Remise des épitoges aux docteurs du centre Antoine Favre

REMISE DES ÉPITOGES
Organisé par LE Centre de recherche Antoine Favre

Date : vendredi 3 décembre 2021
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette

Le 3 décembre 2021 l’assemblée générale du Centre de recherche Antoine Favre a été l’occasion de célébrer la remise des épitoges aux docteures et docteurs, cérémonie qui n’avait pas pu avoir lieu en 2020 pour les raisons sanitaires que l’on sait.

Ont ainsi été célébrés :

  • Mme Charlyne BINET, pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction des professeurs Hélène CLARET  et Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ sur « La convention de courtage en matière d’assurance » soutenue le 21 mai 2019 ;
  • Mme Laurie FRIANT pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sous la direction du professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ sur « La réparation des dommages causés par les produits de santé – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques » soutenue le 17 juin 2019 ;
  • Mme Christel BURAY pour une thèse de droit privé et sciences criminelles, sur la « Théorie d’une pratique efficace de la mise à exécution des peines » sous la direction de M. Jean-François DREUILLE soutenue le 28 juin 2019 ;
  • Mme Pauline BOUVIER pour une thèse de droit public sur « Les servitudes publiques » dirigée par M. le professeur David BAILLEUL, soutenue le 12 décembre 2019 ;
  • Mme Laura REGAIRAZ pour une thèse de droit public sur « La fonction publique contractuelle » dirigée par M. le professeur David BAILLEUL et M. Grégoire CALLEY et soutenue le 18 juin 2020 ;
  • Mme Manon VIGLINO pour une thèse de droit privé et sciences criminelles sur « L’indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe – Contribution à l’étude des fondements et mise en œuvre de la socialisation des risques », dirigée par M. le professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, soutenue le 18 juin 2020 ;
  • Mme Patricia BENEZECH-SARRON pour une thèse de droit public sur « La protection conventionnelle des sols » dirigée par M. le professeur Jean-François JOYE, soutenue le 6 avril 2021 ;
  • M. Frédéric BALLY pour une thèse de sociologie sur « La production d’espaces sociaux urbains multiples et superposés à partir du développement des jardins collectifs : l’exemple lyonnais » dirigée par M. le professeur Roland RAYMOND soutenue le 26 novembre 2021.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : lundi 17 janvier 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 13 / Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel

La conférence présente les positions de la thèse « Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel » soutenue le 29 novembre 2021 à l’Université Lyon 3 et réalisée sous la direction de la Professeure Stéphanie Porchy-Simon.

Applicables au dommage corporel, les principes de la réparation sont loin d’être scrupuleusement respectés en pratique. Le sens de la réparation intégrale est difficile à déterminer, la consolidation complexifie le principe d’appréciation au jour du jugement, l’usage des outils de détermination et de chiffrage des préjudices réparables ne garantit pas toujours le respect des principes de réparation intégrale, de généralité et d’équivalence, d’appréciation in concreto, etc. Ces difficultés bien connues des spécialistes ne sont pourtant pas irrémédiables et il est possible de renforcer l’application des principes en proposant certaines réformes théoriques pour rétablir leur sens et leur portée. Les outils de la réparation devraient également être corrigés afin de les transformer en de véritables vecteurs d’application des principes dans le quotidien des acteurs de la réparation. De même, les nouvelles formes de la réparation comme la réparation en nature ou la réparation sociétale sont susceptibles de participer efficacement à la mise en œuvre des principes, même si un encadrement strict est nécessaire pour garantir les droits des victimes.

Guillemette Wester est docteure en droit privé de l’Université Lyon 3 et attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Tours. Ses recherches portent principalement sur le droit de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel.

 

Revoir la conférence :

Support de présentation : [cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Jurimétrie – Appel à contributions pour un séminaire

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SÉMINAIRE
Appel à contributions

Date : lundi 9 mai 2022
Lieu : Chambéry
Comité scientifique : Myriam Gibelin, Christophe Quézel-Ambrunaz, Sacha Raoult, Vincent Rivollier, Manon Viglino

Jurimétrie : n.f. : de jus, juris, le droit, et de metrum, la mesure. Ensemble des méthodes de l’étude du droit qui traitent par les mathématiques les données statistiques relatives aux phénomènes juridiques afin d’en améliorer l’analyse ou d’en dégager des lois ou des relations constantes.

Le terme de jurimétrie émerge, et permet de rassembler un grand nombre de travaux scientifiques déjà existant ou en gestation. Ses applications peuvent être très variées, en termes de champ d’application (branche du droit ou contentieux étudié), du « processus » en cause (légistique, pratique juridique ou administrative hors contentieux, phase précontentieuse, contentieuse, exécution des décisions) ou de matériau pris en compte (décisions de justice, contrats, transactions, logiciel de gestion de la justice).

