Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

 

Date : lundi 14 juin 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 9 / Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel

Dans quelle mesure les référentiels influencent-ils les demandes, offres, et décisions en matière de dommage corporel ? Quel impact du genre de la victime, ou de son âge ? Les indemnisations sont-elles uniformes sur l’ensemble du territoire national ? Quelle stratégie adopter, quant à l’offre ou à la demande, pour maximiser les chances d’obtenir une décision favorable ?

Pour répondre à ces questions, et à d’autres encore, une étude a été menée sur plusieurs centaines de décisions de première instance. Cette conférence sera l’occasion de donner un compte-rendu de cette étude, et d’en présenter les principales conclusions.

Le contexte (expérimentation Datajust, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile, progrès des entreprises de Legaltech) rend particulièrement nécessaire une réflexion collective sur la manière dont les quantums d’indemnisation sont déterminés.

Christophe Quézel-Ambrunaz est enseignant-chercheur à l’Université Savoie Mont Blanc, et membre de l’Institut Universitaire de France. Après un projet de recherche soutenu par l’ANR, sur Responsabilité civile et socialisation des risques, il travaille désormais sur un projet IUF, concernant la Standardisation de la réparation du dommage corporel. C’est à ce projet que se rattache l’étude présentée lors de cette conférence.

 

Affiche : [cliquez ici]

Support de présentation : [cliquez ici]

Retrouvez l’étude dans son intégralité : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Booste tes démarches de recherche de stage et d’emploi : mai

INSERTION PROFESSIONNELLE
Ateliers du BAIP

En distanciel : vous recevrez un lien Teams après inscription
Gratuit/réservé aux étudiants et étudiantes de l’USMB

Tous les mois, le Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle propose une série d’ateliers de courte durée pour informer ou conseiller les étudiants dans leurs démarches d’insertion professionnelle.

Vous pouvez vous inscrire à un ou plusieurs ateliers.

Ateliers de mai :

  • Les règles d’or d’un bon CV : lundi 3 mai – 12h15/13h
  • Debrief ton CV : mardi 4 mai – 10h/12h
    Après votre inscription, un créneau de 15 minutes compris entre 10h et 12 vous sera communiqué
  • Boostez vos démarches de recherche de stage et d’emploi : jeudi 6 mai – 14h/15h30
  • Construire une lettre de motivation percutante : lundi 10 mai – 12h15/13h
  • L’entretien d’embauche : lundi 17 mai- 12h15/13h
  • Le CV graphique :  jeudi 20 mai – 12h15/13h
  • Simulation d’entretien : mardi 25 mai – 10h/12h
    Après votre inscription, un créneau de 30 minutes compris entre 14h et 16h vous sera communiqué
  • Debrief ton CV : jeudi 27 mai – 10h/12h
    Après votre inscription, un créneau de 15 minutes compris entre 10h et 12 vous sera communiqué

Contact inscriptions : baip@univ-savoie.fr / 04 79 75 94 80

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L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 25 mai 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel : un lien Zoom vous sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’inscription
Gratuit

  • Conférence 8 / L’indemnisation des frais passés sans justificatifs des dépenses

Photo de Frédéric Bibal

Le principe de libre disposition, bien connu pour la tierce personne, impose d’évaluer la dette de réparation au vu de la valeur actuelle du poste (coût de la main d’œuvre actuelle, congés payés et charges sociales comprises). S’agissant des autres postes de préjudice, la jurisprudence est moins fournie et la pratique dominante tend à réserver l’évaluation en valeur aux seuls frais futurs, continuant le plus souvent d’exiger des justificatifs de dépenses pour les frais passés. Or la jurisprudence récente montre que tous les besoins passés peuvent donner lieu à une évaluation en valeur actuelle, bien au-delà des seuls frais de tierce personne. Les conséquences pratiques d’une généralisation de ce principe seraient considérables, et pourraient conduire les payeurs à une intervention beaucoup plus précoce auprès des victimes, dans le but de minimiser la dette finale de réparation. Une logique gagnant/gagnant pourrait ainsi se développer à l’avantage commun des victimes et des payeurs diligents. Éclairages par Maître Frédéric Bibal.

Frédéric Bibal est avocat spécialisé en droit du dommage corporel, membre du bureau de l’ANADAVI. Il intervient dans de nombreuses formations et colloques sur la réparation du dommage corporel et le droit des victimes. Il publie régulièrement sur le sujet. Il dirige avec Claudine Bernfeld les numéros spéciaux de la Gazette du Palais en droit du dommage corporel. Depuis 2011 il est l’auteur, avec Monsieur Jacques Denis Leroy, des rééditions de l’ouvrage de référence créée par Max Le Roy, « L’évaluation du Préjudice Corporel », chez LexisNexis.

