La standardisation de la réparation du dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 25 mai 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 6 / Le corps en droit pénal, analyse et perspectives

En point de départ de cette intervention, la thèse de l’intervenante intitulée « Le corps en droit pénal » se propose d’aborder la manière dont le corps est appréhendé par cette discipline. Le corps, perçu au travers des enjeux juridiques et sociétaux dont il est l’objet, est étudié depuis la première cellule de vie jusqu’au cadavre inclus, en intégrant les éléments et produits. Ce travail a permis de mener une première réflexion d’ensemble sur la place occupée par le corps et sur la répression des atteintes qui lui sont portées. Cette analyse s’est ensuite précisée et inscrite dans de nouvelles perspectives, prolongeant ainsi ce champ de recherche. Le corps étant au centre de problématiques contemporaines telles que les biotechnologies, cela a amené la conférencière à travailler sur le thème du transhumanisme en droit pénal, puis à la question plus large de la robotique en droit pénal. Le corps a alors constitué un support d’étude des nouvelles technologies en général, et les difficultés que cela peut comporter en termes de réponse pénale.

Après un parcours de droit privé effectué à l’Université Lyon 3, Camille Kurek s’est dirigée vers un Master 2 Droit des activités médicales et psychosociales au sein de l’Université catholique de Lyon. Dans cette continuité, elle a fait une thèse sur le corps humain en droit pénal à l’Université Lyon 3, sous la direction de M. le Pr Mistretta. Elle a ensuite été qualifiée aux fonctions de maître de conférences, puis a intégré l’UCLy depuis septembre 2020. Elle y dispense actuellement des enseignements sur le campus d’Annecy ainsi que sur le campus de Lyon. Elle a actuellement à sa charge des matières relevant essentiellement du droit civil, et poursuit ses recherches en droit pénal et nouvelles technologies.

 

Plan de la thèse :
PARTIE 1 : LE CORPS DÉVOYÉ PAR LE DROIT PÉNAL
Titre 1 : Le corps méconnu par le droit pénal
Chapitre 1 : Le corps, présomption de valeur sociale
protégée
Chapitre 2 : Le corps, support de valeurs sociales
protégées
Titre 2 : Le corps malmené par le droit pénal
Chapitre 1 : Le droit pénal inadapté au corps
personnifié
Chapitre 2 : Le droit pénal inadapté au corps
dépersonnalisé

PARTIE 2 : LE CORPS RENOUVELÉ PAR LE DROIT PÉNAL
Titre 1 : Le corps personnifié
Chapitre 1 : Le renforcement de la répression des
atteintes non consenties
Chapitre 2 : Le renforcement de la justification des
atteintes consenties
Titre 2 : Le corps réifié
Chapitre 1 : La qualification juridique du corps réifié
Chapitre 2 : Le droit pénal des biens humains

Articles supports de l’intervention :
C. KUREK, « Le transhumanisme en droit pénal », Les Cahiers de la justice, n° 3, 2018.
C. KUREK, « Des robots et des pénalistes », in Université et prétoire, Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Lienhard, sous la dir. de I. Corpart, C. Lacroix et M.-F. Steinlé-Feuerbach, L’Harmattan, 2020, p. 335 s.

Inscription : [cliquez ici]
Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 12 avril 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel :
Gratuit

  • Conférence 5 / La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ?

Sur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités. Certaines de celles-ci pourraient inspirer le droit commun. Éclairages par Mme Amandine Cayol.

Amandine Cayol est maître de conférences et codirectrice du Master Assurances et personnes à l’Université Caen Normandie. Elle y enseigne notamment le droit du dommage corporel. Elle axe une partie de ses recherches autour de la question du statut juridique du corps humain. Elle s’intéresse à ce titre aux contrats portant sur le corps humain, à l’émergence d’un corps de règles propres au dommage corporel en droit de la responsabilité civile, au statut juridique de l’être humain avant la naissance et après la mort, et à la question d’une possible reconnaissance d’un droit de propriété de la personne sur son propre corps. Elle codirige un projet de recherche cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et justice sur le thème « transhumanisme(s) et droit(s) », et dirige un projet de recherche financé par la Région Normandie sur fonds FEDER sur « les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie ».

