La standardisation de la réparation du dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Lundi 27 février 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

Inscription : [Cliquez ici]

 

  • Conférence 21 / Aux confins du droit du dommage corporel : quelle réparation pour les atteintes aux droits de la personnalité ?

Le droit positif réserve aux victimes de dommages corporels, dans divers domaines, un traitement préférentiel qui est justifié par la protection de l’inviolabilité du corps humain et de la dignité de la personne. Mais qu’en est-il des autres atteintes aux droits de la personnalité, tels que la liberté d’aller et de venir, le droit à la vie privée, le droit à l’honneur ou encore le droit à la protection des données ? Sont-elles suffisamment similaires au dommage corporel pour être soumises au même régime ? L’intervention a pour but d’explorer la possibilité d’une extension du dommage corporel à ces autres atteintes et d’en interroger la pertinence.

 

Jonas Knetsch est professeur de droit privée à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne. Il est co-responsable du département « Contrat, responsabilité et assurances » au sein de l’Institut de recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Directeur de l’Institut des assurances de Paris (IAP Paris-Sorbonne) et  Responsable du Master 2 Droit des assurances.

Ses travaux de recherches portent sur le droit de la responsabilité, le droit des assurances, les fonds d’indemnisation, et le droit du dommage corporel.

 

 

Bibliographie et références :

  • O. Berg, La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages, Bruylant-LGDJ, 2006 ;
  • M. Dugué, L’intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2019 ;
  • B. Girard, Responsabilité civile et droits fondamentaux, LGDJ, 2015 ;
  • J. Knetsch, « Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Retour sur une notion-clé du droit de la responsabilité civile », D. 2022, p. 1815 et « L’influence du droit des personnes sur la responsabilité civile : une révolution silencieuse », in B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes, LexisNexis, 2023, (à paraître) ;
  • S. Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », D. 2021, p. 296 ;
  • C. Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », RDLF 2012, chron. 27

 

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Christophe Quézel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : Lundi 23 janvier 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

  • Conférence 20 / La prévention des conflits d’intérêt de l’expert : indépendance ou impartialité ?

Dans le champ du dommage corporel comme dans celui de la responsabilité des professionnels et établissements de santé, l’expertise médicale occupe une place déterminante dans l’élaboration de la décision du juge ou de l’avis de la CCI : un « petit procès décisif au cœur du grand » selon F.-X. Testu. On comprend dès lors les exigences qui pèsent sur l’expert. Compétence, d’une part, car c’est bien l’incompétence technique du décideur qui justifie d’abord le recours à l’homme de l’art. Indépendance et impartialité d’autre part, compte tenu du poids de l’avis d’expert. Cette seconde exigence semble se réduire, en matière d’expertise médicale, à la question de l’incompatibilité des fonctions d’expert judiciaire et de médecin-conseil de compagnie d’assurances. Le sujet est récurrent, mais la pratique montre une forme de raidissement de certains avocats de victimes, alors que certaines juridictions refusent désormais des inscriptions ou réinscriptions au motif de la fonction de médecin-conseil de compagnie d’assurances du candidat. Si la désignation d’un expert indépendant est l’une des conditions d’un procès équitable, la promotion d’une indépendance totale – non synonyme d’impartialité – n’est pas sans risque : celui de l’appauvrissement en qualité et en quantité des listes établies par les juridictions. Il convient donc de trouver les moyens de concilier le principe d’impartialité et la réalité des ressources expertales, afin de connaitre les liens d’intérêts des acteurs de l’expertise et de prévenir les conflits qui pourraient en naître.

 

 

Renaud Bouvet est médecin légiste, docteur en droit, HDR; Chef du service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes, responsable des enseignements de médecine légale et droit de la santé à la Faculté de médecine Rennes (Université de Rennes 1), dont le DU Réparation juridique du dommage corporel. Il est également expert près la cour d’appel de Rennes.

