Contributions de chercheurs du projet financé par l’ANR RCSR (De la responsabilité civile à la socialisation des risques), Laboratoire CDPPOC, Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc :

  • Motahareh Fathisalout-Bollon
  • Laurence Clerc-Renaud
  • Geneviève Pignarre
  • Christophe Quézel-Ambrunaz
  • Vincent Rivollier
  • Manon Viglino

Des chercheurs et chercheuses du laboratoire CDPPOC, de la Faculté du droit de l’Université Savoie Mont Blanc, travaillant dans le cadre du projet financé par l’ANR RCSR (de la responsabilité civile à la socialisation des risques) ont répondu à l’appel à contribution de la mission d’information sur la responsabilité civile créée au sein du Sénat. Leur texte propose des modifications substantielles de certains articles, et plaide pour une réforme plus ambitieuse du droit des accidents et de la réparation des dommages.

Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat [cliquez ici]

Contact : Projet.RCSR@univ-smb.fr

 

Droit et gestion publique du secours en montagne
Bruno Magne
Thèse en Droit Public sous la direction de Jean-François Joye, Co-encadrement Frédéric Caille

Dans le cadre de sa préparation de thèse Bruno Magne a rencontré les CRS Alpes d’Albertville, en poste à la base de Courchevel, le jeudi 1er avril.

Avec 681 interventions en 2016, le détachement d’Albertville est l’unité montagne des compagnies républicaines de sécurité qui a la plus forte activité.

Ce fut l’occasion pour M. Magne d’échanger avec eux sur les enjeux de la gestion publique du secours en montagne en France.

+ D’infos  :

DU SOLEIL POUR TOUS
L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire
Sous la direction de Frédéric Caille et Mamadou Badji

Les actes des journées d’études organisées conjointement par les facultés de droit de Dakar et de Chambéry en mai 2016 (1ere Rencontre Internationale Roger Decottignies) paraîtront à la mi-avril sous le titre « Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire ». Ces actes comprennent notamment des contributions de Jean-François Dreuille, Jean-François Joye et Frédéric Caille.

Cet ouvrage est librement téléchargeable et accessible en ligne sur le site des éditions science et bien commun  [cliquez ici]

L’ouvrage comprend une annexe historique consacrée au physicien nigérien et pionnier du solaire Abdou Moumouni Dioffo, laquelle a fait l’objet d’une édition complémentaire et légèrement augmentée chez le même éditeur (collection « Mémoires des Suds ») qui a été présentée à Niamey par Frédéric Caille le 5 avril à l’Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRSH) du NIger [cliquez ici]

+ D’infos :

 

 

La responsabilité civile telle que nous la connaissons n’existe plus en Nouvelle-Zélande. Depuis 1974, ce pays a en effet un système étendu de réparation de tous les accidents, sans prise en compte de l’intervention, ou non, d’un tiers. Warren Forster  nous a présenté le système néo-zélandais tel qu’il a été conçu et mis en place dans les années 1970. Il nous a aussi montrer les évolutions de ce système, qui a réintroduit une idée de responsabilité civile pour faute, comme fondement complémentaire de l’indemnisation, en particulier à compter des années 1990.  Warren conduit actuellement un projet de recherche ayant pour but de réformer ce système. En effet, sa configuration actuelle conduit à distinguer selon les causes d’une incapacité ou d’un handicap: une prise en charge est prévue pour ce qui est consécutif à un accident, mais non aux conséquences de l’âge, de la maladie, de la génétique… Warren estime que de telles distinctions génèrent des coûts et du contentieux qui seraient évitables, et une discrimination contraire aux engagements internationaux de la Nouvelle-Zélande. Il a présenté son projet de réforme à l’équipe du projet RCSR, avec qui s’est engagée la discussion. ( cf. article The ACC : its history, its developments and its future )

Le droit français comme le projet RCSR  ont été présentés à Warren, qui a pu exposer son avis et ses recommandations sur les principaux points de blocage du système français, les coûts générés, et la méthode à adopter pour les dépasser. Il a préconisé d’élargir, sans doute dans un projet ultérieure, la réflexion à l’échelle paneuropéenne. La question de la réparation des préjudices extra-patrimoniaux apparaît comme une ligne de partage majeure entre les différents systèmes, et singularise particulièrement le système français.

