PROCÈS FICTIF
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes
Organisé par l’association AJES Droit

Date : mercredi 23 janvier 2019, de 17:30 à 20:30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, Amphithéâtre 19 000

Cette année l’association AJES Droit renouvelle le Procès Fictif avec pour objet l’audience d’une grande brochette de malfrats, bien connus sous le nom de La Casa de papel.

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CONCOURS D’ÉLOQUENCE
Gratuit / Ouvert à tous et à toutes
Organisé par l’association JurisEntreprise

Date 1er tour : 22 janvier 2019 à 9h30
Date 2nd tout : 5 février 2019 à 13h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, Amphithéâtre 19 000

L’association JurisEntreprise est fière de vous présenter la 8ème édition du Concours d’Éloquence Antoine Favre.

Comme les années précédentes le concours est ouvert à tous les étudiants et étudiantes de l’Université Savoie Mont Blanc.

Inscription [cliquez ici] jusqu’au 14 janvier, 12 h.
Les bulletins d’inscription sont à remettre à l’accueil de la Faculté de droit (bâtiment 3) ou à la bibliothèque du campus de Jacob-Bellecombette.

Contact [cliquez ici]

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VISITE

Date : jeudi 22 novembre 2018
Lieu : Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge [ici] et ONU [ici], à Genève

Les étudiants de L3 Droit et AES ont visité, jeudi 22 novembre, le Musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que l’ONU, à Genève.

Ils ont notamment pu découvrir, encadrés par un guide, le Palais des Nations, les salles du Conseil, des Assemblées, et des Droits de l’Homme.

CONFÉRENCE – DÉBAT

Date : lundi 19 novembre 2018 / de 12h à 13h30
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, Amphithéâtre 3

Conférence ouverte à tous et toutes, organisée par Salomé Gavairon, étudiante en 3ème année de droit.

Intervenante :

  • Mme Jane Canet-Fischer, avocate pénaliste de 1977 à 2010 et auteure de « Mais comment pouvez-vous les défendre ? »

Cet ouvrage se veut une réponse à la question que des milliers de personnes se posent :  »Mais comment peut-on les défendre ? »

Il y a dans ce questionnement de l’indignation, de la crainte, une incompréhension des motivations de l’avocat, des décisions rendues, et des réponses apportées par les politiques.

Qui sont ces hommes qui ont tué, violé, braqué ? Et pourquoi ont-ils agi ainsi ? Sont-ils curables ? Comment protéger nos enfants et en même temps ne pas oublier que l’auteur d’un crime reste un homme qui doit retrouver un chemin vers plus de dignité et de conscience ? Peut-on lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion ? S’il y a des responsables autres que les auteurs d’un crime, qui sont-ils ?

Cet ouvrage tente d’apporter des réponses à toutes ces questions, et des solutions, avec une approche autre que celle enseignée dans les universités.

Cette première conférence (d’un cycle de trois), permettra à Mme Canet-Fischer d’expliquer comment et pourquoi elle a écrit ce livre et de répondre aux questions des étudiants et étudiantes.

Contact : salome.gavairon@etu.univ-smb.fr

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Discussion autour de l’affaire Jacqueline Sauvage – La légitime défense et les jurés d’assises
CONFÉRENCE – DÉBAT

Date : mardi 20 novembre 2018 / de 17h30 à 20h00
Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, Amphithéâtre 19 000

Intervenants :

  • Maître Patricia LYONNAZ. Avocat, membre du conseil de l’Ordre, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Annecy et membre de la Conférence des Bâtonniers.
  • Monsieur François BESSY. Président de la cour d’Assises de Savoie et de la cour d’Assises de Haute-Savoie.
  • Présence d’un Procureur sous réserve de confirmation.

L’affaire Jacqueline Sauvage, survenue en 2012, est consécutive au meurtre de Norbert Marot, abattu de trois coups de fusil dans le dos par sa femme.

La défense plaidera l’acquittement en soutenant qu’en tant que victime de violences conjugales durant 47 ans, Mme Sauvage se devait de bénéficier d’une cause d’irresponsabilité pénale : la légitime défense différée.

Dans une « Lettre à Madame Jacqueline Sauvage » l’avocat général de l’affaire déclarera à ce sujet que la légitime défense, « même « différée », (…) ne pouvait justifier [votre] ce comportement ».

En effet, en l’état actuel du droit, la légitime défense suppose une riposte proportionnée à la gravité de l’atteinte mais surtout concomitante c’est-à-dire immédiate.

Mais alors, qu’est-ce que la légitime défense différée ? La création et l’intégration de ce concept au droit positif est-il souhaitable et envisageable en France ?

Le principe d’application stricte de la loi pénale en France expliquera la condamnation de Jacqueline Sauvage à 10 ans de réclusion criminelle. En première instance, par six jurés et trois magistrats professionnels mais également en cour d’Assises d’appel, par neuf jurés et trois magistrats professionnels.

