CONFÉRENCE DÉBAT
« La médiation, parlons-en ensemble »

Date : vendredi 26 novembre 2021, de 8h30 à 13h
Lieu :
Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz – 73000 Chambéry
Sur inscription : cdad-savoie@justice.fr ou 04 79 71 85 87

Attention : pass sanitaire obligatoire

Le tribunal Judiciaire de Chambéry, le CDAD de la Savoie, les avocats de Chambéry et d’Albertville et l’Université Savoie Mont Blanc organisent une conférence-débat qui abordera :

  • la médiation ;
  • les modes amiables (remettre les parties en conflit aux commandes des choix et des décisions les concernant).

Vous pourrez notamment assister aux interventions de Me Carole Ollagnon-Delroise (avocate au barreau de Chambéry) et Mme Béatrice Gorschs-Gelzer (maître de conférences à la Faculté de droit de l’USMB) coresponsables du [DU MARD].

Téléchargez le programme : [page 1] et [page 2]

Contact : cdad-savoie@justice.fr

VOCABULAIRE DU DROIT
Livret en consultation libre
Éditè par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture)

la nouvelle édition du Vocabulaire du droit , publié par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, est disponible.
Ce livret comprend 134 termes et définitions élaborés par des juristes, magistrats et autres professionnels des tribunaux, dans le cadre du dispositif d’enrichissement de la langue française.

Ces notions nouvelles, de plus en plus souvent empruntées au droit anglo-saxon, relèvent essentiellement du domaine juridique mais aussi de domaines connexes : défense, économie, informatique, relations internationales, sciences humaines…

On y trouve ainsi des termes se rapportant aux nouvelles formes de délits et de crimes (pédopiégeage, vidéoagression), aux atouts et aux risques du numérique (cyberjustice, protection des données), à l’évolution de la famille et des normes sociales (accord prénuptial ; mère, père d’intention), aux questions migratoires (course au visa, guichet unique), aux luttes pour l’égalité des sexes (féminicide, paritarisme) ou encore aux effets de la mondialisation (droit souple, espace public mondial).

Contact : terminologie.dglflf@culture.gouv.fr

INTERNATIONAL
Trucs et astuces …

Date : mercredi 24 novembre 2021 de 12h30 à 13h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Intervenante : Élodie Barrois, enseignante d’anglais LANSAD

Programme :

  • Trucs et astuces
  • Workaway
  • WOOfing
  • CSFing
  • Skyscanner
  • etc.
Contact : Elodie Barrois

ATELIERS PARTICIPATIFS
États généraux de la Justice

Dates : du 22 novembre au 13 décembre 2021
Lieu :
cour d’appel de Chambéry / salle du Sénat de Savoie
Entrée libre et gratuite/Ouvert aux citoyens

Attention : pass sanitaire obligatoire pour participer aux ateliers participatifs de la cour d’appel.

Le Président de la République a procédé le 18 octobre 2021 au lancement des états généraux de la Justice.
L’organisation de ces états généraux a été confiée au ministre de la Justice.

Ils s’articulent autour de trois axes structurants :

  • la place de la Justice au sein de la société ;
  • l’amélioration de la compréhension par les citoyens de l’activité judiciaire ;
  • une meilleure qualité des services et du fonctionnement de l’institution.

Ce lancement ouvre une période de 120 jours divisés en 4 phases, la première étant une phase de consultation organisée sous deux formes :

  • Des contributions individuelles au moyen d’un questionnaire en ligne ouvert depuis le 18 octobre 2021 à tous les publics (citoyens, fonctionnaires et magistrats, partenaires de justice…) via la plateforme www.parlonsjustice.fr.
  • Des consultations collectives qui peuvent être organisées via des réunions territoriales initiées par les juridictions, les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et ceux de l’administration pénitentiaire.

