CONFÉRENCE
« Le pot de fer contre le pot de terre dans un procès de 1776 : un grand notable de Savoie et son avocat face à un simple laboureur avec les réquisitions éclairées d’un jeune substitut , Joseph de Maistre »

Date : mardi 7 décembre 2021, de 18h30 à 19h30
Lieu :
cour d’appel de Chambéry / salle du Sénat de Savoie
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles

Attention : pass sanitaire et port du masque obligatoires

L’association Savoie Justice vous invite à la conférence de Jean Amédée Lathoud, avocat général honoraire à la cour de cassation et membre de l’Académie de Savoie.

Laissez vous conter un procès de 1776 ayant opposé un puissant notable à une simple laboureur, procès au cours duquel s’est illustré Joseph de Maistre alors tout jeune magistrat.

Pensez à consulter régulièrement votre messagerie USMB pour prendre connaissance des informations qui vous sont adressées.

Mesures générales :

Pour tout signalement de cas Covid confirmés :

+ D’infos :

SÉMINAIRE
Appel à contributions

Date : lundi 9 mai 2022
Lieu :
Chambéry
Comité scientifique : Myriam Gibelin, Christophe Quézel-Ambrunaz, Sacha Raoult, Vincent Rivollier, Manon Viglino

Jurimétrie : n.f. : de jus, juris, le droit, et de metrum, la mesure. Ensemble des méthodes de l’étude du droit qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes.

Le terme de jurimétrie émerge, et permet de rassembler un grand nombre de travaux scientifiques déjà existant ou en gestation. Ses applications peuvent être très variées, en termes de champ d’application (branche du droit ou contentieux étudié), du « processus » en cause (légistique, pratique juridique ou administrative hors contentieux, phase précontentieuse, contentieuse, exécution des décisions) ou de matériau pris en compte (décisions de justice, contrats, transactions, logiciel de gestion de la justice).

Se rapportent à la jurimétrie toutes les recherches et activités ayant pour but de quantifier ou de décrire à l’aide d’outils mathématiques (décompte, élaboration de statistiques, modélisation mathématique ou logique…) les phénomènes de droit (activité des juridictions, contenu des décisions de justice, des transactions, activité contractuelle et contenus des contrats, production des normes d’un point de vue quantitatif).

Ce séminaire vise à mettre en relation toute personne qui pense, pratique ou s’intéresse à la jurimétrie dans son acceptation la plus large, à faciliter les échanges entre ces personnes et l’émergence de projets nouveaux.

Les propositions de contribution attendues peuvent émaner :

  • De chercheurs venant présenter une recherche passée, en cours ou future faisant appel à la jurimétrie, quel que soit le champ du droit investigué. Il est attendu des présentations autant des outils et méthodes, que des résultats et des éventuels impacts.
  • De praticiens utilisant des outils faisant appel à la jurimétrie, ou réfléchissant à l’impact de la jurimétrie sur leur métier.
  • De développeurs d’outils faisant appel à la jurimétrie, pour peu que leur contribution ait un contenu scientifique et non publicitaire.
  • De chercheurs réfléchissant sur la jurimétrie, ses origines, ses fonctions, ses perspectives, ses dangers.

Le séminaire se déroulera sur une journée, il sera ouvert au public, en présentiel comme en visioconférence. Une publication sous forme d’ouvrage sera possible. Les contributeurs seront invités à partager à l’avance leurs contributions avec les participants, afin que les temps de discussion soient les plus riches possibles.

Le format du séminaire prévoira un temps de présentation de 20 min environ et un temps équivalent pour la discussion de chaque présentation.

Ce séminaire est financé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » porté par Christophe Quézel-Ambrunaz, et du projet USMB POODRE, porté par Vincent Rivollier.

Les propositions de contributions, qui ne devront pas excéder deux pages, et qui ne doivent pas mentionner le nom de leur auteur, sont à remettre avant le 3 janvier 2022 au lien suivant :

https://framaforms.org/jurimetrie-chambery-1636483963

Elles seront expertisées de manière anonyme par le comité scientifique, et une réponse sera apportée à chaque déposant.

