CONFÉRENCE
La surpopulation carcérale
Initiative étudiante d’Alisson Rostingt, Gwenhaelle Dellemme, Inès Gharbi (étudiantes de master 1 MDJ et DDC); encadrées par M. Clément Bénélbaz

Date : mardi 21 février 2023, de 18h15 à 19h45
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000
Gratuit : ouvert à tous et à toutes

Invités :

  • Monsieur Pamart, adjoint au directeur pénitentiaire de la maison d’arrêt de Belledonne ;
  • Madame Beaury, contrôleuse générale des lieux de privation de libertés ;
  • Madame Guérin, juge d’application des peines ;
  • Maitre Celisse, membre de l’association « Groupe Action Prison ».

Nos invités s’exprimeront sur différentes questions :

  • Quels sont les moyens mis à dispositions de la justice/de l’administration pénitentiaire afin de lutter contre la surpopulation carcérale ?
  • Quel est l’impact de la surpopulation carcérale dans la gestion des établissements pénitentiaires ?
  • Les magistrats prennent-ils en compte la surpopulation carcérale au moment de décider d’un placement en détention ?
  • Quel est le ressenti d’un détenu sur sa période de détention ?

Contact : alisson.rostingt@etu.univ-smb.fr

PROFESSIONNALISATION
Forum des métiers du notariat / Job dating
Forum organisé par la chambre des notaires de Savoie

Date : mardi 28 février 2023
Lieu : (information à venir)
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / Inscription préalable obligatoire (information à venir)

Présentez-vous avec votre CV, si vous êtes en recherche d’emploi/stage, ou échangez avec des professionnels.

Le notariat recrute des collaborateurs et recherche des profils diversifiés pour des jobs variés et évolutifs : standardiste, assistant notarial, assistant juridique, formaliste, juriste débutant, juriste aguerri, clerc de notaire, gestionnaire de patrimoine, négociateur immobilier…

Les qualités requises :

  • une rigueur à toute épreuve pour garantir des actes incontestables ;
  • une grande adaptabilité ;
  • et le sens du service !

Les changements législatifs sont fréquents, l’outil numérique est omniprésent, les missions et la clientèle sont très hétérogènes (couples, familles, dirigeants, institutionnels…).

Avoir le sens du contact, être enclins aux changements et adeptes des nouvelles technologies sont les prérequis pour participer à l’excellence du service notarial !

En fonction de la taille de l’office notarié, des compétences, de la motivation et des envies de chacun, chaque métier est évolutif.

Contact : ci.73.74@notaires.fr

+ D’infos sur les métiers du notariat : sur le site Internet « passez à l’acte »

CONFÉRENCE
Présentation de la Loi de Finances 2023
Conférence organisée par l
’ordre des avocats du Barreau de Chambéry, la chambre des Notaires des Savoie, l’Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes

Date : jeudi 2 février 2023, de 18h à 19h30
Lieu : Siège du Crédit Agricole des Savoie / 1220 Av. Costa de Beauregard / 73290 La Motte-Servolex
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / Inscription préalable obligatoire

La présentation sera suivie d’un cocktail.

Contact : ci.73.74@notaires.fr

La Faculté de droit de l’université Savoie Mont Blanc (USMB) organisait ce printemps, dans l’Espace François Mitterrand à Montmélian, sa traditionnelle cérémonie de remise des diplômes.

La faculté a eu l’honneur d’accueillir M. Jacques Toubon, ancien ministre et ancien Défenseur des droits qui a prononcé à cette occasion une conférence intitulée « Les menaces sur l’État de droit ». Ce parrain exceptionnel a su inspirer les diplômées et diplômés et leur à rappeler l’importance de la protection des droits fondamentaux et libertés. Son propos a certainement raisonné encore plus fort pour Manon Gerfaud-Valentin, Arthur Gassiot-Talabot et Némo Jenvois. Ces trois lauréats du concours européen des droits de l’Homme René Cassin 2021, étaient en effet invités à prononcer un discours retraçant leur parcours et à présenter leur trophée.

Philippe Galez, président de l’université Savoie Mont Blanc, et Bruno Berthier, doyen de la Faculté de droit, ont ainsi accueilli 300 étudiantes et étudiants de masters* des promotions 2019, 2020 et 2021 ainsi que leurs familles. C’est devant près de 700 personnes dont les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, les représentants du monde professionnel et les élus, que les étudiantes et étudiants ont célébré l’obtention de leur diplôme sanctionnant 5 années d’études universitaires en droit.

