ATTENTION :

  • Avant d’établir un contrat d’alternance, merci de vérifier l’admissibilité du candidat dans la formation souhaitée.
  • Les services administratifs de l’université seront fermés du 26 juillet matin au 23 août matin. Aucun dossier ne sera traité pendant cette période.

Le contrat d’apprentissage

Il existe 2 phases pour mettre en place le contrat d’apprentissage :

  • La fiche de pré-inscription au CFA

Elle est indispensable pour l’inscription du futur apprenti au CFA FORMASUP Pays de Savoie.
Cette fiche n’est pas le contrat d’apprentissage et n’a pas de valeur juridique.

Une fois que l’apprenti est admissible dans la formation souhaitée et qu’il a trouvé un employeur, il doit :

  1. Faire valider ses missions par le responsable de formation.
    Le responsable de formation informe ensuite le CFA de la validité des missions.
  2. Remplir la fiche de pré-inscription en ligne, grâce au lien envoyé par le CFA.
    Cette fiche doit être remplie conjointement par l’apprenti et l’employeur.
  • Le contrat d’apprentissage

Une fois la fiche de pré-inscription revenue au CFA, l’employeur doit :

  1. Remplir le contrat d’apprentissage (CERFA), à l’aide d’informations transmises par le CFA [ici]
  2. Faire la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF [ici]
  3. Prévoir la visite médicale d’embauche de l’apprenti auprès de la médecine du travail.

ATTENTION : le contrat peut commencer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation et ne peut se terminer avant la date de la fin de la formation.

Contact :
Romane Clot
04 50 52 39 24
rclot@formasup-pds.fr

Le contrat de professionnalisation

Une fois que l’alternant est admissible dans la formation souhaitée, et qu’il a trouvé un employeur, il doit faire valider ses missions par le responsable de formation.

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), il doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié :

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation et les pièces demandées dans la notice à l’OPCA dont il dépend.

Il est conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge de tout ou partie des dépenses de formation.

Le Service Universitaire de Formation Continue et d’Éducation Permanente (SUFCEP), se tient à votre disposition pour vous aider dans l’établissement du contrat.

Contact :
Nadine Fermond
04 79 75 91 77
Nadine.Fermond@univ-smb.fr