Conférence d’information sur l’ENM et le CRFPA

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CONFÉRENCE D’INFORMATION

Date : 12 janvier 2021, de 12h à 14h
En distanciel : [lien Zoom] – ID de réunion : 936 3636 4998 – Code secret : qZi4FC
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Intervenant :  M. Maxime Doliveux, magistrat du parquet

  • L’ENM est l’unique établissement en France qui forme les futurs magistrats du siège et du parquet, les magistrats en exercice ainsi que des magistrats étrangers. L’ENM assure aussi la formation des juges consulaires, des magistrats exerçant à titre temporaire, des conseillers prud’hommes, des conciliateurs de justice et des délégués du procureur.

La préparation au concours d’entrée à l’ENM est assurée par l’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit de Grenoble, en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc.

  • Le CRFPA (examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats) souvent appelé préCAPA – est l’examen qui permet d’entrer à l’École des avocats.

A la suite d’une réforme intervenue en 2017, cet examen est dorénavant constitué d’épreuves d’admissibilité et d’admission et nécessite obligatoirement l’inscription dans un Institut d’Études Judiciaires avant le 31 décembre de l’année précédant l’examen.

L’Institut d’études judiciaires de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc permet aux étudiants de suivre une préparation spécifique à l’examen d’entrée à l’école des avocats.

+ D’infos sur l’ENM [cliquez ici]

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Indemnisation des victimes de la Depakine : que font les experts ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », seront régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 25 janvier 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 1 / Indemnisation des victimes de la Depakine : Mais que font les experts ?

Pour la première édition de ces rencontres, nous aurons la change d’accueillir Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d’experts Valproate de Sodium.

Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d’indemnisation ad hoc au sein de l’ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d’experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables.

Affiche : [cliquez ici]

Revoir la conférence :


Pour aller plus loin : Anne Guégan, Les nouvelles conditions d’expertise au sein du dispositif pour l’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine), Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 394z8, p. 83.

Contact :
Christophe Quezel-Ambrunaz

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Barème de capitalisation des rentes – 2021

BARÈME DE CAPITALISATION
Le barème 2021 est disponible !

Un barème de capitalisation a été créé et est mis à jour chaque année au sein de l’Université Savoie Mont Blanc.

Son actualisation se fait désormais dans le cadre du projet « Standardisation de la réparation du dommage corporel ». En effet, les barèmes de capitalisation sont des outils puissants de standardisation, notamment parce qu’ils reposent sur des espérances de vie et des données économiques peu susceptibles de correspondre au vécu réel de chaque victime. C’est donc, paradoxalement, pour critiquer ces barèmes que celui-ci a été créé.

+ D’infos : [cliquez ici]

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Dates de rentrée 2020-2021

Les dates ci-dessous sont provisoires et susceptibles de modifications.
Le port du masque est obligatoire dans les locaux de la Faculté de droit.

A. = Amphithéâtre
S. = Salle

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+ D’infos :

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Diplômes d’Université : candidatures ouvertes !

DU Modes amiables de règlement des différends

Le DU apporte aux participants la possibilité de se former aux modes amiables de règlement des différends : négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat.

Diplôme remplissant les conditions du centre national de médiation des avocats (CNMA).

Diplôme reconnu par l’association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC).

Pré-inscription [cliquez ici]
+ D’infos [cliquez ici]

DU Laïcité et République : formation civile et civique

Le DU propose d’aborder les fondements historiques et philosophiques de la laïcité, en France et en Europe, puis ses applications pratiques, essentiellement en France (dans les services publics, dans l’espace public, dans les relations de travail).

Le DU est habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Formation civile et civique, il permet aux aumôniers hospitaliers, militaires et pénitentiaires de répondre à l’obligation de formation imposée par le Décret n. 2017-756 du 3 mai 2017.

Pré-inscription [cliquez ici]
+ D’infos [cliquez ici]

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Inscriptions et réinscriptions par profils

Une fois votre admission dans l’une de nos formations confirmée, vous devez procéder à votre inscription/réinscription en ligne :

Inscription [cliquez ici] et réinscription [cliquez ici]

L’inscription administrative vous permet de régler vos droits d’inscription, d’obtenir votre carte d’étudiant, vos certificats de scolarité et d’accéder aux services numériques.

