Déposer une candidature de chargé d’enseignement vacataire

La Faculté de droit fait appel chaque année à de nombreux professionnels et professionnelles (professions juridiques, judiciaires, ressources humaines, langues…) venant en appui aux équipes pédagogiques pour la formation des étudiants et étudiantes.

Ces professionnels et professionnelles chargés d’enseignement sont recrutés selon certaines conditions en application du décret n°87-889 du 29 octobre 1987.

Les directeurs de département contacteront directement les candidats retenus.

Candidats retenus : complétez votre dossier administratif !

  1. Vérifiez votre éligibilité
  2. Téléchargez votre dossier ci-dessous
  3. Constituez votre dossier chaque année avant la première intervention
  4. Retournez votre dossier, au moins 20 jours avant le début de vos enseignements, à vacataires-hc.fd@univ-smb.fr ou par courrier
    Faculté de droit – Bureau des vacataires – Domaine universitaire de Jacob-Bellecombette – BP 1104 / 73011 CHAMBÉRY Cedex

Si votre demande de candidature satisfait les conditions administratives de recevabilité, votre dossier sera étudié par une commission pédagogique chargée de vérifier votre aptitude à mener à bien une mission d’enseignement à la Faculté de droit.

Vous pouvez consulter la procédure détaillée de recrutement

Merci de bien joindre toutes les pièces à fournir (mentionnées dans votre dossier)

En fonction de votre situation vous devrez fournir certaines annexes (mentionnées dans votre dossier) :

  • Annexe 1 – Fiche de renseignements
  • Annexe 1 bis  – Fiche de renseignement vacataire étranger
  • Annexe 2 – Fiche prévisionnelle
  • Annexe 3 – Attestation employeur privé
  • Annexe 3 bis – Attestation employeur autre
  • Annexe 4 – Autorisation de cumul fonctionnaire + ANT / IMPORTANT : Sur la demande d’autorisation de cumul, il faut obligatoirement indiquer le nombre d’heures en équivalent TD et non en heures effectives : 1 h CM = 1,5 h TD (ex : 20 h CM = 30 h TD)
  • Annexe 5 – Attestation sur l’honneur travailleur non salarié
  • Annexe 6 – Autorisation directeur de thèse
  • Annexe 7 – Attestation sur l’honneur de non perception d’une indemnité
  • Fiche RIB transfert étranger
  1. Après validation de votre dossier par la Faculté de droit votre code GRH vous sera communiqué par l’Université Savoie Mont Blanc sur votre boite mail personnelle.
  2. Récupérez votre login et mot de passe. Attention, vous ne pourrez utiliser ce formulaire qu’une seule fois !
  3. Votre login et votre mot de passe sont à conserver durant toute l’année universitaire.

La création de votre compte vous permet d’accéder :

  • à la messagerie institutionnelle
  • aux espaces collaboratifs (dont Moodle)
  • aux ressources (dont Dalloz et LexisNexis)
  • à la saisie des notes par le web

En cas de perte de votre login ou mot de passe, contactez le service informatique de l’USMB à sos-dsi@univ-smb.fr ou au 04 79 75 81 99.

Les personnels enseignants et administratifs de la Faculté de droit vous contacteront uniquement sur votre boite mail institutionnelle.

Si vous souhaitez recevoir vos mail sur une boite personnelle, merci d’effectuer une redirection. Procédure de redirection

Les modalités de remboursement des frais de déplacement sont encadrées par le décret n°2006-6781 du 3 juillet 2006. Toute demande de prise en charge doit être accompagnée d’une feuille de pré-décompte dument remplie et signée. Pour les enseignements en Licence, le périmètre de prise en charge ne doit pas excéder 150 km aller. Les vacataires doivent obligatoirement fournir un ordre de mission sans frais, à demander auprès de leur employeur. Sans ce document, aucun déplacement ne sera pris en charge.

Pour la création de votre dossier (première demande), veuillez transmettre les informations ci-dessous :

  • adresse familiale et professionnelle
  • RIB
  • date et lieu de naissance
  • N°INSEE

Si le déplacement s’effectue avec votre véhicule personnel :

  • compléter et signer une demande d’autorisation de véhicule
  • joindre une copie de la carte grise du véhicule
  • joindre une copie de la carte verte à jour
  • joindre les justificatifs originaux pour les frais de péage

L’autorisation de véhicule personnel est à renouveler obligatoirement tous les ans en janvier.

Le calcul kilométrique est basé sur le site ViaMichelin. Les points de référence sont la ville de départ et la ville d’arrivée (et non les adresses personnelles).

Si le déplacement s’effectue en train ou en avion :

  • joindre les billets originaux

Documents à télécharger :

Vos contacts