Barème de capitalisation

La capitalisation d’une rente est l’opération par laquelle est calculé le capital à verser au crédirentier pour lui permettre, en le plaçant à un certain taux d’intérêt, de percevoir à temps ou de manière viagère les versements correspondant à sa rente, en consommant tant le capital que les intérêts.

Un barème de capitalisation est un outil permettant de définir un prix de l’euro de rente. Ce prix de l’euro de rente correspond au capital à placer pour obtenir, aux périodicités prédéfinies, et pendant le temps prévu, une rente de 1 €. Il permet, en multipliant ce prix de l’euro de rente par le montant à verser à chaque période, de définir le capital à constituer.

La capitalisation des rentes concerne essentiellement (mais non exclusivement : penser par exemple à la capitalisation des prestations compensatoires en matière de divorce) l’indemnisation des victimes de dommages corporels – c’est du moins en cette matière que les enjeux sont les plus forts.

Considérant notamment l’absence de mise à jour régulière des barèmes faisant actuellement référence, nonobstant l’évolution de la situation économique, le présent barème a été élaboré au sein du laboratoire CDPPOC de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet financé par l’ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques ». Ce barème sera mis à jour annuellement.

L’attention des plaideurs qui souhaiteraient utiliser ces outils est attirée sur les innovations méthodologiques qu’ils contiennent, et qui n’ont pas encore été soumis à l’épreuve du contentieux. Il leur appartient donc de prendre toute précaution exigée par la protection des intérêts dont ils ont la charge.

 

Documentation 2017

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2016

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :