« Les communaux en montagne » (projet COMON – 2018-2022)

Projet achevé

Ce projet a été mené par le Centre de recherche en droit Antoine Favre en lien avec le Pôle Enquête de l’USMB, différents laboratoires (le CRJ et PACTE de l’UGA, l’IDE de Lyon 3) et de nombreux organismes publics (commissions syndicales, communes, CEREMA, ONF, DDFIP…) ou privés (notamment l’association de défense des sections de commune). Plusieurs sites et entités gestionnaires de propriétés foncières collectives de Savoie et de Haute-Savoie ont été partenaires : c’est le cas notamment de Saint Alban-des-Villards en Maurienne, de la Section de commune du Couchant à Faverges-Seythenex en Bauges et de la Bourgeoisie de Saint Gingolph en Chablais.

Les communs fonciers existent en France depuis des siècles. Ils sont notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives. Ils ont des formes diverses selon les régions, souvent de montagne. Ce sont des institutions sociales historiques aux fonctions d’intérêt collectif. Indépendamment de leur régime d’appropriation, les biens fonciers en jeu font l’objet de droits de jouissance exercés collectivement par des ayants droit qui organisent entre eux les modalités de cette jouissance.

Méconnus, souvent mésestimés dans une société qui avait oublié leur existence au profit des mécanismes de la propriété privée, ils retrouvent aujourd’hui une actualité innovante à la faveur de l’intensification tant des travaux scientifiques menés dans le sillage de ceux d’Elinor Ostrom que des réflexions sur les solutions à trouver pour relever, aux côtés des administrations, les immenses défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc.

Le projet COMON a été relayé par le projet COMETE puis par le projet VALCOM.
Il a été soutenu par l’USMB et cofinancé par la Fondation de l’USMB, le Conseil Savoie Mont Blanc et le Labex ITTEM.

COMON a été à l’origine d’un colloque important qui a eu lieu au Sénat sur le thème « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des « communaux » utile aux territoires ? » (21 octobre 2022, Palais du Luxembourg, Paris) placé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine. Ce colloque a regardé l’avenir des politiques territoriales avec les communs fonciers. Il a discuté des pistes de réforme du cadre juridique permettant à ce modèle d’évoluer à son échelle pour épouser les besoins de la société, de sécuriser son existence aux côtés d’autres acteurs territoriaux. Tracer cet avenir implique un changement de méthode pour, non plus ignorer ou vouloir supprimer cet héritage, mais le prendre en considération et faire en sorte que la loi française le reconnaisse davantage.

Retrouvez les vidéos de la journée au Sénat sur le Youtube de la Faculté de droit.

Retranscription des interventions :

  • Bruno Berthier, La propriété collective foncière : une institution sociale ancestrale en mutation : diversité des statuts territoriaux, état des lieux
  • Flora Vern, Brève typologie des communs fonciers contemporains : aspects de droit privé et public
  • Gretchen Walters et Olivier Hymas, Ce que les communs fonciers apportent à l’État (biodiversité, alimentation, paysages, énergie, gouvernance, cohésion sociale, etc.)
  • Alain Chateauneuf, Les biens des sections de commune (l’exemple de Chanaleilles, Haute-Loire)
  • Coralie Artano Garmendia, La gestion collective au cœur du système souletin (Pays-Basque)
  • Jean-Francois Joye, Inverser la tendance. Prendre soin des propriétés collectives foncières : quelles pistes pour une réforme utile aux territoires ? Quelle nouvelle « rencontre » des communaux avec l’État ?
  • Alexandre Riquier, Fonctionnement des sections de commune : enjeux pratiques et pistes d’amélioration d’un droit vivant
  • Roberto Louvin, La loi italienne n. 168 du 20 novembre 2017 (Norme in materia di domini collettivi) et la loi de la Région autonome de la Vallée d’Aoste n. 68 du 1er août 2022 (Dispositions en matière de consorteries et d’autres formes de propriété collective)
  • Flora Vern, Croftings and Community Rights to Buy en Ecosse
  • Déborah Thebault, Commons Act 2006 en Angleterre et Pays-de-Galles
  • Maurice Chevrier, Conçortages et bourgeoisies en Valais

Nous vous invitons également à découvrir le documentaire « En commun ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité » de O. Chavanon, JF Joye, USMB, 2022, 58’28, 16/9, Stéréo, Tous publics.

Le projet COMON a donné lieu à de nombreuses publications ou conférences dont la liste est donnée sur le site Internet du projet COMON. Dont :

  • Un dossier thématique : La montagne et la gestion collective des biens : quelles influences ? quelles interactions ?, Mountains and the Collective Management of the Commons : Influences and Interactions (A. Crosetti et J.-F. Joye, eds) : Revue de Géographie Alpine / Journal of Alpine Review, n° 109-1, 2021 : en ligne (Online).
  • Suite à la publication du numéro dans la RGA, la Faculté de droit de l’Université de Turin (UNITO) e lo Centro Studi sull’Arco Alpino Occidentale (CSAAO) ont organisé un « webinar » mardi 29 juin 2021 de 11h à 13h sur le thème « La propriétà collettive sui versanti alpini occidentali. Un analisi comparata ».
  • Un ouvrage collectif : J.-F. Joye (dir.), 2021.– Les « communaux » au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l’USMB .
  • B. Berthier et J.-F. Joye, Conférence sur l’ouvrage – Les « communaux » au XXIe siècle à l’Académie d’agriculture de Turin (11 janvier 2022, Torino, Centro Studi sull’Arco Alpino Occidentale et Dipartimento di giurisprudenza – università di Torino).

“Commons” in mountain areas : research on the modernity of an ancestral collective use of lands.

This research focuses on practical studies in mountain areas – which are typically constrained by a limited availability of resources and face a significant phenomenon of land pressure to build (in various urban areas of the Alps) – of an ancestral but still very effective collective property whose hybrid legal regime oscillates between civil law and public law, namely the « commons » (or « sections de communes », « communaux cultifs », « bourgoisies », etc.).

Their original legal nature is intangible, a part of the population has permanent and exclusive property rights which are distinct from those of the municipality. This research will assess whether this type of original property management is still of interest to achieve the goals of a sustainable society in the future, in particular, land-use control and the fight against excessive artificial use of soils.

Furthermore, modernity of the commons must be questioned in order to consider its reuse to better preserve natural resources or to provide services to the population(s) in addition or parallel to the classic public policies (on infrastructures, land use, farming, culture, tourism, water, etc.).

This is an academic research led in partnership with several research centers (law, geography), administrations (financial, forestry, municipalities, etc.) and owners associations.

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