CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : Lundi 23 janvier 2023, de 12h30 à 13h30, en visioconférence

  • Conférence 20 / La prévention des conflits d’intérêt de l’expert : indépendance ou impartialité ?

Dans le champ du dommage corporel comme dans celui de la responsabilité des professionnels et établissements de santé, l’expertise médicale occupe une place déterminante dans l’élaboration de la décision du juge ou de l’avis de la CCI : un « petit procès décisif au cœur du grand » selon F.-X. Testu. On comprend dès lors les exigences qui pèsent sur l’expert. Compétence, d’une part, car c’est bien l’incompétence technique du décideur qui justifie d’abord le recours à l’homme de l’art. Indépendance et impartialité d’autre part, compte tenu du poids de l’avis d’expert. Cette seconde exigence semble se réduire, en matière d’expertise médicale, à la question de l’incompatibilité des fonctions d’expert judiciaire et de médecin-conseil de compagnie d’assurances. Le sujet est récurrent, mais la pratique montre une forme de raidissement de certains avocats de victimes, alors que certaines juridictions refusent désormais des inscriptions ou réinscriptions au motif de la fonction de médecin-conseil de compagnie d’assurances du candidat. Si la désignation d’un expert indépendant est l’une des conditions d’un procès équitable, la promotion d’une indépendance totale – non synonyme d’impartialité – n’est pas sans risque : celui de l’appauvrissement en qualité et en quantité des listes établies par les juridictions. Il convient donc de trouver les moyens de concilier le principe d’impartialité et la réalité des ressources expertales, afin de connaitre les liens d’intérêts des acteurs de l’expertise et de prévenir les conflits qui pourraient en naître.

 

 

Renaud Bouvet est médecin légiste, docteur en droit, HDR; Chef du service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes, responsable des enseignements de médecine légale et droit de la santé à la Faculté de médecine Rennes (Université de Rennes 1), dont le DU Réparation juridique du dommage corporel. Il est également expert près la cour d’appel de Rennes.

 

Affiche : [cliquez ici]

Revoir l’intervention :

 

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

REMISE DES ÉPITOGES
Organisée par Le Centre de recherche Antoine Favre

Date : lundi 5 décembre 2022
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette

Le 5 décembre 2022 l’assemblée générale du Centre de recherche Antoine Favre a été l’occasion de célébrer la remise des épitoges aux docteures et docteurs.

Ont ainsi été célébrés :

  • M. Dorian RAVAUTE, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction de Polina CAZALS sur « L’appréhension de la blockchain en fiscalité » soutenue le 10/12/2021 ;
  • M. Tano N’DA, pour une thèse d’histoire et civilisations, sous la direction de Frédéric TURPIN sur « La francophonie en Côte d’Ivoire, de la colonisation à mondialisation: un enjeu identitaire » soutenue le 21/12/2021 ;
  • M. Raphaël SERRES, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction de Geneviève PIGNARRE et Pierre-Yves VERKINDT sur « Le phénomène prostitutionnel appréhendé par le droit. Essai de théorisation » soutenue le 22/10/2022.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

JOURNÉE D’ÉTUDE
Michel De Certeau : une actualité en SHS
Évènement co-organisé par le Centre Favre et le LLSETI

Date : vendredi 16 décembre 2022, de 9h30 à 15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, salle 10 011
Gratuit / Inscription préalable auprès des organisateurs jacques.ibanez-bueno@univ-smb.fr et denis.laforgue@univ-smb.fr

Michel de Certeau (1925 – 1986)

Intellectuel jésuite, ses travaux ont traversé le champ des sciences humaines et sociales (histoire, philosophie, théologie, sémiologie, psychanalyse ou anthropologie).

Proche de Jacques Lacan et Michel Foucault, membre de l’École freudienne de Paris, il a été un pionnier des études sur les usages, et un représentant français des Cultural Studies. Il a notamment écrit L’Invention du quotidien, tome 1, « Arts de faire », et tome 2, « Habiter, cuisiner » (Gallimard, 1990) et La Fable mystique : XVIe et XVIIe siècles (Gallimard, 1982).

Il a enseigné à l’Institut Catholique de Paris, l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, et dans les universités de Jussieu, Vincennes et San Diego en Californie. Il a écrit pour la revue Esprit de 1967 à 1987.

Source : Revue Esprit

Programme

Matin, 9h30-12h :

  • Jacques Ibanez-Bueno (PR en Information et communication, LLSETI) / Innovation méthodologique au service d’un questionnement certalien contemporain.
  • Denis Laforgue (MCF en sociologie, CERDAF) / Michel de Certeau et l’institution. De l’apport d’un schème chrétien au regard sociologique.
  • Nelly Blanc-Gonnet (doctorante en histoire, LLSETI) / De la superstition à l’analyse certalienne : état de crise dans La possession de Loudun.
  • Pascal Bouvier (MCF en philosophie, LLSETI / Michel de Certeau, philosophe ?

