CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Date : lundi 14 novembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio
- Conférence 18 / Le dommage corporel et la dualité de juridiction
Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l’invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l’aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l’on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s’il a été causé par une personne privée ou par l’Administration. Il paraît alors nécessaire d’esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.
Jeremy Antippas est professeur à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud ; il s’intéresse notamment au droit comparé depuis sa thèse de doctorat réalisée à Paris 2 sur Les droits de la personnalité (PUAM, 2012), et en particulier en matière de responsabilité civile, depuis son essai intitulé Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques (Dalloz, 2021).
Il a aussi été visiting à la Queen Mary, à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Benincasa de Naples où il a par ailleurs effectué une conférence sur la responsabilité civile et la protection de l’environnement, après avoir également enseigné la responsabilité civile à l’Université de la Nouvelle-Calédonie où il a tenu une conférence sur la responsabilité du fait d’autrui en matière privée et publique.
Il a également pu intervenir sous forme de conférences pour les Universités de Montpellier et de Saint-Etienne afin de s’interroger sur la pertinence de la dualité des responsabilités en droit français.
Revoir la conférence :
Lire :
Jeremy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 664 p.
Affiche : [cliquez ici]
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
MATINÉE D’ÉTUDE
La Justice restaurative : une autre Justice au service des professionnels et des citoyens
En partenariat avec le CDAD de la Savoie et l’association SYNERJR
Date : lundi 7 novembre 2022, de 9h à 12h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 402
Entrée libre et gratuite
Qu’est-ce que la justice restaurative ?
Pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien social et à prévenir au mieux la récidive.
Le concept de justice restaurative (appelée parfois justice réparatrice) a pour but d’associer en complément de la réponse juridictionnelle un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale. La France n’est pas la seule ni la première à s’être engagée sur cette voie. Des expériences ont été menées de longue date au Canada, en Grande-Bretagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, aux États Unis, au Japon ou encore en Belgique.
(Source : www.justice.gouv.fr)
Programme de la matinée :
- la Justice restaurative, un outil de rétablissement du lien social au service des citoyens ;
- la Justice restaurative, un outil favorisant la participation volontaire et complémentaire à la réponse pénale.
Contact : CDAD de la Savoie
+ D’infos :
SCOLARITÉ
Les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit peuvent prendre des initiatives contribuant à l’animation culturelle ou scientifique de leur campus.
Toutes les initiatives étudiantes doivent être préparées aux semestres impairs et réalisées aux semestres pairs.
Dates limite de demande : si vous souhaitez réaliser une initiative étudiante aux semestres pairs, veuillez remplir ce formulaire avant le lundi 7 novembre 2022 à 17 h.
L’étudiant s’engage à réaliser son initiative conformément aux modalités indiquées dans le formulaire en ligne.
Ces initiatives peuvent prendre la forme de :
- conférences ;
- débats ;
- manifestations ;
- études en lien avec les matières enseignées et dans le respect des missions de l’Université (vocation scientifique, culturelle et pédagogique).
La réalisation d’une initiative étudiante suppose :
- d’obtenir l’accord préalable d’un enseignant référent* puis du Doyen ;
- de vous assurer de la disponibilité de la salle souhaitée sous ADE et d’effectuer une réservation auprès de Monique Hétru ;
- en outre, l’organisation d’un événement public (réunion, conférence, débat…) doit être soumise à l’autorisation préalable du Président de l’Université au titre de l’organisation d’une manifestation exceptionnelle.
* L’enseignant référent accompagne l’étudiant dans la mise au point de son projet et veille au bon déroulement de l’initiative, notamment en étant impérativement présent le jour de la manifestation programmée.
La Faculté de droit ne prend en charge aucun coût lié à l’organisation de votre initiative.
Contact : pour toute question, contactez le service de scolarité
Date : jeudi 20 octobre 2022 – 13h15/16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette – Amphithéâtre 1
Gratuit, accessible à tous et toutes
Le bouton de nacre – Réalisé par Patricio Guzmán – 2015
Le coup d’État du général Pinochet, le 11 septembre 1973, a bouleversé non seulement le pays d’Amérique du Sud où il a eu lieu mais aussi l’ensemble de la planète. Un président démocratique et charismatique était tué avec la complicité de la première puissance mondiale. Le dictateur et ses complices n’ont jamais été jugés malgré le début d’un processus judiciaire. Le Chili est le plus important producteur de cuivre au monde, l’un des lieux de la planète où s’exprime le pouvoir des plus grandes entreprises extractivistes du globe. Il s’agit aussi d’un État qui s’est développé sur la disparition des premiers peuples qui occupaient son territoire. Le Bouton de Nacre interroge et fait se rencontrer les deux non-mémoires de ces évènements tragiques.
Aujourd’hui, l’un des plus jeunes chefs d’État du monde, Gabriel Boric, 35 ans, gouverne le Chili depuis 2019.
Il est particulièrement difficile de résumer le style documentaire de Patrizio Guzman dans les trois « essais filmiques » qu’il a consacré à la non–mémoire du coup d’État de 1973 au Chili. D’une manière très personnelle, souvent à la première personne, il mêle un regard esthétique et poétique sur son pays à une démarche de réflexion sur les sources du processus de négation et d’occultation mémorielles dont bénéficie la dictature, notamment dans les jeunes générations.
Le Bouton de Nacre (2015) est le second film d’une trilogie commencée avec Nostalgie de la Lumière (2010) et achevée avec La Cordillère des Songes (2019). L’océan et la Patagonie, les déserts, la cordillère des Andes sont les éléments naturels qu’il met en résonance avec les évènements politiques et l’identité culturelle de son pays.
+ D’infos :
- références, compléments [cliquez ici] ;
- coordination et renseignements : frederic.caille@univ-smb.fr.
Adresse
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry cedex
accueil.fd@univ-smb.fr
04 79 75 85 34
