Datajust

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 21 juin 2022, de 12h30 à 13h30
En distanciel, via Zoom.

 

  • Conférence 16 / Datajust

Expérimentation initiée en 2019 sous la forme d’un programme Entrepreneurs d’intérêt général (EIG), puis reprise en 2020 par le ministère, le projet Datajust visait à créer un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels. En effet, bien que des référentiels officieux soient déjà connus et partagés parmi les professionnels, il n’existe aucun outil officiel, gratuit et fiable à disposition de l’ensemble des publics concernés (victimes, assureurs, fonds d’indemnisation, avocats, magistrats). Concrètement, ce projet de data-science visait à identifier et extraire de façon semi-automatisée, dans les décisions rendues en appel par les juridictions administratives et les formations civiles des juridictions judiciaires statuant en matière de réparation du préjudice corporel, les éléments pertinents pour la réalisation de ce référentiel.

Cette expérimentation avait été autorisée pour une durée de deux ans (jusqu’au 29 mars 2022) par le décret du 27 mars 2020.

Toutefois, au-delà de ces brèves explications, comment fonctionnait concrètement le projet Datajust ? Quels ont été les défis à relever pour le ministère dans le cadre de cette expérimentation,  notamment au regard du contentieux ciblé ? Quels enseignements le ministère peut-il en tirer à ce stade ?

Emmanuelle Deleris et Camille le Douaron (Ministère de la Justice) apporteront au cours de ce déjeuner du dommage corporel des éléments de réponses à ces questions. Elles présenteront ce projet, qui constitue un jalon important pour le ministère s’agissant du premier projet d’exploitation de la jurisprudence via la data-science, à travers son ambition, sa complexité mais aussi les éléments de bonnes pratiques, les compétences et les outils développés, qui constituent des éléments précieux pour l’avenir.

Emmanuelle Deleris, magistrat judiciaire, est Premier substitut à l’Administration centrale de la justice (DACS).

 

 

Camille Le Douaron, est cheffe du pôle Data et projets numériques européens au sein du service de l’expertise et de la modernisation.

 

 

Présentation : [cliquez ici]
Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

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L’encadrement de la fiscalité internationale

JOURNÉE D’ÉTUDE
Dans le cadre du projet InterTaxLaw
Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

Date : jeudi 23 juin 2022, de 14h à 18h
Lieu : université Paris 8, Maison de la recherche
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : en complétant ce formulaire

Saïda El Boudouhi (CRJP8) et Polina Kouraleva-Cazals (Centre de recherche en droit Antoine Favre) organisent une journée d’étude sur le projet Intertaxlaw, le jeudi 23 juin 2022, de 14h à 18h, dans l’amphithéâtre de la Maison de la recherche de Paris 8.

Cet événement donnera l’opportunité à des fiscalistes et à des internationalistes de discuter et échanger leurs opinions à propos de l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale.

La manifestation est éligible à la formation des avocats.

+ D’infos :

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Atelier alternance avec le BAIP et le Club des Entreprises

INSERTION PROFESSIONNELLE
Atelier du Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP) et du Club des Entreprises

Date : mercredi 15 juin de 10h à 11h
En distanciel : lien Teams
Gratuit/réservé aux étudiants et étudiantes admissibles en formation par alternance

Le BAIP, en partenariat avec le Club des Entreprises, propose une réunion pour informer et conseiller les étudiants sur leurs démarches relatives à l’alternance :

  • recherche d’un employeur ;
  • préparation des entretiens ;
  • conclusion d’un contrat.

Intervenants :

Un temps de questions-réponses est prévu.

Contact : Lucie Delefosse / 04 79 75 91 30

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Mobilités virtuelles

INTERNATIONAL
Mobilités virtuelles : vivez une expérience internationale sans vous déplacer
Proposées par l’alliance UNITA Universitas  Montium

Date : année universitaire 2022-2023
En distanciel : depuis l’USMB
Gratuit – Candidatures jusqu’au 16 juin 2022

Vous souhaitez donner une dimension internationale à votre cursus sans vous déplacer ?
C’est possible grâce aux mobilités virtuelles proposées par l’alliance UNITA !

Les mobilités virtuelles sont un dispositif permettant d’assister à un ou plusieurs cours donnés entièrement à distance depuis l’une des 5 autres universités partenaires de l’alliance UNITA :

  • l’Universidade da Beira Interior (Portugal)
  • l’Universidad de Zaragoza (Espagne)
  • l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (France)
  • l’Università degli studi di Torino (Italie)
  • l’Universitatea de Vest din Timişoara (Roumanie)

Plus d’une centaine de cours sont proposés pour le premier semestre de l’année 2022-2023.
Ils seront dispensés de manière 100% à distance, dans la langue locale ou en anglais.

En plus du cadre inter-culturel, la mobilité virtuelle peut aider à préparer une mobilité d’étude, renforcer des compétences linguistiques ou acquérir des connaissances spécifiques.

Contact : mobilite-unita@univ-smb.fr

+ D’infos et inscription :

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Université d’été de droit comparé

INTERNATIONAL
Université d’été de droit comparé (droits anglais, italien, suisse, espagnol)
En partenariat avec l’alliance UNITA Universitas  Montium

Date : du 7 juin au 10 juin 2022
Lieu : campus d’Annecy-le-Vieux, IAE Savoie Mont Blanc, Amphi 012
Gratuit – Inscription préalable obligatoire

Quatre enseignants venant du Royaume-Uni, d’Italie, de Suisse et d’Espagne donneront chacun un cours d’introduction au droit de leur pays en langue anglaise ou française.

