Journée d’étude 2026 – Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes du terrorisme
- Mercredi 25 février 2026 | 9h00 – 17h00
- Amphithéâtre 19 000, campus de Jacob-Bellecombette, Université Savoie Mont Blanc et en visio-conférence (lien communiqué après inscription)
La promotion Françoise Rudetzki du Master 2 droit du dommage corporel de la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc organise avec le soutien du Centre de Recherche en droit Antoine Favre, sa journée annuelle d’étude sur le thème :
« Les défis de la réparation des victimes 40 ans après la loi du 9 septembre 1986 : les attentats terrorisent, la solidarité nationale indemnise »
> Consultez le programme complet
Présentation de la journée
Placée sous la direction scientifique de Vincent Rivollier, cette journée s’adresse aux étudiants, universitaires ainsi qu’aux professionnels du droit.
Elle propose une réflexion approfondie sur :
- la définition des actes de terrorisme et de la notion de victime ;
- les mécanismes de la solidarité nationale et les régimes de réparation ;
- l’analyse des préjudices subis par les victimes, tant au moment de l’attentat que dans le cadre du procès.
Cette journée entend croiser les regards juridiques, institutionnels et médicaux afin d’apporter un éclairage complet sur les enjeux contemporains de l’indemnisation des victimes du terrorisme.
Intervenants :
- Jean-Paul Besson, Premier président de chambre, Cour d’appel de Paris ;
- Frédéric Bibal, avocat spécialisé en droit du dommage corporel, barreau de Paris ;
- Laurence Clerc-Renaud, enseignante-chercheuse à l’université Savoie Mont Blanc ;
- Aurélie Coviaux, avocate spécialisée en droit du dommage corporel, barreau de Paris ;
- Liliane Daligand, professeure émérite de médecine légale et de droit de la santé à l’université Lyon I, psychiatre, experte près la cour d’appel de Lyon ;
- Nathalie Faussat, directrice du FGTI (Fonds de garantie des victimes) ;
- Christophe Quézel-Ambrunaz, enseignant-chercheur à l’université Savoie Mont Blanc ;
- Manon Rey, diplômée du master Droit du dommage corporel, promotion Dominique Loriferne ;
- Manon Viglino, enseignante-chercheuse à l’Ucly.
Inscription
Inscription obligatoire via ce lien avant le 22 février
Cette journée est ouverte à tout public et est valable au titre de la formation continue des avocats.
Informations pratiques
| Mercredi 25 février 2026 à 9h, Amphi 19 000 campus de Jacob-Bellecombette, Université Savoie Mont Blanc et en visio-conférence
Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr
