InterTaxLaw – « Vers un nouveau droit international fiscal ? »

Le 8 octobre 2021, 137 États, réunis sous l’égide de l’OCDE, ont annoncé leur accord sur des règles communes destinées à répondre aux besoins fiscaux des États face à la numérisation de l’économie. Ce caractère multilatéral est une véritable révolution, dans la mesure où pendant plus de cent ans les questions de la fiscalité dans le contexte international n’étaient régies que par des conventions bilatérales (à l’exclusion de l’Instrument Multilatéral destiné à mettre à jour les conventions bilatérales). Mais il ne s’agit pas là de l’unique innovation de la négociation en cours. Celle-ci tend à changer profondément la nature du droit fiscal international. Initialement limité à l’articulation des législations fiscales nationales, il deviendrait un ensemble de normes substantielles portant notamment sur un impôt minimum mondial.

Objectifs :

Partant de ce constat, une équipe d’universitaires, composée de spécialistes en droit fiscal et en droit international public se propose de vérifier la portée réelle des transformations institutionnelles et normatives en cours et leur impact sur le rôle et les modalités d’intervention des institutions nationales. Inter-Tax-Law poursuit dès lors un double objectif :

  • offrir une analyse critique des transformations actuelles du droit fiscal international ;
  • accompagner les institutions nationales dans ces transformations et leur permettre d’identifier le rôle et l’influence qui peuvent être les leurs dans ce contexte.

Livrable prévu :

Le projet est mené sur deux années. Il donnera lieu à une demi-journée ouverte au public à Chambéry au cours du premier trimestre 2023. Les résultats finaux seront présentés en colloque à Paris au cours du dernier trimestre 2023.

Valorisation :

Coordinateurs scientifiques :

Polina Kouraleva-Cazals (Centre Favre, USMB) et Saïda El Boudouhi (Centre de recherches juridiques de Paris 8)

MODELEC (Modèles juridiques de l’électricité photovoltaïque)

MODELEC s’inscrit dans la continuité d’une première recherche collective sur le droit de l’énergie solaire été menée en 2009-2010 (D. Bailleul, dir., « L’Énergie solaire, Aspects juridiques », USMB-Lextenso-L.G.D.J, 2010).

Objectifs :

Le programme de recherche est suscité par les enjeux actuels du développement accru de la production d’électricité photovoltaïque aux plans national et international, source de nombreuses problématiques juridiques. Il a pour objectif d’identifier et analyser les freins et les potentialités juridiques du développement des projets photovoltaïques, depuis la conception jusqu’au fonctionnement des installations, et de proposer pour chaque phase les évolutions du droit nécessaires. La finalité de la recherche est de tendre vers un idéal-type de cadrage juridique de l’énergie solaire photovoltaïque.

Plusieurs séminaires (présentiels et distanciels) seront organisés pour rythmer et coordonner les travaux.

Une étude de terrain est également envisagée, sous réserve de cofinancement avec l’Université de Polynésie française (dont deux chercheurs sont associés au projet).

Livrable prévu :

Le travail achevé prendra la forme d’un ouvrage publié fin 2022 aux Presses de l’USMB.

Porteurs du projet :

L’équipe de recherche est constituée de chercheurs en droit public comme en droit privé de l’USMB et d’autres universités françaises partenaires de projets initiés dans le cadre de l’EUR Solar Academy portée par l’USMB et à laquelle le Centre Favre contribue.

Le projet est financé par l’USMB, le Conseil Savoie Mont Blanc et le Centre Favre, en partenariat avec le laboratoire « Gouvernance et développement insulaire » (GDI – Université de Polynésie Française).

Contacts : David Bailleul, professeur de droit public et Hélène Claret, professeur de droit privé (coordinateurs scientifiques)

Les POtentialités de l’Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation des dommages corporels

L’objectif principal du projet est de déterminer les POtentialités de l’Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation du dommage corporel. L’accès public à l’ensemble des décisions des juridictions inférieures ne sera pas réalisé d’ici la fin du présent projet, mais à travers les échantillons des décisions en cause d’ores et déjà disponibles, ses potentialités pourront être identifiées et exploitées. Ce projet préfigure des recherches analysant des décisions d’une grande ampleur ; il a notamment pour objectif de tisser des liens avec des chercheurs issus d’autres disciplines.

D’une manière générale, à travers l’exploitation d’un corpus de décisions nouvellement disponibles, ce projet entend contribuer à renouveler la manière dont est pensé l’office du juge, c’est-à-dire la manière dont il exerce son rôle et ses pouvoirs. En effet, les décisions des juridictions inférieures traitent de la globalité d’un litige, à la fois dans sa dimension procédurale et substantielle. Les règles de droit entourant cet office sont connues, mais leur mise en œuvre effective par les juges du fond demeure en grande partie inconnue ; ce projet contribuera à l’étude de cet office. De quelle liberté dispose le juge en la matière ? Quelles sont les contraintes qui s’appliquent à lui ? Dans quelle mesure des facteurs extra-légaux influencent-ils sa décision ? Comment les parties adaptent-elles leurs stratégies ?

Les objectifs sont de deux ordres : qualitatifs et méthodologiques.

