Le CDPPOC assure la publication des séminaires-colloques les plus importants parmi ceux qu’il organise.

2017 : L’œuvre législative de Vichy ; ruptures et continuités

L’œuvre législative de Vichy ; ruptures et continuités

  • Collectif
  • Sous la direction de Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier
  • Éditeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-16281-9
  • Parution : février 2017

Résumé

Que reste-t-il aujourd’hui de l’héritage juridique de Vichy 70 ans après l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine ? «L’héritage juridique» du gouvernement de Vichy, c’est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l’esprit initial de Vichy. Les communications tenteront d’exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d’adaptations. S’agit-il d’oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n’y avait-il pas parfois concordance ?

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du CDPPOC qui a eu lieu à Chambéry les 23-24 octobre 2014 (en partenariat avec CERCCLE et CRDEI)

2016 : De quelques grands débats doctrinaux - Le droit des obligations d‘un siècle à l’autre

De quelques grands débats doctrinaux : réflexions sur l’intemporalité des controverses

  • Collectif
  • Sous la direction de Clément Benelbaz et Johann Le Bourg
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-68-5
  • Parution : décembre 2016

Résumé

L’histoire du droit, le droit privé et le droit public ont assurément été agités par de nombreux débats doctrinaux. Ces disciplines se sont aussi construites et enrichies grâce à eux. Pour autant, toutes les controverses sont-elles éteintes ? Ne resterait-il plus de grands débats doctrinaux ?
Le présent ouvrage est la publication des actes d’un colloque tenu le 25 mars 2016 à la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Cette manifestation a été réalisée dans le cadre des Journées de la Jeune Doctrine Juridique. Les contributions ont été écrites par de jeunes auteurs, doctorants, docteurs ou maîtres de conférences en histoire du droit, droit privé et droit public. Leur projet a été retenu suite à un appel à contribution et à une expertise faite par des membres du Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC).
Il est donc proposé au lecteur de découvrir ou de redécouvrir des controverses doctrinales qui ont animé, ou animent toujours parfois, les diverses branches du droit. De plus, les auteurs discutant et analysant la pensée des plus grands maîtres du droit apportent un autre regard sur des questions, parfois anciennes, mais souvent d’une certaine actualité. Cette confrontation générationnelle est riche d’enseignements et permet d’envisager sous un jour nouveau, teinté d’analyses sociologiques, philosophiques, historiques ou politiques, des thèmes récurrents du discours juridique.

Trois temps structurent cet ouvrage :

  • Les controverses fondamentales
  • Les controverses sur les sources du droit
  • Les controverses sur les notions juridiques

Le droit des obligations d‘un siècle à l’autre

Dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil

  • Collectif
  • Sous la direction de Geneviève Pignarre
  • Éditeur : Institut Universitaire Varenne
  • ISBN : 978-2-37032-081-0
  • Parution : octobre 2016

Résumé

En précédant de peu l’ordonnance du 10 février 2016, le colloque de Chambéry a permis d’esquisser le profil définitif du titre III du livre III du Code civil désormais rénové dans sa structure et son contenu. Que l’on juge.
Réfléchir sur pareille œuvre d’architecte, c’est faire œuvre de connaissance, laquelle – nous rappelle très subtilement Carbonnier -, ne consiste pas à « placer la lanterne au-devant du sentier battu, mais à côté, là où personne n’a encore marché pour y laisser le témoignage de quelques brisées » (cité in Louis Assier- Andrieu, « La forêt mythologique de Jean Carbonnier »).
Pour mener la réflexion, au cours de ces journées Chambériennes consacrées aux sources des obligations, le choix a donc été fait de laisser la lanterne entre les mains de Jean Carbonnier, dont les écrits sur la légistique – au travers des trois mouvements qui marquent le processus d’élaboration législative – éclairent le cheminement épistémologique de l’ouvrage : changer la loi, penser sa substance, procéder à sa réalisation.
Guidé par cet éclairage, le lecteur sera ainsi invité à suivre les pas des différent(e)s auteur(e)s, dont les contributions, déliées de l’instant pour être replacées dans la dynamique générale de la réforme, assureront aux actes de ce colloque une durabilité soustraite à l’historicité du moment.

