Domanialité publique et terres coutumières au Cameroun depuis la période coloniale allemande : approche comparative de la « propriété collective » en Afrique et en Europe

Alain Timo Bila Lamou

Thèse de droit public

Direction :

  • Jean-François JOYE (dir.)

Année de soutenance : en préparation

Résumé. Avant la colonisation, le domaine tel que connu de nos jours n’existait pas,et le mode de détention de la terre était basé sur la communauté. C’est à la faveur de la colonisation et l’introduction des lois coloniales au Cameroun que s’est mise en place le concept de domanialité publique. Il y a eu l’introduction des systèmes administratifs qui allaient bousculer les habitudes millénaires. Dans la perspective de développer l’agriculture, l’industrie,il importait d’introduire dans l’arsenal juridique de la colonie le principe de la domanialité publique. C’est ainsi que l’administration publique devait jouer toute sa partition. Elle devait avoir les moyens de constituer un domaine public et privé. Cette constitution des domaines passait forcément par la spoliation de la terre appartenant aux communautés,ce qui n’allait pas sans difficulté. A l’accession du pays à l’indépendance, la problématique est restée toute entière. Les textes coloniaux ont continué à régir le domaine jusqu’à l’adoption de l’ordonnance de 1974 portant régime foncier et domanial.

Mots clé : propriété collective.

Summary. Before colonization, the area known today did not exist and the mode of acquisition of land was based on the community.it was in favour of colonization and the introduction of colonial laws in Cameroon that the concept of public property was put forth. There was the introduction of administration systèms that went a long way to alter millennia attitudes. In the perspective of developing agriculture, industry, it was important to introduce into the legal arsenal of the colony the principle of public property. Thus the public administration had to perform all its competences. It had to have the means to constitute a public and private property. This constitution of property necessarily passed through the theft of land belonging to communities not without difficulties. When the country acceded to independence, the entire problem remained with the colonial text continuing to govern the area until the 1974 land tenure ordinance was passed.

Keywords : collective property.