Remise d’un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre

Date : Jeudi 11 juillet 2019 / 14h30
Lieu : Cour d’appel de Chambéry, salle du Sénat
Participation sur invitation. Inscription en ligne obligatoire : [S’inscrire]

Jeudi 11 juillet 2019, Denis Varaschin, président de l’Université Savoie Mont Blanc (USMB) remettra un doctorat honoris causa à Claudia Lima Marques, professeure de droit privé à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre (Brésil). Cette cérémonie, parrainée par Gilles Paisant, professeur émérite de droit privé à l’USMB et Yann Favier, vice-doyen aux relations internationales et professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’USMB se déroulera à la Cour d’appel de Chambéry.

+ D’infos :

Christopher Tamasang est Professeur de droit privé, consultant international et vice-doyen en charge de la recherche et des relations internationales à l’Université de Yaoundé II. Il a effectué des interventions sur le bilinguisme juridique camerounais et les fondements du Droit International de l’Environnement (International Environnemental Law) devant les étudiants et étudiantes de la double licence droit LEA (Annecy) et de masters (Jacob-Bellecombette).

Il a également présenté ses recherches plus approfondies lors d’un séminaire devant les enseignants-chercheurs du CDPPOC.

Le professeur Tamasang est l’un des rares spécialistes africains reconnus des conventions internationales de préservation de l’environnement et de gestion du risque climatique global, domaine juridique encore émergent et peu enseigné en France. Il a pu faire bénéficier les étudiants, étudiantes et enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de l’USMB des plus récents développements des débats en la matière.

Sa venue a enfin permis de consolider et de renforcer pour les années à venir la convention de partenariat établie entre les facultés de droit de Chambéry et de Yaoundé.

+ D’infos : M. Alexandre GUIGUE (Vice-Doyen chargé des relations internationales)

 

 

Dans le cadre du projet RCSR, la Faculté de droit de l’USMB a été représentée au colloque The “private” law’s response to accident, illness and disability.
Colloque coorganisé par l’University of Otago et la City University of Hong Kong.

Date : 18 et 19 février 2019
Lieu : Hong Kong

Depuis les années 1970, la Nouvelle-Zélande dispose d’un régime unique d’indemnisation sans égard à la responsabilité en cas d’accident. C’est un point de référence dans la littérature juridique, mais aucun autre pays n’a adopté une approche universelle similaire. Ailleurs, il existe cependant des régimes de responsabilité sans faute qui évitent les recours individuels ; de même, en droit privé, des régimes de responsabilité objective ont quelquefois été élaboré. Les objectifs de la conférence sont de :

  • Évaluer le régime no-fault en Nouvelle-Zélande et déterminer s’il devrait être élargi pour couvrir tout handicap, quelle qu’en soit la cause ;
  • Examiner la réaction au régime no-fault dans d’autres pays ;
  • Analyser les réformes du droit privé qui s’éloignent de la faute comme fondement de l’indemnisation en cas d’accident, de maladie et d’invalidité ;
  • Expliquer pourquoi certains domaines font l’objet d’un traitement spécial ;
  • Examiner l’interaction entre le droit privé, les assurances et les régimes d’indemnisation administrative.

L’intervention de Vincent Rivollier, qui représentait la Faculté de droit de l’USMB, a porté sur la réparation de conséquences des accidents médicaux en France : « Accident, illness and disability caused by a medical intervention under French Law ».

La réparation de conséquences des accidents médicaux en France répond à plusieurs régimes différents : responsabilité pour faute, responsabilité objective, réparation indépendante de toute faute. Cet équilibre résulte notamment de la loi du 4 mars 2002 et des réformes qui l’ont succédé. L’accès aux systèmes de réparation est favorisé par les commissions de conciliation et d’indemnisation qui permettent notamment des expertises gratuites pour le patient et proposent des solutions d’indemnisation. L’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) facilite également l’indemnisation des patients victimes d’un accident médical en prenant en charge certaines indemnisations lorsque le débiteur refuse de payer ou lorsque aucun débiteur n’existe.