S’agissant de la phase de consultation qui se déroule dans les territoires, la Cour d’appel de Chambéry a choisi d’organiser localement des ateliers participatifs ouverts aux citoyens sur les thématiques et selon l’organisation suivantes :

  • Lundi 22 novembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice pénale
  • Lundi 29 novembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice civile
  • Lundi 06 décembre à 18h00 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice de la justice sociale et économique
  • Lundi 13 décembre à 16h30 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la justice de protection
  • Lundi 13 décembre à 18h30 en salle du Sénat de Savoie sur le thème de la peine et de l’administration pénitentiaire.

Contact : chcab.ca-chambery@justice.fr

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : lundi 13 décembre 2021, de 12h30 à 13h30, en visio

Inscription gratuite, mais obligatoire : [Cliquez ici]

Une attestation de présence sera envoyée aux présents qui le souhaitent.

  • Conférence 12 / Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Ce dénominatif recouvre une grande variété d’actes et de comportements. Un projet de recherche propose de recenser et de catégoriser ces situations dans le champ du droit. L’objectif est de clarifier le cadre normatif existant, de permettre de fonder les recours éventuels de patientes et de sécuriser les pratiques professionnelles.

Conférence par Anne Simon et Elsa Supiot.


Anne Simon est Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est membre du département de droit pénal de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Ses travaux portent sur les atteintes à l’intégrité des personnes vulnérables.



Elsa Supiot est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle co-dirige le Centre de recherche normes, sciences et techniques de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) qui a pour axe général d’étude les rapports entre sciences, techniques et normes juridiques.


 Pour en savoir plus sur ce projet de recherches : [Cliquez ici]

Indications bibliographiques :

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

INITIATIVE ÉTUDIANTE
Conférence : « La justice pénale à l’épreuve de la crise sanitaire »
Organisée par : Justine Nuribanel et Alicia Porraz – Étudiantes de master 1 Métiers du Droit et de la Justice.
Encadrement : Clément Bénélbaz, MCF droit public, responsable du master MDJ.

Date : mardi 23 novembre 2021 à 18h00
Lieu :
campus de Jacob-Bellecombette/amphithéâtre 19 000
Gratuit/Ouvert aux étudiants, étudiantes et personnels de la Faculté de droit

Attention : Pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc.

Cette manifestation aura pour finalité de porter à la connaissance du public, les conséquences de la crise sanitaire sur la justice pénale. Mais également pour les professionnels : de comparer leurs professions avant et durant l’épidémie, d’exposer les différentes mesures prises par les pouvoirs publics pour adapter la justice à la situation, de libérer la parole à propos de ce sujet qui a été marginalisé durant cette crise.

Intervenants :

  • Monsieur Filliard : substitut du procureur auprès du Tribunal judiciaire d’Annecy ;
  • Monsieur Lamoline : codirecteur de la maison d’arrêt de Chambéry ;
  • Maître Rey : avocate pénaliste auprès du barreau de Chambéry.

Les intervenants seront à votre disposition pour répondre à toutes les questions à la fin de la conférence.

Contacts : Justine Nuribanel et Alicia Porraz.

INITIATIVE ÉTUDIANTE
Table ronde : « Les erreurs judiciaires et leurs conséquences »
Organisée par : Manon Foulletier, Agathe Giardini et Elsa Sayagh – Étudiantes de master 1 Métiers du Droit et de la Justice ainsi que du Master 1 Droit du Dommage Corporel.
Encadrement : Johann Le-Bourg, MCF droit privé et sciences criminelles, responsable du master droit notarial.

Date : mercredi 24 novembre 2021 à 18h30
Lieu :
campus de Jacob-Bellecombette/amphithéâtre 19 000
Gratuit/Ouvert aux étudiants, étudiantes et personnels de la Faculté de droit

Attention : Pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc.

Intervenants :

  • Monsieur Fabrice Gauvin : vice-président placé auprès du premier président de la Cour d’appel de Chambéry ;
  • Maître Marion Celisse : avocate au barreau de Chambéry ;
  • Docteur Michael Bolton : psychiatre.

Les intervenants présenteront leur point de vue à propos de ce sujet controversé et seront à votre disposition pour répondre à toutes les questions.

Le choix du sujet a été guidé par l’envie de sensibiliser les étudiants et étudiantes ainsi que le personnel de l’Université Savoie Mont Blanc à l’impact des erreurs judiciaires tant sur le plan juridique que psychologique.

