RECHERCHE
Communs fonciers, savoir-faire socio-écologiques et habitants en action

Le patrimoine matériel et immatériel des communs fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes

Les communs fonciers qui existent en France sont connus en milieu rural – et particulièrement de montagne – sous les termes de « communaux » ou de « propriétés collectives ». La gestion de ces biens relève en principe d’instances propres destinées à garantir la pérennité des usages comme des ressources.

Ces systèmes allient :

  • des ressources naturelles ;
  • une gouvernance impliquant les membres du commun ;
  • des usages collectifs.

Ils forment autant un mode propriétaire qu’un mode d’habiter son territoire de vie et d’en prendre soin dans une optique intergénérationnelle. Ils concilient depuis des temps immémoriaux l’intérêt personnel et l’intérêt collectif.

Une plateforme collaborative à propos des initiatives et actions positives menées par les communs fonciers

Cette plateforme collaborative montre en quoi ces communs fonciers, via les savoir-faire qui les caractérisent et leurs apports économiques et sociaux divers, permettent de répondre à des besoins territoriaux très concrets.

Elle a été mise en place dans le cadre du projet de science participative VALCOM (Valoriser le patrimoine matériel et immatériel des communs fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes) soutenu financièrement par la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC AURA) et le Centre de recherche en droit Antoine Favre. Ce projet est mené en lien avec le Pôle Enquête de l’Université Savoie Mont Blanc.

Référencer sur cette plateforme vos projets en lien avec les communs fonciers ou les propriétés collectives

Vous pouvez référencer une initiative et/ou action positive menée par les communs fonciers dès lors qu’elle concerne :

  • la gestion des ressources naturelles ;
  • la cohésion sociale ;
  • les dynamiques patrimoniales.

Nous vous invitons à remplir ce formulaire et nous reviendrons vers vous.

Contacts :

RECHERCHE
L’association Fenêtre Sur Cour et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre ont le plaisir de vous proposer le huitième numéro de la revue « Fenêtre Sur Cour » !
Revue semestrielle des arrêts remarquables de la Cour d’appel de Chambéry.

Avec les contributions de : Martin Abry-Durand, Mathilde Blanc, Noémie Pedergnana, Christophe Quézel-Ambrunaz, Laura Regairaz, Vincent Rivollier, Souleymane Siby, Flora Vern

Commentaires :

  • Sanction de l’empiétement : tel est pris qui croyait prendre ;
  • Action en démolition d’ouvrages irrégulièrement édifiés engagée par une commune et un EPCI ;
  • L’office du juge dans l’application du barème dit « Macron » en cas de licenciement économique sans cause réelle et abusive ;
  • Du préjudice résultant des circonstances vexatoires entourant le licenciement, un préjudice civil comme un autre ?
  • En cas de chute d’un piéton, un sol verglacé n’est pas nécessairement l’instrument du dommage ;
  • Partage de responsabilité dans le cadre d’un acte dommageable commis par un mineur dans l’enceinte scolaire ;
  • L’indépendantisme en ligne de mire.

Études :

  • Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale. À propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, chambre civile, 13 septembre 2022, n° 20/00704.

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

Contact : Damien Bouvier, Responsable éditorial

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Le Club des Entreprises met à votre disposition des offres de job étudiant locales sur son career center Job Teaser

Pour l’année académique 2023/2024 (de septembre 2023 à mai 2024) :

Pour cet été :

Contact : lucie.delefosse@univ-smb.fr

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Motivés par l’entrepreneuriat et la création d’entreprise ? Participez à la réunion d’information du pôle entrepreneuriat !

Date : jeudi 8 juin 2023, de 12h30 à 13h30
Lieu : en ligne

Participer à la réunion Zoom

ID de réunion : 868 3255 1756
Code secret : 9eTcXA

Gratuit/Ouvert à tous et à toutes

Pour mener de front parcours universitaire et projet de création d’entreprise l’USMB propose 3 dispositifs adaptés :

  • le statut national d’étudiant-entrepreneur ;
  • le diplôme d’étudiant-entrepreneur ;
  • le parcours entrepreneuriat.

Le statut et le Diplôme d’Étudiant-Entrepreneur (D2E)

Les atouts :

  • reconnaissance du projet ;
  • accompagnement par 2 tuteurs (1 enseignant et 1 professionnel) ;
  • mise en réseaux ;
  • accès à un espace de coworking ;
  • aménagement d’études ;
  • accès au parcours entrepreneuriat de l’USMB.

Pour qui :

  • étudiantes et étudiants de bac à bac+8, quelle que soit l’année d’études ou la formation ;
  • avec un projet de création d’entreprise quel que soit la nature et le stade d’avancement du projet.

