Les Archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion

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Les Archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion : un héritage, un chantier et des perspectives…

Dates et lieux :

  • mercredi 16 novembre, 14h30-17h45
    Cour d’appel de Chambéry
    salle du Sénat de Savoie
  • jeudi 17 novembre, 9h-17h45
    Conseil Départemental de la Savoie
    salon du Comte Rouge

Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire en contactant les organisateurs

Séance commune entre l’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc.

Les archives judiciaires de la Savoie avant l’Annexion intéressent vivement les chercheurs, les universitaires des facultés de lettre et de droit, les juristes (magistrats, avocats, notaires etc..), les membres des sociétés savantes, le public attaché à l’identité et au patrimoine de la Savoie.

Ces dernières années un certain nombre de rencontres ont permis de poursuivre un travail historique commencé il y a 150 ans et s’appuyant sur les riches ressources mises à la disposition des chercheurs par les Archives départementales.

Des Actes importants ont été publiés dans le cadre du PRIDAES (Programme de recherches sur les institutions et le droit des anciens États de Savoie) et des travaux des Universités Savoie Mont Blanc et de Genève.

L’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc, sensibles à la valeur considérable des archives du Sénat conservées à Chambéry, ont souhaité organiser une nouvelle journée de travail interdisciplinaire sur ce thème permettant de manifester leur attachement à ces fonds inestimables et valoriser la mission des Archives départementales.

Cette journée d’échanges ouverte au public permettra aussi aux historiens, juristes, praticiens du droit et de l’histoire de Savoie, aux archivistes… de se rencontrer dans une atmosphère amicale et interdisciplinaire.

Contact :

Jean-Amédée LATHOUD
Avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de l’Académie de Savoie

+ D’infos :

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Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 20 septembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 17 / Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?

Si la responsabilité du fait de produits défectueux est un régime de responsabilité régulièrement mobilisé, notamment pour la réparation des dommages corporels (dont certains sont sériels), elle est assortie d’une réserve importante, libellée à l’article 1245-10 du Code civil (article 1298 du projet de réforme de la responsabilité civile), qui peut remettre en cause son application : le risque de développement. Celui-ci permet d’exonérer le producteur lorsqu’il n’était pas en mesure de déceler le défaut en raison de l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation. Cette cause d’exonération permettrait donc de maintenir les incitations à innover en évitant de faire peser sur l’innovateur le risque d’indemniser les dommages éventuels que son innovation a causés, et qu’il ne pouvait pas prévoir. Mais l’étude de la notion de risque de développement, des ambiguïtés qu’elle révèle et de l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence montre que l’objectif du législateur n’est pas atteint. Les projets de réforme sont susceptibles d’en écarter l’application pour les produits de santé, mais sans aller jusqu’à la bannir pour tout dommage corporel. À la veille de la réforme de la responsabilité civile et à l’heure des grands chocs technologiques, faut-il, dès lors, repenser l’exonération pour risque de développement ?

 

Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université. Sa thèse, intitulée Innovation et droit de la concurrence, a été publiée en 2018. Outre des commentaires réguliers dans la rubrique Pratiques unilatérales de la Revue Concurrences, elle a notamment publié : Capture de l’attention et droit de la concurrence, RTD Com., à paraître, 2022 ; L’innovation technologique et le droit, Recueil Dalloz, N° 8, 3 mars 2022; Responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche, Revue Lamy Droit des Affaires, Jurisprudence commentée, N° 178, février 2022 ; Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?, RTD Civ., juillet-septembre 2021.

 

Revoir la conférence :

Références et documents cités :

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Vôga : bienvenue à l’USMB !

VIE ETUDIANTE
Rendez-vous des nouveaux étudiants et étudiantes de l’USMB

Vous arrivez sur nos campus cette année ? Découvrez votre université avec “Vôga, le RDV des nouveaux étudiants de l’USMB” !

Les 6, 8 et 15 septembre, l’USMB vous propose une journée festive et ludique par campus pour bien commencer la rentrée. Concerts, animations outdoor, photobooth, jeu de piste, ou encore stands associatifs : tout un programme pour vous accueillir comme il se doit et découvrir votre nouvel environnement ! 