Warren Forster et Vincent Rivollier se sont notamment rendus au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme à Genève pour discuter de l’influence potentielle de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) qui a été ratifiée à la fois par la France et par la Nouvelle-Zélande.

Ces deux jours d’échanges ont été extrêmement stimulants et enrichissants. Les échanges se poursuivront à travers la visite d’un enseignant-chercheur de la Faculté de droit de l’USMB en Nouvelle-Zélande. Une nouvelle rencontre en France a été programmée à l’automne prochain, lorsque la réflexion aura avancé tant du côté français que du côté néozélandais.

Lire :

  • Forster, W., Barraclough, T. and Mijatov, T., Solving the Problem: Causation, transparency and access to justice in New Zealand’s personal injury system, (22 May 2017) [cliquez ici]
  • Forster, W., Barraclough, T., Mijatov, T. and Powell, D., Understanding the Problem: An analysis of ACC appeals processes to identify barriers to access to justice for injured New Zealanders (9 July 2015) [cliquez ici]
  • Mijatov, T., Barraclough, T., Forster, W., « The Idea of Access to Justice », Windsor Yearbook of Access to Justice, 2016, 33(2), 197-229 [cliquez ici]

+ D’infos : projet.rcsr@univ-smb.fr

 

 

Le CDPPOC accueille depuis début mars 2018 le Professeur Christoph Benicke, de l’Université de Giessen, pour une durée de 4 mois.

Le Professeur Benicke est spécialiste de droit international privé, mais sa chaire englobe tout le droit civil, le droit privé international et la comparaison juridique. Il travaille notamment en droit des obligations et spécialement en droit de la responsabilité.

Dans le cadre de ses travaux de comparaison juridique, le Professeur Benicke se concentre notamment sur les pays de l’Amérique Latine. Il entretient une collaboration étroite avec l’Universidade Federal do Rio grand do Sul (UFRGS) à Porto Alegre, au Brésil (cf article sur le Professeur Claudia Lima Marques, invitée du CDPPOC en janvier/février 2018).

Au cours de son séjour de recherche au CDPPOC, il souhaite approfondir la notion d’obligation en droit français, en comparaison avec le droit allemand, ainsi que le droit des accidents de la circulation routière. Plusieurs séminaires de travail seront organisés durant son séjour avec les membres du CDPPOC. Il participera également aux différentes manifestations du centre, notamment celles en lien avec le projet ANR RCSR (cf article Monsieur Warren Foster, invité du CDPPOC en avril 2018).

Profil du Professeur Benicke [cliquez ici]

+ D’infos :
Caroline Fauveau
CDPPOC
Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
20 route de la Cascade
BP 1104
73011 Chambéry
Tél. : 04 79 75 83 84

 

La subrogation en droit public et privé des obligations

Début de la thèse : 1er octobre 2018
Date limite de candidature : 4 juin 2018

Établissement : Communauté Université Grenoble Alpes
École doctorale :  SISEO – Sciences et Ingénierie des Systèmes de l’Environnement et des Organisations
Unité de recherche  : Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation, campus de Jacob-Bellecombette (73)
Directeur de la thèse :  Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Co-encadrant : Clément BENELBAZ

Financement d’un organisme de recherche publique
Financement d’un organisme de recherche publique ayant le statut d’EPST
Allocation Ministère ED SISEO

Profil et présentation détaillée [cliquez ici]

CONFÉRENCES
Gratuites / Ouvertes aux étudiants, doctorants, enseignants et chercheurs intéressés

Mme Claudia Lima-Marques, Professeure de droit à l’Université Fédérale Grande Do Sul de Porto Alegre, Brésil est l’invitée du CDPPOC du 15 janvier au 15 février. Elle interviendra notamment dans le cadre du projet de recherche franco-brésilien « Droit de la consommation » porté par Hélène Claret.