Objectifs qualitatifs :

  • Identifier les stratégies procédurales de certains acteurs institutionnels, débiteurs d’une indemnisation et « joueurs récurrents » dans les procès de responsabilité civile et de réparation des dommages corporels. Ces acteurs suivent-ils les préconisations des organes ayant pour rôle de favoriser un règlement amiable des différends ? Leur position évolue-t-elle entre la phase amiable et la phase contentieuse ? Sont-ils à l’initiative des recours (en particulier des appels) ? Quels arguments mettent-ils en avant ? Cela permettra de vérifier, infirmer, nuancer ou affiner les analyses de sociologie du droit en la matière.
  • Déterminer l’influence des prétentions des parties sur le résultat d’une indemnisation. Certains auteurs font valoir que lorsque la proposition d’indemnisation par le débiteur serait particulièrement basse, le juge aurait tendance à prononcer une indemnisation plus élevée qu’en présence d’une offre raisonnable (théorie du « sourire » de l’indemnisation). Il s’agira de vérifier, infirmer, nuancer ou affiner cette proposition.

Objectifs méthodologiques :

  • Déterminer l’intérêt d’un corpus constitué des décisions des juridictions inférieures en matière de responsabilité civile et de réparation des dommages corporels pour des approches fondées sur la psychologie (appréciation de la faute), la sociologie (présence de stéréotype de genre, de profession, etc.), la linguistique ; élaborer des méthodologies permettant l’exploitation du corpus ; tester ces méthodologies sur des échantillons de décisions.
  • Mettre à disposition l’expertise du laboratoire auprès des acteurs institutionnels, et approfondir l’expertise des chercheurs sur l’analyse automatisée des décisions de justice.

Livrables prévus :

  • Ouvrage collectif permettant la présentation des résultats (Presses de l’USMB, 2022) ;
  • Présentation des résultats dans des revues spécialisées.

Porteur du projet :

Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs

La question des biens communs a été abordée par de multiples approches disciplinaires allant de l’économie à l’anthropologie, en passant par l’histoire, le droit, la géographie, l’écologie ou la science politique. Les recherches ont traité de quantités de ressources naturelles, matérielles et immatérielles, et focalisé autant sur les territoires (les communs fonciers par exemple), les institutions que les acteurs.

Objectifs :

Le projet COMETE – réalisé dans le cadre de l’Alliance Campus Rhodanien – met en réseau des chercheuses et chercheurs des universités Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes et Lausanne qui travaillent sur des problématiques relatives aux biens communs de différents types (communs fonciers, gestion communautaire de l’eau, nouveaux communs, etc.) et sous différents angles (juridique, politologique, économique, géographique, etc.).

Livrables :

COMETE a été déployé en plusieurs phases en 2021-2022 ; l’une a été organisé par l’USMB avec le séminaire « Propriétés collectives et communs : quelle place dans l’action publique territoriale ? » à Annecy et un cas d’étude en Bauges (section de commune, Seythenex) le 8 et 9 octobre 2021.

Valorisation :

Coordinateur scientifique : Jean-François Joye

Développement durable dans l’hôtellerie transfrontalière (DUET)

Le Centre Favre est membre de ce projet de recherche-action INTERREG Franco-Suisse (2020-2023).

En 2017, et à la suite de nombreuses rencontres avec le milieu hôtelier et avec les pouvoirs politiques, un besoin d’actions de développement durable coordonnées de part et d’autre de la frontière franco-suisse a été identifié. L’objectif du projet est de satisfaire le besoin identifié par le co-développement d’un plan d’action opérationnel de développement durable pour l’hôtellerie donnant des avantages compétitifs (économique, social et environnemental) à l’activité dans le contexte transfrontalier.

DUET regroupe environ 50 partenaires, acteurs du marché, du territoire et du monde académique.

Coordinateurs du projet DUET / FR, CH : Lydie Bonnefoy-Claudet (USMB), Ricardo Lima (UNIGE)

Référent principal au Centre Favre : Christophe Broche

 

PartenairesDUET

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Projet achevé

Ce projet  pluriannuel de recherche (2018-2021) a été mené par le Centre Favre en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et divers organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agissait de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche a porté sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet était de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Les résultats (pour les chercheurs en droit) ont été publiés dans un dossier en ligne de la revue Horizons Publics (9 juill. 2021) : « Le management public à l’épreuve des transformations sociales »

et une série de quatre articles :

  1. Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, par Jean-François Joye
  2. Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique, par Grégoire Calley
  3. Le manager, acteur de la conciliation entre l’intérêt du service et les mesures en faveur de la protection de l’environnement, par Laura Regairaz
  4. La co-production du service public induite par les nouveaux outils statutaires. Une adaptation constante des services par les managers, par Laura Regairaz

Contacts :

Le projet INTERREG Développer les coopératives d’habitat dans le Grand Genève – 2018

Projet achevé

La démarche transfrontalière solidaire autour de la crise du logement (DEVCOOP) a visé à mettre en place une démarche commune France-Suisse pour promouvoir le logement coopératif, identifier les contraintes présentes de chaque côté et engager un certain nombre d’opérations pilotes sur territoire de l’agglomération franco-valdo-genevoise.

Le projet Interreg DEVCOOP a été porté par l’Université de Genève (chef de fil suisse) et l’Université de Savoie-Mont-Blanc (chef de fil français avec les laboratoires Centre Favre et le LLSETI ) en partenariat avec la Haute école du paysage d’ingénierie et d’architecture, la Haute école de travail social, l’agence Urbanité(s), la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif, la République et Canton de Genève, le Canton de Vaud, le CAUE 74, le CAUE 01, le Pôle métropolitain du Genevois français, l’agence De Jong architectes.

L’Université de Genève et l’Université Savoie Mont Blanc ont produit de nombreux événements ou ouvrages valorisant l’habitat coopératif en 2020 et 2021 .

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