+ D’infos sur le projet RCSR [ici]

LE RENDEZ VOUS INCONTOURNABLE DES ACTEURS DE LA MONTAGNE

Date : du 06 au 09 décembre 2018
Lieu : Chambéry

Le Festival International des Métiers de Montagne (FIMM) 2018, se déroulera à Chambéry du jeudi 6 au dimanche 9 décembre 2018. Pendant 4 jours, tables rondes, carrefours thématiques, débats ou de conférences réuniront l’ensemble des acteurs et actrices de la filière montagne. Le FIMM est propice aux échanges et aux réflexions sur les enjeux de développement des filières montagne.

Le festival n’est pas seulement le rendez-vous des professionnels ouvert au grand public, il permet au plus grand nombre, et plus particulièrement aux jeunes intéressés par un métier de montagne, de rencontrer des professionnels de la montagne, de l’emploi ou de la formation. En favorisant ainsi des échanges, des réflexions et des transferts d’expériences, le FIMM est devenu, au fil des années, un véritable plateau d’échanges et de ressources.

Pour cette édition 2018, le FIMM aura pour fil conducteur la féminisation des métiers de la montagne. Les femmes travaillant en montagne seront mises à l’honneur et l’une d’elle recevra le prix André GILBERTAS, récompense de son investissement au quotidien dans son activité professionnelle en montagne.

Le FIMM est également une grande fête ouverte à tous, pour découvrir ou redécouvrir la montagne, avec des animations sportives au centre ville de Chambéry : La Grande Enchambée, VTT, mur d’escalade, ski de fond, ski alpin, rodéo snowboard, ski roue, etc. Et pour la culture, un Atelier des artistes et un Marché des artisans.

+ D’infos :

Dates :
Mardi 13 novembre 2018 à 18h à Chambéry
Jeudi 15 novembre 2018 à 18h à Annecy
Mardi 18 décembre 2018 à 18h30 à Annemasse – Gran Forma Annemasse

Simon Combaldieu et Laura Regairaz, doctorant et doctorante au Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC)

Gratuit et ouvert à tous

Très présent dans notre société française, le service public est en constante évolution. Que nous soyons salarié dans une entreprise privée ou fonctionnaire, les évolutions du service public nous concernent tous puisque nous en sommes avant tout les usagers. Parmi ces évolutions, l’une d’elles fait particulièrement écho à une éventuelle « mort » du service public : la privatisation. Au cœur des campagnes présidentielles, des discours politiques ou encore des conversations populaires, la privatisation divise.

La conférence a pour but de revenir sur les idées reçues relatives à ce phénomène. Les différentes conceptions de la privatisation montrent les impacts réels tant sur le service public que sur la fonction publique. Des comparaisons sont présentées pour analyser les résultats de privatisation à l’étranger et leur possible transposition en droit français. Si la privatisation semble annonciatrice d’une « mort » du service public à la française, qu’en est-il en réalité ? Extinction ou renouveau ?

Contact : Direction de la communication de l’Université Savoie Mont Blanc

+ D’infos :

 

Date : samedi 6 et dimanche 7 octobre, de 10 h à 18 h
Lieu : Galerie Eurêka [ici]
Organisation : CDPPOC

Si l’on vous demande ce qu’est la recherche en droit et sur quels sujets elle porte, que répondez-vous ? Les chercheurs et chercheuses en droit du CDPPOC – aguerris ou en herbe – vous donnent rendez-vous pour venir découvrir cet univers scientifique méconnu, et dont les implications sont pourtant si proches de votre quotidien.

À partir de 11 ans.