Calendrier :

  • avant le 15 septembre 2023 : renseigner une demande de statut étudiant-entrepreneur sur le site Internet du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)
  • 22 juin 2023 : comité de sélection pour les dossiers déposés entre le 1er et le 13 juin
  • l6 septembre 2023 : comité de sélection pour les dossiers déposés entre le 14 juin et 15 septembre
  • septembre 2023 : mise en œuvre du statut

Le parcours entrepreneuriat

En bref : 3 heures de training et de coaching gratuit tous les jeudis après-midi pendant 4 mois par des intervenants professionnels, sur les campus du Bourget-du-Lac ou d’Annecy.

Pour qui :

  • étudiantes et étudiants de bac à bac+8 ;
  • avec ou sans projet personnel de création d’entreprise mais avec une réelle motivation et volonté d’entreprendre.

Calendrier :

Contact : pole.entrepreneuriat@univ-smb.fr

+ D’infos sur l’entrepreneuriat à l’USMB : consultez l’espace étudiants

 

JOURNÉE D’ÉTUDES
L’indemnisation des victimes d’accident du travail : dialogue entre droit commun et droit de la sécurité sociale
Journée annuelle du master droit du dommage corporel
Promotion Stéphanie Porchy-Simon

Date : lundi 26 juin 2023
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000 ou visioconférence
Entrée payante (tarification variable) / Inscription préalable obligatoire

La journée annuelle du master droit du dommage corporel rend hommage cette année à la promotion 2022 « Stéphanie Porchy-Simon » et s’intéressera à l’indemnisation des victimes d’accident du travail.

Sous la direction de :

  • Laurence Clerc-Renaud / Maître de conférences, responsable du master droit du dommage corporel. Université Savoie Mont Blanc. Faculté de droit
  • Lynda Lettat Ouatah / Avocat chez Cabinet CLAPOT-LETTAT – Spécialiste du Droit du Dommage Corporel et co-responsable du master droit du dommage corporel. Université Savoie Mont Blanc. Faculté de droit

Programme :

  • L’articulation de la réparation ;
  • L’articulation des procédures civiles / pénales / pôle social / CPH ;
  • L’articulation des expertises.

Tarifs :

Attestation de présence sur demande, ouvre droit à formation.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Le BAIP et le Club des Entreprises vous accompagnent dans vos démarches d’insertion professionnelle

Vous cherchez un stage, une alternance ou un emploi ?

Le Club des Entreprises travaille avec les entreprises et institutions du territoire pour :

  • vous aider à vous connecter avec le monde professionnel ;
  • dénicher des offres qui vous correspondent ;
  • organiser des événements de mise en relation/réseau.

Retrouver les offres de stages, alternances et emplois sur la plateforme JobTeaser réservée aux étudiantes et étudiants de l’USMB.

Vous avez trouvé une offre et préparez votre candidature ?

Pensez au Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP), pour :

  • préparer votre candidature ;
  • identifier et valoriser vos compétences ;
  • développer votre réseau professionnel;
  • ou encore simuler un entretien de recrutement.

Avec l’accompagnement du BAIP, soyez au plus près des réalités du marché de l’emploi et des attentes des recruteurs.

Des conseillères sont là pour vous accompagner tout au long de l’année :

  • En entretien individuel sur rendez-vous ;
  • Dans le cadre d’ateliers collectifs en présentiel ou en visio.

Contact : baip@univ-smb.fr

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Le café de l’alternance : accompagnement individuel à votre projet d’alternance autour d’un café !
Évènement organisé par le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle et le Club des Entreprises

Date : 31 mai 2023, de 14h à 16h (Vous serez reçu individuellement sur un créneau de 30 minutes)
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, salle 110
Gratuit/Inscription obligatoire par mail à baip@univ-smb.fr

L’équipe du Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle vous accompagne individuellement pour :

  • travailler votre CV et votre lettre de motivation ;
  • lister les entreprises/collectivités cibles pour votre recherche d’alternance ;
  • développer votre réseau professionnel ;
  • vous aider à réfléchir sur votre projet professionnel ;
  • préparer un entretien de recrutement.

Comment bénéficier de cet accompagnement individuel ?

Écrivez-nous à baip@univ-smb.fr en précisant la formation en alternance envisagée, votre contact téléphonique et l’objectif de votre demande.

Vous serez accueilli et conseillé pendant 30 minutes d’échanges autour d’un café !

