Propriétés collectives et communs fonciers

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Séminaire public : « Propriétés collectives et communs fonciers : quelle place dans l’action territoriale ? »

Dates : vendredi 8 et samedi 9 octobre 2021
Lieux : Chambéry/Faverges-Seythenex
Gratuit/Inscription obligatoire [ici]

Attention : Pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc.

L’objectif de ce séminaire est de travailler à la convergence des intérêts pour les communs fonciers et de tenter de combler le fossé entre les communs territoriaux de différents types (qu’il s’agisse de sections de commune, de bourgeoisies ou d’indivisions, etc., ou de formes communautaires de gestion de l’eau…) et les acteurs institutionnels qui interagissent régulièrement avec eux (par exemple les services préfectoraux ou l’ONF), les élus (maires, parlementaires, etc.). En bref, il s’agit non seulement de rappeler l’intérêt des communs mais surtout d’esquisser les pistes pratiques ou juridiques destinées à les faire sortir de l’angle-mort de l’action ou des politiques territoriales. Il convient non seulement de travailler à la reconnaissance de certains savoir-faire de la ruralité, mais aussi de penser l’action des communs au-delà ou en complément de celle de l’État et des autres collectivités publiques, là où cela se justifie.

Séminaire organisé par : le Centre de recherche en droit Antoine Favre (USMB) dans le cadre du projet COMETE (Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs).

Comité scientifique : Gretchen Walters, Olivier Hymas, Jean-François Joye.

Projet financé par : le réseau Alliance Campus Rhodanien.

+ D’infos :

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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