La standardisation de la réparation du dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 25 octobre 2021, de 12h30 à 13h30

En présentiel : Attention changement ! Restaurant Gran Torino, 1 rue Sommeiller, 73000 Chambéry
En distanciel :
 un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit, sur inscription préalable et obligatoire

  • Conférence 10 / Fixer un montant d’indemnisation des préjudices résultant d’un dommage corporel : le rôle des outils d’aide à la décision
La recherche Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice (halshs-02283040) fournit une radiographie des barèmes présents dans les juridictions, présente les opinions des magistrats à leur égard et les usages qu’ils décrivent. Cette intervention propose une présentation des outils utilisés pour l’indemnisation des dommages corporels et une mise en perspective au regard du phénomène plus global de « barémisation » de la justice, depuis des outils anciens jusqu’aux outils dits de justice prédictive.


Isabelle SAYN est directrice de recherche au CNRS.
Elle s’intéresse plus particulièrement à l’articulation entre la règle et la décision, notamment juridictionnelle, le plus souvent sur le terrain du droit de la famille ou du droit social.



Vincent RIVOLLIER est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc.
Il s’intéresse plus particulièrement à la réparation du dommage corporel, notamment à travers des recherches empiriques relatives aux pratiques juridictionnelles.


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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

 

Date : lundi 14 juin 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 9 / Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel

Dans quelle mesure les référentiels influencent-ils les demandes, offres, et décisions en matière de dommage corporel ? Quel impact du genre de la victime, ou de son âge ? Les indemnisations sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire national ? Quelle stratégie adopter, quant à l’offre ou à la demande, pour maximiser les chances d’obtenir une décision favorable ?

Pour répondre à ces questions, et à d’autres encore, une étude a été menée sur plusieurs centaines de décisions de première instance. Cette conférence sera l’occasion de donner un compte-rendu de cette étude, et d’en présenter les principales conclusions.

Le contexte (expérimentation Datajust, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, progrès des entreprises de Legaltech) rend particulièrement nécessaire une réflexion collective sur la manière dont les quantums d’indemnisation sont déterminés.

Christophe Quézel-Ambrunaz est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, et membre de l’Institut Universitaire de France. Après un projet de recherche soutenu par l’ANR, sur Responsabilité civile et socialisation des risques, il travaille désormais sur un projet IUF, concernant la Standardisation de la réparation du dommage corporel. C’est à ce projet que se rattache l’étude présentée lors de cette conférence.

 

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Retrouvez l’étude dans son intégralité : [cliquez ici]

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Christophe Quézel-Ambrunaz

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Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 25 mai 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 8 / L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses

Photo de Frédéric Bibal

Le principe de libre disposition, bien connu pour la tierce personne, impose d’évaluer la dette de réparation au vu de la valeur actuelle du poste (coût de la main d’œuvre actuelle, congés payés et charges sociales comprises). S’agissant des autres postes de préjudice, la jurisprudence est moins fournie et la pratique dominante tend à réserver l’évaluation en valeur aux seuls frais futurs, continuant le plus souvent d’exiger des justificatifs de dépenses pour les frais passés. Or la jurisprudence récente montre que tous les besoins passés peuvent donner lieu à une évaluation en valeur actuelle, bien au-delà des seuls frais de tierce personne. Les conséquences pratiques d’une généralisation de ce principe seraient considérables, et pourraient conduire les payeurs à une intervention beaucoup plus précoce auprès des victimes, dans le but de minimiser la dette finale de réparation. Une logique gagnant/gagnant pourrait ainsi se développer à l’avantage commun des victimes et des payeurs diligents. Éclairages par Maître Frédéric Bibal.

Frédéric Bibal est avocat spécialisé en droit du dommage corporel, membre du bureau de l’ANADAVI. Il intervient dans de nombreuses formations et colloques sur la réparation du dommage corporel et le droit des victimes. Il publie régulièrement sur le sujet. Il dirige avec Claudine Bernfeld les numéros spéciaux de la Gazette du Palais en droit du dommage corporel. Depuis 2011 il est l’auteur, avec Monsieur Jacques Denis Leroy, des rééditions de l’ouvrage de référence créée par Max Le Roy, « L’évaluation du Préjudice Corporel », chez LexisNexis.