Se rapportent à la jurimétrie toutes les recherches et activités ayant pour but de quantifier ou de décrire à l’aide d’outils mathématiques (décompte, élaboration de statistiques, modélisation mathématique ou logique…) les phénomènes de droit (activité des juridictions, contenu des décisions de justice, des transactions, activité contractuelle et contenus des contrats, production des normes d’un point de vue quantitatif).

Ce séminaire vise à mettre en relation toute personne qui pense, pratique ou s’intéresse à la jurimétrie dans son acceptation la plus large, à faciliter les échanges entre ces personnes et l’émergence de projets nouveaux.

Les propositions de contribution attendues peuvent émaner :

  • De chercheurs venant présenter une recherche passée, en cours ou future faisant appel à la jurimétrie, quel que soit le champ du droit investigué. Il est attendu des présentations autant des outils et méthodes, que des résultats et des éventuels impacts.
  • De praticiens utilisant des outils faisant appel à la jurimétrie, ou réfléchissant à l’impact de la jurimétrie sur leur métier.
  • De développeurs d’outils faisant appel à la jurimétrie, pour peu que leur contribution ait un contenu scientifique et non publicitaire.
  • De chercheurs réfléchissant sur la jurimétrie, ses origines, ses fonctions, ses perspectives, ses dangers.

Le séminaire se déroulera sur une journée, il sera ouvert au public, en présentiel comme en visioconférence. Une publication sous forme d’ouvrage sera possible. Les contributeurs seront invités à partager à l’avance leurs contributions avec les participants, afin que les temps de discussion soient les plus riches possibles.

Le format du séminaire prévoira un temps de présentation de 20 min environ et un temps équivalent pour la discussion de chaque présentation.

Ce séminaire est financé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » porté par Christophe Quézel-Ambrunaz, et du projet USMB POODRE, porté par Vincent Rivollier.

Les propositions de contributions, qui ne devront pas excéder deux pages, et qui ne doivent pas mentionner le nom de leur auteur, sont à remettre avant le 3 janvier 2022 au lien suivant :

https://framaforms.org/jurimetrie-chambery-1636483963

Elles seront expertisées de manière anonyme par le comité scientifique, et une réponse sera apportée à chaque déposant.

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz,  Vincent Rivollier

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Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : lundi 13 décembre 2021, de 12h30 à 13h30, en visio

 

  • Conférence 12 / Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Ce dénominatif recouvre une grande variété d’actes et de comportements. Un projet de recherche propose de recenser et de catégoriser ces situations dans le champ du droit. L’objectif est de clarifier le cadre normatif existant, de permettre de fonder les recours éventuels de patientes et de sécuriser les pratiques professionnelles.

Conférence par Anne Simon et Elsa Supiot.


Anne Simon est Maître de conférences en droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est membre du département de droit pénal de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Ses travaux portent sur les atteintes à l’intégrité des personnes vulnérables.



Elsa Supiot est Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle co-dirige le Centre de recherche normes, sciences et techniques de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) qui a pour axe général d’étude les rapports entre sciences, techniques et normes juridiques.


 Pour en savoir plus sur ce projet de recherches : [Cliquez ici]

Indications bibliographiques :

 

Revoir l’intervention :

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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8 questions sur la capitalisation des rentes

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 16 novembre 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 11 / 8 questions sur la capitalisation des rentes

En transaction comme en contentieux, les questions sur la capitalisation se bornent à savoir quel barème utiliser : celui de la Gazette du Palais, ou le BCRIV. Les auteurs de ces barèmes ont répondu à de multiples autres questions, qui devraient pourtant être dans le débat – et le sont effectivement chez nos plus proches voisins francophones. Huit de ces questions seront abordées :

  1. Tables provisoires ou tables définitives ?
  2. Tables stationnaires ou tables prospectives ?
  3. Que se passe-t-il si le taux d’inflation excède le taux de placement ?
  4. Rente viagère ou rente certaine ?
  5. Vie moyenne ou vie médiane ?
  6. Est-il correct d’annualiser la rente pour la capitaliser ?
  7. Perte de revenus des proches : le conjoint survivant est-il immortel ?
  8. Et si l’on capitalisait les préjudices extrapatrimoniaux ?


Christophe Quézel-Ambrunaz est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, et membre de l’Institut Universitaire de France. Il se spécialise en particulier en droit du dommage corporel.

Revoir la présentation :

Support de présentation :  [cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

NB : depuis cette présentation a été mis en ligne un logiciel de capitalisation des rentes, accessible ici : [cliquez ici].

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Rentrée solennelle du Centre Favre

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Rentrée solennelle du Centre Favre

Date : jeudi 21 octobre 2021
Lieu : salle 20 020 / Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
La journée est ouverte à tous les personnels et étudiant.e.s de la Faculté de droit / Entrée libre

Nous avons le plaisir de vous convier à l’évènement de rentrée du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

+ D’infos :

Attention : pass sanitaire exigé pour les participants extérieurs à l’Université Savoie Mont Blanc. Port du masque obligatoire.

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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