« Les communaux en montagne » (projet COMON). Ce projet est mené par le CDPPOC en partenariat avec différents laboratoires (notamment LLSETI et EDYTEM– de l’USMB -, CRJ et PACTE – de l’UGA-, l’IDE de Lyon 3) et de nombreux organismes publics (communes, CEREMAONF, DDFIP…) et privés (associations de propriétaires, associations pastorales…). Plusieurs sites sont partenaires : c’est le cas notamment de Saint Alban-des-Villards en Maurienne, de la Section de commune du Couchant à Faverges-Seythenex en Bauges et la de la Bourgeoisie de Saint Gingolph.

Il s’agit du premier projet de recherche en droit cofinancé par la Fondation de l’USMB.

A propos du projet COMON

Ce projet de recherche sociétal interroge la notion de biens communs, laquelle a retrouvé une actualité sociale et scientifique depuis quelques années. Il s’agit ici d’accroître la connaissance scientifique du fonctionnement de certains de ces biens afin d’en tirer les conséquences quant à l’amélioration du bien-être collectif de la société ou personnel des individus.

Dans le projet COMON, c’est la nature juridique et les effets d’un mode atypique de propriété collective que nous allons analyser concrètement, à travers l’entrée foncière . Des enquêtes seront menées sur plusieurs sites où se trouvent des « biens communaux » ou « biens des sections de communes » situés en territoire de montagne. Il s’agit de savoir si ce mode ancestral de propriété démembrée présente un intérêt pour la gouvernance territoriale locale et la gestion sobre des ressources (avantage, inconvénients, esquisses de solutions pour l’avenir). Un programme de travail sur 36 mois est prévu, mené par une équipe pluridisciplinaire – même si le droit est dominant .

Des stagiaires de recherche (Master), un post-doctorant et un doctorant seront recrutés. Des séminaires, une plateforme Internet et un ouvrage valoriseront progressivement les résultats du projet.

“Commons” in mountain areas

“Commons” in mountain areas : research on the modernity of an ancestral collective use of lands.

This research focuses on practical studies in mountain areas – which are typically constrained by a limited availability of resources and face a significant phenomenon of land pressure to build (in various urban areas of the Alps) – of an ancestral but still very effective collective property whose hybrid legal regime oscillates between civil law and public law, namely the « commons » (or « sections de communes », « communaux cultifs », « bourgoisies », etc.).

Their original legal nature is intangible, a part of the population has permanent and exclusive property rights which are distinct from those of the municipality. This research will assess whether this type of original property management is still of interest to achieve the goals of a sustainable society in the future, in particular, land-use control and the fight against excessive artificial use of soils.

Furthermore, modernity of the commons must be questioned in order to consider its reuse to better preserve natural resources or to provide services to the population(s) in addition or parallel to the classic public policies (on infrastructures, land use, farming, culture, tourism, water, etc.).

This is a public academic research led by the CDPPOC in partnership with several research centers (in law, geography), public administrations (financial, forestry, municipalities, etc.), owners’ associations and courts. It is supported and largely funded by Fondation USMB.

+ D’infos :

  • Présentation de Saint Alban-des-Villards en Maurienne [cliquez ici]
  • Présentation de la section de commune du Couchant à Faverges-Seythenex en Bauges [cliquez ici]
  • Présentation de la Bourgeoisie de Saint Gingolph en Chablais, Haute-Savoie et Valais [cliquez ici]

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