La Faculté de droit de l’USMB représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability

Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

Student Unit : plateforme d’échanges

PLATEFORME D’ÉCHANGES LYCÉES/UNIVERSITÉ
Gratuit / Accessible à tous et à toutes
Initiative étudiante de Jeffrey Nirin

Student Unit est une plateforme visant à favoriser les échanges entre étudiants de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et futurs bacheliers de Savoie.

Retrouvez sur ce site :

  • des informations sur les formations de l’USMB et son actualité ;
  • des annonces de jobs étudiants ;
  • des annonces d’échange/vente de manuels et de livres ;
  • des forums de discussion…

Un système de parrainage vous permettra d’inviter de futurs bacheliers à participer aux forums !

Contact [cliquez ici]

+ D’infos [cliquez ici]

ATTENTION : Les informations contenues sur le site Student Unit ne sont pas contractuelles et n’engagent ni la responsabilité de la Faculté de droit ni celle de l’USMB.

Taxe d’apprentissage

Versez votre contribution à la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont blanc !

Code UAI : 0730858L

En versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à la Faculté de droit  (Barème B) et à ses partenaires, le Club des Entreprises (Barème IOSP) et FormaSup Pays de Savoie (Quota et CSA), vous ne payez plus seulement un impôt, mais vous investissez directement dans les outils de formation de votre territoire et les compétences de vos futurs collaborateurs.

+ D’infos [cliquez ici]

Concours d’éloquence Antoine Favre : finale

CONCOURS D’ÉLOQUENCE
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes
Organisé par l’association JurisEntreprise

Finale : 22 février 2019 de 14:00 à 18:00
Lieu : Cour d’Appel de Chambéry, Salle Solennelle

L’association JurisEntreprise est fière de vous présenter la 8ème édition du Concours d’Éloquence Antoine Favre.

Les 4 finalistes s’affronteront au sein de la prestigieuse Salle Solennelle de la Cour d’Appel de Chambéry, devant un jury d’exception présidé par la Première Président de la Cour d’Appel Madame Chantal Ferreira.

Buffet offert.

Contact [cliquez ici]

+ D’infos [cliquez ici]

Visite du centre pénitentiaire d’Aiton organisée par le Master 2 MDJ

Date : février 2019
Lieu : centre pénitentiaire d’Aiton

Animation par Clément BENELBAZ, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’USMB.

Depuis plusieurs années, l’Association du Master 2 MDJ (Métiers du droit et de la justice) organise une visite du centre pénitentiaire d’Aiton. La visite a été effectuée par deux surveillants pénitentiaires, et a permis aux étudiants de prendre connaissance, en suivant le parcours d’un détenu entrant dans le centre, des différentes structures, ainsi que des activités s’y déroulant. Les étudiants sont donc conduits dans la maison d’arrêt, les quartiers d’isolement et disciplinaire, ainsi que dans le centre de détention, l’infirmerie, le service d’insertion et de probation, l’atelier ou encore les parloirs et unités de vie familiale. Il s’agit alors d’être sensibilisé aux conditions carcérales, ainsi qu’aux métiers de la pénitentiaire (directeur d’établissement, surveillant, personnel d’insertion et de probation etc…). Par ailleurs, le centre pénitentiaire accueille régulièrement un ou plusieurs stagiaires dans le cadre du Master 2.

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

+ D’infos : Master 2 Métiers du droit et de la justice [cliquez ici]

Actualités de la laïcité : que-reste-t-il de la loi de 1905 ?

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes
Inscription obligatoire [cliquez ici]

Date : jeudi 07 mars 2019 / 17H30-19H30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3 [Plan]

Animation par Clément BENELBAZ, Maître de conférences à la Faculté de droit de l’USMB, responsable du DU Laïcité et république: formation civile et civique.
En partenariat avec la Préfecture de la Savoie.

Qu’il s’agisse des crèches de Noël, de statues comme celle d’une Vierge dans un parc municipal de Haute-Savoie, ou encore de ports de charlottes ou de barbe au sein de services publics, il semble parfois qu’entre cultuel et culturel, une seule lettre suffise à faire vaciller la laïcité, et par là même, la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

La laïcité unit, mais elle divise parfois, sans doute parce qu’elle est souvent mal connue voire mal comprise. Malgré leur instrumentalisation ponctuelle, la laïcité et la loi de 1905, si l’on se réfère à leur conception originelle, gardent toute leur cohérence, et leur clarté. En effet, bon nombre d’interrogations sur leurs applications trouvent des solutions dans le texte même, mais aussi dans l’esprit de cette loi.

