Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie

LAFON Manon

Thèse de Droit Privé et Sciences criminelles

Direction :

  • Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ

Année de soutenance : en préparation

Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu’elles souffrent d’un accident ou d’une maladie, s’inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription…

Vient ensuite le temps de l’indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L’indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l’avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s’efforce d’accélérer la procédure, dans l’intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n’a été réalisée à ce jour.

Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n’impose cela, et la pratique n’est pas en ce sens, et fait peu de cas de l’aspect temporel pour l’évaluation de la réparation — sauf lorsqu’il est question de capitalisation des rentes, selon l’espérance de vie de la victime.

Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l’indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci.

La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit); en documentant les délais d’indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l’indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d’évolution des textes et pratiques.

Mots clé : dommage corporel, temps, jurimétrie

The compensation process for victims of corporel injury, whether suffered from an accident or an illness, follows a specific time frame. An acute phase is followed by stabilisation, a medico-legal concept with many consequences, but not defined by the law : distinction between injury items, starting point of the limitation period, etc.

Then comes the time of compensation, in the form of provisions, then definitively, provided that the claim is made before the limitation period expires. The compensation legally fixes the losses for the future, unless they worsen. The legislator, in various laws, is endeavouring to speed up the procedure, in the interest of the victims, but also of the payers. No extensive evaluation of these laws and procedures has been carried out to date.

Common sense would indicate that the amount of damages should be calculated according to the length of time a loss has been suffered: someone who suffers twice as long should receive twice as much. No rule imposes this, and practice pays little attention to the temporal aspect for the evaluation of compensation – except when it is a question of capitalisation of annuities, according to the life expectancy of the victim.

A paradox appears: time is an important parameter of the victim’s experience, but is often ignored by compensation law and academic researches on this subject.

The thesis aims to remedy this paradox by establishing an overview of the consideration of the temporal factor in positive and prospective law (legal theory aspect); by documenting the time taken to obtain compensation according to the routes chosen, and the figures for compensation according to the time during which the injury is suffered (jurimetry aspect), and finally by making proposals for the evolution of texts and practices.