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-AmbrunazVincent Rivollier

Date : jeudi 25 novembre 2021 – 13h/15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette – Amphithéâtre 2
Gratuit, accessible à tous et toutes

Hacking Justice – De Clara Lopez Rubio et Juan Pancorbo – Avec Julian Assange – 2021

Né en 1971, Julian Assange participe jusqu’au début des années 1990 aux toutes premières opérations de « Hacking » avec les premiers et très jeunes « pirates » informatiques. Il rejoint à la fin de la décennie suivante la philosophie politique des « Cypherpunks », pionniers du cryptage préventif « Vie privée pour les plus faibles, transparence pour les puissants » et c’est sur cette base qu’il fonde l’outil de publication en ligne crypté WikiLeaks pour protéger les lanceurs d’alerte souhaitant rendre public des documents secrets concernant des États, entreprises, dirigeant.e.s agissant de manière illégale et contraire aux valeurs démocratiques.

En juillet 2010 les documents transmis par l’analyste de l’armée américaine Bradley Manning, puis en juin 2013 par celui de la CIA et NSA Edward Snowden amplifieront et justifieront considérablement la portée politique du réseau.

Le présent documentaire, sorti début novembre 2021, présente les enjeux pour la justice et la liberté d’informer de la défense judiciaire de Julian Assange depuis juin 2012, une défense internationale coordonnée par l’ancien magistrat Baltasar Garzon afin d’empêcher son extradition vers les États-Unis.

+ D’infos :

CONFÉRENCE DÉBAT
« La médiation, parlons-en ensemble »

Date : vendredi 26 novembre 2021, de 8h30 à 13h
Lieu :
Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry
Sur inscription : cdad-savoie@justice.fr ou 04 79 71 85 87

Attention : pass sanitaire obligatoire

Le tribunal Judiciaire de Chambéry, le CDAD de la Savoie, les avocats de Chambéry et d’Albertville et l’Université Savoie Mont Blanc organisent une conférence-débat qui abordera :

  • la médiation ;
  • les modes amiables (remettre les parties en conflit aux commandes des choix et des décisions les concernant).

Vous pourrez notamment assister aux interventions de Me Carole Ollagnon-Delroise (avocate au barreau de Chambéry) et Mme Béatrice Gorschs-Gelzer (maître de conférences à la Faculté de droit de l’USMB) coresponsables du [DU MARD].

Téléchargez le programme : [page 1] et [page 2]

Contact : cdad-savoie@justice.fr

VOCABULAIRE DU DROIT
Livret en consultation libre
Éditè par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture)

la nouvelle édition du Vocabulaire du droit , publié par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, est disponible.
Ce livret comprend 134 termes et définitions élaborés par des juristes, magistrats et autres professionnels des tribunaux, dans le cadre du dispositif d’enrichissement de la langue française.

Ces notions nouvelles, de plus en plus souvent empruntées au droit anglo-saxon, relèvent essentiellement du domaine juridique mais aussi de domaines connexes : défense, économie, informatique, relations internationales, sciences humaines…

On y trouve ainsi des termes se rapportant aux nouvelles formes de délits et de crimes (pédopiégeage, vidéoagression), aux atouts et aux risques du numérique (cyberjustice, protection des données), à l’évolution de la famille et des normes sociales (accord prénuptial ; mère, père d’intention), aux questions migratoires (course au visa, guichet unique), aux luttes pour l’égalité des sexes (féminicide, paritarisme) ou encore aux effets de la mondialisation (droit souple, espace public mondial).

Contact : terminologie.dglflf@culture.gouv.fr

INTERNATIONAL
Trucs et astuces …

Date : mercredi 24 novembre 2021 de 12h30 à 13h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Intervenante : Élodie Barrois, enseignante d’anglais LANSAD

Programme :

  • Trucs et astuces
  • Workaway
  • WOOfing
  • CSFing
  • Skyscanner
  • etc.
Contact : Elodie Barrois

ATELIERS PARTICIPATIFS
États généraux de la Justice

Dates : du 22 novembre au 13 décembre 2021
Lieu :
cour d’appel de Chambéry / salle du Sénat de Savoie
Entrée libre et gratuite/Ouvert aux citoyens

Attention : pass sanitaire obligatoire pour participer aux ateliers participatifs de la cour d’appel.

