Conférence – Les structures administratives transfrontalières : une rupture par rapport aux représentations classiques du droit public ? par Philippe Coleman

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CONFÉRENCE EN LIGNE

Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, a le plaisir de vous convier à la conférence de M. Philippe Coleman, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX.

Titre de la Conférence : Les structures administratives transfrontalières : une rupture par rapport aux représentations classiques du droit public ?

La conférence est ouverte aux étudiants et aux enseignants-chercheurs de l’USMB.

Résumé :

L’enrichissement du droit de la coopération transfrontalière a donné lieu ces dernières décennies à la possibilité pour les collectivités territoriales françaises de créer avec des collectivités étrangères des structures transfrontalières disposant de la personnalité morale de droit public. Comment ces structures s’inscrivent-elles dans le modèle d’administration française encore largement imprégné d’une logique westphalienne ?

 

M. Philippe Coleman, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX.

 

Contact : alexandre.guigue@univ-smb.fr

 

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53ème Session d’été de la Fondation René Cassin : formez-vous au droit international

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SESSION D’ÉTÉ

La 53ème Session d’été de la Fondation René Cassin,

se tiendra

du 24 juin au 19 juillet 2024,

à Strasbourg et à distance.

Chaque année, elle offre à plus de 200 participants nationaux et internationaux l’opportunité de se former de manière approfondie, sous la direction des meilleurs spécialistes du monde, au Droit International des Droits de l’Homme, au Droit International Humanitaire, et au Droit International Pénal.

Qui peut participer ?

Cette session d’été s’adresse à toute personne intéressée par les sujets proposés, notamment aux :

  • Étudiants, enseignants et chercheurs
  • Membres de professions juridiques et de toute autre profession confrontée aux droits de l’homme
  • Fonctionnaires nationaux et internationaux
  • Membres d’organisations non-gouvernementales

Aides Financières et Tarifs Étudiants

Des aides financières et des tarifs étudiants sont disponibles, offrant une réduction substantielle de 50% sur les frais d’inscription.

Organisée grâce à la participation et au soutien de :

  • L’Université de Strasbourg (ESCARPE)
  • La Ville de Strasbourg et l’Eurométropole
  • La Région Grand-Est
  • La Collectivité Européenne d’Alsace (CEA)
  • Plusieurs Représentations Permanentes auprès du Conseil de l’Europe
  • Conseil interrégional des notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz
  • La Chambre des notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle
  • La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
  • Hermès International
  • La Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme

Inscrivez-vous dès maintenant !

🔗 Pour plus d’informations et pour vous inscrire, rendez-vous ici !

Nous vous invitons à parcourir attentivement le Programme et la Brochure de la 53ème Session d’été avant de compléter votre demande d’inscription.

 

Inscription : 53e Session d’été

Contact : session@iidh.org 

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Colloque – Loi de 2004 sur la laïcité : 20 ans après ?

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COLLOQUE


Loi de 2004 sur la laïcité : 20 ans après ?

les 14 et 15 mars 2024
sur le Campus de Jacob-Bellecombette, Amphithéâtre 19000 (Bâtiment 19) ou en visioconférence

Retrouvez ici, le programme détaillé de ses deux journées.

 

Colloque organisé par Clément Benelbaz (Maître de conférences HDR en droit public, Université Savoie Mont Blanc), Dominique Lagorgette (Professeure en sciences du langage, Université Savoie Mont Blanc) et Hanane Karimi (Maîtresse de conférences en sociologie – LinCS- Université de Strasbourg) dans le cadre :

  • du projet ANR LIBEX Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie
  • de la Chaire collective de recherche franco-québecoise COLIBEX sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (CNRS/FRQ)
  • du LLSETI (Laboratoire langages, littératures, sociétés, études transfrontalières et internationales), Université Savoie Mont Blanc.
  • du CERDAF (Centre d’études et de recherches en droit Antoine Favre), Université Savoie Mont Blanc.
  • du LINCS (Laboratoire Interdisciplinaire d’études culturelles), Université de Strasbourg.

 

Argumentaire :

La loi du 15 mars 2024 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, suscite régulièrement des débats, des réactions souvent passionnées, tant dans le champ politique que scientifique.

Il est en effet fréquent – presque à chaque rentrée scolaire – que des polémiques relatives à l’application de cette loi ressurgissent, soit à travers des interprétations de signes ou tenues vestimentaires (comme la question de l’abaya ou du qamis), soit au sujet de sa nécessité ou de sa pérennité. Cette loi inspire par ailleurs de nouvelles réglementations ou propositions de loi visant à transposer les obligations de neutralité aux élèves des écoles privées, aux parents accompagnateurs de sorties scolaires, aux athlètes lors des compétitions sportives, aux salarié.es des associations ou encore aux citoyens dans l’espace public.