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Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 18 mai 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 7 / Les vulnérabilités précoces : Le développement est interactif

Le développement humain démarre avant la naissance et son existence juridique.

Humain potentiel, le fœtus est déjà en interaction indirecte avec l’environnement maternel. L’existence, actée par le passage à la vie aérienne est une étape vers une deuxième période extrêmement intense de développement. La néoténie du petit d’homme impose des interactions constantes avec des figures protectrices qui permettront d’assurer sa survie tout en sculptant son fonctionnement psychique. La première année de la vie en particulier voit se construire les fondations ultérieures à travers une série de « cascades développementales » essentielles, formant (au sens propre) la construction psychique de l’enfant. Les carences, vulnérabilités et traumas durant cette période auront un impact majeur sur cette construction.

Les réponses aux besoins fondamentaux du tout-petit seront abordées pour mieux illustrer le propos.

Gisèle Apter est Professeur des Universités –Praticien Hospitalier en Psychiatrie Infanto-Juvénile à la faculté de Médecine de Rouen Normandie. Elle est chef de service de pédopsychiatrie au Groupe Hospitalier du Havre (GHH).
Elle mène depuis de nombreuses années des recherches sur les interactions précoces entre les bébés et leurs mères présentant des troubles de personnalité borderline et leur devenir. Elle s’intéresse aux distorsions interactives précoces et à l’impact de l’environnement social et émotionnel sur le développement émotionnel du nouveau-né.
Elle a développé des unités de soins spécifiques de liaison et d’urgence pour intervenir au plus près des femmes enceintes et des nouveaux nés en maternité.
Ses travaux sont centrés sur la période périnatale et sur la première année de la vie du tout-petit, et l’impact des troubles mentaux parentaux sur la grossesse et le nouveau-né. La prévention des maltraitances et négligences précoces par le biais de la prise en charge précoce et du soin est un de ses axes prioritaires de travail.

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Documents cités :

Abusive Head Trauma in Day Care Centers, Caroline Rey-Salmon, Paul de Boissieu, Jean-Paul Teglas and Catherine Adamsbaum,

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Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

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Date : lundi 3 mai 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 6 / Le corps en droit pénal, analyse et perspectives

En point de départ de cette intervention, la thèse de l’intervenante intitulée « Le corps en droit pénal » se propose d’aborder la manière dont le corps est appréhendé par cette discipline. Le corps, perçu au travers des enjeux juridiques et sociétaux dont il est l’objet, est étudié depuis la première cellule de vie jusqu’au cadavre inclus, en intégrant les éléments et produits. Ce travail a permis de mener une première réflexion d’ensemble sur la place occupée par le corps et sur la répression des atteintes qui lui sont portées. Cette analyse s’est ensuite précisée et inscrite dans de nouvelles perspectives, prolongeant ainsi ce champ de recherche. Le corps étant au centre de problématiques contemporaines telles que les biotechnologies, cela a amené la conférencière à travailler sur le thème du transhumanisme en droit pénal, puis à la question plus large de la robotique en droit pénal. Le corps a alors constitué un support d’étude des nouvelles technologies en général, et les difficultés que cela peut comporter en termes de réponse pénale.

Après un parcours de droit privé effectué à l’Université Lyon 3, Camille Kurek s’est dirigée vers un Master 2 Droit des activités médicales et psychosociales au sein de l’Université catholique de Lyon. Dans cette continuité, elle a fait une thèse sur le corps humain en droit pénal à l’Université Lyon 3, sous la direction de M. le Pr Mistretta. Elle a ensuite été qualifiée aux fonctions de maître de conférences, puis a intégré l’UCLy depuis septembre 2020. Elle y dispense actuellement des enseignements sur le campus d’Annecy ainsi que sur le campus de Lyon. Elle a actuellement à sa charge des matières relevant essentiellement du droit civil, et poursuit ses recherches en droit pénal et nouvelles technologies.

