Ce projet est mené par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Il consiste à formaliser en droit le modèle budgétaire anglo-saxon. Conçu sur trois ans, ce projet doit aboutir à la publication d’un ouvrage collectif (parution prévue en 2020). La phase préparatoire se décline en travaux de recherche coordonnés depuis Chambéry, avec l’appui d’un stagiaire, et en séminaires de travail avec certains des auteurs qui participeront au projet.

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