Le préjudice de souffrance

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 13 décembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

 

  • Conférence 19 / Le préjudice de souffrance

L’appréhension de la souffrance par le droit se mesure de la meilleure façon à travers le prisme du préjudice. Non défini par le code civil, ce dernier est laissé à l’appréciation des juges, qui ont rendu à son sujet de nombreuses décisions. Leur lecture donne au chercheur un terrain de réflexion nourri sur le préjudice de souffrance dont les manifestations sont innombrables. Sa diversité est à la mesure des peines pouvant atteindre nos semblables. Sa réparation s’avère autrement plus complexe, car la souffrance se vit dans l’intimité d’une âme et est à ce titre incompréhensible pour autrui. Alors, la réparation n’est autre que la compensation d’une perte présentant un caractère ineffaçable et qui ne peut être contrebalancée que par les plaisirs que la personne sera à même de se donner par les indemnités reçues.

 

Augustin Boulanger est actuellement maître de conférences en droit privé de l’ICES, Institut catholique de Vendée, et contribue régulièrement à la Revue Juridique Personnes & Famille sur les actualités du droit des personnes malades et de la fin de vie. Formé à l’Université de Perpignan, il est docteur de l’Université d’Aix-Marseille, où il a écrit une thèse sur La souffrance et le Droit, publiée aux PUAM dans la collection du centre de droit privé Pierre Kayser. Son parcours a été enrichi par son expérience de juriste au sein d’un établissement de soins palliatifs situé à Gardanne, La Maison, puis à la cour d’appel de Nîmes au sein de la 1ère chambre civile. Il est également juriste au conseil scientifique de la Société française de soins palliatifs, la SFAP.

Lire :

Augustin Boulanger, La souffrance et le droit, PUAM, 2022

Support de présentation : [cliquez ici]

Revoir la conférence :

 

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Le dommage corporel et la dualité de juridiction

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

 

Date : lundi 14 novembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 18 / Le dommage corporel et la dualité de juridiction

Encore que la dualité de juridiction soit un élément constitutif du système juridique français, ses conséquences peuvent parfois apparaître discutables. Tout spécialement en matière de responsabilité. Aussi peut-on se demander si le dommage corporel peut raisonnablement donner lieu à deux appréhensions différentes (prise en considération, évaluation, réparation…) selon que la victime, les ayants droit de cette dernière ou plus généralement la personne qui l’invoque plaide devant le juge judiciaire ou le juge administratif. En effet, pensée en matière de responsabilité spécialement à l’aune du fait générateur, la dualité de juridiction et la dualité des régimes subséquente ne semblent plus nécessairement pertinentes dès lors que l’on envisage la perspective du côté du dommage, et plus particulièrement dommage corporel. Dommage qui effectivement atteint la personne humaine dans sa chair et, ainsi, pour lequel il devrait être indifférent de savoir s’il a été causé par une personne privée ou par l’Administration. Il paraît alors nécessaire d’esquisser les remèdes possibles à une telle dualité particulièrement insatisfaisante en la matière.

 

Jeremy Antippas est professeur à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud ; il s’intéresse notamment au droit comparé depuis sa thèse de doctorat réalisée à Paris 2 sur Les droits de la personnalité (PUAM, 2012), et en particulier en matière de responsabilité civile, depuis son essai intitulé Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques (Dalloz, 2021).
Il a aussi été visiting à la Queen Mary, à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université Benincasa de Naples où il a par ailleurs effectué une conférence sur la responsabilité civile et la protection de l’environnement, après avoir également enseigné la responsabilité civile à l’Université de la Nouvelle-Calédonie où il a tenu une conférence sur la responsabilité du fait d’autrui en matière privée et publique.
Il a également pu intervenir sous forme de conférences pour les Universités de Montpellier et de Saint-Etienne afin de s’interroger sur la pertinence de la dualité des responsabilités en droit français.

 

 

 

Revoir la conférence :

 

Lire :

Jeremy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 664 p.

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Le prix de l’atteinte à l’être humain – Appel à contributions

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SÉMINAIRE
Appel à contributions

Le prix de l’atteinte à l’être humain :
tour d’horizon transdisciplinaire
Appel à contribution

Direction scientifique : Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, membre de l’Institut Universitaire de France

Colloque organisé par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet IUF Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel

Le dommage corporel est l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne. Sa survenance peut amener une réaction du droit, visant à la réparation des conséquences de ce dommage (et aussi, mais cela n’est pas l’objet de cet appel à contributions, une punition du responsable). Du point de vue civil, la réparation du dommage corporel est particulière. Le retour au statu quo ante est évidemment illusoire : le payement de dommages et intérêts est le mode privilégié de restauration des droits de la victime.

