Le dommage corporel et la dualité de juridiction

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

 

Date : lundi 14 novembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 18 / Le dommage corporel et la dualité de juridiction

Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l’invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l’aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l’on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s’il a été causé par une personne privée ou par l’Administration. Il paraît alors nécessaire d’esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.

 

Jeremy Antippas est professeur à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud ; il s’intéresse notamment au droit comparé depuis sa thèse de doctorat réalisée à Paris 2 sur Les droits de la personnalité (PUAM, 2012), et en particulier en matière de responsabilité civile, depuis son essai intitulé Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques (Dalloz, 2021).
Il a aussi été visiting à la Queen Mary, à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Benincasa de Naples où il a par ailleurs effectué une conférence sur la responsabilité civile et la protection de l’environnement, après avoir également enseigné la responsabilité civile à l’Université de la Nouvelle-Calédonie où il a tenu une conférence sur la responsabilité du fait d’autrui en matière privée et publique.
Il a également pu intervenir sous forme de conférences pour les Universités de Montpellier et de Saint-Etienne afin de s’interroger sur la pertinence de la dualité des responsabilités en droit français.

 

 

 

Revoir la conférence :

 

Lire :

Jeremy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 664 p.

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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