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Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 22 mars 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 4 / Traumatisme crânien et préjudice spécifique de dépersonnalisation

Le préjudice identitaire, ou préjudice de dépersonnalisation, qui remet en cause l’existence et l’identité d’un individu après un traumatisme crânien, est un préjudice intime spécifique qu’aucun poste de la nomenclature Dintilhac ne permet de prendre en compte. Éclairages par Me Émeric Guillermou.

 

Avocat au Barreau de Toulon et au Barreau de Paris, Émeric Guillermou s’engage depuis plus de 30 ans aux côtés des victimes, afin de faire reconnaître leur droit à la réparation intégrale. Lauréat de la faculté de Droit et diplômé en Philosophie, il est également titulaire du Diplôme Inter-Universitaire Traumatismes crânio-cérébraux. Émeric Guillermou est Chevalier de l’Ordre National de Mérite.

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Pour aller plus loin :

  • E. Guillermou, Le préjudice identitaire ou de dépersonnalisation, Gaz. Pal. 25 févr. 2014, n° 167u1
  • Cour d’appel de Lyon, 24 janvier 2017, n° 13/07753

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

Présentation de l’étude

Quel est le prix médian de journée du DFTT ? Est-il identique devant toutes les juridictions ?

Quel est le pourcentage de décisions qui, en matière de souffrances endurées, sont à l’intérieur de la fourchette du Référentiel dit Mornet ?

Le préjudice d’affection est-il davantage indemnisé en cas de décès ou de survie de la victime directe ?

Le genre de la victime a-t-il une influence sur l’indemnisation de son préjudice esthétique ?

Quel est l’impact de l’âge de la victime sur l’indemnisation de son préjudice d’agrément ?

Les offres des payeurs en matière de DFP sont-elles toujours inférieures au Référentiel dit Mornet ?

Toutes choses comparables par ailleurs, les demandes les plus élevées amènent-elles à aux indemnisations les plus élevées ?

Il est difficile de répondre à toutes ces questions. Et bien d’autres se posent encore.

Pour trouver des réponses, l’étude « Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel » va analyser des centaines de jugements de première instance (ordre judiciaire), et en tirer des statistiques. Les résultats seront publiés, en accès libre. Les enseignements seront certainement utiles à tous les acteurs du dommage corporel.

Pourquoi un appel à partage de décisions ?

Les décisions de justice de première instance sont rendues au nom du peuple français… mais elles sont quasiment inaccessibles aux chercheurs. Alors que vous, avocats, vous les avez!

Le seul moyen de réaliser cette étude est de faire cet appel à partage de décisions.

Plus nous avons de jugements, plus les conclusions seront fiables, et pertinentes sur toute l’étendue du territoire.

Qu’allez-vous faire avec « mes » décisions si je les envoie ?

Vos décisions seront traitées dans un strict respect de l’anonymat des personnes physiques, sans utilisation de données identifiantes, et sans individualisation des cabinets d’avocats.

Comment vous envoyer des décisions ?

  • Il est important, pour la fiabilité des conclusions, de ne pas sélectionner les décisions (vous pouvez éventuellement écarter, mais nous le ferons si vous ne l’avez pas fait, les décisions des juges administratifs, ou celles qui n’emportent pas d’indemnisation : demande d’expertise, provisions…)
  • Si vos décisions ne sont pas anonymisées, nous nous en chargerons.
  • Je cherche à recueillir toutes les décisions de première instance des années 2019, 2020, et 2021.
  • Les envois doivent être faits avant le 15 mars 2021, à l’adresse christophe.quezel-ambrunaz[at]univ-smb.fr, éventuellement à l’aide d’un lien vers des fichiers partagés en ligne. En cas de difficultés techniques, je peux vous aider.

Merci pour votre collaboration !

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 2 mars 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 3 / Les victimes par ricochet : de vraies victimes ?