Support de présentation : [cliquez ici]

Affiche : [cliquez ici]

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Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Les vulnérabilités précoces

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : mardi 18 mai 2021, de 12h30 à 13h30

  • Conférence 7 / Les vulnérabilités précoces : Le développement est interactif

Le développement humain démarre avant la naissance et son existence juridique.

Humain potentiel, le fœtus est déjà en interaction indirecte avec l’environnement maternel. L’existence, actée par le passage à la vie aérienne est une étape vers une deuxième période extrêmement intense de développement. La néoténie du petit d’homme impose des interactions constantes avec des figures protectrices qui permettront d’assurer sa survie tout en sculptant son fonctionnement psychique. La première année de la vie en particulier voit se construire les fondations ultérieures à travers une série de « cascades développementales » essentielles, formant (au sens propre) la construction psychique de l’enfant. Les carences, vulnérabilités et traumas durant cette période auront un impact majeur sur cette construction.

Les réponses aux besoins fondamentaux du tout-petit seront abordées pour mieux illustrer le propos.

Gisèle Apter est Professeur des Universités –Praticien Hospitalier en Psychiatrie Infanto-Juvénile à la faculté de Médecine de Rouen Normandie. Elle est chef de service de pédopsychiatrie au Groupe Hospitalier du Havre (GHH).
Elle mène depuis de nombreuses années des recherches sur les interactions précoces entre les bébés et leurs mères présentant des troubles de personnalité borderline et leur devenir. Elle s’intéresse aux distorsions interactives précoces et à l’impact de l’environnement social et émotionnel sur le développement émotionnel du nouveau-né.
Elle a développé des unités de soins spécifiques de liaison et d’urgence pour intervenir au plus près des femmes enceintes et des nouveaux nés en maternité.
Ses travaux sont centrés sur la période périnatale et sur la première année de la vie du tout-petit, et l’impact des troubles mentaux parentaux sur la grossesse et le nouveau-né. La prévention des maltraitances et négligences précoces par le biais de la prise en charge précoce et du soin est un de ses axes prioritaires de travail.

Affiche : [cliquez ici]

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Documents cités :

Abusive Head Trauma in Day Care Centers, Caroline Rey-Salmon, Paul de Boissieu, Jean-Paul Teglas and Catherine Adamsbaum, Pediatrics December 2020, 146 (6) e2020013771; DOI: https://doi.org/10.1542/peds.2020-013771

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Revisiter les communs

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ATELIER EN LIGNE
Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs

En ligne : participez à l’atelier Zoom [cliquez ici]
Date : mardi 4 mai 2021 – 15h/17h
Gratuit/L’atelier est public et ouvert à toute personne intéressée

Cet atelier est proposé dans le cadre du projet COMETE. Le projet COMETE – réalisé dans le cadre de l’Alliance Campus Rhodanien – met en réseau des chercheuses et chercheurs des universités Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes et Lausanne qui travaillent sur des problématiques relatives aux biens communs de différents types (communs fonciers, gestion communautaire de l’eau, nouveaux communs, etc.) et sous différents angles (juridique, politologique, économique, géographique, etc.).

La question des biens communs a été abordée par de multiples approches disciplinaires allant de l’économie à l’anthropologie, en passant par l’histoire, le droit, la géographie, l’écologie ou la science politique. Les recherches ont traité de quantités de ressources naturelles, matérielles et immatérielles, et focalisé autant sur les territoires (les communs fonciers par exemple), les institutions que les acteurs.

Ce premier atelier a pour but de prendre la température des intérêts de recherche des différentes équipes parties prenantes du projet et de mettre en évidence les concepts et théories mobilisés, les différentes approches méthodologiques et les terrains investigués.

Conférenciers/animateurs:  Emmanuel Reynard Université de Lausanne  –  Arnaud Buchs Université Grenoble Alpes  –  Stéphane Nahrath Université de Lausanne  –  Leïla Kébir Université de Lausanne  –  Jean-François Joye Université Savoie Mont Blanc  –  Gretchen Walters Université de Lausanne  –  Olivier Hymas Université de Lausann.

Programme [cliquez ici]

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

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Projet COMETE

Revisiter les communs à l’aune des enjeux territoriaux actuels et futurs

La question des biens communs a été abordée par de multiples approches disciplinaires allant de l’économie à l’anthropologie, en passant par l’histoire, le droit, la géographie, l’écologie ou la science politique. Les recherches ont traité de quantités de ressources naturelles, matérielles et immatérielles, et focalisé autant sur les territoires (les communs fonciers par exemple), les institutions que les acteurs.

