Portes ouvertes Solar Academy

PORTES OUVERTES / OPEN DAYS
Solar Academy
Présentation du master solar energy : engineering ans economics (S3E)

Dates :

  • lundi 14 mars 2022 de 12h30 à 13h30
  • vendredi 8 avril 2022 de 14h à 15h

Lieu : en ligne (sur Zoom)
Gratuit et ouvert à tous les étudiants et étudiantes / Inscription obligatoire

The Master program SOLAR ENERGY is a highly innovative, new degree program preparing to tackle present and future challenges of the energy transition. It is a part of Solar Academy Graduate School recently awarded to University of Savoie Mont Blanc (USMB).

The two-year master program S3E, is composed of two tracks:

  • ESBC (Energy for Solar Building and Cities), focused on engineering,
  • and SoLEM (Solar Energy: Law Economics and Management) focused on economics.

This master program is jointly developed by the School of Engineering (Polytech Annecy-Chambery), School of Business and Administration (Institut d’Administration des Entreprises IAE Savoie Mont Blanc) and School of Law (Faculté de Droit) at USMB.

Located on the Bourget-du-Lac Campus, close to INES (National Institute for Solar Energy) experimental facilities, you will participate in high quality education and multidisciplinary projects, stimulating your creativity and entrepreneurial skills.

The Open Days are dedicated to prospective Master students from all over the world, interested in getting first–hand information to joint master’s degree program Solar Energy: engineering and economics (S3E).

These open days are an opportunity to meet current students, professors, and to learn about the S3E master’s program (training, procedures, requirements, professional and research opportunities, campus life…).

Contact : Florence.Besson1@univ-smb.fr

+ D’infos : sur le site Internet de Solar Academy

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InterTaxLaw

InterTaxLaw – « Vers un nouveau droit international fiscal ? »

Le 8 octobre 2021, 137 États, réunis sous l’égide de l’OCDE, ont annoncé leur accord sur des règles communes destinées à répondre aux besoins fiscaux des États face à la numérisation de l’économie. Ce caractère multilatéral est une véritable révolution, dans la mesure où pendant plus de cent ans les questions de la fiscalité dans le contexte international n’étaient régies que par des conventions bilatérales (à l’exclusion de l’Instrument Multilatéral destiné à mettre à jour les conventions bilatérales). Mais il ne s’agit pas là de l’unique innovation de la négociation en cours. Celle-ci tend à changer profondément la nature du droit fiscal international. Initialement limité à l’articulation des législations fiscales nationales, il deviendrait un ensemble de normes substantielles portant notamment sur un impôt minimum mondial.

Objectifs :

Partant de ce constat, une équipe d’universitaires, composée de spécialistes en droit fiscal et en droit international public se propose de vérifier la portée réelle des transformations institutionnelles et normatives en cours et leur impact sur le rôle et les modalités d’intervention des institutions nationales. Inter-Tax-Law poursuit dès lors un double objectif :

  • offrir une analyse critique des transformations actuelles du droit fiscal international ;
  • accompagner les institutions nationales dans ces transformations et leur permettre d’identifier le rôle et l’influence qui peuvent être les leurs dans ce contexte.

Livrable prévu :

Le projet est mené sur deux années. Il donnera lieu à une demi-journée ouverte au public à Chambéry au cours du premier trimestre 2023. Les résultats finaux seront présentés en colloque à Paris au cours du dernier trimestre 2023.