Dans tous les cas, cette loi a ouvert la voie à de nouvelles orientations du principe de laïcité. Il convient alors d’en faire le bilan après vingt ans d’application, et de se pencher sur ses applications contemporaines, ses implications, ses circulations en Europe et au-delà et son avenir.

Il apparaît que la loi a des incidences directes ou indirectes sur la liberté d’instruction, sur la liberté de conscience et sur sa manifestation ainsi que sur une forme d’expression religieuse. Elle a donc des répercussions sur les individus, qu’ils soient usagers (les élèves, voire les parents accompagnateurs de sortie scolaire), ou agents publics ou de droit privé qui exercent une mission de service public soumis à la neutralité, aux sportifs, ou aux citoyens qui peuvent se sentir démunis face à son application, ou à la non application, du texte et des principes qui en découlent.

Mais la loi a également des conséquences sur différentes structures et institutions, qu’il s’agisse d’associations, ou d’établissements privés d’enseignements qui interrogent sur ses périmètres d’application et sur son extension depuis 2004.

L’objectif de ce colloque, au-delà du seul bilan, s’intéressera aussi aux représentations de la loi et aux discours sur la loi, dans l’espace médiatique, politique, mais également scientifique. Comment est-elle perçue? A-t-elle rempli son rôle d’harmonisation et d’apaisement des tensions? Comment appréhender la notion même de signes religieux? De quelles réappropriations la loi fait-elle l’objet, et dans quel but?

Pour répondre à ces interrogations, l’approche diachronique et pluri-disciplinaire s’impose, c’est pourquoi ce colloque fera intervenir historiens, philosophes, juristes, linguistes, sociologues, mais aussi des professionnels et acteur du monde éducatif.

 

EN SAVOIR PLUS

Consultez le programme de ce colloque

Contact : clement.benelbaz@univ-smb.fr

 

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CONFÉRENCE-DÉBAT : LE COMMISSAIRE DE JUSTICE 3.0 – LES RENCONTRES DE L’ADEC POUR LE NUMÉRIQUE.

CONFÉRENCE-DÉBAT

Thématique de la Conférence : Les outils de l’amiable et le numérique

La Chambre régionale des Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Chambéry et l’ADEC, en collaboration avec la Faculté de droit de l’université Savoie Mont Blanc, vous invitent à une conférence-débat sur les outils de l’amiable et le numérique.

Date et Lieu :

  • Mercredi 6 mars 2024 – 17h00 à 19h00
  • Université Savoie Mont Blanc, Campus de Jacob-Bellecombette, Amphithéâtre 19000 (Bâtiment 19)

Attention, la conférence est ouverte uniquement de 17h à 19h pour les étudiants !

📌 Inscription gratuite mais obligatoire. Inscrivez-vous, ici !


EN SAVOIR PLUS

Consultez le flyer de la conférence pour plus d’informations.

Inscription obligatoire !

 

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Conférence Internationale – The UK Parliament, Democracy and the Rwanda Legislation par Adam Tucker

CONFÉRENCE INTERNATIONALE

Le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, a le plaisir de vous convier à la conférence captivante de M. Adam Tucker, professeur associé à l’Université de Liverpool (Royaume-Uni).

Titre de la Conférence : The UK Parliament, Democracy and the Rwanda Legislation

Résumé :

À l’automne dernier, le gouvernement britannique a déposé un projet de loi « Rwanda » au Parlement de Westminster qui prévoit notamment l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda en vue d’un traitement de leur demande par les autorités rwandaises. Le texte a provoqué une controverse politique et constitutionnelle profonde qui n’est pas sans rappeler les effets qu’a eu en France la loi immigration récemment promulguée par Emmanuel Macron. La conférence sera l’occasion d’interroger la démocratie britannique, le fonctionnement de son Parlement et la politique conservatrice poursuivie par Rishi Sunak en matière d’immigration.

Date et Lieux :

  • Lundi 4 mars 2024
  • Annecy : 09h45-11h15, Salle 122.
  • Jacob Bellecombette : 14h-15h, Amphithéâtre 2.

La conférence se déroulera en anglais, mais l’audience aura l’opportunité de poser des questions en français, favorisant ainsi les échanges multilingues.

À Propos d’Adam Tucker


Professeur associé spécialisé en droit constitutionnel, en théories constitutionnelles et en théorie du droit, M. Tucker est en phase de rédaction d’un ouvrage majeur sur la souveraineté du Parlement britannique.