 

Plan de la thèse :
PARTIE 1 : LE CORPS DÉVOYÉ PAR LE DROIT PÉNAL
Titre 1 : Le corps méconnu par le droit pénal
Chapitre 1 : Le corps, présomption de valeur sociale
protégée
Chapitre 2 : Le corps, support de valeurs sociales
protégées
Titre 2 : Le corps malmené par le droit pénal
Chapitre 1 : Le droit pénal inadapté au corps
personnifié
Chapitre 2 : Le droit pénal inadapté au corps
dépersonnalisé

PARTIE 2 : LE CORPS RENOUVELÉ PAR LE DROIT PÉNAL
Titre 1 : Le corps personnifié
Chapitre 1 : Le renforcement de la répression des
atteintes non consenties
Chapitre 2 : Le renforcement de la justification des
atteintes consenties
Titre 2 : Le corps réifié
Chapitre 1 : La qualification juridique du corps réifié
Chapitre 2 : Le droit pénal des biens humains

Articles supports de l’intervention :
C. KUREK, « Le transhumanisme en droit pénal », Les Cahiers de la justice, n° 3, 2018.
C. KUREK, « Des robots et des pénalistes », in Université et prétoire, Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Lienhard, sous la dir. de I. Corpart, C. Lacroix et M.-F. Steinlé-Feuerbach, L’Harmattan, 2020, p. 335 s.

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Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

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Date : lundi 12 avril 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel :
Gratuit

  • Conférence 5 / La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ?

Sur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités. Certaines de celles-ci pourraient inspirer le droit commun. Éclairages par Mme Amandine Cayol.

Amandine Cayol est maître de conférences et codirectrice du Master Assurances et personnes à l’Université Caen Normandie. Elle y enseigne notamment le droit du dommage corporel. Elle axe une partie de ses recherches autour de la question du statut juridique du corps humain. Elle s’intéresse à ce titre aux contrats portant sur le corps humain, à l’émergence d’un corps de règles propres au dommage corporel en droit de la responsabilité civile, au statut juridique de l’être humain avant la naissance et après la mort, et à la question d’une possible reconnaissance d’un droit de propriété de la personne sur son propre corps. Elle codirige un projet de recherche cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et justice sur le thème « transhumanisme(s) et droit(s) », et dirige un projet de recherche financé par la Région Normandie sur fonds FEDER sur « les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie ».

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Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

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Date : lundi 22 mars 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 4 / Traumatisme crânien et préjudice spécifique de dépersonnalisation

Le préjudice identitaire, ou préjudice de dépersonnalisation, qui remet en cause l’existence et l’identité d’un individu après un traumatisme crânien, est un préjudice intime spécifique qu’aucun poste de la nomenclature Dintilhac ne permet de prendre en compte. Éclairages par Me Émeric Guillermou.

 

Avocat au Barreau de Toulon et au Barreau de Paris, Émeric Guillermou s’engage depuis plus de 30 ans aux côtés des victimes, afin de faire reconnaître leur droit à la réparation intégrale. Lauréat de la faculté de Droit et diplômé en Philosophie, il est également titulaire du Diplôme Inter-Universitaire Traumatismes crânio-cérébraux. Émeric Guillermou est Chevalier de l’Ordre National de Mérite.

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Pour aller plus loin :

  • E. Guillermou, Le préjudice identitaire ou de dépersonnalisation, Gaz. Pal. 25 févr. 2014, n° 167u1
  • Cour d’appel de Lyon, 24 janvier 2017, n° 13/07753

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

Présentation de l’étude

Quel est le prix médian de journée du DFTT ? Est-il identique devant toutes les juridictions ?

Quel est le pourcentage de décisions qui, en matière de souffrances endurées, sont à l’intérieur de la fourchette du Référentiel dit Mornet ?

Le préjudice d’affection est-il davantage indemnisé en cas de décès ou de survie de la victime directe ?

Le genre de la victime a-t-il une influence sur l’indemnisation de son préjudice esthétique ?

Quel est l’impact de l’âge de la victime sur l’indemnisation de son préjudice d’agrément ?

Les offres des payeurs en matière de DFP sont-elles toujours inférieures au Référentiel dit Mornet ?

Toutes choses comparables par ailleurs, les demandes les plus élevées amènent-elles à aux indemnisations les plus élevées ?

