Candidatures et inscriptions de la L2 au M2 2023

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SCOLARITÉ
Candidatures et inscriptions de la L2 au M2

Modalités de candidature

Tous les dossiers sont dématérialisés :

Calendrier des candidatures

LICENCE
L2 Administration Economique et SocialeDu 01/03/2023 au 10/07/2023
L2 DroitDu 01/04/2023 au 01/06/2023
L2 Droit double diplôme LEADu 01/04/2023 au 30/06/2023
L3 Administration Economique et SocialeDu 01/03/2023 au 10/07/2023
L3 Droit double diplôme LEADu 01/04/2023 au 30/06/2023
L3 Droit privéDu 02/05/2023 au 01/06/2023
L3 Droit publicDu 02/05/2023 au 01/06/2023
LICENCE PROFESSIONNELLE
LP Administration et management publicDu 14/02/2023 au 04/05/2023
LP Métiers du notariatDu 01/03/2023 au 04/04/2023
MASTER
M1 toutes mentions confondues * Du 22/03/2023 au 20/04/2023 - Attention ! Prolongation pour certains masters
M2 Droit International - Droit transfrontalierDu 01/04/2023 au 15/07/2023
M2 Droit NotarialDu 11/07/2023 au 15/07/2023
M2 Droit Privé - Droit du dommage corporelDu 30/06/2023 au 15/07/2023
M2 Droit Privé - Métiers du droit et de la justiceDu 11/07/2023 au 15/07/2023
M2 Droit Public - Juriste conseil des administrations publiquesDu 30/06/2023 au 15/07/2023
M2 Droit Public - Métiers du droit et du développement durable de la montagneDu 17/04/2023 au 30/08/2023
M2 Droit des affaires - Droit et contentieux de l'entrepriseDu 17/04/2023 au 28/07/2023

*Attention ! Prolongation des inscriptions en master 1 :

  • droit public parcours JCAP : ouverture du lundi 10 juillet au lundi 24 juillet ;
  • droit public parcours Montagne : ouverture du lundi 10 juillet au lundi 24 juillet ;
  • droit privé parcours DDC : ouverture du lundi 10 juillet au vendredi 1er septembre.

+ D’infos :

Contact : pour toute question contactez la scolarité centrale
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UNITA : offres de stages à l’étranger

INTERNATIONAL
Offres de stages à l’étranger
UNITA

Date :  candidatures acceptées jusqu’au 21 mars 2023
Lieux : consultez les offres de stages proposées

Campagne d’offres de stages à pourvoir pour les étudiants et étudiantes niveau licence et master.

Stages autour de thématiques de recherche d’UNITA :

  • économie circulaire ;
  • énergies renouvelables ;
  • patrimoine culturel.

Au sein des universités partenaires  :

  • Université de Saragosse en Espagne ;
  • Polytechnic of Guarda au Portugal ;
  • Université de Timisoara en Roumanie.

Contact : bureau UNITA USMB

+ D’infos : sur le site Internet de l’USMB

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Les accidents du travail et les maladies pro. sur la scène judiciaire

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : Lundi 3 avril 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

  • Conférence 23 / Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Focus sur la faute inexcusable.

En mars 2022, Delphine Serre, Xavier Aumeran et Morane Keim-Bagot rendaient un rapport à l’IERDJ intitulé « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaires. Pratiques de jugements et inégalités ». La recherche avait pour point de départ la volonté d’analyser ce contentieux particulier de la sécurité sociale, confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), devenus pôles sociaux des tribunaux judiciaires spécialement désignés. La démarche, inédite, consistait à mêler les regards du sociologue et du juriste sur ce contentieux méconnu et peu valorisé. Il s’agissait de mettre au jour le rôle de l’institution judiciaire dans la reconnaissance et la réparation des atteintes à la santé d’origine professionnelle que ce soit par le biais de la législation sur les risques professionnels ou de la faute inexcusable. La volonté était d’éclairer ce que les contentieux de la sécurité sociale, particulièrement celui des risques professionnels, représentaient statistiquement, subjectivement et professionnellement pour les différents acteurs impliqués. Nous souhaitions aussi saisir les conditions d’application et d’interprétation du droit pour poser la question de son effectivité et de l’équité de sa mise en œuvre. Dans ce cadre, le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, en raison de ses enjeux financiers et humains, mais également parce qu’il relève de l’appréciation souveraine des juges du fond est très rapidement apparu comme un terrain d’étude à privilégier et fait l’objet des chapitres 6 et 7 du rapport.

Le déjeuner sera l’occasion de revenir sur les résultats saillants de la recherche en la matière.

 

 

Morane Keim-Bagot est professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg. Elle est responsable du M2 Droit social interne, européen et international. Ses travaux de recherche portent sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale tout particulièrement le droit des risques professionnels

 

 

 

 

 

Ressource : Le rapport dont il sera question est en ligne. [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

Revoir :


Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Regard critique sur la permanence de la faute en droit français

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera remise aux participants.

Date : Mardi 14 mars 2023, de 12h30 à 13h30, en présentiel (Chambéry), et en visioconférence

 

Les professeurs de l’Université Laval sont en grève. Selon les règles québécoises, le professeur Gardner n’a pas le droit de donner de conférence pendant la durée du mouvement social.

 

  • Conférence 22 / Regard critique sur la permanence de la faute en droit français

La faute n’est plus, depuis longtemps, une notion consubstantielle à la responsabilité civile. A fortiori, son rôle devrait être encore plus limité dans le domaine de la réparation des dommages corporels. Pour autant, les Français ne parviennent pas à extirper cette notion du droit positif comme des projets de réforme et la développent en l’affublant de différents épithètes (faute caractérisée, faute inexcusable…). La notion de faute de la victime, à elle seule, explique la portée au final limitée du principe de la réparation intégrale, y compris dans des régimes de responsabilité où la faveur pour les victimes est affirmée. Les solutions dégagées en matière d’accidents de la circulation – avec des degrés selon la qualité de la victime – et dans des régimes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale, génèrent du contentieux là où il était question de l’éviter.

Faut-il voir dans cette permanence de la faute en droit français des considérations de morale ? Une crainte de dérive budgétaire du système d’indemnisation ? Daniel Gardner, professeur de droit québécois spécialisé en responsabilité civile et en dommage corporel, offre un regard critique sur cet aspect du droit français.

 

 

Daniel Gardner est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec, où il enseigne le droit des obligations. Il est l’auteur notamment de l’ouvrage Le préjudice corporel dont la 5e édition est en préparation. Spécialiste des questions touchant l’évaluation des dommages et les régimes étatiques d’indemnisation, il a publié quelques textes dans des revues et ouvrages européens, en plus d’intervenir de manière régulière dans des programmes de Master à Chambéry et à Rennes.

Daniel Gardner réalise actuellement un séjour de recherche à l’Université Savoie Mont Blanc.

 

 

 

 

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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PROJET VALCOM

Ses principaux objectifs sur 3 ans (2023-2025) sont notamment : de mieux identifier le patrimoine matériel et immatériel des propriétés collectives en Auvergne-Rhône-Alpes ; de montrer en quoi ces communs fonciers, via les savoir-faire qui les caractérisent et leurs apports économiques et sociaux divers, permettent de répondre à des besoins territoriaux très concrets à l’heure […]

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La puissance du vent. Des moulins à vent aux éoliennes modernes

CONFÉRENCE DÉBAT
Conférence de vie politique comparée
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 16 mars 2023, de 13h15 à 16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Philippe Bruyerre, ingénieur des Arts et Métiers, puis entrepreneur dans le domaine des éoliennes, est l’auteur d’une thèse d’histoire des systèmes sociotechniques dans le domaine des énergies renouvelables sans équivalent dans la littérature francophone. Sa version publiée, parue en 2021, raconte quatre moments clefs dans l’usage énergétique de la force des masses d’air en mouvement en Europe, de 1550 nos jours, et s’intitule La puissance du vent. Des moulins à vent aux éoliennes modernes. Un récent ouvrage, plus grand public, Rétrofutur : une autre histoire des machines à vent, reprend également une partie de ses résultats. Philippe Bruyerre viendra nous présenter l’un et l’autre.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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Le GIEC, une dialectique science et politique

CONFÉRENCE DÉBAT
Conférence de vie politique comparée : le GIEC, une dialectique science et politique. De la quantophrénie et de l’imprévisible
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 9 mars 2023 reporté au jeudi 20 avril 2023, de 13h15 à 16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Marc Delepouve, professeur agrégé de mathématiques à l’Université de Lille, secrétaire général de l’association altermondialiste ATTAC de 2006 à 2009, puis responsable international d’un syndicat universitaire, s’est intéressé depuis le début des années 1990 à l’évaluation et à la scénarisation du changement climatique. Ses travaux l’on conduit à réaliser une thèse de doctorat en Histoire des techniques au Centre National des Arts et Métiers. Il y propose une analyse sociohistorique et épistémologique des activités et rapports du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat), et particulièrement une mise en perspective critique remarquable des RID (Résumés à l’Intention des Décideurs).

C’est cette thèse, très récemment achevée, et intitulée Le GIEC, une dialectique science et politique. De la quantophrénie et de l’imprévisible, qu’il nous fait l’amitié de venir nous présenter.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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Présentation des métiers du droit des affaires

PROFESSIONNALISATION
Présentation du master droit des affaires et des métiers du droit des affaires

Date : lundi 13 mars, de 18h30 à 20h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette / Amphithéâtre 19 000
Gratuit : ouvert à tous et à toutes / Entrée dans la limite des places disponibles

Programme

Madame Polina Kouraleva-Cazals présentera le  Master droit des affaires, parcours droit et contentieux de l’entreprise avant de céder la parole à ses invités.

Les représentants de différentes professions liées au droit des affaires (avocat, juriste, mais aussi huissier, mandataire judiciaire etc.) vous présenterons leur métier.

Contact : Polina Kouraleva-Cazals, Professeur agrégé en droit public / Directrice du Master Droit et Contentieux de l’Entreprise / Co-coordinatrice du projet InterTaxLaw

+ D’infos : diaporama de la présentation

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Religious Transnationalism and climate change

CONFÉRENCE DÉBAT
Conférence de vie politique comparée
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 2 mars 2023, de 13h15 à 16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Samadia Sadouni est maitresse de conférences HDR en science politique à Sciences Po Lyon, spécialiste de la sociologie politique du religieux et des relations internationales. Depuis plusieurs années, elle s’intéresse au rôle des acteurs nonétatiques religieux dans la sensibilisation et l’action climatiques au niveau mondial. Elle viendra nous présenter son dernier ouvrage « Religious Transnationalism and climate change » paru en anglais sur ce thème, aux éditions Palgrave Macmillan en 2022.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.

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