Valorisation :

Coordinateurs scientifiques :

Polina Kouraleva-Cazals (Centre Favre, USMB) et Saïda El Boudouhi (Centre de recherches juridiques de Paris 8)

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Table ronde métiers du droit à l’international

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ORIENTATION / TABLE RONDE
Présentation des métiers du droit à l’international

Date : jeudi  03 mars 2022, de 15h30 à 17h
Lieu : campus d’Annecy-le-Vieux, IAE, salle 108
Participation en présentiel réservée aux étudiants de licence droit/LEA

Participation en ligne ouverte à tous et toutes :
https://zoom.us/j/97543430581?pwd=QUhybGlsWjlNTkNvS0pYRVozVnBzZz09
ID de réunion : 975 4343 0581
Code secret : qPS1bB

Cette table ronde a pour objectif de vous faire découvrir quelques métiers du droit international.
Les intervenants vous présenteront leurs missions, leurs quotidiens, leurs interactions avec d’autres professionnels, leurs parcours,  etc.  le tout sous forme de témoignage.

Intervenants :

  • Madame Hanna SCHROEDER, assistante au juge à la Cour de justice de l’Union Européenne ;
  • Monsieur Pierre GIRAUD, secretary general – chief legal and compliance officer – chez PILOT CORPORATION OF EUROPE ;
  • Maître Arnaud BASTID, avocat pour le cabinet Bastid Arnaud.

Contact : Anais.Leveillet@univ-smb.fr

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Le développement des énergies renouvelables

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : mardi 8 février 2022, de 13h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Antoine Fontaine est chercheur post-doctorant et enseignant en géographie et aménagement du territoire au sein des universités Lyon 2 et Lyon 3. Ses travaux récents, qu’il nous fait l’amitié de venir nous présenter, questionnent le caractère durable de la mise en œuvre en cours en France de la transition énergétique, notamment à travers le développement des énergies renouvelables. Est-ce que le développement des énergies renouvelables est toujours durable ? Comment s’organise-t-il dans les territoires ? Pour répondre à ces questions, sa présentation s’appuiera sur son travail de thèse, soutenu en mai 2018 et intitulé De la source à la ressource : territoires, héritages et coopération autour de la valorisation de l’énergie solaire en Rhône-Alpes. L’analyse portera en particulier sur l’évolution des politiques publiques de l’énergie solaire en France depuis les années 1970 et sur les effets de ces politiques dans les territoires.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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Présentation des masters de la Faculté de droit

ORIENTATION
Présentation des masters et des modalités de candidature

Dates : lundi 21 mars 2022 et jeudi 31 mars 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette
Gratuit/Participation ouverte à tous et à toutes

Programme :

Lundi 21 mars, de 13h à 15h30, en amphithéâtre 2 :

  • Modalités de candidature en master par Julie Vandersteene ;
  • Master droit public parcours ACT par Sandrine André-Pina ;
  • Master droit des affaires parcours DCE par Motahareh Fathisalout Bollon ;
  • Master droit international par Guillaume Kessler ;
  • Présentation de l’alternance par le service formation continue et FormaSup Pays de Savoie.

Jeudi 31 mars, de 13h à 15h30, en amphithéâtre 531 :

  • Modalités de candidature en master par Amandine Antony ;
  • Master droit privé parcours MDJ par Clément Bénélbaz.
  • Master droit privé parcours DDC par Laurence Clerc-Renaud ;
  • Master droit notarial par Johann Le Bourg ;
  • Master droit public parcours métiers du droit du développement durable de la montagne par Jean-François Joye [accessible en visio de 14h40 à 15h05/sur Teams] ;
  • Présentation de l’alternance par le service formation continue et FormaSup Pays de Savoie.

+ d’infos :

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La protection des lanceurs d’alerte