Contact : Caroline Fauveau

+ D’infos :

  • La Fête de la science [cliquez ici]
  • Article « La recherche en droit : rendez-vous en terre méconnue » The Conversation, 2 octobre 2018 [cliquez ici]

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : Un droit en perpétuel mouvement

  • 1re édition
  • Collectif
  • Éditeur : L.G.D.J
  • Collection : Les Mélanges
  • ISBN : 978-2-275-06065-1
  • 700 pages – Parution : 09/2018

Le mouvement. Tel est bien le terme qui qualifie le mieux Geneviève Pignarre et son œuvre.

Avant tout le mouvement des idées, mouvement dans lequel elle s’est impliquée, avec son inextinguible curiosité qui lui aura fait sillonner les parages les plus variés du droit et du globe : du droit social au droit des obligations, en passant par le droit de la famille et la théorie du droit ; de Montpellier à Chambéry, de l’Argentine au Japon et bien d’autres destinations au gré de colloques et soutenances de thèses.

Du mouvement, Geneviève Pignarre en aura insufflé à l’Université, où ses étudiants et ses collègues ont pu tirer bénéfice de sa formidable capacité de remise en question et d’innovation.

La grande variété des contributions ici rassemblées est une manière d’hommage à son bouillonnant éclectisme. Ses collègues, amis et proches lui offrent des études qui sont bien souvent autant de clins d’œil à des travaux ou souvenirs communs, et qui permettront au lecteur curieux de faire un pas de côté pour contempler le mouvement perpétuel du droit.

+ D’infos / souscription [cliquez ici]

Clément BENELBAZ, Maître de Conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, a représenté la Faculté de droit et son centre de recherche au colloque organisé par l’Université de Saint-Boniface et l’Université Clermont Auvergne
Regards croisés sur le handicap en contexte francophone
12-15 juin 2018, Winnipeg – Canada

Le colloque « Regards croisés sur le handicap en contexte francophone » initie le programme « Handicap et citoyenneté » porté par l’Université Clermont Auvergne et l’Université de Saint-Boniface sur la période 2018-2020.

Ce programme et ce colloque, qui bénéficient du haut-patronage du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ainsi que du ministère des sports français, se veulent des espaces de réflexion et d’action autour du handicap et des impératifs de l’inclusion. Il s’agit d’interroger collectivement la citoyenneté des personnes en situation de handicap et de coproduire une démarche scientifique, artistique et sportive, sans oublier une dimension pédagogique forte par l’association d’étudiants en stages et en projets tutorés.

Programme [cliquez ici]

Vidéos [cliquez ici]

Clément BENELBAZ, Maître de Conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, a représenté la Faculté de droit au colloque organisé par l’IMH et l’IDETCOM :
La territorialité de la laïcité
28 mars 2018, Montauban

La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd’hui la place publique.

Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d’organisation de l’État et fondement de la liberté de pensée et d’opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension – et donc son application – devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l’espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l’ordre public établi par la loi. Pour d’autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l’interdiction du) financement d’un édifice de culte, etc.

Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l’épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l’obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l’enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l’esprit de domination d’une Vérité que nul ne possède.

+ D’infos [cliquez ici]

Vidéos :

  • « La distinction entre le cultuel et le culturel », Clément BENELBAZ, Maître de Conférences à l’Université Savoie Mont Blanc, Directeur-adjoint de l’I.E.J. de la Faculté de droit de l’USMB [cliquez ici]
  • Intégralité du colloque [cliquez ici]

Lundi 25 juin, cinq doctorants et doctorantes du centre de recherche de la Faculté de droit présenteront l’état d’avancement de leurs travaux. Vous trouverez ci-dessous les synthèses des réflexions en cours :

  • Sonia YAMEOGO, Responsabilité médicale et indemnisation des victimes d’accidents médicaux au Burkina-Fasso [synthèse]
  • Manon VIGLINO, L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques [synthèse]
  • Laura REGAIRAZ, La fonction publique contractuelle [synthèse]
  • Sabine MOULIN, Le droit de l’aménagement touristique en montagne : comparaison entre les grands pays de ski [synthèse]
  • Bruno MAGNE, Droit et gestion des secours en montagne [synthèse]
+ D’infos :
Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84