 

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CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 13 décembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

 

  • Conférence 19 / Le préjudice de souffrance

L’appréhension de la souffrance par le droit se mesure de la meilleure façon à travers le prisme du préjudice. Non défini par le code civil, ce dernier est laissé à l’appréciation des juges, qui ont rendu à son sujet de nombreuses décisions. Leur lecture donne au chercheur un terrain de réflexion nourri sur le préjudice de souffrance dont les manifestations sont innombrables. Sa diversité est à la mesure des peines pouvant atteindre nos semblables. Sa réparation s’avère autrement plus complexe, car la souffrance se vit dans l’intimité d’une âme et est à ce titre incompréhensible pour autrui. Alors, la réparation n’est autre que la compensation d’une perte présentant un caractère ineffaçable et qui ne peut être contrebalancée que par les plaisirs que la personne sera à même de se donner par les indemnités reçues.

 

Augustin Boulanger est actuellement maître de conférences en droit privé de l’ICES, Institut catholique de Vendée, et contribue régulièrement à la Revue Juridique Personnes & Famille sur les actualités du droit des personnes malades et de la fin de vie. Formé à l’Université de Perpignan, il est docteur de l’Université d’Aix-Marseille, où il a écrit une thèse sur La souffrance et le Droit, publiée aux PUAM dans la collection du centre de droit privé Pierre Kayser. Son parcours a été enrichi par son expérience de juriste au sein d’un établissement de soins palliatifs situé à Gardanne, La Maison, puis à la cour d’appel de Nîmes au sein de la 1ère chambre civile. Il est également juriste au conseil scientifique de la Société française de soins palliatifs, la SFAP.

Lire :

Augustin Boulanger, La souffrance et le droit, PUAM, 2022

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Christophe Quézel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

 

Date : lundi 14 novembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 18 / Le dommage corporel et la dualité de juridiction

Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l’invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l’aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l’on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s’il a été causé par une personne privée ou par l’Administration. Il paraît alors nécessaire d’esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.

 

Jeremy Antippas est professeur à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud ; il s’intéresse notamment au droit comparé depuis sa thèse de doctorat réalisée à Paris 2 sur Les droits de la personnalité (PUAM, 2012), et en particulier en matière de responsabilité civile, depuis son essai intitulé Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques (Dalloz, 2021).
Il a aussi été visiting à la Queen Mary, à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Benincasa de Naples où il a par ailleurs effectué une conférence sur la responsabilité civile et la protection de l’environnement, après avoir également enseigné la responsabilité civile à l’Université de la Nouvelle-Calédonie où il a tenu une conférence sur la responsabilité du fait d’autrui en matière privée et publique.
Il a également pu intervenir sous forme de conférences pour les Universités de Montpellier et de Saint-Etienne afin de s’interroger sur la pertinence de la dualité des responsabilités en droit français.

 

 

 

Revoir la conférence :

 

Lire :

Jeremy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 664 p.

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Christophe Quézel-Ambrunaz

SÉMINAIRE
Appel à contributions

Le prix de l’atteinte à l’être humain :
tour d’horizon transdisciplinaire
Appel à contribution

Direction scientifique : Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Colloque organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet IUF Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel

Le dommage corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Sa survenance peut amener une réaction du droit, visant à la réparation des conséquences de ce dommage (et aussi, mais cela n’est pas l’objet de cet appel à contributions, une punition du responsable). Du point de vue civil, la réparation du dommage corporel est particulière. Le retour au statu quo ante est évidemment illusoire : le payement de dommages et intérêts est le mode privilégié de restauration des droits de la victime.

Cette modalité suppose la fixation du montant de l’indemnisation. Des postes de nature patrimoniale, comme les dépenses de santé, posent peu de problèmes. En revanche, les difficultés sont immenses lorsqu’il s’agit de chiffrer des souffrances, un préjudice esthétique, une incapacité, la pénibilité accrue au travail, l’affection pour un proche décédé ou handicapé, etc. Et que dire de la perte de la vie, qui n’est toutefois pas un préjudice indemnisable en droit français ?