La socialisation des risques a entraîné un accroissement constant du poids de l’indemnisation. Dans une perspective de rationalisation, la question se pose, notamment, du cercle des victimes admises à obtenir une indemnisation.
Alors que les systèmes étrangers adoptent une conception très restrictive de la notion de victime par ricochet, la France ne pose, a priori, aucun critère permettant de limiter cette notion.
Loin de prôner une limitation de l’indemnisation des victimes par ricochet, cette étude permet de mettre en évidence une distinction clé entre les victimes d’un dommage par ricochet, et les victimes d’un préjudice par ricochet. Il existe, en effet, des victimes par ricochet qui subissent un dommage autonome, et d’autres dont les préjudices découlent directement du dommage subi par la victime directe. Cette étude vise ainsi à proposer des solutions et une approche différenciée entre ces deux types de victimes, dans un souci de cohérence et d’efficacité de l’indemnisation.

La conférence sera donnée par Manon Viglino, Docteure en droit, Attachée temporaire d’enseignement et de recherches à l’Université Savoie Mont Blanc. Ses domaines de spécialité sont notamment le droit de la responsabilité civile et le droit du dommage corporel. Elle a soutenu une thèse intitulée « L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe », publiée aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc.

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Support d’intervention : [cliquez ici]

La thèse de Manon Viglino : [cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 9 février 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 2 / Accidents de la circulation : transaction ou action ?

La loi du 5 juillet 1985, dite Badinter, a pour but d’améliorer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, et laisse le choix entre la transaction et l’action en justice. À partir des données de la base AGIRA, est proposée une analyse économique permettant d’identifier les facteurs influençant la décision de recourir aux tribunaux, les montants à chaque étape, et les délais de procédure, afin de comprendre les stratégies indemnitaires.

La conférence sera donnée par Enora Belz, en quatrième année de doctorat en Sciences Économiques à l’Université de Rennes 1 et affiliée au Centre de Recherche en Économie & Management (CREM). Ses thématiques de recherches la portent sur l’analyse de données imparfaites, notamment les données agrégées et dépendantes limitées avec des applications aux mesures d’inégalités et à l’évaluation du préjudice corporel.

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Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », seront régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 25 janvier 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 1 / Indemnisation des victimes de la Depakine : Mais que font les experts ?

Pour la première édition de ces rencontres, nous aurons la change d’accueillir Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d’experts Valproate de Sodium.

Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d’indemnisation ad hoc au sein de l’ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d’experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables.

Affiche : [cliquez ici]

Revoir la conférence :


Pour aller plus loin : Anne Guégan, Les nouvelles conditions d’expertise au sein du dispositif pour l’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine), Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 394z8, p. 83.

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

BARÈME DE CAPITALISATION
Le barème 2021 est disponible !

Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc.

Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des outils puissants de standardisation, notamment parce qu’ils reposent sur des espérances de vie et des données économiques peu susceptibles de correspondre au vécu réel de chaque victime. C’est donc, paradoxalement, pour critiquer ces barèmes que celui-ci a été créé.

+ D’infos : [cliquez ici]

WEBINAIRE
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

Date : les 7 et 8 décembre 2020
Lieu : Par visio-conférence (Zoom).

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Programme  [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Revivez le séminaire !

Aspects généraux et transversaux

Mots d’accueil

Jean-François Joye, directeur du centre de recherche en droit Antoine Favre

Propos introductif

Christophe Quézel-Ambrunaz, Enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Qu’est-ce qu’un dommage corporel ? Réflexions sur les contours d’une notion-clé du droit de la réparation

Jonas Knetsch, Enseignant-Chercheur à l’Université Jean-Monnet de Saint-Etienne, Centre de recherches critiques sur le droit

La connaissance et les usages des outils de la réparation du dommage corporel par les acteurs judiciaires

Vincent Rivollier, Enseignant-Chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation: [cliquez ici]

Les propositions des assureurs

Elisabeth le Cheualier, Juriste à la Fédération Française de l’Assurance

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Aspects particuliers

Barèmes médico-légaux

Le recueil des doléances, un temps fondamental de l’expertise médicale

Pierre Corman, Médecin-expert conseil de victimes, Co-président de l’ANADOC, Président honoraire de l’ANAMEVA

