Conformément aux déclarations du Président de la République du 12 mars à 20h, l’université Savoie Mont Blanc  fermera ses campus aux étudiants à compter du lundi 16 mars.

Ceci implique la fermeture de tous les sites de l’université aux étudiants en formation initiale et continue. Tous les enseignements en présentiel sont suspendus ainsi que l’accès physique aux services (BU, service de santé étudiant, scolarités, etc.). Cependant ces services restent accessibles par mail et téléphone.

Cette fermeture implique ainsi une continuité de service (fonctionnement administratif et technique, recherche, cours à distance, etc.), qui sera organisée dans le cadre général du plan de continuité d’activité de l’établissement en prenant en compte les moyens à sa disposition.

En conséquence, dans un premier temps, les services sont mobilisés tout en poursuivant la prise en compte des situations individuelles particulières (santé, situation familiale, etc.).

De nouvelles informations seront données rapidement aux étudiants et enseignants, par mail.

+ D’infos : [cliquez ici]

COLLOQUE
colloque annuel du master droit du dommage corporel [+ d’infos]

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud (responsable du master 2 droit du dommage corporel, maître de conférences USMB), avec le soutien d’une initiative étudiante de Master encadrée par Vincent Rivollier (maître de conférences à l’USMB)

Date : 31 mars 2020   de 13h30 à 16h15
Lieu : Campus de Chambéry, Jacob-Bellecombette ; Salle 20020 – bâtiment 20 [Plan]/[Fiche d’accessibilité]
Sur inscription uniquement [Cliquez ici]
Tarifs :
50€ pour les professionnels, attestation de formation sur demande – possibilité de paiement en ligne [ici]
Gratuit pour les étudiants, les universitaires et les anciens étudiants du Master DDC

1 femme sur 3 est victime de violence au cours de sa vie. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales. Ces chiffres importants suscitent de nombreuses interrogations. A l’heure actuelle, toute notre société se mobilise pour prévenir et sanctionner les violences. La honte et la culpabilité sont souvent le résultat de violences portant atteinte à la dignité des victimes. L’emprise constitue un frein à l’extériorisation des souffrances. Comment prend-on en charge ces victimes ? Comment évaluer les dommages et les préjudices résultant des violences à la fois physiques et psychiques ? Quelles sont les spécificités de l’expertise, des procédures judiciaires et de la réparation ? Le droit est-il à même de répondre à ces questions ?

Nous aborderons ces problématiques lors d’interventions et de tables rondes avec des spécialistes reconnus de la matière : magistrats, experts-psychiatres, psychologues, avocats, représentants du Fonds de garantie, représentants d’associations de victimes et universitaires seront présents lors de discussions.

Flyer [cliquez ici]
Affiche [cliquez ici]

+ D’infos : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Barème de capitalisation


La capitalisation d’une rente est l’opération par laquelle est calculé le capital à verser au crédirentier pour lui permettre, en le plaçant à un certain taux d’intérêt, de percevoir à temps ou de manière viagère les versements correspondant à sa rente, en consommant tant le capital que les intérêts.

Un barème de capitalisation est un outil permettant de définir un prix de l’euro de rente. Ce prix de l’euro de rente correspond au capital à placer pour obtenir, aux périodicités prédéfinies, et pendant le temps prévu, une rente de 1 €. Il permet, en multipliant ce prix de l’euro de rente par le montant à verser à chaque période, de définir le capital à constituer.

La capitalisation des rentes concerne essentiellement (mais non exclusivement : penser par exemple à la capitalisation des prestations compensatoires en matière de divorce) l’indemnisation des victimes de dommages corporels – c’est du moins en cette matière que les enjeux sont les plus forts.

Considérant notamment l’absence de mise à jour régulière des barèmes faisant actuellement référence, nonobstant l’évolution de la situation économique, le présent barème a été élaboré au sein du laboratoire CDPPOC de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet financé par l’ANR « De la responsabilité civile à la socialisation des risques ». Ce barème sera mis à jour annuellement.

L’attention des plaideurs qui souhaiteraient utiliser ces outils est attirée sur les innovations méthodologiques qu’ils contiennent, et qui n’ont pas encore été soumis à l’épreuve du contentieux. Il leur appartient donc de prendre toute précaution exigée par la protection des intérêts dont ils ont la charge.

Documentation 2021

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2020

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2019

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2018

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2017

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :

Documentation 2016

  • Notice relative aux choix méthodologiques qui ont été faits;
  • Mode d’emploi;
  • Tableur contenant à la fois l’outil de capitalisation proprement dit et les données utilisées comme sources.

On été extraites de ce barème des tables de capitalisation :