Cette modalité suppose la fixation du montant de l’indemnisation. Des postes de nature patrimoniale, comme les dépenses de santé, posent peu de problèmes. En revanche, les difficultés sont immenses lorsqu’il s’agit de chiffrer des souffrances, un préjudice esthétique, une incapacité, la pénibilité accrue au travail, l’affection pour un proche décédé ou handicapé, etc. Et que dire de la perte de la vie, qui n’est toutefois pas un préjudice indemnisable en droit français ?

En d’autres termes, et là est l’objet de ce colloque, il s’agit d’affecter un prix à un être humain, à sa vie, à son intégrité, à ses fonctions corporelles, à l’affection portée à autrui, aux expériences négatives… Pourtant, le corps humain est « hors commerce », proclame le Code civil, héritier sur ce point d’une tradition séculaire. Aucune donnée de marché, aucun prix de référence objectif n’est ainsi disponible. La tradition juridique française s’oppose à tout barème impératif d’évaluation de ces dommages — toutefois, existent des référentiels, certes indicatifs, mais dotés d’une autorité certaine. Les enjeux sont importants : ils tiennent autant au coût global des accidents pour la société et à sa répartition entre les acteurs, qu’aux incitations à orienter les dossiers vers l’amiable ou le contentieux.

Par exemple, pour chiffrer le préjudice d’affection des parents pour le décès d’un enfant, faut-il se référer à un tarif identique pour tous ? Se focaliser sur des éléments subjectifs, mais objectivables, comme la cohabitation entre parent et enfant, l’âge des protagonistes ? Ou individualiser selon ce qui est perçu des relations antérieures et du vécu du deuil ? Voire refuser de monnayer les larmes ?

Autre exemple : comment calculer le préjudice lié à la répercussion dans la vie quotidienne de la perte d’un membre ? Quels sont les rôles respectifs du médecin et du juge ? Faut-il tendre vers l’uniformisation de telles réparations (car la valeur du corps de chacun est identique), ou vers une individualisation (car chaque victime a son propre vécu) ?

De telles questions amènent nécessairement à dépasser le cadre juridique ou médico-légal, pour interroger d’autres champs de recherche : Quel sens donner à l’opération consistant à chiffrer un corps humain ? L’intelligence artificielle peut-elle être utile dans ce cadre ? Quel est le poids de l’histoire, et notamment de la distinction romaine entre les hommes libres et les esclaves, dans les solutions actuelles ? Et celui de la théologie, sur la manière de concevoir le corps humain ou la durée de la vie ? Comment concilier l’aspiration à la meilleure indemnisation possible des victimes et la soutenabilité économique du système de réparation (Fonds, assurances…) ? Que pourraient apporter les sciences des systèmes et organisations pour optimiser les procédés d’indemnisation ? Quels mécanismes psychologiques font percevoir comme juste la compensation d’un préjudice ? Qu’est-ce que l’indemnisation des victimes dit de la société, et réciproquement ? Quelle réponse politique à la réalisation des risques sociaux ? Les progrès de la robotique et le transhumanisme vont-ils rendre obsolète l’idée d’une compensation pécuniaire ?

Pour réaliser un tour d’horizon transdisciplinaire de ces questions, un colloque sera organisé à la fin du printemps 2023, pour réunir les répondants sélectionnés au présent appel à contribution.

Lieu : Chambéry, France, avec possibilité de visio

Date : à définir après la sélection des interventions : juin ou début juillet 2023

La question de la prise en charge des frais de mission sera discutée au cas par cas avec les intervenants sélectionnés.

Dernier délai pour l’envoi des propositions de contributions : 15 février 2023.

Les contributions seront expertisées après anonymisation.

Publication : Les actes seront publiés aux Presses de l’Université Savoie Mont Blanc. Les contributions définitives sont attendues pour le 15 août 2023.

Contributions recherchées : Le colloque se voulant résolument transdisciplinaire, les contributions sont attendues autant de la part de spécialistes du droit du dommage corporel (universitaires, magistrats, avocats, médecins-experts, gestionnaires de sinistres…), que de spécialistes de n’importe quelle autre discipline (philosophie, psychologie, économie, sociologie, gestion, anthropologie, théologie, histoire, intelligence artificielle…), sans limitation aucune.

Les contributions peuvent porter sur la problématique générale de la fixation d’un prix de l’être humain, ou sur un aspect très particulier (par exemple, un poste de préjudice).

Les propositions émanant de personnes dont l’activité est hors de France, dans une optique comparatiste ou transnationale, sont bienvenues.

Les propositions de contribution seront traitées sans aucun égard pour le grade, la fonction ou l’affiliation. Les propositions émanant de jeunes chercheuses ou jeunes chercheurs sont ainsi encouragées.

Le colloque étant transdisciplinaire, les contributions doivent allier l’excellence scientifique dans leur discipline, et une certaine accessibilité aux non-spécialistes.

