Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques

Jurimétrie : n.f. : de jus, juris, le droit, et de metrum, la mesure. Ensemble des méthodes de l’étude du droit qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes.

Le terme de jurimétrie permet de rassembler un grand nombre de travaux scientifiques déjà existant ou en gestation utilisant des méthodes mathématiques et statistiques pour mieux saisir les phénomènes juridiques. Les applications de ces méthodes peuvent être très variées, en termes de champ d’application (branche du droit ou contentieux étudié), du « processus » en cause (légistique, pratique juridique ou administrative hors contentieux, phase précontentieuse, contentieuse, exécution des décisions) ou de matériau pris en compte (décisions de justice, contrats, transactions, logiciel de gestion de la justice).

Se rapportent ainsi à la jurimétrie toutes les recherches et activités ayant pour but de quantifier ou de décrire à l’aide d’outils mathématiques (décompte, élaboration de statistiques, modélisation mathématique ou logique…) les phénomènes de droit (activité des juridictions, contenu des décisions de justice, des transactions, activité contractuelle et contenus des contrats, production des normes d’un point de vue quantitatif).

Jurimétrie, Revue de la mesure des phénomènes juridiques, propose la publication d’articles liés à la jurimétrie, qu’ils en proposent des résultats, ou développent une réflexion sur celle-ci.

Les propositions de contribution peuvent émaner :

  • De chercheurs menant ou ayant mené une recherche faisant appel à la jurimétrie, quel que soit le champ du droit investigué. Il est attendu des présentations autant des outils et méthodes, que des résultats et des éventuels impacts.
  • De praticiens utilisant des outils faisant appel à la jurimétrie, ou réfléchissant à l’impact de la jurimétrie sur leur métier.
  • De développeurs d’outils faisant appel à la jurimétrie, dès lors que leur contribution a vocation à alimenter la recherche et faire progresser la connaissance, et ne soit pas publicitaire.
  • De chercheurs réfléchissant sur la jurimétrie, ses origines, ses fonctions, ses perspectives, ses dangers.

En toute hypothèse, il est nécessaire d’insister sur les dimensions méthodologiques des recherches exposées. L’attention des contributeurs potentiels est attirée sur le fait qu’une grande partie du lectorat de la revue est constitué de juristes, et d’une manière générale de personnes qui n’ont pas nécessairement une connaissance très poussée des différentes branches des mathématiques. Les articles mettant en œuvre des concepts et méthodes mathématiques très pointus doivent donc être amenés d’une manière suffisamment pédagogique. Au besoin, pourra être envisagé un système d’encadrés pour proposer différents niveaux de lecture, les éléments les plus difficiles d’accès figurant en encadrés afin de permettre une lecture fluide de la contribution.

Les propositions d’articles seront soumises à une double relecture anonyme par les pairs ; au moins un des évaluateurs sera un juriste. Il convient donc d’adresser des articles entièrement rédigés ; ils peuvent être rédigés en français ou en anglais, et doivent être accompagnés de résumés en français et en anglais. Aucune limite en nombre de pages ou de caractères n’est posée, sauf à ce que la contribution puisse constituer elle-même un ouvrage. Des tableaux ou des illustrations, en couleurs ou en noir et blanc, peuvent être intégrés.

Les articles retenus seront publiés, et les auteurs invités à les présenter, s’ils le souhaitent, lors d’un séminaire à Chambéry. La question des frais de mission pour ce séminaire sera discutée entre les organisateurs et les auteurs, étant entendu qu’il est souhaité que ces derniers prennent en charge leurs frais de transport.

Les références bibliographiques peuvent être présentées, au choix de l’auteur, de deux manières :

  • Soit en notes de bas de page : P. Nom, Titre de l’ouvrage, Éditeur, n° d’édition, année, p. ou n°. ou P. Nom, « Titre de l’article », Nom de la revue, Année, n°, p. (les recommandations de https://reflex.sne.fr/ sont à suivre pour les citations de décisions de justices ou de lois).
  • Soit par l’indication, dans le corps de texte, de l’auteur et de l’année, avec renvoi à une bibliographie en fin d’article.