Chaque intervenant proposera également une conférence d’actualité.

Ce projet a une multitude d’objectifs :

  • créer un événement porté sur l’international, le droit et les langues sur le campus d’Annecy ;
  • proposer une introduction aux droits anglais, italien, suisse, espagnol à une multitude d’étudiants de divers horizons ;
  • multiplier les synergies entre étudiants (étudiants d’Annecy et de Jacob-Bellecombette, étudiants français et étrangers, étudiants de la FD et de l’IAE, etc.) ;
  • animer les coopérations Erasmus + de la FD par la venue annuelle de professeurs étrangers et d’étudiants de leurs universités.

+ D’infos :

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Volontariat territorial en administration

PROFESSIONNALISATION
Jeunes diplômés, venez renforcer vos compétences en ingénierie de projet !

Durée : mission de 12 à 18 mois (et au moins 75% d’un temps plein)
Lieu : territoires ruraux
Profil : jeunes de 18 à 30 ans diplômés d’un Bac+2 minimum, en droit public

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14 avril 2021. Contrat de mission pour les jeunes diplômés, ce dispositif permet d’apporter un soutien aux territoires ruraux en matière de développement et d’ingénierie.

De manière générale, les VTA ont pour mission d’apporter un appui en ingénierie aux territoires ruraux.

La personne recrutée est chargée de différentes missions, notamment :

  • la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;
  • la réalisation d’un projet de territoire, en particulier dans le cadre de l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
  • le soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et l’appui aux équipes et aux élus dans le montage des projets ;
  • la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.

Pour consulter les offres : rendez-vous sur la plateforme vta.

+ D’infos :

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Soutenez la Faculté de droit : versez la taxe d’apprentissage !

Du 1er janvier au 31 mai, les entreprises, soumises à cet impôt, doivent verser la taxe d’apprentissage.

Votre aide est précieuse pour la Faculté de droit, qui forme plus de 1300 étu­diants aux métiers du droit, de la justice, de l’administration économique et fiscale.
En soutenant la faculté par le biais de la taxe d’apprentissage, vous contribuez à l’amélioration continue des formations de vos futurs collaborateurs.

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?
Verser la taxe directement à l’Université Savoie Mont Blanc en indiquant la composante et/ou la formation de votre choix dans le formulaire dédié.

Votre contact pour le versement de la taxe :

Agence comptable de l’USMB
27 rue Marcoz -B.P.1104 -73011 Chambéry Cedex
04 79 75 8457
agence.comptable@univ-smb.fr

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à la Faculté de droit !

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Journée nationale de l’accès au droit 2022

JOURNÉE NATIONALE D’ACCÈS AU DROIT
La parole aux « magistrats non professionnels »

Date : mardi 24 mai 2022, de 10h à 12h
Lieu : Palais de Justice de Chambéry , salle Mont Blanc, porte D, 3ème étage
Ouvert à tous et toutes – L’inscription est obligatoire : merci de contacter cdad-savoie@justice.fr (avant le 20 mai 2022)

Dans le cadre de la journée nationale de l’accès au droit initiée par le ministère de la Justice – bureau de l’accès au droit et de la médiation (SADJAV), le CDAD de la Savoie souhaite donner la parole aux « magistrats non professionnels » : jurés, assesseurs du tribunal pour enfants, pôle social, conseil des prud’hommes, tribunal de commerce etc.

Cette manifestation s’organisera autour de 3 axes :

  • formation, parcours, expérience des « magistrats non professionnels » ;
  • l’acte de juger ;
  • perspectives : Justice et société civile.

Cette discussion sera animée par un magistrat professionnel, en présence de Mme la présidente du CDAD et du tribunal judiciaire de Chambéry, Myriam BENDAOUD.

+ D’infos :

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Campagne de recrutement AED en préprofessionnalisation

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PROFESSIONNALISATION
Le Rectorat a ouvert aux étudiants la plateforme de candidature à un poste Assistant d’Éducation en préprofessionnalisation

Date : candidatures avant le lundi 16 mai 2022

Pour rappel ce dispositif permet à des étudiants, débutant leur deuxième année de licence, de se voir proposer un contrat de trois ans afin de découvrir le métier de professeur des écoles ou d’enseignant en collège dans le second degré. Ces étudiants sont accompagnés sur le terrain par un tuteur et au sein de vos universités par un référent. Le volume horaire hebdomadaire en établissement est d’environ 8h par semaine, 312h sur une année.

Les étudiants recrutés bénéficieront d’une rémunération comprise entre 707€ et 980€ au fil de la validation des années universitaires durant les trois ans de contrat.

Le recrutement des futurs AED en préprofessionnalisation se déroule selon le calendrier suivant :

  • Fermeture du formulaire de candidature en ligne : lundi 16 mai 2022.
  • Réception des avis des UFR sur les candidatures recevables : au fil de la réception des candidatures, jusqu’au 31 mai au plus tard.
  • Commission de recrutement, en lien avec les universités : date prévisionnelle mardi 7 juin 2022.

Les étudiants susceptibles d’être intéressés trouveront plus d’informations sur la page du site académique dédiée.

Contact :

Florian GERVASON
preprofessionnalisation@ac-grenoble.fr
Coordinateur stagiaires | Évaluation des enseignants
Rectorat de l’académie de Grenoble

+ D’infos : Flyer

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