Modalités de candidature : Pour le 15 février 2023, des propositions de contributions comprenant un titre, et un résumé s’étendant sur une à deux pages sont attendues à l’adresse de contact ci-dessous.

Toutes les questions ou demandes d’informations peuvent être envoyées à la même adresse.

Chacun est invité à diffuser largement le présent appel à contributions.

Contact : Christophe Quézel-Ambrunaz

Télécharger l’appel à contributions : [Cliquez ici]

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La propriété collective à l’épreuve de la modernité

RECHERCHE
Film documentaire : « EN COMMUN ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité« 
Réalisé par Olivier Chavanon (sociologue) et Jean-François Joye (juriste) ; enseignants-chercheurs à l’Université Savoie Mont Blanc

Production : Centre de recherche en droit Antoine Favre – Université Savoie Mont Blanc
Durée : 58’29
2022 Tous publics

Ce film documentaire est issu d’une recherche pluridisciplinaire menée pendant quatre années, sur différents sites en France, par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc (Projet COMON).

A partir d’une pluralité de points de vue, recueillis lors d’entretiens et témoignages, il rend compte de l’évolution et du fonctionnement de propriétés collectives foncières ancestrales, également connues sous le nom de « communaux » ou « biens communaux ». Il s’intéresse en particulier à deux de ces systèmes singuliers et méconnus présents en zone rurale, notamment en région de montagne : les sections de commune et les bourgeoisies.

Quels rôles ces communs fonciers en mutation jouent-ils aujourd’hui à l’échelle des territoires en matière de gestion des ressources naturelles, de cohésion sociale ou de dynamiques patrimoniales ? En quoi ces systèmes peuvent-ils participer à une revivification originale et pertinente de la démocratie locale ? A rebours de l’idée reçue selon laquelle ils seraient condamnés dans la société moderne, le changement de perception dont ils font l’objet à présent les place-t-ils à l’avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux ou climatiques du XXI ème siècle ? Plus largement, à l’intersection de nombreux enjeux de société, ce film alimente une réflexion sur la redéfinition d’un cadre de vie conciliant progrès, justice sociale et préservation de l’environnement

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Rentrée solennelle du Centre Favre

RECHERCHE
Rentrée solennelle du Centre Favre

Date : mardi 4 octobre 2022, 9h-19h
Lieu : salle 20 020 / Domaine universitaire Jacob-Bellecombette
Ou sur Zoom :

La journée est ouverte à tous et à toutes /Entrée libre
La participation aux repas est réservée aux membres du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre et à ses invités

Nous avons le plaisir de vous convier à l’évènement de rentrée du Centre de Recherche en Droit Antoine Favre.

+ D’infos :

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Date : mardi 20 septembre 2022, de 12h30 à 13h30, en présentiel à Chambéry (Campus de Jacob-Bellecombette), et en visio

 

  • Conférence 17 / Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?

Si la responsabilité du fait de produits défectueux est un régime de responsabilité régulièrement mobilisé, notamment pour la réparation des dommages corporels (dont certains sont sériels), elle est assortie d’une réserve importante, libellée à l’article 1245-10 du Code civil (article 1298 du projet de réforme de la responsabilité civile), qui peut remettre en cause son application : le risque de développement. Celui-ci permet d’exonérer le producteur lorsqu’il n’était pas en mesure de déceler le défaut en raison de l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation. Cette cause d’exonération permettrait donc de maintenir les incitations à innover en évitant de faire peser sur l’innovateur le risque d’indemniser les dommages éventuels que son innovation a causés, et qu’il ne pouvait pas prévoir. Mais l’étude de la notion de risque de développement, des ambiguïtés qu’elle révèle et de l’interprétation qui en est faite par la jurisprudence montre que l’objectif du législateur n’est pas atteint. Les projets de réforme sont susceptibles d’en écarter l’application pour les produits de santé, mais sans aller jusqu’à la bannir pour tout dommage corporel. À la veille de la réforme de la responsabilité civile et à l’heure des grands chocs technologiques, faut-il, dès lors, repenser l’exonération pour risque de développement ?

 

Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université. Sa thèse, intitulée Innovation et droit de la concurrence, a été publiée en 2018. Outre des commentaires réguliers dans la rubrique Pratiques unilatérales de la Revue Concurrences, elle a notamment publié : Capture de l’attention et droit de la concurrence, RTD Com., à paraître, 2022 ; L’innovation technologique et le droit, Recueil Dalloz, N° 8, 3 mars 2022; Responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche, Revue Lamy Droit des Affaires, Jurisprudence commentée, N° 178, février 2022 ; Faut-il repenser l’exonération pour risque de développement ?, RTD Civ., juillet-septembre 2021.

 

Revoir la conférence :

Références et documents cités :

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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