+ D’infos : pour une première approche de ce vaste sujet, il vous est conseillé de visionner le film « Je voulais juste rentrer chez moi » réalisé par Yves Rénier.

Contact : elsa.sayagh@etu.univ-smb.fr

Date : jeudi 18 novembre 2021 – 13h/15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette – Amphithéâtre 2
Gratuit, accessible à tous et toutes

Miroir d’une nation. L’École Nationale d’Administration – De Gérald Caillat sur un texte de Pierre Legendre – 2000

« Un style d’emballage du pouvoir », « une foi dans l’administration, de type catholique », « le pays inventeur du mot bureaucratie » : le travail de dévoilement des fondements de l’État français moderne opéré par Pierre Legendre, notamment dans ce documentaire, dépasse l’actualité de la « vraie/fausse disparition » de l’École Nationale d’Administration. « Une société toujours se maquille, d’un discours d’emballage et des images qui la font marcher. A y regarder de près, sans unité géographique ni de peuplement, la France est un arrangement censé tenir debout par la vertu égalitaire, mais qui, si vous soulevez cette croûte, laisse voir d’autres ressorts que celui-là. Dans cette composition, fabriquer des fonctionnaires a joué le rôle – comment dirais-je, d’une vérité transcendantale. Il y a du religieux là-dedans, dans le tréfonds, et pour cause. » On ne saurait mieux dire que ce documentaire dépasse le sujet de la simple réussite personnelle de bons élèves. Ou celui de la nature du Conseil d’État, « l’un des piliers qui fait tenir l’édifice ». Et qu’il nous questionne toutes et tous sur notre relation à l’autorité publique.

Cette séquence propose le visionnage du second documentaire (sorti en 2000) réalisé par Gérald Caillat à partir d’un texte de Pierre Legendre, grand historien du droit, agrégé de droit romain, psychanalyste et fondateur de « l’anthropologie dogmatique ». Elle fait suite à la projection l’année dernière du premier documentaire des deux auteurs, La fabrique de l’homme occidental (1996), film assez saisissant mais sans doute plus déconcertant sur les fondements du droit privé et de l’insertion dans une société : naître aux autres et à soi-même pour les êtres humains ne se limite pas à sortir du corps des mères mais nécessite d’entrer dans le symbolique qu’une société place face à ce qu’elle comprend, craint, ignore, c’est-à-dire aussi l’inconscient et l’indicible.

+ D’infos :

Point justice jeunes
Mise en œuvre par le CDAD de la Savoie en partenariat avec les avocats d’Albertville et de Chambéry et les maisons de justice et du droit.

Vous rencontrez une difficulté juridique ? Vous souhaitez connaitre vos droit et les démarches à suivre ? Prenez rendez-vous avec un avocat pour une consultation :

  • gratuite ;
  • anonyme ;
  • individuelle ;
  • sans condition de ressources.

Des permanences dédiées aux moins de 25 ans sont ouvertes sur rendez-vous près de chez vous.

  • Hauts de Chambéry : Maison de Justice et du Droit de Chambéry, 28 place du forum/RDV au 04 79 72 38 37
  • Aix-les-Bains : Maison de Justice et du Droit d’Aix-les-Bains, 1500 boulevard Lepic/RDV au 04 79 34 00 53
  • Albertville : Maison de Justice et du Droit d’Albertville, 2 avenue Victor Hugo/RDV au 04 79 89 22 00
  • Moûtiers : Maison de Justice et du Droit de Moûtiers, 159 rue de la Chaudanne/RDV au 04 79 24 39 12

+ D’infos sur les permanence [cliquez ici]

Rentrée de l’IEJ

Date : lundi 6 décembre 2021 à 10h15
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 550

Vous rencontrerez à cette occasion la directrice de l’IEJ, Elsa BURDIN , qui répondra à toutes vos questions concernant le CRFPA.
La présence des étudiants est fortement souhaitée.

Contact :
Gaëlle BONETTO
04 79 75 85 08

+ D’infos sur l’IEJ [cliquez ici]