Après-midi, 14h-15H30 :

  • Discussion autour du projet de colloque à l’occasion du centenaire de la naissance de Michel de Certeau.

Contacts : jacques.ibanez-bueno@univ-smb.fr et denis.laforgue@univ-smb.fr

+ D’infos : téléchargez le programme

PROJET ANR LIBEXLiberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie

Le programme de recherche LIBEX (ANR-21-CE27-0016-21) fédère les travaux interdisciplinaires en droit, linguistique, littérature, histoire et philosophie de chercheur.e.s français.e.s et québécois.e.s spécialistes des notions de liberté d’expression, de liberté de création, de discrimination avec pour point de convergence le rapport au sacré et au religieux, en s’appuyant sur l’analyse de cas pratiques recueillis dans des corpus diachroniques et synchroniques juridiques, médiatiques (réseaux sociaux inclus) et littéraires.

Objectifs :

Alors que se multiplient depuis une trentaine d’années les polémiques voire les procédures judiciaires contre des faits culturels ou sociaux tels que des écrits, propos ou performances d’artistes, de journalistes, de polémistes ou le port de signes ou vêtements perçus comme marquant une appartenance religieuse, plusieurs questions guident notre réflexion : comment s’articulent liberté d’expression, de création et de conscience avec les principes de la laïcité dans l’espace public à l’ère d’internet et des réseaux sociaux ? Le droit à l’humour peut-il constituer une ligne de défense, y compris pour les « non artistes » ? La censure étatique a-t-elle été remplacée par les débats publics que lancent des associations ou des groupes sur les réseaux sociaux ? La médiatisation des procédures judiciaires vise-t-elle à générer de l’auto-censure, même chez les créateurs ? Et, face à ces polémiques souvent vives, voire violentes, vers quelles sources peuvent se tourner législateurs, praticiens du droit, formateurs, enseignants, médias, modérateurs des réseaux sociaux et agents du service public pour trouver des grilles d’analyse des situations et/ou des notions ?

Dans une optique de remédiation seront traitées les questions de l’articulation entre liberté de conscience, de création, d’expression et les tensions qui en découlent telles qu’on les voit à l’œuvre dans les procès ou polémiques visant à restreindre l’expression dans l’espace public quand sont en jeu les faits religieux dans un sens large (par ex. au motif d’injure / diffamation / atteinte aux bonnes mœurs / blasphème / trouble à l’ordre public / protection de la jeunesse / incitation à la discrimination / humour / parodie / non-respect de la loi sur la laïcité), alors que se sont démultipliés les moyens de communiquer avec le plus grand nombre. Nos objectifs sont de comprendre d’où viennent les tensions et ce qui les crée, comment les discours polémiques sont reçus et générés, quelles sont les dynamiques argumentatives en circulation, et comment évoluent ensemble les pratiques créatives et juridiques dans un contexte de diffusion en direct de l’information, qu’elle soit vraie ou fausse.

S’appuyant sur les méthodes de l’analyse du discours, LIBEX proposera des outils de compréhension et de réflexion à la société civile face aux polémiques mettant en jeu liberté d’expression, de création et de conscience (judiciarisées ou non) afin que les débats et/ou jugements puissent reposer sur des faits précis et des analyses étayées par la recherche en ALLSHS, l’objectif étant de permettre de déconstruire les discours blessants en circulation en les resituant dans leur contexte et dans des stratégies plus vastes de persuasion.

Valorisation :

Pilotage :

+ D’infos : sur le site Internet du LLSETI

SCOLARITÉ
Demande de réorientation interne : formulaire à renvoyer ou à remettre à votre scolarité administrative avant le 15 janvier 2023

Vous devez joindre à votre demande :

Où trouver les informations sur la réorientation en cours de cursus ?

Rendez-vous sur l’espace étudiant.

Pour obtenir des renseignements sur les formations ouvertes à la réorientation et sur les passerelles offertes, rendez-vous au service d’information et d’orientation. Vous serez accompagné dans votre démarche et aidé dans la constitution de votre dossier de candidature.

Les permanences de la conseillère d’orientation :

  • Sur le campus d’Annecy : jeudi de 9h30 à 12h et de 13h15 à 16h15 / Bâtiment Annexe Ferme du Bray (Derrière la BU)
  • Sur le campus du Bourget-du-Lac : mercredi de 9h30 à 12h et de 13h15 à 16h15 / Bâtiment 6 bureau 106
  • Sur le campus de Jacob-Bellecombette : mardi de 9h30 à 12h et de 13h15 à 16h15 / Bâtiment 20 EVE (proche de la scolarité administrative)

Joindre la conseillère d’orientation :

Contact : pour toute question contactez la scolarité administrative

ORIENTATION
Journée portes ouvertes

Date : samedi 14 janvier 2023, de 9h à 15h
Lieux : campus de Jacob-Bellecombette et d’Annecy [plans]
Gratuit/Ouvert à tous et à toutes

Au programme (sans inscription préalable) :

  • visite des campus ;
  • conférences ;
  • animations ;
  • échanges avec les enseignantes, enseignants, étudiantes, étudiants, et personnels de l’USMB ;
  • découverte des unités de formations de l’USMB ;
  • rencontre des services à l’étudiant et des partenaires de l’USMB (orientation, vie de campus, santé, sport, restauration, logement, bibliothèques, etc.).

La Faculté de droit présentera ses formations de la licence au master sur le campus de Jacob-Bellecombette :

  • de 9h à 15h / bâtiment 13, salle 13 001 : des enseignants seront disponibles pour répondre aux questions des visiteurs.
  • à 9h15 et 12h / bâtiment 19, amphithéâtre 19 000 : conférence « les études en droit : formations et perspectives ».
    (Il s’agit de la même conférence donnée deux fois)

Et sur le campus d’Annecy :

  • de 13h à 15h /IAE : un enseignant et un étudiant seront disponibles pour répondre aux questions des visiteurs sur la double licence droit/LEA.

+ D’infos :

PROFESSIONNALISATION
Conférences métiers
La Faculté de droit, en partenariat avec le Club des Entreprises, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie (CDAD) et le tribunal judiciaire de Chambéry, vous propose une rencontre exceptionnelle avec de nombreux professionnels

Date : jeudi 19 janvier 2023
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette / Amphithéâtres 1,2 et 3
Gratuit : ouvert à tous les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit (de Jacob-Bellecombette et d’Annecy) / Entrée dans la limite des places disponibles
Inscription préalable obligatoire : en remplissant ce formulaire avant le 15 janvier 2023 18 janvier 2023 à 20h (prolongation des inscriptions) / Créez un compte Microsoft Office 365 gratuitement pour pouvoir accéder au formulaire, utilisez votre adresse Prenom.Nom@etu.univ-smb.fr

Présentation

Écoutez nos invités animer des tables rondes thématiques. Découvrez leurs parcours, et leurs activités professionnelles. Saisissez cette opportunité d’échanger avec eux.

Enfin, participez au jeu concours “Les métiers du judiciaire”, créé par le CDAD de la Savoie et le tribunal judiciaire de Chambéry, pour tenter de remporter 8 lots de cadeaux et 4 tutorats auprès de professionnels du droit. Une occasion unique de découvrir un métier en immersion, pendant une journée, en compagnie de certains de nos invités !

Programme 

  • 13h15-14h45 / table ronde “Les métiers du droit public” – Amphithéâtre 1
  • 13h15-14h45 / table ronde “Les métiers de l’entreprise et son environnement” – Amphithéâtre 2
  • 15h-16h30 / table ronde “Les métiers du notariat et de l’immobilier” – Amphithéâtre 2
  • 15h-16h45 / table ronde “Les métiers du judiciaire” – Amphithéâtre 3
  • 16h30-18h / ateliers thématiques et échanges avec les professionnels + jeu concours “Les métiers du judiciaire” – Amphithéâtre 3

Professionnels invités

Liste des professionnels invités par le Club des Entreprises.

La table ronde et les ateliers “Les métiers du judiciaire” réuniront également :

  • Mme la présidente du tribunal judiciaire de Chambéry et du CDAD de la Savoie
  • Des magistrats
  • La directrice de greffe
  • Des juristes assistants, chargés de mission au tribunal judiciaire, le coordonnateur des maisons de Justice et du droit, la coordinatrice du CDAD de la Savoie,
  • Des représentants de la protection judiciaire de la Jeunesse (direction et éducateurs) – (PJJ)
  • Des représentants du service pénitentiaire d’insertion et de probation – (SPIP)
  • Des avocats d’Albertville et de Chambéry
  • Des représentants des associations partenaires : ADIL (logement) et AVIJ (aide aux victimes)

Contacts : sophie.pardoen@univ-smb.fr ou lucie.delefosse@univ-smb.fr

+ D’infos :

Date : jeudi 1er décembre 202213h15/16h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette – Amphithéâtre 1
Gratuit, accessible à tous et toutes

Avoir 20 ans dans les Aurès – Réalisé par René Vautier – 1972

Film historique par son inscription dans l’histoire réelle autant que par sa narration, Avoir 20 ans dans les Aurès, malgré sa récompense à Cannes en 1972, est resté longtemps contesté. Choisir comme thème, dix ans après la fin de la Guerre d’Algérie, l’histoire réelle d’un officier déserteur de l’armée française s’enfuyant avec un prisonnier algérien pour lui éviter une exécution sommaire, contenait il est vrai sa part de provocation. Cinquante années plus tard, soixante après les accords d’Évian, ce film n’est cependant peut-être plus seulement un film sur ce conflit si particulier et douloureux. Il nous parle aussi au présent, comme l’avait sans doute voulu son réalisateur, notamment si l’on pense au contingent russe aujourd’hui engagé en Ukraine. Il nous parle de la guerre tout court et du désastre moral qui peut rattraper et détruire de jeunes appelés.

+ D’infos :