INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE
Pour vous inscrire à l’examen du CRFPA, vous devez obligatoirement procéder à votre inscription pédagogique pour choisir vos matières d’examen.
Calendrier des inscriptions pédagogiques
- Date d’ouverture des inscriptions pédagogiques : 04 avril 2024
- Date de fermeture des inscriptions pédagogiques : 30 avril 2024
❗ Avant de finaliser votre inscription, n’oubliez pas d’imprimer votre contrat ou de vous l’envoyer par mail [Voir la procédure]
Nous attirons votre attention sur le fait que l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2016 impose aux candidats de procéder à leur inscription pédagogique au plus tard le 30 avril. Les candidats n’ayant pas procédé à cette inscription pédagogique (qui ne doit pas être confondue avec l’inscription administrative) avant le 30 avril ne pourront pas passer l’examen. Aucune dérogation ne pourra être accordée par l’IEJ, cette date limite ayant été fixée par arrêté ministériel.
IMPORTANT : pendant l’examen, vous devrez obligatoirement traiter la matière que vous aurez choisie lors de votre inscription pédagogique, sous peine d’être pénalisé d’un zéro.
Spécialités et Procédures :
- Le choix de la procédure civile permet de choisir en matière de spécialité : le droit civil ou le droit des affaires ou le droit social ou le droit fiscal ou le droit international et européen
- Le choix de la procédure pénale rend obligatoire le choix de droit pénal en spécialité
- Le choix de la procédure administrative permet de choisir en matière de spécialité : le droit administratif ou le droit international et européen ou le droit fiscal
NOTE : pour les étudiants ayant déjà passés l’examen du CRFPA à l’USMB, si vous désirez changer de spécialité, vous devrez nous envoyer un mail pour nous en faire la demande, vous ne pourrez pas faire le changement directement sur l’application web.
Conditions d’Inscription :
En effectuant cette inscription pédagogique, vous certifiez ne pas vous être présenté à ce jour plus de deux fois à l’examen d’entrée au CRFPA. Vous attestez connaître les dispositions du décret du 27 novembre 1991 interdisant aux candidats de se présenter plus de trois fois à l’examen d’entrée dans un CRFPA.
Informations concernant la communication
Toute communication ou demande doit provenir de votre boite e-mail universitaire @etu.univ-smb.fr à partir de votre ENT. Aucun e-mail de votre boite e-mail personnelle ne sera pris en compte.
Contact : iej.fd@univ-smb.fr / 04 79 75 85 76