Calendrier :

  • Septembre 2022 : diffusion de l’appel à publication.
  • 31 décembre 2022 : date limite de réception des propositions d’articles.
  • Fin février 2023 : réponse apportée aux soumissionnaires.
  • Mai 2023 : séminaire annuel de jurimétrie à Chambéry.
  • Fin mai 2023 : date limite de remise des versions définitives des articles (des modifications aux articles acceptées peuvent être apportées après discussion lors du séminaire).

Les articles doivent être envoyés aux directeurs scientifiques à l’adresse Revue-Jurimetrie@univ-smb.fr

Toutefois, il est recommandé de prendre contact préalablement à l’envoi d’un article avec les directeurs de la revue, à l’adresse ci-dessus, en leur adressant une idée ou un projet d’article, afin qu’ils donnent un avis sur la possibilité que l’article soit publié dans la revue (notamment par rapport à sa thématique). Cet avis ne préjuge pas de l’acceptation de l’article définitif, qui sera soumis au processus de relecture en double aveugle.

Télécharger l’appel à contributions [cliquez ici].

  • Danièle Bourcier, Cersa – CNRS
  • Cécile Bourreau-Dubois, Université de Lorraine
  • Marc Clément, Tribunal administratif de Lyon
  • Giovanni Comande’, Scuola superiore Sant’Anna, Pisa
  • Marianne Cottin, Université Jean Monnet – Saint-Etienne
  • Christophe Dubois, Université de Liège
  • Daniel Gardner, Université Laval, Québec
  • Marta Infantino, Université de Trieste
  • Fabrice Muhlenbach, Université Jean Monnet – Saint-Etienne
  • Sacha Raoult, Université Aix-Marseille
  • Teresa Rodríguez de las Heras Ballell, Universidad Carlos III de Madrid
  • Isabelle Sayn, CNRS, Centre Max Weber
  • Mathias Siems, European University Institute
  • Étienne Vergès, Université Grenoble-Alpes

à paraître en Octobre 2022

  • À la recherche d’une définition de la jurimétrie, Christophe Quézel-Ambrunaz
  • Que reste-t-il de la première jurimétrie ?, Camille Bordere
  • L’apprentissage automatique dans l’analyse des données de la jurimétrie : une comparaison des régressions et des arbres de choix, Sacha Raoult
  • Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Fabien Tarissan
  • Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques, Julien Barnier, Bruno Jeandidier et Isabelle Sayn
  • Le montant de l’indemnisation du préjudice d’affection devant les cours d’appel. Essai de mesure de l’influence du montant fixé en première instance, du montant demandé et du montant offert sur l’indemnisation devant le juge d’appel, Vincent Rivollier
  • L’apport de la jurimétrie dans l’étude du contentieux de la Commission Nationale de Réparation des Détentions, Manon Viglino
  • Biais, effets constants et modélisation mathématique dans l’indemnisation du préjudice corporel, Anaïs Gayte-Papon de Lameigné et Jacques Lévy Véhel
  • Enseignements juridiques de la mesure scientifique de l’impact du réseau Natura 2000 sur les dynamiques des populations d’oiseaux, Gavin Marfaing
  • L’accès des femmes à la magistrature au Liban : progrès ou épiphénomène ? Étude analytique sur l’effectivité du « procès équitable » dans un échantillon des jugements prononcés par le juge pénal unique de Baabda-Mont Liban, Azza El Hajj Sleiman
  • La mesure des concessions réciproques dans les transactions, un retour d’expérience d’échantillonnage représentatif, Rodolphe Bigot
  • Bibliographie générale de la première jurimétrie, Camille Bordere

Revoir le séminaire de présentation : [Cliquez ici]