PUBLICATION
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry

L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le cinquième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour ».

Avec les contributions de Sylvain Bernard, Damien Bouvier, Elsa Burdin, Motahareh Fathisalout Bollon, Yann Favier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Sabine Marie Moulin, Chantal Reid, Vincent Rivollier, Flora Vern et Manon Viglino

Les arrêts commentés relèvent des matières suivantes :

  • droit de la responsabilité ;
  • droit des contrats, droit des biens et droit commercial ;
  • libertés fondamentales.

Retrouvez également dans la revue une nouvelle rubrique « Études » qui accueille des contributions portant sur :

  • les conséquences du décret Datajust sur l’indemnisation des dommages corporels ;
  • l’apport de la jurisprudence civile et administrative pour la définition du patrimoine montagnard

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Numéro 5 (en téléchargement) – octobre 2020 [cliquez ici]

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