Contribution écrite : [cliquez ici]

Les rapports entre l’avocat et les barèmes médicaux

Dominique Arcadio et Julien Deyres, Avocats au barreau de Lyon, cabinet Arcadio

Nomenclatures de postes de préjudice

L’efficacité de la nomenclature « Dintilhac »: état des lieux critique

Émeline Augier-Francia, Docteure en droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Contribution écrite : [cliquez ici]

La nomenclature « Dintilhac »: Perspectives d’évolution et vœux de réforme

Manon Viglino, Docteure en droit, ATER à l’Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre

Support de présentation : [cliquez ici]

Contribution écrite : [cliquez ici]

Livres blancs et fiches techniques

Présentation du livre blanc sur l’indemnisation du dommage corporel

Philippe Donnou, Médecin-expert, Vice-président de l’ANAMEVA

Du rôle de l’expert et de celui du régleur : la frontière entre dommage et préjudice

Frédéric Bibal, Avocat au barreau de Paris

Référentiels d’indemnisation

Le référentiel indicatif des cours d’appel

Benoît Mornet, Conseiller à la Cour de cassation

Le DFP est mal en point

Alice Barrellier, Avocat au barreau de Caen

Contribution écrite : [Cliquez ici]

Barèmes de capitalisation

Éclairages sur le barème de la Gazette du Palais et son contexte

Frédéric Planchet, Actuaire, associé chez Prim’Act

Support de présentation: [cliquez ici]

De la pluralité des barèmes de capitalisation vers un barème officiel ?

Jean-Marc Houisse et François Blanchet, Présidents de la Commission Automobile de l’Association des Professionnels de la Réassurance en France

Support de présentation: [cliquez ici]

Synthèses et aspects prospectifs

Les métamorphoses de la réparation du dommage corporel : vers une officialisation de la réparation intégrale ?

Marie-Sophie Bondon, Enseignante-Chercheuse à La Rochelle Université

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Eugénie Petitprez, Enseignante-Chercheuse contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne

Rodolphe Bigot, Enseignant-Chercheur à Le Mans Université

Contribution écrite : [cliquez ici]

Binaire ou ternaire ? L’hypothèse de la réparation algorithmique

Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours

Présentation de l’outil DataJust

Emmannuelle Deleris, Rédacteur au bureau du droit des obligations, Ministères de la justice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Predictice, un outil de datavisualisation au service de l’évaluation des dommages

Éloïse Haddad-Mimoun, Docteure en droit, Responsable des contenus chez Predictice

Contribution écrite : [cliquez ici]

Support de présentation [cliquez ici]

À propos des outils indirects d’évaluation des préjudices résultants d’un dommage corporel

Motahareh Fathisalout-Bollon, Enseignante-Chercheuse à l’Université Savoie Mont Blanc

Rapport conclusif

Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé La standardisation de la réparation du dommage corporel, se tiendra à Chambéry (ou dans les environs) du 7 au 8 décembre 2020 un séminaire visant à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc.

Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Des propositions de contributions sont attendues de la part de chercheurs confirmés, mais aussi de jeunes chercheurs (doctorants ou jeunes docteurs), et de professionnels (avocats, magistrats, assureurs, représentants de fonds d’indemnisation, médecins experts, entreprises de Legaltech…). Les contributions peuvent se faire en français ou en anglais.

Les auteurs des propositions retenues seront invités à présenter leur contribution lors du séminaire, en 20 minutes, et à publier, s’ils le souhaitent, le texte de celle-ci (les actes du colloque sont susceptibles de paraître aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc).

Les propositions ne doivent pas excéder une page dactylographiée, et doivent être soumises avant le 12 octobre 2020 exclusivement par le formulaire accessible à [ce lien].

Elles seront expertisées anonymement par un comité scientifique composé par des membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, et chaque soumettant sera informé de la décision le concernant.

D’ores et déjà, chacun est invité à noter la date de ce séminaire ou à l’ajouter à son agenda en cliquant sur [ce lien].