CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.
Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.
Date : lundi 14 novembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio
- Conférence 18 / Le dommage corporel et la dualité de juridiction
Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l’invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l’aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l’on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s’il a été causé par une personne privée ou par l’Administration. Il paraît alors nécessaire d’esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.
Jeremy Antippas est professeur à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud ; il s’intéresse notamment au droit comparé depuis sa thèse de doctorat réalisée à Paris 2 sur Les droits de la personnalité (PUAM, 2012), et en particulier en matière de responsabilité civile, depuis son essai intitulé Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques (Dalloz, 2021).
Il a aussi été visiting à la Queen Mary, à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Benincasa de Naples où il a par ailleurs effectué une conférence sur la responsabilité civile et la protection de l’environnement, après avoir également enseigné la responsabilité civile à l’Université de la Nouvelle-Calédonie où il a tenu une conférence sur la responsabilité du fait d’autrui en matière privée et publique.
Il a également pu intervenir sous forme de conférences pour les Universités de Montpellier et de Saint-Etienne afin de s’interroger sur la pertinence de la dualité des responsabilités en droit français.
Revoir la conférence :
Lire :
Jeremy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 664 p.
Affiche : [cliquez ici]
Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz
MATINÉE D’ÉTUDE
La Justice restaurative : une autre Justice au service des professionnels et des citoyens
En partenariat avec le CDAD de la Savoie et l’association SYNERJR
Date : lundi 7 novembre 2022, de 9h à 12h
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 402
Entrée libre et gratuite
Qu’est-ce que la justice restaurative ?
Pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d’infractions (qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien social et à prévenir au mieux la récidive.
Le concept de justice restaurative (appelée parfois justice réparatrice) a pour but d’associer en complément de la réponse juridictionnelle un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale. La France n’est pas la seule ni la première à s’être engagée sur cette voie. Des expériences ont été menées de longue date au Canada, en Grande-Bretagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, aux États Unis, au Japon ou encore en Belgique.
(Source : www.justice.gouv.fr)
Programme de la matinée :
- la Justice restaurative, un outil de rétablissement du lien social au service des citoyens ;
- la Justice restaurative, un outil favorisant la participation volontaire et complémentaire à la réponse pénale.
Contact : CDAD de la Savoie
+ D’infos :
Adresse
Domaine universitaire Jacob Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry cedex
accueil.fd@univ-smb.fr
04 79 75 85 34