Cet événement vous permettra de parcourir votre campus et de rencontrer les services à l’étudiant de l’USMB (santé, sport, international, orientation, etc.) ainsi que de nombreux acteurs locaux du territoire Savoie Mont Blanc (culture, transport, logement, infos jeunesse, etc.).

Vôga sera surtout l’occasion de rencontrer d’autres étudiants et associations, et de profiter d’un maximum d’activités tout au long de la journée !

Rendez-vous sur votre campus :

  • le 6 septembre sur le campus de Jacob-Bellecombette, de 9h à 16h30
  • le 8 septembre sur le campus d’Annecy, de 10h15 à 16h
  • le 15 septembre sur le campus du Bourget-du-Lac, de 9h à 16h30

Contact : Service Vie Étudiante et de Campus (SVEC)

+ D’infos : sur l’espace étudiant

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Programmes intensifs hybrides

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MOBILITÉ INTERNATIONALE
Programmes intensifs hybrides (ou Blended Intensive Programme / BIP)

Candidatures ouvertes du 5 au 30 septembre 2022

Vous hésitez à partir étudier à l’étranger durant un semestre ou une année ?

L’alliance UNITA vous propose de participer aux Programmes Intensifs Hybrides, un nouveau format de mobilité internationale moitié en ligne, moitié en présentiel.

Ces programmes permettent aux étudiantes et étudiants de participer aux activités pédagogiques en ligne menées entre des équipes multiculturelles et de réaliser un séjour court au sein du pays de l’université organisatrice.

C’est une excellente opportunité de tester une expérience de mobilité internationale si vous n’êtes encore jamais parti en échange.

Votre participation peut être financée par une bourse Erasmus +.

Contact : bureau UNITA

+ D’infos/candidatures : sur l’espace étudiant

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Apéro réseau alumni

PROFESSIONNALISATION
Le Club des Entreprises et la Faculté de droit vous invitent à leur premier Apéro réseau alumni !

Date : jeudi 20 octobre 2022, de 18h30 à 20h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, salle 20 020
Réservé aux alumni, aux pros et étudiants/étudiantes de master et licence professionnelle
Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire en complétant ce formulaire (avant le 30/09/2022 à 17h)

Nous souhaitons mettre en relation étudiants/étudiantes, anciens étudiants/anciennes étudiantes et membres du réseau professionnel de la Faculté de droit.

Venez échanger, autour d’un cocktail apéritif, sur votre parcours et vos projets.

Nous espérons faire de ce moment un temps convivial !

Note : nous attirons votre attention sur le fait que les locaux et parkings du campus seront fermés dès 21h.

Contacts : sophie.pardoen@univ-smb.fr ou lucie.delefosse@univ-smb.fr

+ D’infos :

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Mentorat d’accueil des étudiants en L1 : réunion d’information

VIE ÉTUDIANTE
Réunion d’information, sur le mentorat d’accueil des étudiants et étudiantes en L1, animée par l’Afev

Date : mercredi 7 septembre 2022, de 16h45 à 19h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, salle 19001
Participation gratuite/Inscription préalable obligatoire au mentorat via les formulaires ci-dessous

Programme : formation pour les futurs mentors, création de binômes et temps convivial pour créer du lien

  • Je suis étudiant ou étudiante de L1 et je souhaite être accompagné par un mentor au sein de l’Afev : formulaire d’inscription pour devenir mentoré.

L’Afev, une association de solidarité, vous propose de partager du temps avec un ou une mentor.

Votre mentor pourra vous faire découvrir votre campus, visiter la ville, rencontrer d’autres étudiants et étudiantes et dénicher les bons plans de la vie étudiante.

  • Je suis déjà étudiant ou étudiante à la Faculté de droit et je souhaite devenir mentor au sein de l’Afev : formulaire d’inscription pour devenir mentor.

Il n’y a pas de compétences requises pour être mentor, hormis l’envie de partager et d’échanger.