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : mardi 1er février 2022, de 13h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Daniel Ibanez, dirigeant d’un cabinet de conseil et économiste dans le domaine des procédures collectives, s’est intéressé au projet de ligne à grande vitesse Lyon–Turin à partir de l’ouverture de l’enquête publique en janvier 2012. Ses recherches l’ont amené à questionner les méthodes d’expertise et de décision actuellement utilisées lors du lancement de grands projets. Après un premier ouvrage remarqué sur le fond du dossier, paru en novembre 2014, il a publié en octobre 2015 une « Lettre au juge administratif » qui interroge, sur la même matière, les modes d’interventions hors des cadres procéduraux des autorités publiques. La question du droit à la critique publique en démocratie l’a conduit à la co–création et à l’animation des Rencontres annuelles des lanceurs d’alerte dont la sixième édition s’est déroulée à la mi–novembre 2021. Il réfléchit avec le sociologue Francis Chateauraynaud aux questions de l’alerte et a été auditionné par une commission sénatoriale chargée de l’examen de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » et de la proposition de loi organique « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte », propositions adoptées avec modifications par la haute assemblée le 20 janvier 2022. Il viendra témoigner de cette expérience et de son analyse de ces évolutions légales en matière d’alerte.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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Principe de précaution, peut-on vivre sans risque ?

VISITE COMMENTÉE
Risque, osez l’expo !

Date : samedi 19 février 2022, 15h
Lieu : Galerie Eurêka/150 rue de la République/Carré Curial/73000 Chambéry
Entrée libre et gratuite

Attention : pass sanitaire et port du masque obligatoires

Le principe de précaution est entré dans notre paysage politique et juridique. Il tient compte des incertitudes scientifiques dans l’évaluation et la gestion des risques. Pourtant, ne dit-on pas que pour vivre ou innover, il faut prendre des risques ?

Le Capitaine Bruno Magne propose une visite de l’exposition pour familiariser les visiteurs à la culture du risque.
Il prépare actuellement sa thèse de droit public « droit et gestion des secours en montagne » au Centre Antoine Favre.

+ D’infos : sur le site Internet de la ville de Chambéry

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Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 1er mars 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription ou en présentiel, sur le campus de Jacob Bellecombette, Amphi 531.
Gratuit, sur inscription préalable et obligatoire

 

  • Conférence 14 / Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

En place depuis le 1er janvier 2020, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a institué deux processus d’indemnisation à l’égard de certaines victimes exposées aux pesticides. À travers ces mécanismes, le législateur a répondu pour partie aux préoccupations de santé publique quant aux effets des pesticides, notamment à l’égard des travailleurs exposés et de leurs enfants (cf. en particulier l’expertise de 2013 de l’Inserm, mise à jour en 2021).

À l’égard des salariés et des agriculteurs exposés dans un cadre professionnel, l’indemnisation par le fonds constitue un mécanisme de réparation des maladies professionnelles ; il participe à l’harmonisation entre différents régimes de sécurité sociale et permet de dépasser certains obstacles tenant à l’éclatement des régimes (régime applicable aux salariés agricoles, régime applicable aux agriculteurs non-salariés, régime général notamment applicable aux agriculteurs d’outre-mer, régime d’Alsace-Moselle) et aux pratiques propres à chaque caisse. Plus original, le FIVP prend en charge l’indemnisation des enfants exposés in utero aux pesticides en raison de l’activité professionnelle de leurs parents et développant des pathologies en lien avec cette exposition (cancers, malformations, troubles du développement). L’arrêté du 7 janvier 2022 met en place un barème d’indemnisation des enfants : la réparation est forfaitaire, comme en matière de maladies professionnelles, mais dépasse largement les limites et le carcan habituels de tels régimes pour permettre une réelle prise en charge de ces victimes, en suivant un processus administratif que l’on espère relativement souple.

Cette présentation visera à présenter l’activité du fonds au cours des deux années écoulées s’agissant des victimes salariées et/ou agricultrices ainsi que le barème d’indemnisation des enfants adopté début 2022.


Vincent Rivollier est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre. Il se spécialise en droit du dommage corporel et, en cette qualité, il est membre suppléant du conseil de gestion du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides et juriste référent du groupe de travail sur le barème d’indemnisation des enfants au sein du FIVP.

