Le corps en droit pénal, analyse et perspectives

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CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

La réparation des dommages résultant d’un acte de terrorisme

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CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

Le préjudice spécifique de dépersonnalisation

CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

Étude Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel : appel à partage de décisions

Présentation de l'étude Quel est le prix médian de journée du DFTT ? Est-il identique devant toutes les juridictions ? Quel est le pourcentage de décisions qui, en matière de souffrances endurées, sont à l'intérieur de la fourchette…

Les victimes par ricochet : de vraies victimes ?

CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…
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Accidents de la circulation : transaction ou action ?

CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

Indemnisation des victimes de la Depakine : que font les experts ?

CONFÉRENCES - DÉBATS Dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel", seront régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel. Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens…

Barème de capitalisation des rentes – 2021

BARÈME DE CAPITALISATION Le barème 2021 est disponible ! Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l'Université Savoie Mont Blanc. Son actualisation se fait désormais dans le cadre du…