Vos missions :

  1. partager votre vécu et apporter des conseils et bons plans à la fac et dans la ville selon vos expériences ;
  2. ouvrir des portes et aider votre binôme à s’intégrer dans son nouvel environnement par la découverte de l’université, des lieux qui lui sont liés et leurs codes ;
  3. soutenir votre binôme et l’encourager pour maintenir sa motivation durant les premiers mois.

En devenant mentor bénévole à l’Afev, vous pourrez bénéficier :

  1. de formations ;
  2. du soutien d’un référent ou d’une référente, qui répondra à toutes vos questions ;
  3. d’un suivi personnalisé.

Vous pourrez aussi profiter de soirées, de débats et de plein d’autres évènements pour agir et penser la société de demain.

Contact : Emma René-Worms , chargée de développement local Afev

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Une aide pour l’embauche en contrat d’apprentissage

ALTERNANCE
Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage

Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.
Cette aide est versée pour la première année d’exécution du contrat.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti :
  • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un apprenti majeur pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).

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Les DU : des formations aménagées pour les pros

FORMATION CONTINUE
Diplômes d’Université (DU)

Inscriptions ouvertes jusqu’au 30 septembre 2022.

Focus sur le DU Laïcité et république :

  • Formation civile et civique, le DU propose d’aborder les fondements historiques et philosophiques de la laïcité, en France et en Europe, puis ses applications pratiques, essentiellement en France (dans les services publics, dans l’espace public, dans les relations de travail).
  • Le DU est habilité par le Ministère de l’Intérieur.
  • Il permet aux aumôniers hospitaliers, militaires et pénitentiaires de répondre à l’obligation de formation imposée par le Décret n. 2017-756 du 3 mai 2017.
  • Formation aménagée (le mardi entre 17h30 et 20h30 / entre septembre et juin) afin d’être conciliée avec l’activité professionnelle des participants.

Focus sur le DU Modes amiables de règlement des différends :

  • Le DU apporte aux participants la possibilité de se former aux modes amiables de règlement des différends (négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif, procédure participative assistée par avocat).
  • Il est reconnu par l’AFPDC et remplit les conditions du CNMA.
  • Formation aménagée sur 2 jours (le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h / le samedi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30) et concentrée sur 8 mois (de début octobre à fin mai) afin d’être conciliée avec l’activité professionnelle des participants.
  • Pédagogie active, alternant les apports théoriques et les mises en situation pratiques.
  • Possibilité de capitaliser des modules du DU MARD en obtenant un Certificat d’université (CU) : CU Outils de l’amiable, CU Médiation.

+ D’infos/pré-inscriptions [cliquez ici]

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Box I Pro du Club des Entreprises

INSERTION PROFESSIONNELLE
Ateliers du Club des Entreprises

Date : mise en place à la rentrée 2022
Gratuit/réservé aux étudiants et étudiantes de la Faculté de droit

La BOX I PRO est un ensemble d’ateliers, proposés par le Club des Entreprises, pour accompagner les étudiants autour de leur entrée dans la vie active.

Le Club des Entreprises mobilise de manière structurée et efficiente son réseau d’entreprises et professionnels RH pour intervenir dans ces modules d’insertion professionnelle.

Il proposera aux responsables de formation un large panel d’outils d’insertion professionnelle, utilisables à la carte en fonction du niveau et des besoins de leurs étudiants, pour construire des parcours d’insertion professionnelle sur mesure et répondre au nouveau référentiel @spire de 1er cycle universitaire.

Objectifs

  • Pour les entreprises, institutions et professionnels : s’impliquer à l’université en proposant des ateliers à destination des étudiants pour les préparer à entrer dans le monde du travail, faire connaitre vos métiers et pratiques de recrutement, déployer votre Marque Employeur.
  • Pour les enseignants : Offrir des solutions aux enseignants qui souhaitent mettre en place un module insertion professionnelle ou qui souhaitent renforcer leur parcours  existant.
  • Pour les étudiants : proposer des ressources matérielles et immatérielles pour construire leur projet professionnel et devenir pleinement acteurs de leur trajectoire grâce à des interventions de professionnels.

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