PROFESSIONNALISATION
Jeunes diplômés, venez renforcer vos compétences en ingénierie de projet !

Durée : mission de 12 à 18 mois (et au moins 75% d’un temps plein)
Lieu : territoires ruraux
Profil : jeunes de 18 à 30 ans diplômés d’un Bac+2 minimum, en droit public

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie.

De manière générale, les VTA ont pour mission d’apporter un appui en ingénierie aux territoires ruraux.

La personne recrutée est chargée de différentes missions, notamment :

  • la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;
  • la réalisation d’un projet de territoire, en particulier dans le cadre de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
  • le soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et l’appui aux équipes et aux élus dans le montage des projets ;
  • la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.

Pour consulter les offres : rendez-vous sur la plateforme vta.

+ D’infos :

JOURNÉE NATIONALE D’ACCÈS AU DROIT
La parole aux « magistrats non professionnels »

Date : mardi 24 mai 2022, de 10h à 12h
Lieu : Palais de Justice de Chambéry , salle Mont Blanc, porte D, 3ème étage
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : merci de contacter cdad-savoie@justice.fr (avant le 20 mai 2022)

Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit initiée par le ministère de la Justice – bureau de l’accès au droit et de la médiation (SADJAV), le CDAD de la Savoie souhaite donner la parole aux « magistrats non professionnels » : jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, pôle social, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce etc.

Cette manifestation s’organisera autour de 3 axes :

  • formation, parcours, expérience des « magistrats non professionnels » ;
  • l’acte de juger ;
  • perspectives : Justice et société civile.

Cette discussion sera animée par un magistrat professionnel, en présence de Mme la présidente du CDAD et du tribunal judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD.

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Le Rectorat a ouvert aux étudiants la plateforme de candidature à un poste Assistant d’Éducation en préprofessionnalisation

Date : candidatures avant le lundi 16 mai 2022

Pour rappel ce dispositif permet à des étudiants, débutant leur deuxième année de licence, de se voir proposer un contrat de trois ans afin de découvrir le métier de professeur des écoles ou d’enseignant en collège dans le second degré. Ces étudiants sont accompagnés sur le terrain par un tuteur et au sein de vos universités par un référent. Le volume horaire hebdomadaire en établissement est d’environ 8h par semaine, 312h sur une année.

Les étudiants recrutés bénéficieront d’une rémunération comprise entre 707€ et 980€ au fil de la validation des années universitaires durant les trois ans de contrat.

Le recrutement des futurs AED en préprofessionnalisation se déroule selon le calendrier suivant :

  • Fermeture du formulaire de candidature en ligne : lundi 16 mai 2022.
  • Réception des avis des UFR sur les candidatures recevables : au fil de la réception des candidatures, jusqu’au 31 mai au plus tard.
  • Commission de recrutement, en lien avec les universités : date prévisionnelle mardi 7 juin 2022.

Les étudiants susceptibles d’être intéressés trouveront plus d’informations sur la page du site académique dédiée.

Contact :

Florian GERVASON
preprofessionnalisation@ac-grenoble.fr
Coordinateur stagiaires | Évaluation des enseignants
Rectorat de l’académie de Grenoble

+ D’infos : Flyer

PROJET DE THÈSE
Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Christophe Quézel-Ambrunaz

Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…

Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.

Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela,et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.

Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.

La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec le directeur de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

PROJET DE THÈSE
Le rôle du législateur en fiscalité internationale. Étude de droit comparé franco­‐suisse
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Polina Cazals PR CNU 02

Le projet s’inscrivant dans le cadre du projet InterTaxLaw « Vers un nouveau droit international fiscal » le ou la doctorant.e sera notamment amené à collaborer avec le Centre de recherches juridiques de Paris 8. Le sujet devra également être traité en prenant attache avec une équipe de recherche en droit fiscal d’une université Suisse. Le ou la doctorant.e sera accompagné lors de cette démarche par sa directrice de thèse.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec la directrice de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

BOURSE D’ÉTUDE
L’association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC) propose une bourse à destination des étudiants et étudiantes

Date : candidatures avant le 18 mai 2022

L’APDC a la volonté d’assister financièrement un étudiant méritant afin de lui permettre d’étudier dans les meilleures conditions ou de réaliser un projet d’intérêt, en lien avec le droit de la concurrence, autant que possible indépendamment des contraintes financières.

C’est pour cette raison que l’APDC attribuera une bourse de 3 000 euros à un étudiant boursier d’État méritant, en considération de son parcours et de son projet en lien avec le droit de la concurrence. En complément de la bourse, un parrainage du lauréat par un membre de l’association sera proposé.

Veuillez consulter ci-contre les exigences et modalités de candidature.

La candidature est à adresser avant le 18 mai 2022, à l’adresse suivante : bourse@aapdc.fr.

Contacts : Olivier Billard et Laëtitia Gavoty Tolot, membres de l’APDC

+ D’infos : sur le site Internet de l’APDC

ÉVÉNEMENT PRIVÉ SUR INVITATION
Cérémonie des diplômés de la Faculté de droit

Date : jeudi 28 avril 2022 à 18h (accueil du public à partir de 17h)
Lieu : amphithéâtre Pierre Cot – Espace François Mitterrand – Place du centenaire – 73800 Montmélian

Inscription gratuite mais obligatoire : merci de compléter ce formulaire

La Faculté de droit mettra à l’honneur ses diplômés de master des promotions 2019, 2020 et 2021.

Cette année nous aurons l’honneur d’accueillir M. Jacques Toubon, Ancien Ministre et ancien Défenseur des droits ; qui prononcera à cette occasion une conférence intitulée : « Les menaces sur l’État de droit ».

L’assemblée aura également le plaisir d’entendre le discours de l’équipe lauréate du concours européen des droits de l’Homme René Cassin 2021.

Tous les lauréats monteront sur scène pour recevoir une coiffe des mains de M. Philippe Galez, Président de l’Université Savoie Mont Blanc.

L’accueil débutera à 17h.
Chacun doit se munir de son billet pour l’occasion.
Une tenue correcte est exigée.

Dans l’attente d’avoir le plaisir de vous accueillir, le service communication reste à votre disposition pour toute question.

Contact : communication.fd@univ-smb.fr

INITIATIVE ÉTUDIANTE
Organisée par : Clara Pricaz (étudiante de L3 Droit privé) et Erwan Demeter (étudiant de L3 Histoire Science Po Droit)
Encadrement : Johann Le Bourg (responsable des masters parcours droit notarial)

Podcast : le droit à la parole

Date : premier épisode mis en ligne le 23 janvier 2022
Plateforme :
ausha
Gratuit et accessible à tous et toutes

Bienvenue dans le podcast qui donne le droit à la parole et la parole au droit !

Nous sommes un duo d’étudiants en droit souhaitant donner la parole aux professionnels du monde juridique afin d’en apprendre davantage sur leur métier et leur vision de la justice de demain.

Ce podcast consistera en une série d’entrevues et abordera, à chaque épisode, un aspect différent du monde du droit.

Nous vous invitons d’hors et déjà à découvrir :

Contacts : Clara Pricaz et Erwan Demeter