La protection des lanceurs d’alerte

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : mardi 1er février 2022, de 13h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Daniel Ibanez, dirigeant d’un cabinet de conseil et économiste dans le domaine des procédures collectives, s’est intéressé au projet de ligne à grande vitesse Lyon–Turin à partir de l’ouverture de l’enquête publique en janvier 2012. Ses recherches l’ont amené à questionner les méthodes d’expertise et de décision actuellement utilisées lors du lancement de grands projets. Après un premier ouvrage remarqué sur le fond du dossier, paru en novembre 2014, il a publié en octobre 2015 une « Lettre au juge administratif » qui interroge, sur la même matière, les modes d’interventions hors des cadres procéduraux des autorités publiques. La question du droit à la critique publique en démocratie l’a conduit à la co–création et à l’animation des Rencontres annuelles des lanceurs d’alerte dont la sixième édition s’est déroulée à la mi–novembre 2021. Il réfléchit avec le sociologue Francis Chateauraynaud aux questions de l’alerte et a été auditionné par une commission sénatoriale chargée de l’examen de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » et de la proposition de loi organique « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte », propositions adoptées avec modifications par la haute assemblée le 20 janvier 2022. Il viendra témoigner de cette expérience et de son analyse de ces évolutions légales en matière d’alerte.

+ D’infos : consultez la fiche de compléments.