 

Bibliographie :

  • https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/
  • Rapport d’activité du FIVP janv. 2020 – août 2021
    • Pesticides. Effets sur la santé. Expertise collective, Inserm, 2013
    • Pesticides et effets sur la santé. Nouvelles données, Inserm, 2021
  • L. Friant, « Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) », Revue de droit sanitaire et social 2021. 265
  • Dossier « Agriculteurs intoxiqués » paru dans Le Monde en février 2022
    • « Pesticides : la grande illusion des équipements de protection des agriculteurs »
    • « Dans toute l’Europe, les malades des pesticides abandonnés à leur sort »
    • « La lutte kafkaïenne d’un malade de Parkinson contre le système agricole »
    • « Les malades ont une réticence à se plaindre ou à porter plainte »

Support de présentation : [cliquez ici]

Revoir la présentation :


Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

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Remise des épitoges aux docteurs du centre Antoine Favre

REMISE DES ÉPITOGES
Organisé par LE Centre de recherche Antoine Favre

Date : vendredi 3 décembre 2021
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette

Le 3 décembre 2021 l’assemblée générale du Centre de recherche Antoine Favre a été l’occasion de célébrer la remise des épitoges aux docteures et docteurs, cérémonie qui n’avait pas pu avoir lieu en 2020 pour les raisons sanitaires que l’on sait.

Ont ainsi été célébrés :

  • Mme Charlyne BINET, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction des professeurs Hélène CLARET  et Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ sur « La convention de courtage en matière d’assurance » soutenue le 21 mai 2019 ;
  • Mme Laurie FRIANT pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction du professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ sur « La réparation des dommages causés par les produits de santé – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques » soutenue le 17 juin 2019 ;
  • Mme Christel BURAY pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sur la « Théorie d’une pratique efficace de la mise à exécution des peines » sous la direction de M. Jean-François DREUILLE soutenue le 28 juin 2019 ;
  • Mme Pauline BOUVIER pour une thèse de droit public sur « Les servitudes publiques » dirigée par M. le professeur David BAILLEUL, soutenue le 12 décembre 2019 ;
  • Mme Laura REGAIRAZ pour une thèse de droit public sur « La fonction publique contractuelle » dirigée par M. le professeur David BAILLEUL et M. Grégoire CALLEY et soutenue le 18 juin 2020 ;
  • Mme Manon VIGLINO pour une thèse de droit privé et sciences criminelles sur « L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques », dirigée par M. le professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, soutenue le 18 juin 2020 ;
  • Mme Patricia BENEZECH-SARRON pour une thèse de droit public sur « La protection conventionnelle des sols » dirigée par M. le professeur Jean-François JOYE, soutenue le 6 avril 2021 ;
  • M. Frédéric BALLY pour une thèse de sociologie sur « La production d’espaces sociaux urbains multiples et superposés à partir du développement des jardins collectifs : l’exemple lyonnais » dirigée par M. le professeur Roland RAYMOND soutenue le 26 novembre 2021.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Les communs en transition

WORKSHOP
« Les communs en transition »
Organisé par L’Université de Lausanne (UNIL)

Date : jeudi 27 janvier 2022, de 13h30 à 19h
Lieu : en ligne
L’inscription est gratuite mais obligatoire : auprès de Candice Dubath jusqu’au mercredi 26 janvier 2022

La thématique de cet atelier, organisé dans le cadre du projet COMETE, porte sur « les communs en transition ». Cette notion – encore en construction – renvoie aux communs historiques (pâturages, bisses, forêts, etc.) qui sont saisis par de nouveaux usages et de nouvelles fonctionnalités récréatives, touristiques, écologiques (protection des écosystèmes) ou encore de nouveaux usages économiques. L’émergence de ces nouveaux usages, additionnels, crée des situations de multifonctionnalité, sources de tensions potentielles et appelant de nouveaux régimes de gouvernance des relations – parfois rivales – entre les anciens et les nouveaux usagers, ou encore entre les structures de gouvernance commune historiques (consortages, bourgeoisies, etc.) et l’État (administrations cantonales et communales).

Programme : sur le site Internet de l’UNIL

Contact : jean-francois.joye@univ-smb.fr

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