Parrainage étudiant International

Voulez-vous parrainer un étudiant étranger ?

L’idée du partenariat est de vous mettre en binôme avec un étudiant international de la Faculté de droit (ayant des cours avec votre promotion de préférence) afin de l’aider :

  • à comprendre le fonctionnement d’une l’université française ;
  • à s’intégrer dans la promotion ;
  • à la prise de notes et la méthodologie du droit français ;
  • mais aussi à découvrir la culture française (apéro, repas de famille, tradition locale, etc.).

Si vous êtes intéressé, merci de retourner [ce document] à Relations-Internationales.Fd@univ-savoie.fr

Le concubinage : entre droit et non droit

Guillaume Kessler et Yann Favier représenteront le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre au colloque « Le concubinage : entre droit et non droit ». Ce colloque, qui aura lieu en Corse, est le résultat d’un partenariat entre l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

Date : du jeudi 10 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 17h30
Lieu : Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti
Sous la direction de : Sonia BEN HADJ YAHIA (Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, Équipe méditerranéenne de recherche juridique) et Guillaume KESSLER (Maître de conférences, HDR, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre)

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s’il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d’un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l’autre, le concubinage, qualifiée d’union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d’un statut juridique. L’on peut dès lors s’interroger s’il ne serait pas opportun, à l’aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l’introduire dans le Code civil, à l’image de nombreuses législations. L’objet de ce colloque est de s’interroger sur l’élaboration d’un statut des concubins.

+ D’infos [cliquez ici]

Conférences de droit international humanitaire

Cycle de 3 conférences organisé en partenariat avec la croix-rouge française, L’UFR LLSH département LEA, les masters 1 et 2 Analyse de Crises et Action Humanitaire et les masters 1 et 2 FLE option Humanitaire
Gratuit / Ouvert à tous les étudiants et étudiantes
Programme [cliquez ici]

CONFÉRENCE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LA CONDUITE DES HOSTILITÉS

Date : jeudi 03 octobre, de 18h à 19h30
Lieu : amphithéâtre Marcoz, Chambéry
Intervenant : Eric Steinmyller

CONFÉRENCE 2 : ASSISTANCE HUMANITAIRE, DROITS ET OBLIGATIONS DES HUMANITAIRES

Date : jeudi 14 novembre, de 18h à 19h30
Lieu : à confirmer
Intervenant : Patrick Zahnd

CONFÉRENCE 3 : LA CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DES CONFLITS ARMES

Date : mercredi 4 décembre, de 18h à 19h30
Lieu : à confirmer
Intervenant : Julien Tropini

+ D’infos : Davina Derain, Responsable du Master Analyse de Crises et Action Humanitaire

Partir étudier à l’étranger

Vous êtes en L2 ou en L3 et vous souhaitez partir étudier à l’étranger l’an prochain ?

Nous vous invitons à participer à la réunion générale d’information qui se déroulera le : Mercredi 2 Octobre 2019 à 12h en A530.

Votre présence est obligatoire en cas de projet de départ.

+ D’infos :

Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques

Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre

Date : Jeudi 11 juillet 2019 / 14h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry, salle du Sénat
Participation sur invitation. Inscription en ligne obligatoire : [S’inscrire]

Jeudi 11 juillet 2019, Denis Varaschin, président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) remettra un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre (Brésil). Cette cérémonie, parrainée par Gilles Paisant, professeur émérite de droit privé à l’USMB et Yann Favier, vice-doyen aux relations internationales et professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’USMB se déroulera à la Cour d’appel de Chambéry.

+ D’infos :

Visite du Professeur Christopher Tamasang

Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).

Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.

Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.

Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.

+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)

 

 

La Faculté de droit de l’USMB représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability

Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

CONFÉRENCES

« Enseigner et produire du savoir juridique – Questions et méthodes » – Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon

Dans le cadre de la convention de partenariat enseignement-recherche de la Faculté de Droit de l’USMB  et de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar [ici], Geneviève Pignarre et Motahareh Bollon sont intervenues à Dakar les jeudi et vendredi 19 et 20 avril 2018. Leurs interventions ont été suivies par un auditoire de collègues enseignants-chercheurs et d’étudiants nombreux et très attentifs.

Frédéric Caille, chargé de mission pédagogique Afrique pour la Faculté de droit, était également sur place pour le lancement de l’ouvrage : Du soleil pour tous  – éditions science et bien commun [art. ici] et [Accès gratuit en ligne], issu des premières Rencontres Internationales Roger Decottignies à Dakar en mai 2016 [art. ici].

Leur présence et leurs interventions, en collaboration avec le Doyen Mamadou Badji, ont permis de finaliser le projet d’un futur colloque. Communication à venir.

Date : 19 et 20 avril 2018
Lieu : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop – Dakar
Contact : Frédéric Caille

Indemnisation des dommages corporels en Nouvelle-Zélande

CONFÉRENCE
Gratuit / Sur invitation uniquement

« The ACC : its history, its developments and its future » – Warren Forster

Dans le cadre du projet ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », nous accueillons Warren Forster, avocat néo-zélandais, spécialiste du système de l’ACC.

Il tiendra, le matin, une conférence intitulée : « The ACC : its history, its developments and its future ». L’après-midi sera consacrée à des échanges plus informels sur les défis rencontrés par l’ACC depuis sa création et sur les enseignements qui peuvent en être tirés d’un point vue national. Les échanges auront lieu en anglais.

L’ACC est l’organe chargé de l’indemnisation de tous les dommages corporels consécutifs à un accident en Nouvelle-Zélande. Cette institution est unique au monde, notamment en raison de son ampleur : tous les accidents, quelle qu’en soit l’origine sont couverts : accidents de la circulation, accidents du travail, accidents domestiques. L’institution a été créée en 1974 à la suite du rapport de Sir Arthur Owen Woodhouse et a été confrontée à de nombreux défis depuis.

Dans ce cadre, Warren Forster a été à l’origine de plusieurs rapports et propositions sur le fonctionnement de cette institution (Understanding the Problem en 2015, Soving the problem en 2017 [ici]).

Warren Forster dirige actuellement un projet de recherche intitulé « Bringing Sir Owen’s Vision to Life – Extending NZ’s ACC System » financé par la New Zealand Law Foundation.

Par ailleurs, M.  Vincent Rivollier, Enseignant chercheur contractuel en droit privé, se rendra en Nouvelle-Zélande au mois de juin pour étudier ces questions.

 

Date : mardi 3 avril / à partir de 10 h
Lieu : Faculté de droit de l’USMB – Campus de Jacob-Bellecombette
Inscription : contacter Vincent Rivollier à l’adresse projet.rcsr@univ-smb.fr