L’AFAC et les collectivités territoriales de montagne

COLLOQUE
Colloque régional de l’Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC)
Organisé en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

L’AFAC retourne vers les cimes en se penchant sur les problématique du droit de la montagne.

En effet, à la suite de la loi NOTRe [ici], la loi Montagne II [ici] du 28 décembre 2016 a amené son lot de nouveautés nécessitant un examen approfondi. Cette rencontre permettra notamment de faire le point sur les modes de gestion des offices de tourisme en station, sur les modalités de gestion des domaine skiables et des équipements touristiques.

Un focus viendra ensuite éclairer l’évolution des problématiques de l’urbanisme en montagne, sans oublier les questions de sécurité et de responsabilité, notamment autour des activités de pleine nature.

Date : vendredi 16 mars 2018
Lieu :  Amphithéâtre 19 000, Campus de Jacob Bellecombette [cliquez ici]

Programme [cliquez ici]

Tarifs/Inscriptions :

  • Payant pour les professionnels du droit : 100 € comprenant les droits d’inscription et l’accès au cocktail du midi / Inscription obligatoire [cliquez ici]
  • Gratuit pour les étudiants et les universitaires : repas et cocktail de clôture non compris / Inscription obligatoire [cliquez ici]

+ D’infos :
AFAC

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