En d’autres termes, et là est l’objet de ce colloque, il s’agit d’affecter un prix à un être humain, à sa vie, à son intégrité, à ses fonctions corporelles, à l’affection portée à autrui, aux expériences négatives… Pourtant, le corps humain est « hors commerce », proclame le Code civil, héritier sur ce point d’une tradition séculaire. Aucune donnée de marché, aucun prix de référence objectif n’est ainsi disponible. La tradition juridique française s’oppose à tout barème impératif d’évaluation de ces dommages — toutefois, existent des référentiels, certes indicatifs, mais dotés d’une autorité certaine. Les enjeux sont importants : ils tiennent autant au coût global des accidents pour la société et à sa répartition entre les acteurs, qu’aux incitations à orienter les dossiers vers l’amiable ou le contentieux.

Par exemple, pour chiffrer le préjudice d’affection des parents pour le décès d’un enfant, faut-il se référer à un tarif identique pour tous ? Se focaliser sur des éléments subjectifs, mais objectivables, comme la cohabitation entre parent et enfant, l’âge des protagonistes ? Ou individualiser selon ce qui est perçu des relations antérieures et du vécu du deuil ? Voire refuser de monnayer les larmes ?

Autre exemple : comment calculer le préjudice lié à la répercussion dans la vie quotidienne de la perte d’un membre ? Quels sont les rôles respectifs du médecin et du juge ? Faut-il tendre vers l’uniformisation de telles réparations (car la valeur du corps de chacun est identique), ou vers une individualisation (car chaque victime a son propre vécu) ?

De telles questions amènent nécessairement à dépasser le cadre juridique ou médico-légal, pour interroger d’autres champs de recherche : Quel sens donner à l’opération consistant à chiffrer un corps humain ? L’intelligence artificielle peut-elle être utile dans ce cadre ? Quel est le poids de l’histoire, et notamment de la distinction romaine entre les hommes libres et les esclaves, dans les solutions actuelles ? Et celui de la théologie, sur la manière de concevoir le corps humain ou la durée de la vie ? Comment concilier l’aspiration à la meilleure indemnisation possible des victimes et la soutenabilité économique du système de réparation (Fonds, assurances…) ? Que pourraient apporter les sciences des systèmes et organisations pour optimiser les procédés d’indemnisation ? Quels mécanismes psychologiques font percevoir comme juste la compensation d’un préjudice ? Qu’est-ce que l’indemnisation des victimes dit de la société, et réciproquement ? Quelle réponse politique à la réalisation des risques sociaux ? Les progrès de la robotique et le transhumanisme vont-ils rendre obsolète l’idée d’une compensation pécuniaire ?

Pour réaliser un tour d’horizon transdisciplinaire de ces questions, un colloque sera organisé à la fin du printemps 2023, pour réunir les répondants sélectionnés au présent appel à contribution.

Lieu : Chambéry, France, avec possibilité de visio

Date : à définir après la sélection des interventions : juin ou début juillet 2023

La question de la prise en charge des frais de mission sera discutée au cas par cas avec les intervenants sélectionnés.

Dernier délai pour l’envoi des propositions de contributions : 15 février 2023.

Les contributions seront expertisées après anonymisation.

Publication : Les actes seront publiés aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc. Les contributions définitives sont attendues pour le 15 août 2023.

Contributions recherchées : Le colloque se voulant résolument transdisciplinaire, les contributions sont attendues autant de la part de spécialistes du droit du dommage corporel (universitaires, magistrats, avocats, médecins-experts, gestionnaires de sinistres…), que de spécialistes de n’importe quelle autre discipline (philosophie, psychologie, économie, sociologie, gestion, anthropologie, théologie, histoire, intelligence artificielle…), sans limitation aucune.

Les contributions peuvent porter sur la problématique générale de la fixation d’un prix de l’être humain, ou sur un aspect très particulier (par exemple, un poste de préjudice).

Les propositions émanant de personnes dont l’activité est hors de France, dans une optique comparatiste ou transnationale, sont bienvenues.

Les propositions de contribution seront traitées sans aucun égard pour le grade, la fonction ou l’affiliation. Les propositions émanant de jeunes chercheuses ou jeunes chercheurs sont ainsi encouragées.

Le colloque étant transdisciplinaire, les contributions doivent allier l’excellence scientifique dans leur discipline, et une certaine accessibilité aux non-spécialistes.

Modalités de candidature : Pour le 15 février 2023, des propositions de contributions comprenant un titre, et un résumé s’étendant sur une à deux pages sont attendues à l’adresse de contact ci-dessous.