2015 : L’accident en montagne - Annuaire intégral des conseillers généraux - Droit des obligations Franco-Argentin

L’accident en montagne – Étude juridique

  • Collectif
  • Sous la direction de Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-34-0
  • Parution : juin 2015

Résumé

Cet ouvrage codirigé par Jean-François Joye, Jean-François Dreuille et Grégoire Calley est le fruit d’une recherche juridique collective interdisciplinaire réalisée sous l’égide du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc. Un colloque a également accompagné la publication de l’ouvrage.
Dans les esprits, la montagne est souvent perçue comme un espace propice à l’accident. À ce titre, elle est étroitement associée à la notion de danger ou de risque même si une grande part de fantasme accompagne la réalité. L’objectif de cet ouvrage est d’appréhender globalement en droit la notion d’accident survenu ou susceptible de survenir en territoire de montagne. Le droit français appréhende de plusieurs manières l’accident. Confrontée au risque d’accident, la société tente en amont d’en limiter l’occurrence par la prévention. Si l’accident survient, ses effets ou ses conséquences sont également atténués par la protection des biens et des personnes. Enfin la société a conçu en aval un système juridique destiné à rechercher les personnes responsables, à réprimer les comportements fautifs et réparer les dommages causés par l’accident en montagne.

Trois parties structurent ainsi cet ouvrage :

  • le droit et la prévention des risques d’accidents en montagne
  • le droit et la protection contre les conséquences des accidents en montagne
  • le droit et la responsabilité en cas d’accident en montagne

Annuaire intégral des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie 1860-2014

  • Collectif
  • Sous la direction de Frédéric Caille et Esther Deloche
  • Éditeur : Assemblée des Pays de Savoie, Chambéry
  • Localisation : Archives départementales Savoie / Cote BH 5360 / Section bibliothèque historique

Résumé

Cet annuaire des conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie de 1860 à 2014 a été réalisé à la demande de l’Assemblée des Pays de Savoie à l’occasion de la disparition en 2015 des anciens cantons et des conseillers généraux. Il s’agit d’une version encore provisoire et toutes remarques (inexactitudes, précisions, compléments), notamment en vue d’une possible édition papier, sont à adresser à l’adresse suivante : frédéric.caille@univ-smb.fr.

Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines

  • Collectif
  • Avec le soutien et la collaboration de l’Association Henri Capitant de la culture juridique française
  • Éditeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-15025-0
  • Parution : septembre 2015

Résumé

Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces derniers mois en Argentine et en France.L’idée de mener une comparaison tant du contenu que de la méthode d’une telle modernisation s’est concrétisée avec un séminaire en deux journées d’études menées à l’Université Savoie Mont Blanc les 10 et 11 avril 2014, sous l’égide du laboratoire de la Faculté de droit, le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), et avec le soutien et la collaboration de l’Association Henri Capitant et de l’Université Savoie Mont Blanc.

Le lecteur pourra faire son profit de ces regards croisés sur des projets de réforme qui pour l’un est d’ores et déjà devenu loi avec l’adoption en Argentine du nouveau Code civil et commercial par la loi du ter octobre 2014, et pour l’autre aspire à le devenir à brève échéance avec en France le projet d’ordonnance soumis à consultation début 2015.

Cette publication permet aussi d’apporter un éclairage utile sur les convergences et les particularismes de nos deux droits cousins. Elle donne ainsi une occasion inédite au lecteur français de découvrir dans leur intégralité en langue française les textes argentins de droit des obligations.

2014 : Les démocraties face à l’extrémisme

Les démocraties face à l’extrémisme

  • Collectif
  • Sous la direction scientifique de Petr Muzny
  • Éditeur : Institut Universitaire Varenne
  • ISBN : 978-2-37032-040-7
  • Parution : décembre 2014

Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du 3 avril 2014. Breivik, Mérah, attentat du musée de Bruxelles, Dieudonné, Méric, Fowley ; ces affaires, et bien d’autres encore, démontrent la prégnance du phénomène radical et extrémiste en France et dans le reste du monde. Pourtant, rares sont les législations qui traitent de ce mal grandissant sous l’angle de l’extrémisme. En même temps, des États, tels que la Russie, qui mènent depuis plusieurs années une lutte active contre ce phénomène ont tendance à se comporter eux-mêmes de manière extrémiste. Lutter contre l’extrémisme sans tomber soi-même dans l’extrémisme ; voici le défi à relever pour la France et les autres États européens afin de demeurer en même temps des États démocratiques caractérisés par « le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture ».
La tâche n’est pas aisée. Comment définir l’extrémisme ? Par qui ? Comment le gérer ? Pourrait-on en anticiper les manifestations ? Une fois survenu, y aurait-il une manière spécifique de supprimer l’extrémisme ?
C’est à ces quelques questions et à d’autres encore qu’une dizaine d’experts nationaux et internationaux, des juristes, des politologues, mais aussi un physicien spécialiste de la théorie du chaos, se sont attelés à répondre en deux phases : identifier, puis gérer le phénomène extrémiste. Ce recueil de réflexions vous fera profiter de leurs recherches.

