ATTENTION : avant d’établir un contrat d’alternance, merci de vérifier votre admissibilité dans la formation souhaitée.

Le contrat d’apprentissage

Il existe 2 phases pour mettre en place le contrat d’apprentissage :

  • La fiche de pré-inscription au CFA

Elle est indispensable pour l’inscription du futur apprenti au CFA FORMASUP Pays de Savoie. L’employeur et /ou l’apprenti doivent la demander auprès de la Faculté de droit. Merci de contacter l’enseignant responsable de la formation. Cette fiche n’est pas le contrat d’apprentissage et n’a pas de valeur juridique.

  • Le contrat d’apprentissage

ATTENTION : le contrat peut commencer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et ne peut se terminer avant la date de la fin de la formation.

L’employeur doit :

  1. Remplir le contrat d’apprentissage (CERFA), à l’aide d’informations transmises par le CFA [ici]
  2. Faire la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF [ici]
  3. Prévoir la visite médicale d’embauche de l’apprenti auprès de la médecine du travail.

Contact :
Aurélie Chaffarod
04 50 52 39 24
Contact@formasup-pds.fr

Le contrat de professionnalisation

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), il doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié :

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation et les pièces demandées dans la notice à l’OPCA dont il dépend.

Il est conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge de tout ou partie des dépenses de formation.

Le Service Universitaire de Formation Continue et d’Éducation Permanente (SUFCEP), se tient à votre disposition pour vous aider dans l’établissement du contrat.

Contact :
Nadine Fermond
04 79 75 91 77
Nadine.Fermond@univ-smb.fr