Toutes les questions ou demandes d’informations peuvent être envoyées à la même adresse.

Chacun est invité à diffuser largement le présent appel à contributions.

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

Télécharger l’appel à contributions : [Cliquez ici]

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 20 septembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 17 / Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?

Si la responsabilité du fait de produits défectueux est un régime de responsabilité régulièrement mobilisé, notamment pour la réparation des dommages corporels (dont certains sont sériels), elle est assortie d’une réserve importante, libellée à l’article 1245-10 du Code civil (article 1298 du projet de réforme de la responsabilité civile), qui peut remettre en cause son application : le risque de développement. Celui-ci permet d’exonérer le producteur lorsqu’il n’était pas en mesure de déceler le défaut en raison de l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation. Cette cause d’exonération permettrait donc de maintenir les incitations à innover en évitant de faire peser sur l’innovateur le risque d’indemniser les dommages éventuels que son innovation a causés, et qu’il ne pouvait pas prévoir. Mais l’étude de la notion de risque de développement, des ambiguïtés qu’elle révèle et de l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence montre que l’objectif du législateur n’est pas atteint. Les projets de réforme sont susceptibles d’en écarter l’application pour les produits de santé, mais sans aller jusqu’à la bannir pour tout dommage corporel. À la veille de la réforme de la responsabilité civile et à l’heure des grands chocs technologiques, faut-il, dès lors, repenser l’exonération pour risque de développement ?

 

Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université. Sa thèse, intitulée Innovation et droit de la concurrence, a été publiée en 2018. Outre des commentaires réguliers dans la rubrique Pratiques unilatérales de la Revue Concurrences, elle a notamment publié : Capture de l’attention et droit de la concurrence, RTD Com., à paraître, 2022 ; L’innovation technologique et le droit, Recueil Dalloz, N° 8, 3 mars 2022; Responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche, Revue Lamy Droit des Affaires, Jurisprudence commentée, N° 178, février 2022 ; Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?, RTD Civ., juillet-septembre 2021.

 

Revoir la conférence :

Références et documents cités :

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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 21 juin 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel, via Zoom.

 

  • Conférence 16 / Datajust

Expérimentation initiée en 2019 sous la forme d’un programme Entrepreneurs d’intérêt général (EIG), puis reprise en 2020 par le ministère, le projet Datajust visait à créer un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels. En effet, bien que des référentiels officieux soient déjà connus et partagés parmi les professionnels, il n’existe aucun outil officiel, gratuit et fiable à disposition de l’ensemble des publics concernés (victimes, assureurs, fonds d’indemnisation, avocats, magistrats). Concrètement, ce projet de data-science visait à identifier et extraire de façon semi-automatisée, dans les décisions rendues en appel par les juridictions administratives et les formations civiles des juridictions judiciaires statuant en matière de réparation du préjudice corporel, les éléments pertinents pour la réalisation de ce référentiel.

Cette expérimentation avait été autorisée pour une durée de deux ans (jusqu’au 29 mars 2022) par le décret du 27 mars 2020.

Toutefois, au-delà de ces brèves explications, comment fonctionnait concrètement le projet Datajust ? Quels ont été les défis à relever pour le ministère dans le cadre de cette expérimentation,  notamment au regard du contentieux ciblé ? Quels enseignements le ministère peut-il en tirer à ce stade ?

Emmanuelle Deleris et Camille le Douaron (Ministère de la Justice) apporteront au cours de ce déjeuner du dommage corporel des éléments de réponses à ces questions. Elles présenteront ce projet, qui constitue un jalon important pour le ministère s’agissant du premier projet d’exploitation de la jurisprudence via la data-science, à travers son ambition, sa complexité mais aussi les éléments de bonnes pratiques, les compétences et les outils développés, qui constituent des éléments précieux pour l’avenir.

Emmanuelle Deleris, magistrat judiciaire, est Premier substitut à l’Administration centrale de la justice (DACS).

 

 

Camille Le Douaron, est cheffe du pôle Data et projets numériques européens au sein du service de l’expertise et de la modernisation.