Le Président de la République a procédé le 18 octobre 2021 au lancement des états généraux de la Justice.
L’organisation de ces états généraux a été confiée au ministre de la Justice.

Ils s’articulent autour de trois axes structurants :

  • la place de la Justice au sein de la société ;
  • l’amélioration de la compréhension par les citoyens de l’activité judiciaire ;
  • une meilleure qualité des services et du fonctionnement de l’institution.

Ce lancement ouvre une période de 120 jours divisés en 4 phases, la première étant une phase de consultation organisée sous deux formes :

  • Des contributions individuelles au moyen d’un questionnaire en ligne ouvert depuis le 18 octobre 2021 à tous les publics (citoyens, fonctionnaires et magistrats, partenaires de justice…) via la plateforme www.parlonsjustice.fr.
  • Des consultations collectives qui peuvent être organisées via des réunions territoriales initiées par les juridictions, les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et ceux de l’administration pénitentiaire.

S’agissant de la phase de consultation qui se déroule dans les territoires, la Cour d’appel de Chambéry a choisi d’organiser localement des ateliers participatifs ouverts aux citoyens sur les thématiques et selon l’organisation suivantes :

  • Lundi 22 novembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice pénale
  • Lundi 29 novembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice civile
  • Lundi 06 décembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice de la justice sociale et économique
  • Lundi 13 décembre à 16h30 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice de protection
  • Lundi 13 décembre à 18h30 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la peine et de l’administration pénitentiaire.

Contact : chcab.ca-chambery@justice.fr

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : lundi 13 décembre 2021, de 12h30 à 13h30, en visio

Inscription gratuite, mais obligatoire : [Cliquez ici]

Une attestation de présence sera envoyée aux présents qui le souhaitent.

  • Conférence 12 / Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Ce dénominatif recouvre une grande variété d’actes et de comportements. Un projet de recherche propose de recenser et de catégoriser ces situations dans le champ du droit. L’objectif est de clarifier le cadre normatif existant, de permettre de fonder les recours éventuels de patientes et de sécuriser les pratiques professionnelles.

Conférence par Anne Simon et Elsa Supiot.


Anne Simon est Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est membre du département de droit pénal de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Ses travaux portent sur les atteintes à l’intégrité des personnes vulnérables.



Elsa Supiot est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle co-dirige le Centre de recherche normes, sciences et techniques de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) qui a pour axe général d’étude les rapports entre sciences, techniques et normes juridiques.


 Pour en savoir plus sur ce projet de recherches : [Cliquez ici]

Indications bibliographiques :

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

INITIATIVE ÉTUDIANTE
Conférence : « La justice pénale à l’épreuve de la crise sanitaire »
Organisée par : Justine Nuribanel et Alicia Porraz – Étudiantes de master 1 Métiers du Droit et de la Justice.
Encadrement : Clément Bénélbaz, MCF droit public, responsable du master MDJ.

Date : mardi 23 novembre 2021 à 18h00
Lieu :
campus de Jacob-Bellecombette/amphithéâtre 19 000
Gratuit/Ouvert aux étudiants, étudiantes et personnels de la Faculté de droit

Attention : Pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc.

Cette manifestation aura pour finalité de porter à la connaissance du public, les conséquences de la crise sanitaire sur la justice pénale. Mais également pour les professionnels : de comparer leurs professions avant et durant l’épidémie, d’exposer les différentes mesures prises par les pouvoirs publics pour adapter la justice à la situation, de libérer la parole à propos de ce sujet qui a été marginalisé durant cette crise.

Intervenants :

  • Monsieur Filliard : substitut du procureur auprès du Tribunal judiciaire d’Annecy ;
  • Monsieur Lamoline : codirecteur de la maison d’arrêt de Chambéry ;
  • Maître Rey : avocate pénaliste auprès du barreau de Chambéry.

Les intervenants seront à votre disposition pour répondre à toutes les questions à la fin de la conférence.

Contacts : Justine Nuribanel et Alicia Porraz.