Objectifs :

Le projet COMETE – réalisé dans le cadre de l’Alliance Campus Rhodanien – met en réseau des chercheuses et chercheurs des universités Savoie Mont Blanc, Grenoble Alpes et Lausanne qui travaillent sur des problématiques relatives aux biens communs de différents types (communs fonciers, gestion communautaire de l’eau, nouveaux communs, etc.) et sous différents angles (juridique, politologique, économique, géographique, etc.).

Livrables :

COMETE a été déployé en plusieurs phases en 2021-2022 ; l’une a été organisé par l’USMB avec le séminaire « Propriétés collectives et communs : quelle place dans l’action publique territoriale ? » à Annecy et un cas d’étude en Bauges (section de commune, Seythenex) le 8 et 9 octobre 2021.

Valorisation :

Coordinateur scientifique : Jean-François Joye

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Examens semestres pairs

La plupart des examens de cette première session seront organisés à distance lors des semaines 17 et 18, en fonction du principe suivant :
  • Pour les étudiants de L1, L2 et L3 droit et AES : examens à distance pour toutes les matières.
  • Pour les étudiants de M1 : examens en présentiel pour les matières de l’UE1 et certaines matières de l’UE2 le cas échéant « mutualisées » avec celles de l’UE1, (Droit de la responsabilité administrative, Contrats spéciaux personnes publiques, Droit de la responsabilité médicale et Droit de l’urbanisme) ; examens à distance pour les matières « restantes ».
  • Les étudiants de la LP notariat et des M2, pour lesquels le calendrier d’examen permet des évaluations de première session plus tardives dans le cours des mois de mai, voire de juin, se verront prioritairement proposés des examens en présentiel.

Veuillez trouver ci-dessous les calendriers d’examen prévisionnels :

  • Licence 1, semestre 2 [ici]
  • Licence 2, semestre 4 : droit [ici] et AES [ici]
  • Licence 3, semestre 6 [ici]
  • Master 1, semestre 8 : droit public [ici] et droit privé [ici]
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Étudiants à l’USMB : dates de candidatures dans nos formations

Étudiants et étudiantes à l’USMB, vous souhaitez vous réinscrire dans une formation supérieure ?

Toutes les démarches s’effectuent en ligne.
Pour saisir votre dossier de candidature [cliquez ici].

Dates de candidatures

Licence :

  • L2 Administration Économique et Sociale : du 01/03/2021 au 10/07/2021
  • L2 Droit : du 01/03/2021 au 01/06/2021
  • L2 Droit – double diplôme LEA : du 01/03/2021 au 10/07/2021
  • L3 Administration Économique et Sociale : du 01/03/2021 au 10/07/2021
  • L3 Droit – double diplôme LEA : du 01/03/2021 au 10/07/2021
  • L3 Droit privé : du 01/03/2021 au 01/06/2021
  • L3 Droit public : du 01/03/2021 au 01/06/2021

Licence Professionnelle :

  • LP Administration et management public (Contrat d’alternance) : du 10/03/2021 au 25/06/2021
  • LP Métiers du notariat (Contrat d’alternance) : du 01/03/2021 au 02/04/2021

Master :

  • M1 Droit International – Droit des relations transfrontalières :du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M1 Droit Notarial : du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M1 Droit Privé – Droit du dommage corporel : du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M1 Droit Privé – Métiers du droit et de la justice : du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M1 Droit Public – Administration des collectivités territoriales : du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M1 Droit Public – Métiers du droit et du développement durable de la montagne : du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M1 Droit des affaires – Droit et contentieux de l’entreprise : du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M1 Droit des affaires – European and international business law : du 26/04/2021 au 17/05/2021
  • M2 Droit Notarial : du 23/08/2021 au 15/09/2021
  • M2 Droit Privé – Droit du dommage corporel : du 26/04/2021 au 10/07/2021
  • M2 Droit Privé – Métiers du droit et de la justice : du 23/08/2021 au 15/09/2021
  • M2 Droit Public – Administration des collectivités territoriales : du 26/04/2021 au 23/08/2021
  • M2 Droit Public – Métiers du droit et du développement durable de la montagne : du 26/04/2021 au 23/08/2021

+ D’infos : 

  • Inscriptions par profils [cliquez ici]
  • En savoir plus sur la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) [cliquez ici]
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Le corps en droit pénal, analyse et perspectives

CONFÉRENCES – DÉBATS
Dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », sont régulièrement organisés des Déjeuners du droit du dommage corporel.

Entre 12h30 et 13h30, des universitaires ou des praticiens exposeront une pratique professionnelle, une publication, un projet de recherche, et en débattront avec les participants.

Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent.

Date : lundi 3 mai 2021, de 12h30 à 13h30
En distanciel
Gratuit

  • Conférence 6 / Le corps en droit pénal, analyse et perspectives

En point de départ de cette intervention, la thèse de l’intervenante intitulée « Le corps en droit pénal » se propose d’aborder la manière dont le corps est appréhendé par cette discipline. Le corps, perçu au travers des enjeux juridiques et sociétaux dont il est l’objet, est étudié depuis la première cellule de vie jusqu’au cadavre inclus, en intégrant les éléments et produits. Ce travail a permis de mener une première réflexion d’ensemble sur la place occupée par le corps et sur la répression des atteintes qui lui sont portées. Cette analyse s’est ensuite précisée et inscrite dans de nouvelles perspectives, prolongeant ainsi ce champ de recherche. Le corps étant au centre de problématiques contemporaines telles que les biotechnologies, cela a amené la conférencière à travailler sur le thème du transhumanisme en droit pénal, puis à la question plus large de la robotique en droit pénal. Le corps a alors constitué un support d’étude des nouvelles technologies en général, et les difficultés que cela peut comporter en termes de réponse pénale.

Après un parcours de droit privé effectué à l’Université Lyon 3, Camille Kurek s’est dirigée vers un Master 2 Droit des activités médicales et psychosociales au sein de l’Université catholique de Lyon. Dans cette continuité, elle a fait une thèse sur le corps humain en droit pénal à l’Université Lyon 3, sous la direction de M. le Pr Mistretta. Elle a ensuite été qualifiée aux fonctions de maître de conférences, puis a intégré l’UCLy depuis septembre 2020. Elle y dispense actuellement des enseignements sur le campus d’Annecy ainsi que sur le campus de Lyon. Elle a actuellement à sa charge des matières relevant essentiellement du droit civil, et poursuit ses recherches en droit pénal et nouvelles technologies.

 

Plan de la thèse :
PARTIE 1 : LE CORPS DÉVOYÉ PAR LE DROIT PÉNAL
Titre 1 : Le corps méconnu par le droit pénal
Chapitre 1 : Le corps, présomption de valeur sociale
protégée
Chapitre 2 : Le corps, support de valeurs sociales
protégées
Titre 2 : Le corps malmené par le droit pénal
Chapitre 1 : Le droit pénal inadapté au corps
personnifié
Chapitre 2 : Le droit pénal inadapté au corps
dépersonnalisé

PARTIE 2 : LE CORPS RENOUVELÉ PAR LE DROIT PÉNAL
Titre 1 : Le corps personnifié
Chapitre 1 : Le renforcement de la répression des
atteintes non consenties
Chapitre 2 : Le renforcement de la justification des
atteintes consenties
Titre 2 : Le corps réifié
Chapitre 1 : La qualification juridique du corps réifié
Chapitre 2 : Le droit pénal des biens humains

Articles supports de l’intervention :
C. KUREK, « Le transhumanisme en droit pénal », Les Cahiers de la justice, n° 3, 2018.
C. KUREK, « Des robots et des pénalistes », in Université et prétoire, Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Lienhard, sous la dir. de I. Corpart, C. Lacroix et M.-F. Steinlé-Feuerbach, L’Harmattan, 2020, p. 335 s.

Revoir l’intervention :

Affiche : [cliquez ici]

Contact :
Christophe Quézel-Ambrunaz

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Job Dating de l’Alternance digital

ALTERNANCE
3 rencontres entre recruteurs et candidats

En distanciel : édition digitale
Dates : jeudi 6 mai, jeudi 3 juin, jeudi 1er juillet  2021 / 9h -12h et/ou 14h -17h
Gratuit/réservé aux étudiants et étudiantes de l’USMB

Co-produit par le Club des Entreprises, l’Université Savoie Mont Blanc, FormaSup Pays de Savoie et de nombreux partenaires.

Pour les entreprises/collectivités :

  • inscription gratuite en ligne [ici] ;
  • possibilité de mettre en ligne, et de valoriser, vos offres à pourvoir ;
  • possibilité de rencontrer les profils qui vous intéressent via des entretiens de recrutement en ligne, grâce à un système de prise de rendez-vous personnalisé.

Pour les candidats :

  • inscription gratuite en ligne [ici] ;
  • une boîte à outils pour vous accompagner dans votre préparation [ici] ;
  • possibilité de créer votre compte et de consulter les offres déposées pour votre formation ;
  • possibilité de prendre rendez-vous avec les recruteur présents pour les différentes sessions (3 semaines avant la session).

Contact : jobdating-club@univ-smb.fr

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