Contact : baip@univ-smb.fr

+ D’infos :

CONFÉRENCE
Conseil de juridiction sur le thème « Justice et territoire »
Évènement organisé par le Tribunal judiciaire de Chambéry

Date : vendredi 26 mai 2023, de 8h45 à 17h15
Lieu : Tribunal judiciaire de Chambéry, salle du Sénat de Savoie
Gratuit/Inscription obligatoire auprès de Mme NEYRINCK, chargée de mission Justice de proximité : chargedemission.tj-chambery@justice.fr

Les Chefs de juridiction vous invitent à participer au conseil de juridiction du Tribunal judiciaire, ayant pour thème « Justice et territoires ».

Après un développement sur l’ancrage de la justice dans les territoires à travers la gouvernance de la juridiction, la matinée traitera du dialogue Justice/territoires via l’action du CDAD sur le ressort chambérien. L’après-midi sera quant à lui consacré à la justice pénale de proximité et la question de savoir comment poursuivre l’inscription du TJ de Chambéry dans ses territoires pour gagner en proximité et transparence.

Contact : cdad-savoie@justice.fr

+ D’infos :

JOURNÉES D’ÉTUDES
L’art dans les lieux publics : création, destruction – Approches pluridisciplinaires
Journées d’études organisées par le Projet ANR LIBEX « Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie »
En collaboration avec le Musée International des Arts Modestes de Sète

Dates : 25 et 26 mai 2023
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 19 000
Entrée libre en présentiel/ Inscription obligatoire en visio

Contexte et positionnement du projet

L’art se manifeste sous différentes formes dans les lieux publics : il peut s’agir de sculptures, de statues, de performances, de street art, d’œuvres classiques ou contemporaines, permanentes ou éphémères, dans le cadre d’expositions, de manifestations, de commandes, de dons, ou d’expressions spontanées d’artistes. Quant aux lieux publics, il faut ici entendre ceux qui relèvent essentiellement du domaine public, ouverts au public, ou affectés au service public. Dès lors, il convient de s’interroger sur les liens entre les deux et sur les contours, et les limites de la liberté d’expression et de création.

En effet, l’œuvre ou la performance qui s’extériorisent dans l’espace public sont nécessairement soumises aux regards des passants et des citoyens, qui n’ont pas toujours voulu y être exposés, à l’inverse d’une exposition ou d’un musée qu’ils auront choisi d’aller voir. Or elles sont susceptibles, volontairement ou non, de provoquer des émotions, des émois, des réactions plus ou moins vives, des polémiques, allant même jusqu’à des destructions des œuvres, dans la longue tradition de l’iconoclasme. Toutes ces manifestations soulèvent alors un problème majeur : dans quelle mesure l’art dans les espaces publics peut-il conduire à des formes de censure voire d’auto-censure ? Comment se manifeste l’art dans les lieux publics, à travers quels supports et de quelles manières, et comment la liberté de création artistique s’extériorise-t-elle alors dans ces espaces ? Quelles sont les règles, en termes de droit de propriété, de financement, mais aussi quelles sont les limites imposées aux artistes ? Surtout, quelles analyses peut-on porter, au-delà de la création artistique, sur leur destruction, comme dans les déboulonnages de statues, les saccages et les actes de vandalisme, voire des autodestructions ? Qui est responsable, qui doit réparer, et surtout, la destruction peut-elle faire partie de l’œuvre elle-même, ou constitue-t-elle déjà une forme de censure voire d’auto-censure ?

Description scientifique du projet

Les journées d’études LIBEX aborderont, d’un point de vue méthodologique, ces questions dans une démarche pluridisciplinaire. Des universitaires issus de différentes sciences sociales (droit, littérature, sciences du langage, histoire, histoire de l’art, sociologie) combineront leurs approches à celles de professionnels, et notamment des artistes. L’un des objectifs de ce colloque est en effet d’apporter une vision pratique et des pistes de réponses à des problématiques denses et actuelles concernant les contours de la liberté d’expression et de création et de ce qui constitue ou non de la censure ou de l’auto-censure.

Comité d’organisation

Clément Benelbaz (CERDAF), Manon Séréni (CERDAF), Dominique Lagorgette (LLSETI), François Le Foll (LLSETI), Laurie Raymond (LLSETI)

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

+ D’infos : affiche et programme

VIE DE LA FACULTÉ
Partenariat avec les Directions départementales des finances publiques 73 et 74

Mardi 18 avril 2023, Bernard Porret, Administrateur des finances publiques adjoint, et Célia Guiot, Inspectrice principale, sont intervenus devant les étudiants de licence de droit troisième année dans le cadre du cours de finances publiques pour présenter les métiers des finances publiques, l’action de la DGFIP, la structure de la DDFIP 73 et son action au quotidien.

Cette intervention s’inscrit dans le partenariat qui unit la Faculté de droit aux deux DDFIP de son ressort et qui doit être renouvelé prochainement.

+ D’infos : sur le site Internet de la DDFIP de Savoie