2013 : L’urbanisation de la montagne

L’urbanisation de la montagne

  • Observations depuis le versant juridique
  • Collectif
  • Sous la direction de Jean-François Joye
  • Éditeur : Université de Savoie
  • ISBN : 978-2-919732-14-2
  • Parution : juillet 2013

Résumé

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s’est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d’urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s’interroger sur la manière dont on applique le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement dans les territoires de montagne. Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d’urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d’artificialisation, avenir de l’immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d’adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l’insuffisance des moyens d’ingénierie des collectivités publiques. Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s’accorder sur la façon dont l’Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n’est pas un espace banal et susceptible d’appropriation privée ordinaire. C’est aussi un élément du patrimoine commun.

2012 : Les défis de l’harmonisation européenne du droit des contrats

Les défis de l’harmonisation européenne du droit des contrats

  • Collectif
  • Sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz
  • Éditeur : Université Savoie Mont Blanc
  • ISBN : 978-2-919732-04-3
  • Parution : avril 2012

Résumé

Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s’appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux, ou de l’Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux. La perspective d’une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs du CDPPOC qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d’un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l’intégration des économies de plusieurs États. Si l’Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s’inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés. Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l’objet d’un questionnement à part entière : le deuxième défi d’un droit européen des contrats est son mode de réalisation. Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée : le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement. Enfin, si l’harmonisation ou l’uniformisation du droit européen a été impulsé par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations.

Consultation su HAL archives ouvertes [cliquez ici]

2010 : Le principe de sincérité en finances publiques - Être parent aujourd’hui - Énergie solaire

Le principe de sincérité en finances publiques. Sens, aspects comparés, contrôles.

  • Collectif
  • Sous la direction d’Alexandre Guigue et de Jean-François Joye
  • Éditeur : FONDAFIP
  • Revue Française de Finances Publiques n° 111
  • Parution : février 2010

Résumé

Le développement du principe de sincérité en droit budgétaire et comptable au cours des dernières décennies a entrainé des controverses. Progressivement, ce principe s’est imposé, son statut ayant été affermi, la pratique s’ajustant notamment aux exigences juridiques théoriques. Premier du genre sur ce thème, ce colloque national a été organisé le 5 février 2010 à Chambéry. Il a permis de réunir les meilleurs spécialistes des finances publiques françaises (universitaires, hauts fonctionnaires de la DGFIP, agents comptables, magistrats etc.). Une large réflexion a été menée sur le sens du principe dans le but d’en affirmer l’importance à travers différentes analyses critiques d’enseignants-chercheurs et de praticiens. Ce colloque a été organisé par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) de la Faculté de Droit de l’Université de Savoie. Il a été conçu en partenariat scientifique avec l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (Fondafip), la Société Française de Finances Publiques (SFFP), le Centre d’Études et de Recherches en Finances Publiques et Fiscalité (CERFF – Université Lyon 3). Il a notamment reçu le soutien financier de l’Université de Savoie, de l’Association pour l’Organisation des Entretiens Juridiques de Chambéry (AOEJC) et a également été honoré par une subvention de la région Rhône-Alpes dédiée à la publication scientifique.

Être parent aujourd’hui

  • Collectif
  • Sous la direction de Philippe Jacques
  • Éditeur : Dalloz
  • EAN 13 : 9782247083718
  • Parution : janvier 2010

Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque du CDPPOC du 16 janvier 2009 à Chambéry. Ceux qui parmi nous, père ou mère, ont, ce matin encore, vécu l’expérience du réveil de leurs enfants, de leur préparation pour l’école, des luttes plus ou moins ouvertes pour leur faire manger quelque petit déjeuner improbable, du refus que ce cérémonial se déroule devant une émission de télévision pour la jeunesse, ceux-là n’hésiteront pas à répondre que, malheureusement, être aujourd’hui parents, pour eux, ressemblait étrangement à être parents hier, ainsi qu’avant hier et que, selon toute attente, être parent demain relèvera de la même absence de sinécure. Etait-ce donc bien la peine de convoquer tous ces savants, le meilleur du barreau, la fine fleur de la magistrature, la crème du notariat, l’élite des professionnels de l’enfance, le banc des facultés de droit, d’émérites sociologues et tout ce public pour si peu, pour si banal ? (P. Jacques, coordonnateur) Réponses en deux parties : La liberté d’être parent aujourd’hui et La responsabilité des parents aujourd’hui.

