC, le LOCIE et le LLSETI ) en partenariat avec la Haute école du paysage d’ingénierie et d’architecture, la Haute école de travail social, l’agence Urbanité(s), la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif, la République et Canton de Genève, le Canton de Vaud, le CAUE 74, le CAUE 01, le Pôle métropolitain du Genevois français, l’agence De Jong architectes.

En clôture du projet DEVCOOP, l’Université de Genève et l’Université Savoie Mont Blanc ont produit de nombreux événements d’octobre 2020 à mars 2021.

Vous pouvez découvrir :

+ D’infos [cliquez ici]