ATTENTION

Avant d’établir un contrat d’alternance (en apprentissage ou en professionnalisation) :

  • vous devez être admis dans la formation souhaitée ;
  • vous devez contacter le responsable de formation pour valider votre [fiche mission].

L’alternance comprend deux types de contrats : ils répondent à l’objectif de la montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.

– le master 2 droit privé, parcours droit du dommage corporel est accessible uniquement en contrat de professionnalisation.
– toutes nos autres formations en alternance sont accessibles en contrat d’apprentissage. Un contrat de professionnalisation reste envisageable pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions du contrat d’apprentissage (candidats de plus de 29 ans).

Les services administratifs de l’université seront fermés du 24 juillet 2020 soir au 24 août 2020 matin. Aucun dossier ne sera traité pendant cette période.

Si l’offre d’alternance que vous proposez n’a pas encore été validée par un enseignant référent, merci de remplir une fiche mission [cliquez ici].

Après envoi du formulaire, vous recevrez une copie de vos réponses.

Cette copie doit-être envoyée à l’enseignant référent de la formation choisie :

Christophe.Broche@univ-smb.fr / LP métiers du notariat.
Florent.Viaud@univ-smb.fr et Motahareh.Bollon@univ-smb.fr / M2 droit des affaires, droit et contentieux de l’entreprise.
Johann.Le-Bourg@univ-smb.fr / M2 droit notarial.
Marie.Courreges@univ-smb.fr / M2 droit public, administration des collectivités territoriales.
Laurence.Clerc-Renaud@univ-smb.fr / M2 droit privé, droit du dommage corporel.

Il existe 3 phases pour mettre en place le contrat d’apprentissage :

  1. Faire valider votre fiche mission par l’enseignant responsable de la formation. Une fois les missions validées par votre enseignant, l’envoi de la fiche de pré-inscription au CFA FORMASUP Pays de Savoie est débloqué.
  2. Remplir la fiche de pré-inscription au CFA. Elle est indispensable pour l’inscription du futur apprenti au CFA. Cette fiche n’est pas le contrat d’apprentissage et n’a pas de valeur juridique. Cette fiche doit être remplie conjointement par l’apprenti et l’employeur.
  3. Remplir le contrat d’apprentissage. Une fois la fiche de pré-inscription revenue au CFA, Vous recevrez le CERFA.

L’employeur doit ensuite :

  1. Remplir le contrat d’apprentissage (CERFA), à l’aide d’informations transmises par le CFA [ici]
  2. Faire la déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF [ici]
  3. Prévoir la visite médicale d’embauche de l’apprenti auprès de la médecine du travail.

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), il doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié :

Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation et les pièces demandées dans la notice à l’OPCA dont il dépend : formulaire CERFA [ici]

Il est conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge de tout ou partie des dépenses de formation.

Contact pour la LP métiers du notariat et le M2 droit public, administration des collectivités territoriales : Formasup Pays de Savoie

Aurélie Chaffarod
04 50 52 39 24
achaffarod@formasup-pds.fr

Contact pour le M2 droit notarial, M2 droit privé/parcours droit du dommage corporel et le M2 droit des affaires/droit et contentieux des entreprises : IUFC

Laurence Redoutez
04 79 75 91 82
Laurence.Redoutez@univ-smb.fr