Les POtentialités de l’Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation des dommages corporels

L’objectif principal du projet est de déterminer les POtentialités de l’Open Data des décisions de justice en matière de REsponsabilité civile et de réparation du dommage corporel. L’accès public à l’ensemble des décisions des juridictions inférieures ne sera pas réalisé d’ici la fin du présent projet, mais à travers les échantillons des décisions en cause d’ores et déjà disponibles, ses potentialités pourront être identifiées et exploitées. Ce projet préfigure des recherches analysant des décisions d’une grande ampleur ; il a notamment pour objectif de tisser des liens avec des chercheurs issus d’autres disciplines.

D’une manière générale, à travers l’exploitation d’un corpus de décisions nouvellement disponibles, ce projet entend contribuer à renouveler la manière dont est pensé l’office du juge, c’est-à-dire la manière dont il exerce son rôle et ses pouvoirs. En effet, les décisions des juridictions inférieures traitent de la globalité d’un litige, à la fois dans sa dimension procédurale et substantielle. Les règles de droit entourant cet office sont connues, mais leur mise en œuvre effective par les juges du fond demeure en grande partie inconnue ; ce projet contribuera à l’étude de cet office. De quelle liberté dispose le juge en la matière ? Quelles sont les contraintes qui s’appliquent à lui ? Dans quelle mesure des facteurs extra-légaux influencent-ils sa décision ? Comment les parties adaptent-elles leurs stratégies ?

Les objectifs sont de deux ordres : qualitatifs et méthodologiques.

Objectifs qualitatifs :

• Identifier les stratégies procédurales de certains acteurs institutionnels, débiteurs d’une indemnisation et « joueurs récurrents » dans les procès de responsabilité civile et de réparation des dommages corporels. Ces acteurs suivent-ils les préconisations des organes ayant pour rôle de favoriser un règlement amiable des différends ? Leur position évolue-t-elle entre la phase amiable et la phase contentieuse ? Sont-ils à l’initiative des recours (en particulier des appels) ? Quels arguments mettent-ils en avant ? Cela permettra de vérifier, infirmer, nuancer ou affiner les analyses de sociologie du droit en la matière.
• Déterminer l’influence des prétentions des parties sur le résultat d’une indemnisation. Certains auteurs font valoir que lorsque la proposition d’indemnisation par le débiteur serait particulièrement basse, le juge aurait tendance à prononcer une indemnisation plus élevée qu’en présence d’une offre raisonnable (théorie du « sourire » de l’indemnisation). Il s’agira de vérifier, infirmer, nuancer ou affiner cette proposition.

Objectifs méthodologiques :

• Déterminer l’intérêt d’un corpus constitué des décisions des juridictions inférieures en matière de responsabilité civile et de réparation des dommages corporels pour des approches fondées sur la psychologie (appréciation de la faute), la sociologie (présence de stéréotype de genre, de profession, etc.), la linguistique ; élaborer des méthodologies permettant l’exploitation du corpus ; tester ces méthodologies sur des échantillons de décisions.
• Mettre à disposition l’expertise du laboratoire auprès des acteurs institutionnels, et approfondir l’expertise des chercheurs sur l’analyse automatisée des décisions de justice.

Livrables prévus :

• Ouvrage collectif permettant la présentation des résultats (Presses de l’USMB, 2022) ;
• Présentation des résultats dans des revues spécialisées.

Porteur du projet :

• Vincent Rivollier