Elle donnera deux conférences :

  • « Le modèle brésilien du droit de la consommation – Enjeux et caractéristiques »
    Mardi 23 janvier 2018 de 10h00 à 12h00
    Salle 811, campus de Jacob-Bellecombette
  • « Le concept d’hyper vulnérabilité du consommateur »
    Mardi 06 février 2018 de 13h30 à 15h30
    Salle 811, campus de Jacob-Bellecombette

+ D’infos : CV de Mme Lima-Marques [cliquez ici]

Le vendredi 24 novembre 2017, Alexandre Guigue, spécialisé en droit public au Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), a soutenu son habilitation à diriger des recherches autour de ses travaux « La constitution et le budget du Royaume-Uni ».

Le lundi 27 novembre 2017, Jean-François Dreuille, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles au Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) et Doyen de la Faculté de droit de l’USMB, a soutenu son habilitation à diriger des recherches autour de ses travaux « Les mutations du droit pénal : progression ou régression ? ».

+ D’infos :

  • Résumé de l’HDR de M. Guigue [ici]
  • Résumé de l’HDR de M. Dreuille [ici]

La Faculté de droit de l’Université Mont Blanc et son Centre de Recherche (le CDPPOC) rendent hommage à Jean-Pierre Girardier décédé le 26 novembre 2017 à l’âge de 83 ans.

Jean-Pierre Girardier, docteur en physique de l’UCAD (1963) a été un véritable pionnier du solaire thermique en Afrique. Il a été également fondateur de la SOFRETES (Société Française d’Études Thermiques et de l’Énergie Solaire), entreprise d’économie mixte et de coopération scientifique française qui installa une centaine de pompes solaires thermiques dans le monde au cours des années 1970 et spécialement en Afrique subsaharienne. Le Sénégal comme la France viennent de perdre un visionnaire de la promotion de l’énergie solaire.

Le CDPPOC, sous la direction de Frédéric Caille, avait co-organisé en mai 2016 avec l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar un colloque sur ce sujet passionnant « Du soleil pour tous ! L’ énergie solaire : Un Droit ? Des droits ? Une histoire ? Regards croisés France- Sénégal ». Ces rencontres avaient été marquées par la présence exceptionnelle du « grand témoin » que fut Jean-Pierre Girardier. Un ouvrage en préparation relatera les actes de ce colloque.

Nous vous invitons à découvrir l’œuvre et l’histoire de J.-P. Girardier. Ses travaux sont plus que jamais d’actualité à l’heure de trouver des solutions pérennes pour offrir aux populations du monde entier un accès facilité aux énergies renouvelables.

+ D’infos :

  • Voir cette vidéo poignante [ici]
  • Voir les informations sur le colloque de Dakar [ici] et le renvoi vers d’autres publications [ici]

Dans le cadre de la thèse portant sur « la fonction publique contractuelle », une enquête a été créée, par Laura Regairaz (doctorante contractuelle), sur la pratique des administrations concernant le recours aux agents contractuels.

Ce questionnaire a deux objectifs :

  • d’une part, confronter les aspects théoriques et pratiques ;
  • d’autre part, comparer les pratiques entre les trois fonctions publiques et au sein de chaque type de fonction publique.

Toute personne travaillant au sein de la fonction publique est invitée à répondre :

  • fonction publique d’État (services centraux, déconcentrés et établissements publics administratifs);
  • fonction publique territoriale (communes, départements, régions, EPCI et établissements publics administratifs);
  • et fonction publique hospitalière.

N’hésitez pas à communiquer ce questionnaire à toute personne qui pourrait être concernée !