Il est difficile de répondre à toutes ces questions. Et bien d’autres se posent encore.

Pour trouver des réponses, l’étude « Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel » va analyser des centaines de jugements de première instance (ordre judiciaire), et en tirer des statistiques. Les résultats seront publiés, en accès libre. Les enseignements seront certainement utiles à tous les acteurs du dommage corporel.

Pourquoi un appel à partage de décisions ?

Les décisions de justice de première instance sont rendues au nom du peuple français… mais elles sont quasiment inaccessibles aux chercheurs. Alors que vous, avocats, vous les avez!

Le seul moyen de réaliser cette étude est de faire cet appel à partage de décisions.

Plus nous avons de jugements, plus les conclusions seront fiables, et pertinentes sur toute l’étendue du territoire.

Qu’allez-vous faire avec « mes » décisions si je les envoie ?

Vos décisions seront traitées dans un strict respect de l’anonymat des personnes physiques, sans utilisation de données identifiantes, et sans individualisation des cabinets d’avocats.

Comment vous envoyer des décisions ?

  • Il est important, pour la fiabilité des conclusions, de ne pas sélectionner les décisions (vous pouvez éventuellement écarter, mais nous le ferons si vous ne l’avez pas fait, les décisions des juges administratifs, ou celles qui n’emportent pas d’indemnisation : demande d’expertise, provisions…)
  • Si vos décisions ne sont pas anonymisées, nous nous en chargerons.
  • Je cherche à recueillir toutes les décisions de première instance des années 2019, 2020, et 2021.
  • Les envois doivent être faits avant le 15 mars 2021, à l’adresse christophe.quezel-ambrunaz[at]univ-smb.fr, éventuellement à l’aide d’un lien vers des fichiers partagés en ligne. En cas de difficultés techniques, je peux vous aider.

Merci pour votre collaboration !

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 2 mars 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 3 / Les victimes par ricochet : de vraies victimes ?

La socialisation des risques a entraîné un accroissement constant du poids de l’indemnisation. Dans une perspective de rationalisation, la question se pose, notamment, du cercle des victimes admises à obtenir une indemnisation.
Alors que les systèmes étrangers adoptent une conception très restrictive de la notion de victime par ricochet, la France ne pose, a priori, aucun critère permettant de limiter cette notion.
Loin de prôner une limitation de l’indemnisation des victimes par ricochet, cette étude permet de mettre en évidence une distinction clé entre les victimes d’un dommage par ricochet, et les victimes d’un préjudice par ricochet. Il existe, en effet, des victimes par ricochet qui subissent un dommage autonome, et d’autres dont les préjudices découlent directement du dommage subi par la victime directe. Cette étude vise ainsi à proposer des solutions et une approche différenciée entre ces deux types de victimes, dans un souci de cohérence et d’efficacité de l’indemnisation.

La conférence sera donnée par Manon Viglino, Docteure en droit, Attachée temporaire d’enseignement et de recherches à l’Université Savoie Mont Blanc. Ses domaines de spécialité sont notamment le droit de la responsabilité civile et le droit du dommage corporel. Elle a soutenu une thèse intitulée « L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe », publiée aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc.

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La thèse de Manon Viglino : [cliquez ici]

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Christophe Quezel-Ambrunaz

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Date : mardi 9 février 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
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  • Conférence 2 / Accidents de la circulation : transaction ou action ?

La loi du 5 juillet 1985, dite Badinter, a pour but d’améliorer le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, et laisse le choix entre la transaction et l’action en justice. À partir des données de la base AGIRA, est proposée une analyse économique permettant d’identifier les facteurs influençant la décision de recourir aux tribunaux, les montants à chaque étape, et les délais de procédure, afin de comprendre les stratégies indemnitaires.

La conférence sera donnée par Enora Belz, en quatrième année de doctorat en Sciences Économiques à l’Université de Rennes 1 et affiliée au Centre de Recherche en Économie & Management (CREM). Ses thématiques de recherches la portent sur l’analyse de données imparfaites, notamment les données agrégées et dépendantes limitées avec des applications aux mesures d’inégalités et à l’évaluation du préjudice corporel.

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Christophe Quezel-Ambrunaz