* Mentions Droit des affaires parcours droit et contentieux de l’entreprise, Droit des affaires parcours European and international business law, Droit notarial, Droit privé métiers du droit et de la justice, Droit privé droit du dommage corporel, Droit public administration des collectivités territoriales, Droit public Métiers et Droit du Développement Durable de la Montagne.

+ D’infos :

 

PROFESSIONNALISATION
Jeunes diplômés, venez renforcer vos compétences en ingénierie de projet !

Durée : mission de 12 à 18 mois (et au moins 75% d’un temps plein)
Lieu : territoires ruraux
Profil : jeunes de 18 à 30 ans diplômés d’un Bac+2 minimum, en droit public

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie.

De manière générale, les VTA ont pour mission d’apporter un appui en ingénierie aux territoires ruraux.

La personne recrutée est chargée de différentes missions, notamment :

  • la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;
  • la réalisation d’un projet de territoire, en particulier dans le cadre de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
  • le soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et l’appui aux équipes et aux élus dans le montage des projets ;
  • la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.

Pour consulter les offres : rendez-vous sur la plateforme vta.

+ D’infos :

JOURNÉE NATIONALE D’ACCÈS AU DROIT
La parole aux « magistrats non professionnels »

Date : mardi 24 mai 2022, de 10h à 12h
Lieu : Palais de Justice de Chambéry , salle Mont Blanc, porte D, 3ème étage
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : merci de contacter cdad-savoie@justice.fr (avant le 20 mai 2022)

Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit initiée par le ministère de la Justice – bureau de l’accès au droit et de la médiation (SADJAV), le CDAD de la Savoie souhaite donner la parole aux « magistrats non professionnels » : jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, pôle social, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce etc.

Cette manifestation s’organisera autour de 3 axes :

  • formation, parcours, expérience des « magistrats non professionnels » ;
  • l’acte de juger ;
  • perspectives : Justice et société civile.

Cette discussion sera animée par un magistrat professionnel, en présence de Mme la présidente du CDAD et du tribunal judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD.

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Le Rectorat a ouvert aux étudiants la plateforme de candidature à un poste Assistant d’Éducation en préprofessionnalisation

Date : candidatures avant le lundi 16 mai 2022

Pour rappel ce dispositif permet à des étudiants, débutant leur deuxième année de licence, de se voir proposer un contrat de trois ans afin de découvrir le métier de professeur des écoles ou d’enseignant en collège dans le second degré. Ces étudiants sont accompagnés sur le terrain par un tuteur et au sein de vos universités par un référent. Le volume horaire hebdomadaire en établissement est d’environ 8h par semaine, 312h sur une année.

Les étudiants recrutés bénéficieront d’une rémunération comprise entre 707€ et 980€ au fil de la validation des années universitaires durant les trois ans de contrat.

Le recrutement des futurs AED en préprofessionnalisation se déroule selon le calendrier suivant :

  • Fermeture du formulaire de candidature en ligne : lundi 16 mai 2022.
  • Réception des avis des UFR sur les candidatures recevables : au fil de la réception des candidatures, jusqu’au 31 mai au plus tard.
  • Commission de recrutement, en lien avec les universités : date prévisionnelle mardi 7 juin 2022.

Les étudiants susceptibles d’être intéressés trouveront plus d’informations sur la page du site académique dédiée.

Contact :

Florian GERVASON
preprofessionnalisation@ac-grenoble.fr
Coordinateur stagiaires | Évaluation des enseignants
Rectorat de l’académie de Grenoble

+ D’infos : Flyer

PROJET DE THÈSE
Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Christophe Quézel-Ambrunaz

Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…

Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.

Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela,et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.

Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.

La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec le directeur de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre

PROJET DE THÈSE
Le rôle du législateur en fiscalité internationale. Étude de droit comparé franco­‐suisse
Année universitaire 2022/2023

Laboratoire : Centre de recherche en droit Antoine Favre (EA 4143)
Direction de thèse : Polina Cazals PR CNU 02

Le projet s’inscrivant dans le cadre du projet InterTaxLaw « Vers un nouveau droit international fiscal » le ou la doctorant.e sera notamment amené à collaborer avec le Centre de recherches juridiques de Paris 8. Le sujet devra également être traité en prenant attache avec une équipe de recherche en droit fiscal d’une université Suisse. Le ou la doctorant.e sera accompagné lors de cette démarche par sa directrice de thèse.

Vous trouverez ci-contre le sujet de thèse détaillé (résumé, projet de recherche détaillé, candidat.e recherché.e, financement).

Calendrier :

  • prendre contact avec la directrice de thèse avant le 15 mai 2022, pour sélection.
  • audition des candidats retenus jeudi 16 juin 2022.

Contacts :

+ D’infos : faire sa thèse au Centre Favre