Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Des propositions de contributions sont attendues de la part de chercheurs confirmés, mais aussi de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs), et de professionnels (avocats, magistrats, assureurs, représentants de fonds d’indemnisation, médecins experts, entreprises de Legaltech…). Les contributions peuvent se faire en français ou en anglais.

Les auteurs des propositions retenues seront invités à présenter leur contribution lors du séminaire, en 20 minutes, et à publier, s’ils le souhaitent, le texte de celle-ci (les actes du colloque sont susceptibles de paraître aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc).

Les propositions ne doivent pas excéder une page dactylographiée, et doivent être soumises avant le 12 octobre 2020 exclusivement par le formulaire accessible à [ce lien].

Elles seront expertisées anonymement par un comité scientifique composé par des membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, et chaque soumettant sera informé de la décision le concernant.

D’ores et déjà, chacun est invité à noter la date de ce séminaire ou à l’ajouter à son agenda en cliquant sur [ce lien].

Colloque du Projet Handicap, francophonie et enseignement supérieur, Chambéry, 26-27 mars 2020

Date limite : jeudi 31 octobre 2019

Cet appel est proposé dans le cadre de la recherche-action menée sous l’égide de l’Université Clermont Auvergne (UCA) et de l’Université de Saint-Boniface par de nombreuses universités françaises et internationales en partenariat avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF). Porté par l’Université Savoie Mont Blanc, et notamment par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre s’agissant du volet scientifique, le présent appel a pour but de réunir des contributions pluridisciplinaires donnant à voir le résultat de recherches ou de retours d’expériences qui seront présentés à Chambéry (France, Savoie) les 26/27 mars 2020 et qui auront vocation à être publiés dans un ouvrage.

Les frais de mission pour ce colloque sont à la charge des participants.

« Identité, dignité et handicap »

Par les contributions, il s’agit de mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation ou de pleine réalisation de l’identité et de la dignité des personnes en situation de handicap. C’est à la fois analyser les outils, mécaniques, politiques ou actions qui permettent à l’individu de banaliser sa place dans la société en ayant les mêmes attentes qu’une personne valide, et analyser la manière dont la société dans son ensemble reçoit et perçoit cette évolution inclusive.

En dehors de la question de la définition du handicap, c’est celle de sa représentation qui se pose : on le voit encore dans l’actualité brûlante de l’affaire « Vincent Lambert », et de la recommandation du Comité des droits des personnes handicapées.

  • Comment traiter alors des personnes placées a priori dans des situations différentes ?
  • Comment apprécier la dignité de la personne en situation de handicap ?
  • Quelle représentation a-t-elle d’elle- même, et quelles en sont les conséquences ?

Seront mobilisés des savoirs multiples :

  • droit,
  • sociologie,
  • philosophie,
  • psychologie,
  • informatique,
  • mécatronique,
  • géographie,
  • science de l’ingénieur,
  • etc.

Ainsi, parmi les sujets possibles on mettra en avant la capacité à jouir pleinement de ses droits fondamentaux (citoyenneté, accès à la protection juridique, droit au respect de sa vie privée, de  sa dignité, à indemnisation…) et la capacité  d’accéder sans encombre  aux services qu’ils soient administratifs, de santé/soin, commerciaux ou récréatifs (nonobstant les contraintes ou isolements géographiques dus, en particulier dans notre région, à la montagne et sa ruralité afférente).

Il s’agit aussi d’aborder les progrès techniques ou technologiques qui permettent de tendre vers l’ordinaire (équilibre, mobilité, praticité, remplacement de membres, esthétique et coquetterie des appareillages) ainsi que l’adaptation des formations et des méthodes pédagogiques. C’est enfin vers la vie privée, ses croyances, le respect de soi, la confiance en soi que l’on voudrait porter une attention particulière. Que ce soit à travers le tissage d’un réseau social (amitiés, relations professionnelles…), la capacité à avoir une vie intime riche (de la « drague » ou à la vie sexuelle quelles que soient ses préférences), les analyses évalueront et valoriseront les initiatives qui élèvent véritablement la dignité des personnes et leur permettent d’assumer leur identité.

Les propositions de contributions (sous la forme d’un résumé en français d’une page maximum) sont à rendre à :

clement.benelbaz@univ-smb.fr et jean-francois.joye@univ-smb.fr avant le 31 octobre 2019

Documentation [cliquez ici]

+ D’infos : Colloques-Cdppoc.Fd@univ-savoie.fr

mur de tags

La Faculté de droit de Chambéry organise le 26 octobre 2017 dans le cadre de son centre de recherche (CDPPOC) une journée d’étude consacrée au statut juridique du tag.

À ce titre, les responsables scientifiques de la journée d’étude lancent un appel à candidature en vue d’une contribution portant sur la réparation des conséquences du tag.

  • Titre de la journée d’étude : Esquisse juridique d’un art vandale, sous la direction de Christophe BROCHE (MCF droit privé – USMB) et Grégoire CALLEY (MCF droit public – USMB)
  • Thème de la contribution : La réparation des conséquences du tag
  • Date et lieu de la journée d’étude : jeudi 26 octobre 2017, amphithéâtre Decottignies, Chambéry
  • Profil recherché : Professeurs/maître de conférences en droit, enseignants chercheurs docteurs en droit, doctorants en droit.
  • Modalités de dépôt des candidatures : Les candidatures éventuelles sont à adresser par mail avant le 1er mars 2017 à christophe.broche@usmb.fr et gregoire.calley@usmb.fr .

+ dinfos : [cliquez ici] pour télécharger la présentation de la journée d’étude et de la contribution.