La standardisation de la réparation du dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 9 février 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 2 / Accidents de la circulation : transaction ou action ?

La loi du 5 juillet 1985, dite Badinter, a pour but d’améliorer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, et laisse le choix entre la transaction et l’action en justice. À partir des données de la base AGIRA, est proposée une analyse économique permettant d’identifier les facteurs influençant la décision de recourir aux tribunaux, les montants à chaque étape, et les délais de procédure, afin de comprendre les stratégies indemnitaires.

La conférence sera donnée par Enora Belz, en quatrième année de doctorat en Sciences Économiques à l’Université de Rennes 1 et affiliée au Centre de Recherche en Économie & Management (CREM). Ses thématiques de recherches la portent sur l’analyse de données imparfaites, notamment les données agrégées et dépendantes limitées avec des applications aux mesures d’inégalités et à l’évaluation du préjudice corporel.

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Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », seront régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 25 janvier 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 1 / Indemnisation des victimes de la Depakine : Mais que font les experts ?

Pour la première édition de ces rencontres, nous aurons la change d’accueillir Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d’experts Valproate de Sodium.

Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d’indemnisation ad hoc au sein de l’ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d’experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables.

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Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

BARÈME DE CAPITALISATION
Le barème 2021 est disponible !

Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc.

Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des outils puissants de standardisation, notamment parce qu’ils reposent sur des espérances de vie et des données économiques peu susceptibles de correspondre au vécu réel de chaque victime. C’est donc, paradoxalement, pour critiquer ces barèmes que celui-ci a été créé.

+ D’infos : [cliquez ici]

WEBINAIRE
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

Date : les 7 et 8 décembre 2020
Lieu : Par visio-conférence (Zoom).

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Programme  [cliquez ici]
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+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Revivez le séminaire !

Aspects généraux et transversaux

Mots d’accueil

Jean-François Joye, directeur du centre de recherche en droit Antoine Favre

Propos introductif

Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation

Jonas Knetsch, Enseignant-Chercheur à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit

La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires

Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation: [cliquez ici]

Les propositions des assureurs

Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

Le recueil des doléances, un temps fondamental de l’expertise médicale

Pierre Corman, Médecin-expert conseil de victimes, Co-président de l’ANADOC, Président honoraire de l’ANAMEVA

Contribution écrite : [cliquez ici]

Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux

Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, cabinet Arcadio

Nomenclatures de postes de préjudice

L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac »: état des lieux critique

Émeline Augier-Francia, Docteure en droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Contribution écrite : [cliquez ici]

La nomenclature « Dintilhac »: Perspectives d’évolution et vœux de réforme

Manon Viglino, Docteure en droit, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

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Contribution écrite : [cliquez ici]

Livres blancs et fiches techniques

Présentation du livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Philippe Donnou, Médecin-expert, Vice-président de l’ANAMEVA

Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice

Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris

Référentiels d’indemnisation

Le référentiel indicatif des cours d’appel

Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

Le DFP est mal en point

Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen

Barèmes de capitalisation

Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte

Frédéric Planchet, Actuaire, associé chez Prim’Act

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De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?

Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Présidents de la Commission Automobile de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France

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Synthèses et aspects prospectifs

Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel : vers une officialisation de la réparation intégrale ?

Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse à La Rochelle Université

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Eugénie Petitprez, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne

Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université

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Binaire ou ternaire ? L’hypothèse de la réparation algorithmique

Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours

Présentation de l’outil DataJust

Emmannuelle Deleris, Rédacteur au bureau du droit des obligations, Ministères de la justice

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Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages

Éloïse Haddad-Mimoun, Docteure en droit, Responsable des contenus chez Predictice

Contribution écrite : [cliquez ici]

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À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel

Motahareh Fathisalout-Bollon, Enseignante-Chercheuse à l’Université Savoie Mont Blanc

Rapport conclusif

Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Des propositions de contributions sont attendues de la part de chercheurs confirmés, mais aussi de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs), et de professionnels (avocats, magistrats, assureurs, représentants de fonds d’indemnisation, médecins experts, entreprises de Legaltech…). Les contributions peuvent se faire en français ou en anglais.

Les auteurs des propositions retenues seront invités à présenter leur contribution lors du séminaire, en 20 minutes, et à publier, s’ils le souhaitent, le texte de celle-ci (les actes du colloque sont susceptibles de paraître aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc).

Les propositions ne doivent pas excéder une page dactylographiée, et doivent être soumises avant le 12 octobre 2020 exclusivement par le formulaire accessible à [ce lien].

Elles seront expertisées anonymement par un comité scientifique composé par des membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, et chaque soumettant sera informé de la décision le concernant.

D’ores et déjà, chacun est invité à noter la date de ce séminaire ou à l’ajouter à son agenda en cliquant sur [ce lien].

Par arrêté de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en date du 15 avril 2019, notre collègue Christophe Quézel-Ambrunaz a été nommé membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF) à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de cinq ans.

C’est la première fois qu’un chercheur du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (anciennement CDPPOC) est honoré d’une entrée à l’IUF, récompensant ainsi l’excellence des études juridiques menées en lien avec des enjeux sociétaux majeurs.

Chercheur de la Faculté de droit de l’USMB, M. Quézel-Ambrunaz est spécialiste de droit de la responsabilité. Sa thèse « Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile » [ici] a reçu le Prix Choucri Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques en 2010 (Volume 99 Dalloz – Nouvelle Bibliothèque de Thèses).

Dans le cadre de l’IUF, M. Quézel-Ambrunaz va poursuivre un ambitieux projet de recherche intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel ». Ce sujet est dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du programme qu’il a précédemment dirigé et financé par l’Agence Nationale de la Recherche « De la responsabilité civile à la socialisation des risques » [ici].

La réparation du dommage corporel s’appuie de plus en plus sur des outils tels que nomenclatures, barèmes, référentiels. La prévisibilité et la célérité des décisions y gagnent, alors que l’individualisation de la réparation et un certain nombre de principes juridiques comme la réparation intégrale sont malmenés. Les legaltechs, dont la justice prédictive, dessinent de nouvelles perspectives à cette standardisation – par opposition à l’individualisation – de la réparation. L’actuel projet de réforme de la responsabilité, devant inscrire référentiels et bases de données dans le Code civil, rend urgente la réflexion. C’est à une évaluation de ces outils, et des éventuels verrous bloquant leur adoption, que ce projet s’attelle, dans une perspective transnationale et transdisciplinaire.