Joignez-vous à nous pour cette discussion enrichissante !

Contact : alexandre.guigue@univ-smb.fr

 

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Conférence – Le Management en Collectivité Publique : Éclairage sur son Histoire, son Évolution et son Reflet Sociétal

CONFÉRENCE

Date : Vendredi 8 mars 2024 à 15h

Lieu : Amphithéâtre Decottignies – USMB (27 rue Marcoz, 73000 Chambéry)

Conférence ouverte à tout public

Résumé. Le management en collectivité publique évolue dans le contexte de profondes transformations : écologiques, démographiques, numériques, économiques, politiques, etc. La conférence apportera un éclairage sur des pratiques managériales expérimentées et adaptées aux nouvelles aspirations des agents publics.

Il ne s’agit pas d’un mode d’emploi avec des recettes toutes faites, mais d’une réflexion qui inspire à partir des travaux et de l’histoire du management. Ce dernier est affaire de circonstance, de culture et un témoin de l’époque dans laquelle on vit et la conséquence du mode de vie. Pour s’orienter dans la complexité des organisations humaines, afin de se comprendre et comprendre les autres, il convient de mobiliser des méthodes et des disciplines complémentaires. Le manageur peut notamment s’appuyer sur des apports des neurosciences ou encore de la sociologie, philosophie ou psychologie pour mieux agir sans vouloir tout faire. Pour cela, la prudence et l’humilité doivent présider aux valeurs du manager.

 

Valérie BOUVIER

Juriste de formation, elle a occupé différents postes de cadre/manageur au sein du Ministère de la Justice puis a été Directrice générale des services (DGS) au sein d’une communauté de commune. Elle est aujourd’hui DGS du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG 74). Enseignante vacataire à la Faculté de droit de l’USMB, elle a publié en 2023 « Le nouveau manager territorial. Le management humain au cœur des dispositifs pour attirer et fidéliser, ed. Territorial, 118 p.).

Cet ouvrage est inspiré en partie des résultats d’une recherche menée en partenariat avec le Centre de recherche en Droit Antoine Favre de l’USMB.

Lien vers l’ouvrage de Valérie Bouvier : Le Nouveau Manager Territorial

 

 

 

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Élargissez votre réseau professionnel lors des soirées « Communautés Alternance » !

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ALTERNANCE, PROFESSIONNALISATION

FORMASUP SAVOIE MONT BLANC, en partenariat avec le Club des Entreprises et la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc, vous invite à assister à la « Communauté Alternance » ! Un moment d’échange privilégié entre professionnels, partenaires de l’alternance, et nos étudiants avides d’expériences professionnelles enrichissantes, le tout autour d’un cocktail.

DATES :

Deux soirées sont organisées, par domaine d’activité (public ou privé), pour faciliter vos échanges avec des professionnels de votre secteur et peut-être même découvrir une opportunité d’alternance !

  • Mercredi 6 mars pour les étudiants en droit privé –  de 17h à 19h00 – Campus de Jacob-Bellecombette, salle 20 020 (bâtiment 20).
  • Jeudi 7 mars pour les étudiants en droit public –  de 17h à 19h00 – Campus de Jacob-Bellecombette, salle 20 020 (bâtiment 20).

AU PROGRAMME :

  • Rencontres avec des professionnels pour élargir votre réseau : rencontrez des professionnels et échangez sur les opportunités offertes par l’alternance dans le domaine du droit privé et du droit public. C’est l’occasion idéale pour les étudiants de découvrir les différents secteurs d’activité et d’établir des contacts clés pour leur avenir professionnel.
  • Trouvez votre alternance : explorez de potentielles opportunités d’alternance et trouvez celle qui correspond à vos aspirations.
  • Découvrez des témoignages inspirants : des étudiants ayant déjà bénéficié d’un parcours en alternance partageront leurs expériences, conseils et réussites. Une source d’inspiration pour ceux qui envisagent de se lancer dans cette aventure professionnelle.
  • Obtenez des Informations Pratiques sur l’Alternance : obtenez des informations concrètes sur les démarches à suivre, les opportunités disponibles et les avantages qu’offre l’alternance.

La « Communauté Alternance » offre une occasion exceptionnelle d’établir des liens avec des professionnels experts dans leur domaine ! Ne laissez pas passer cette opportunité de développer votre réseau dès maintenant !

 

Pour plus d’informations :

Contact : jvuillemin@formasup-smb.fr

Affiche de l’événement

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