Énergie solaire – Aspects juridiques

  • Collectif
  • Sous la direction de David Bailleul
  • Éditeur : Université de Savoie
  • ISBN : 978-2-915797-93-0
  • Parution : décembre 2010

Résumé

Le présent ouvrage propose une approche des différents aspects juridiques de l’utilisation de l’énergie solaire. Il réunit les contributions de juristes universitaires appréhendant les questions d’ores et déjà circonscrites et traitées par notre droit, mais également celles à venir, s’inscrivant ainsi dans une dynamique positive et prospective.
Par sa dimension à la fois technique et théorique, il s’adresse à un public large, intéressant ceux qui cherchent des réponses précises à certains problèmes concrets (acteurs privés et publics de la filière solaire, consommateurs, praticiens du droit, etc.), mais également les étudiants et universitaires désireux d’approfondir leurs connaissances sur le sujet.
Une première partie est consacrée au contexte juridique du développement de l’énergie solaire, qui met en lumière les enjeux économiques et sociaux auxquels est confronté le droit en ce domaine. Il s’agit d’abord d’étudier la capacité de notre système juridique à promouvoir cette forme d’énergie, au moyen de politiques publiques d’incitation à son développement. Il s’agit également de voir comment l’énergie solaire est appréhendée en tant que bien par les concepts juridiques classiques et d’évaluer, à travers notamment les normes d’urbanisme, son potentiel d’insertion dans l’espace public. Une deuxième partie s’intéresse plus particulièrement au régime juridique de l’énergie solaire photovoltaïque, qui fait l’objet de spécificités liées à sa destination commerciale. Sont envisagées en amont les questions relatives à l’implantation des unités de production (contrats privés et publics, sûretés, etc.) et en aval, celles relatives à l’exploitation des unités de production (dont notamment le régime de l’achat de l’électricité produite) et aux hypothèses de responsabilité susceptible d’en découler.
De ces études émerge une interrogation finale sur la réelle capacité ou volonté des pouvoirs publics de promouvoir l’énergie solaire à la mesure de ce que laissent entendre les discours officiels. La difficulté à penser celle-ci autrement que tel un objet de développement industriel, lié aux contingences économiques, est de nature à en fragiliser considérablement le potentiel. L’ouvrage participe aussi en cela à la réflexion qui doit être menée, à travers l’énergie solaire, sur notre modèle de société.

Consultation su HAL archives ouvertes [cliquez ici]

2007 : Loi Badinter : le bilan de 20 ans d’application

Loi Badinter : le bilan de 20 ans d’application

  • Collectif
  • Sous la direction de Philippe Brun et de Patrice Jourdain
  • Éditeur : Bibliothèque de l’Institut André Tunc
  • ISBN : 978-2-275-02767-8
  • Parution : janvier 2007

Résumé

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter »,  tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation  et à l’accélération des procédures d’indemnisation méritait bien une célébration.  Le Centre de recherche en Droit privé (CRDP) de l’Université Panthéon-  Sorbonne (Paris I) et l’Association pour l’Organisation des entretiens juridiques  de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation  et des Obligations de l’Université de Savoie, l’Ordre des avocats de Chambéry  et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser  un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d’application de cette loi.

Ce sont les actes du colloque du 30 septembre 2005 (CDPPOC – Chambéry) qui sont publiés dans cet ouvrage.

2005 : Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations

Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations

  • Collectif
  • Sous la direction de Geneviève Pignarre
  • Éditeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-06083-2
  • Parution : mai 2005

Résumé

Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s’opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l’avait fort bien vu lorsqu’il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires.Mais par-delà ce schéma rassurant, l’irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l’on croyait fermement établies dont témoigne, par exemple, l’imbrication du droit commun et des régimes spéciaux ; mais aussi forces hybrides, provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, sécrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n’étant plus seulement édicté mais aussi régulé les frontières éclatent du fait de l’avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations rétrospective et perspectives à l’heure du Bicentenaire du Code civil : actes du colloque, 10 décembre 2004 / Chambéry.