Si vous êtes étudiant ou étudiante en formation initiale, vous devez vous acquitter de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) [cliquez ici]

+ D’infos :

  • pour toute question contactez la scolarité administrative [cliquez ici]
  • différences entre inscription administrative et inscription pédagogique [cliquez ici]
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Diplômes d’Université : candidatures ouvertes jusqu’au 20 juillet

DU Modes amiables de règlement des différends

Le DU apporte aux participants la possibilité de se former aux modes amiables de règlement des différends : négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat.

Diplôme remplissant les conditions du centre national de médiation des avocats (CNMA).

Diplôme reconnu par l’association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC).

DU Laïcité et République : formation civile et civique

Le DU propose d’aborder les fondements historiques et philosophiques de la laïcité, en France et en Europe, puis ses applications pratiques, essentiellement en France (dans les services publics, dans l’espace public, dans les relations de travail).

Le DU est habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Formation civile et civique, il permet aux aumôniers hospitaliers, militaires et pénitentiaires de répondre à l’obligation de formation imposée par le Décret n. 2017-756 du 3 mai 2017.

+ D’infos [cliquez ici]

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Admis en alternance : concevez vos outils de candidature !

Vous êtes admis en alternance à la Faculté de droit ? L’heure de concevoir vos outils de candidature a sonné !
  1. Pour vous lancer dans la réalisation de vos CV/LM, merci de suivre les conseils ci-dessous :
    • Cliquez ici pour accéder à la boîte à outil du BAIP ;
    • Cliquez ici pour accéder à la boîte à outil du Club des Entreprises.

    Vous pourrez ensuite bénéficier d’un accompagnement individuel.
    Veuillez prendre rendez-vous avec Mme Anaïs Leveillet après avoir effectué une première mise à jour de vos CV/LM.

    Contact : Anaïs LEVEILLET, Chargée de mission & Antenne Faculté de droit Club des Entreprises de l’Université Savoie Mont Blanc

  2. Pour renseigner au mieux les entreprises/collectivités que vous démarchez, veuillez trouver [ici] toute l’information sur l’alternance à la Faculté de droit. Nous vous conseillons vivement de diffuser le diaporama « Tous savoir sur l’alternance en … » et la plaquette de la formation.
  3. Avant de conclure votre contrat, merci de faire valider vos missions par votre enseignant responsable en utilisant [cette fiche mission].
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Élection d’une nouvelle équipe de direction

A 56 ans, Bruno Berthier est devenu le premier Doyen « maison » de l’Université Savoie Mont Blanc, où il a accompli la totalité de son cursus initial de juriste.

Entouré d’une équipe de direction « aussi motivée que compétente », Bruno Berthier compte bien mettre toute son énergie à parfaire le rayonnement de la Faculté de droit durant son mandat, pour « rendre à l’Université Savoie Mont Blanc un peu de tout ce qu’elle a pu lui apporter ».

+ D’infos :

  • Composition de la nouvelle équipe de direction [cliquez ici]
  • Présentation du nouveau Doyen de la Faculté de droit [cliquez ici]
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Diplômes d’université Modes Amiables de Règlement des Différends

  • 1ere session :
    Ouverture des inscriptions au 8 avril 2020
    Clôture des inscriptions au 20 juillet 2020
  • 2eme session :
    Ouverture des inscriptions au 25 août 2020
    Clôture des inscriptions au 22 octobre 2020

Le DU apporte aux participants la possibilité de se former aux modes amiables de règlement des différends :

  • Se former aux différents MARD (négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat).
  • Acquérir et maîtriser les outils au service du négociateur quel qu’en soit le domaine d’application.
  • Mettre en capacité les participants de proposer les MARD à leurs clients ou aux justiciables, leur apprendre à tenir leur rôle au cours du processus (ex. avocat conseil d’une partie en médiation ou en conciliation), voire à les pratiquer eux-mêmes s’ils conduisent le processus (négociateur, médiateur, conciliateur, avocat collaboratif ou participatif).

Conditions d’accès Professionnels et Étudiants

Diplôme remplissant les conditions du CNMA.
Diplôme reconnu par l’AFPDC.

+ D’infos :

  • Les diplômes d’université à la Faculté de droit [cliquez ici]
  • La formation continue à la Faculté de droit [cliquez ici]
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