 

 

Présentation : [cliquez ici]
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Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 24 mai 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel et en présentiel.

 

  • Conférence 15 / Le préjudice esthétique : atteinte à la beauté ou à l’identité ?

Le préjudice esthétique, comme tous les préjudices extrapatrimoniaux, est rétif à la quantification. Seules les victimes sont à même d’exprimer l’étendue du mal que leur cause l’altération de leur apparence physique. Pourtant, la réparation en justice nécessite que le préjudice esthétique soit décrit par un expert indépendant et évalué par des magistrats impartiaux. Comment, dans ce contexte, objectiver le préjudice esthétique ? Dans une vision traditionnelle, le préjudice esthétique est souvent qualifié de « prix de la beauté ». La beauté, toutefois, n’est-elle pas subjective ? Le montant de l’indemnisation octroyée risque alors de porter la trace de l’appréciation personnelle des juges ou de l’expert sur « l’enlaidissement » des victimes. Une vision plus moderne du préjudice esthétique consiste à le percevoir comme une atteinte à l’identité. Si le préjudice esthétique-identité semble gagner du terrain en doctrine comme en jurisprudence, un affermissement de cette position devrait conduire à revoir certains barèmes médicaux ainsi qu’à mener une réflexion approfondie sur la place des photographies et de la parole de la victime dans le contentieux du dommage corporel.

Au cours de ce déjeuner du dommage corporel, sera présentée et actualisée une étude parue en 2020 et intitulée « Le préjudice esthétique : entre atteinte à la beauté et à l’identité », in Alicia Mâzouz, Alexandre Dumery et Emmanuel Gardounis (dir.), les évolutions contemporaines du préjudice, L’Harmattan, p. 263.


Julie Mattiussi est maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace. Elle est spécialiste de droit des personnes, plus particulièrement des questions d’apparence physique (discrimination, liberté vestimentaire, corps humain, v. thèse de doctorat sur L’apparence de la personne physique, LEH 2018).

 

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Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

PROJET DE THÈSE
Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Christophe Quézel-Ambrunaz

Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…

Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.

Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela,et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.

Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.

La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec le directeur de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

SÉMINAIRE JURIMETRIE
Théorie, méthodes et outils, applications de la jurimétrie
Lancement de Jurimétrie : Revue de la mesure des phénomènes juridiques

Date : lundi 9 mai 2022, de 9h à 18h
Lieu : amphithéâtre Decottignies – 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry / retransmission simultanée en visio
Ouvert à tous et toutes/Inscription préalable obligatoire

Une attestation de présence sera remise à ceux qui le souhaitent.

Jurimétrie : n.f. : de jus, juris, le droit, et de metrum, la mesure. Ensemble des méthodes de l’étude du droit qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes.

Le terme de jurimétrie émerge, et permet de rassembler un grand nombre de travaux scientifiques déjà existant ou en gestation. Ses applications peuvent être très variées, en termes de champ d’application (branche du droit ou contentieux étudié), du « processus » en cause (légistique, pratique juridique ou administrative hors contentieux, phase précontentieuse, contentieuse, exécution des décisions) ou de matériau pris en compte (décisions de justice, contrats, transactions, logiciel de gestion de la justice).

Se rapportent à la jurimétrie toutes les recherches et activités ayant pour but de quantifier ou de décrire à l’aide d’outils mathématiques (décompte, élaboration de statistiques, modélisation mathématique ou logique…) les phénomènes de droit (activité des juridictions, contenu des décisions de justice, des transactions, activité contractuelle et contenus des contrats, production des normes d’un point de vue quantitatif).

Ce séminaire vise à mettre en relation toute personne qui pense, pratique ou s’intéresse à la jurimétrie dans son acceptation la plus large, à faciliter les échanges entre ces personnes et l’émergence de projets nouveaux.

Ce séminaire est financé dans le cadre du projet IUF SRDC « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » porté par Christophe Quézel-Ambrunaz, et du projet USMB POODRE « POtentialités de l’Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation du dommage corporel », porté par Vincent Rivollier.

Voir les vidéos : [Cliquez ici]

Contacts : Christophe Quézel-Ambrunaz et  Vincent Rivollier

+ d’infos :