Le but de la conférence est de permettre le débat d’idées sur cette question sensible, et de lever quelques idées reçues et répandues, en rappelant, notamment d’un point de vue historique, en quoi consiste la laïcité telle qu’elle était envisagée en 1905.

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

+ D’infos : DU Laïcité et république : formation civile et civique [cliquez ici]

Ateliers de réussite aux examens

ATELIERS
Gratuits / Inscription obligatoire [cliquez ici]
Initiative étudiante de Raphaële Bernard

Date : jeudi 21 février 2019 pour les L1 et M2 / Date à définir pour les M2
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, S. 510/11

  • L1 parcours réussite : 15h30
  • M1 : 13h30
  • M2 [cliquez ici] pour indiquer vos disponibilités

Retour d’expérience consistant, via une méthode ludique, à faire le point sur les précédents examens pour préparer au mieux les prochains.

Contact : raphaele.bernard-regnier@etu.univ-smb.fr

Thierry de Montbrial : les relations nord-sud au 21e siècle

CONFÉRENCE DÉBAT
Entrée libre
Renseignements et inscription par courriel à evenements@savoie.fr ou par téléphone au 04 79 96 73 24 avant le 11 février 2019

Date : jeudi 14 février 2019 / 18h30
Lieu : centre de congrès Le Manège à Chambéry

Hervé GAYMARD, Président du Conseil départemental de la Savoie, et Christiane BRUNET, Vice-présidente du Conseil départemental de la Savoie déléguée à la coopération décentralisée ; ont le plaisir de vous convier à la conférence-débat de Thierry DE MONTBRIAL, Président de l’Institut français des relations internationales, membre de l’Académie des Sciences Morales et Politiques :

Les relations nord-sud au 21e siècle : quel état des lieux et quelles évolutions pour les actions de solidarité internationale ?

+ D’infos :

  • À l’occasion des 30 ans de la politique de coopération internationale du Département et du Forum des acteurs de la solidarité internationale ENSEMBLE, AGIR POUR DEMAIN [ici].
  • En collaboration avec Pays de Savoie solidaires [ici].

Affiche [cliquez ici]

Semaine de prévention

ÉVÉNEMENTS DÉDIÉS A VOTRE SANTÉ
Gratuits / Ouverts à tous les étudiants et étudiantes des 3 campus de l’USMB
Organisés par l’AJES

Date : du lundi 28 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette
Programme [cliquez ici]

  • Lundi : Simulateur 4 roues « testochoc » / Simulateur 2 roues / Simulateur vision sous alcool / Théâtre-Forum sur les risques en soirée
  • Mardi : Don du sang / Animation mascotte / Borne photo / Café causette autour du don d’organe
  • Mercredi : Vélo smoothie / Salade bar / Tartines party / Animation « équivasucre »
  • Jeudi : Séances d’initiation au yoga / Conférence: gestion du stress et organisation / Conférence: initiation à la sophrologie

L’AJES remercie ses partenaires : le Service de Médecine Préventive de l’USMB, le Service des Sports de l’USMB, la SMERRA, l’Association de prévention routière, l’EFS, le CROUS Grenoble, la Cafet Equitable, L’UNEDESEP et la FEUS.

+ D’infos : www.facebook.com/ajes.droitchambery/

Cérémonie de remise des diplômes et des épitoges

Les étudiants et étudiantes de master et doctorat promotion 2017-2018, ainsi que leurs familles, sont conviés à la cérémonie de remise des diplômes de la Faculté de droit par :

Cette année nous aurons l’honneur d’accueillir M. Éric de Montgolfier, procureur général honoraire ; qui prononcera à cette occasion une conférence intitulée : « le droit et l’éthique ».

C’est devant près de 400 personnes (familles, enseignants-chercheurs en robe académique, représentants du monde professionnel, élus) ; que les étudiants recevront leur diplôme sanctionnant 5 années d’études universitaires en droit des mains de M. Denis Varaschin ainsi que leur épitoge remise par M. Éric de Montgolfier.

L’assemblée aura également le plaisir d’entendre le discours des majors de chaque master.

La Faculté de droit remercie la ville de Chambéry pour la mise à disposition gracieuse du Manège.

Clôturée par un cocktail, cette soirée — uniquement sur invitation — sera un moment exceptionnel pour les étudiants diplômés.

+ D’infos :

Date et lieu : Lundi 8 avril 2019 – Au centre de congrès Le Manège, Chambéry [cliquez ici]

Contact :
Sophie Pardoën
04 79 75 83 94
Sophie.Pardoen@univ-smb.fr