Visite du Professeur Christopher Tamasang

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Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).

Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.

Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.

Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.

+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)

 

 

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La Faculté de droit de l’USMB représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability

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Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

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Rencontre avec « La Cause des Femmes », association humaniste

CONFÉRENCE / DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Initiative étudiante de Inès Lopes, Aïcha Ba, Diango Soumare

Date : jeudi 21 mars 2019, de 17h30 à 19h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Nous aurons le plaisir d’accueillir des membres de l’association La Cause des Femmes pour une conférence. Après avoir écouté les témoignages et les réponses apportées par l’association, nous vous proposons de discuter et de débattre des droits des femmes ainsi que des violences faites aux femmes.

Affiche [cliquez ici]

Contact : Inès Lopes /Aïcha Ba / Diango Soumare

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Student Unit : plateforme d’échanges

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PLATEFORME D’ÉCHANGES LYCÉES/UNIVERSITÉ
Gratuit / Accessible à tous et à toutes
Initiative étudiante de Jeffrey Nirin

Student Unit est une plateforme visant à favoriser les échanges entre étudiants de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) et futurs bacheliers de Savoie.

Retrouvez sur ce site :

  • des informations sur les formations de l’USMB et son actualité ;
  • des annonces de jobs étudiants ;
  • des annonces d’échange/vente de manuels et de livres ;
  • des forums de discussion…

Un système de parrainage vous permettra d’inviter de futurs bacheliers à participer aux forums !

Contact [cliquez ici]

+ D’infos [cliquez ici]

ATTENTION : Les informations contenues sur le site Student Unit ne sont pas contractuelles et n’engagent ni la responsabilité de la Faculté de droit ni celle de l’USMB.

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Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ?

CONFÉRENCE DÉBAT Annulé
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 21 mars 2019 / 13h30-15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Isabelle Jarjaille est journaliste indépendante, enseignante à l’IUT de Lannion en Bretagne, et elle collabore régulièrement, notamment sur des sujets liés aux collectivités et aux services collectifs, avec Médiacités et La Gazette des communes. Titulaire d’une licence de science politique de l’Université Lyon II, elle viendra nous parler de son parcours et de sa conception du rôle citoyen de son métier. Elle nous présentera plus particulièrement les résultats et les enjeux de sa dernière enquête, parue aux Éditions Yves Michel (2018) : Services publics délégués au privé : à qui profite le deal ? [ici]

+ D’infos [cliquez ici]

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Quel sort pour les populations fragiles issues de l’immigration

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 14 mars 2019 / 13h30-15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3
Initiative étudiante de Ghalib Abdul et Bedran Duvarci.

Khairollah Alemi, Jean-Claude Berlioz, et Emilie Verdu sont invités dans le cadre d’une initiative étudiante à nous offrir leurs témoignages et analyses sur le thème : « Quel est le sort réservé aux populations fragiles issues de l’immigration et à ceux qui les accueillent en France actuellement ? » Les organisateurs ont choisi de donner la parole à différentes personnes qui, chacune à leur niveau, sont concernées par les problématiques liées à l’immigration et l’accueil des populations fragiles en France. Ils veulent attirer l’attention des auditeurs sur les différentes questions sous-jacentes à ce grand enjeu de société : les termes du débat, les chiffres, et le point de vue juridique mais toujours humain. Il ne se passe pas un jour sans que ce thème ne fasse la « une » des médias, et il leur semble urgent de déconstruire le mythe du « migrant incivilisé et dangereux ».

+ D’infos [cliquez ici]

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Travail forcé et mobilisation de la main d’œuvre au Sénégal

CONFÉRENCE DÉBAT
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes

Date : jeudi 7 mars 2019 / 13h30-15h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 3

Romain Tiquet, docteur en histoire de l’Afrique de l’Université Humboldt de Berlin, actuellement chercheur postdoctoral à l’Université de Genève, est un spécialiste des questions de maintien de l’ordre et de mise au travail des populations dans le contexte africain francophone. Son travail touche à la fois à l’histoire des décolonisations et des premières années après les indépendances et croise des sources, des méthodologies et des techniques d’enquêtes variées, qui incluent le comparatisme juridique et les entretiens de terrain. Il nous fait l’amitié de venir, en absolue avant-première, nous présenter son ouvrage Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal (Années 1920-1960) qui parait officiellement le 7 mars 2019 au PUR [ici].

+ D’infos [cliquez ici]

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Projet MOMAREF

Définition d’un modèle managérial de référence dans la fonction publique territoriale

Projet achevé

Ce projet  pluriannuel de recherche (2018-2021) a été mené par le Centre Favre en partenariat avec différents laboratoires de l’USMB (LLSETI et IREGE) et divers organismes publics (Centre de gestion de la Haute-Savoie, Direction départementale des finances publiques, départements de Haute-Savoie et communes).

À partir de différents constats, il s’agissait de clarifier et d’identifier un modèle de management adapté au service public de demain. La recherche a porté sur la conciliation des techniques de management issues du secteur privé avec la pérennité des valeurs portées par un service public contemporain moderne. Le but du projet était de produire un savoir utile aux administrations comme à la communauté scientifique.

Les résultats (pour les chercheurs en droit) ont été publiés dans un dossier en ligne de la revue Horizons Publics (9 juill. 2021) : « Le management public à l’épreuve des transformations sociales »

et une série de quatre articles :

  1. Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, par Jean-François Joye
  2. Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique, par Grégoire Calley
  3. Le manager, acteur de la conciliation entre l’intérêt du service et les mesures en faveur de la protection de l’environnement, par Laura Regairaz
  4. La co-production du service public induite par les nouveaux outils statutaires. Une adaptation constante des services par les managers, par Laura Regairaz

Contacts :

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Taxe d’apprentissage

Versez votre contribution à la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont blanc !

Code UAI : 0730858L

En versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage à la Faculté de droit  (Barème B) et à ses partenaires, le Club des Entreprises (Barème IOSP) et FormaSup Pays de Savoie (Quota et CSA), vous ne payez plus seulement un impôt, mais vous investissez directement dans les outils de formation de votre territoire et les compétences de vos futurs collaborateurs.

+ D’infos [cliquez ici]

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Faculté de droit de l'USMB

Concours d’éloquence Antoine Favre : finale

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CONCOURS D’ÉLOQUENCE
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes
Organisé par l’association JurisEntreprise

Finale : 22 février 2019 de 14:00 à 18:00
Lieu : Cour d’Appel de Chambéry, Salle Solennelle

L’association JurisEntreprise est fière de vous présenter la 8ème édition du Concours d’Éloquence Antoine Favre.

Les 4 finalistes s’affronteront au sein de la prestigieuse Salle Solennelle de la Cour d’Appel de Chambéry, devant un jury d’exception présidé par la Première Président de la Cour d’Appel Madame Chantal Ferreira.

Buffet offert.

Contact [cliquez ici]

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Photos [cliquez ici]

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