A l’aube de l’expérimentation des tribunaux criminels, la place de ces jurés n’est-elle pas totalement remise ou à remettre en cause ? Finalement, sont-ils qualifiés pour appréhender des concepts juridiques ?

Suite à la médiatisation excessive de cette affaire ainsi qu’aux différentes manifestations, François Hollande accordera une grâce présidentielle partielle à Jacqueline Sauvage le 31 janvier 2016 puis, le 28 décembre 2016, une grâce présidentielle totale.

Si cette affaire ultra médiatisée à relancé de nombreux débats, il semble qu’ « ériger [votre] ce comportement comme la solution pour lutter contre les violences intolérables faites aux femmes, c’est se tromper de cas pour illustrer une cause supérieure » et peut être prendre le risque d’effectuer un « retour brutal à une justice privée » des citoyens ?

Contact : association.master2dj@gmail.com

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PRÉSENTATION DES FORMATIONS – CONFÉRENCES – ATELIERS
Gratuit/Réservé aux étudiants, étudiantes et alumni de la Faculté de droit

Date : 17 janvier 2019 / Journée banalisée !
Lieu : Campus de Jacob-Bellecombette
Programme [cliquez ici]
Professionnels présents sur les conférences [cliquez ici]

La Faculté de droit en collaboration avec le Club des Entreprises organise son « forum des métiers ». Ce forum à destination des étudiants, étudiantes et alumni de droit et d’AES est un lieu de rencontre privilégié avec les professionnels des mondes juridique, administratif, économique et social.

Vous êtes étudiant, étudiante ou alumni et vous avez besoin :

  • de construire votre parcours universitaire;
  • de préparer vos candidatures en master;
  • de découvrir les métiers et les parcours professionnels du droit, de la justice et de l’AES;
  • d’apprendre à valoriser votre profil;
  • d’enrichir votre réseau professionnel.

Le forum des métiers est fait pour vous !

L’accès à la présentation des formations et aux conférences métiers se fait sans inscription, dans la limite des places disponibles.

Le nombre de places dans les ateliers est limité, inscrivez-vous vite :

  • Atelier profil numérique [inscription]
  • Atelier « 5 minutes pour convaincre » [inscription]
  • Atelier « Savoir se présenter grâce au storytelling » [inscription]

 

Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958.

En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. En 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs.

La Faculté de droit vous recommande les évènements ci-dessous :

  • Débat avec une intervention de Vincent Rivollier : 18h30 / Médiathèque de Bonneville [map]
    Événement gratuit et ouvert au public dans la limites des places disponibles

Le Tribunal de Grande Instance de Bonneville et l’Ordre des Avocats du Barreau de Bonneville, vous invitent à participer à une table ronde / débat : le débat judiciaire, entre partialité et impartialité; tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les secrets du débat judiciaire sans jamais oser le demander.

Les places étant limitées, merci de vous inscrire avant le 30 septembre 2018 par mail à  sec.p.tgi-bonneville@justice.fr (ou tel 04 50 25 25 58)

  • Projection-débat : de 19h00 à 22h00 / Tribunal de grande instance d’Annecy [map]
    Événement gratuit et ouvert au public dans la limites des places disponibles
Le Tribunal de grande instance d’Annecy, en partenariat avec le Barreau et le Centre départemental d’accès au droit CDAD-74, vous propose, pour la soirée du 4 octobre : la projection du film « 10ème chambre. Instants d’audience », suivi d’un débat animé par des avocats et des magistrats.

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Date : le vendredi de 13h30 à 15h sur le campus de Jacob-Bellecombette
Sur inscription : 04 79 75 85 44  (15 place chaque semaine)

Les cours, le ménage, les courses, vivre loin de chez soi, s’organiser…

Groupe de parole animé par Gwénaëlle Le Bourzec, psychologue du Service de Médecine Préventive

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Date limite de dépôt : lundi 15 octobre 2018

Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes permet de subventionner  des projets et des actions associatifs. Les aides à apporter sont étudiées par la commission FSDIE à différents moments de l’année universitaire et sont rangées dans 5 catégories :

  • Catégorie 1 : Projets transversaux portés par plusieurs associations issues de structures différentes concernant un campus entier et dont l’accès est ouvert à tous les étudiants.
  • Catégorie 2 : Projets transversaux concernant un campus entier et dont l’accès est ouvert à tous les étudiants.
  • Catégorie 3 : Évènements sportifs et humanitaires finançables parce qu’ils contribuent à la promotion de l’Université Savoie Mont-Blanc.
  • Catégorie 4 : Projets ne concernant qu’une filière.
  • Catégorie 5 : Projets ne pouvant être classés dans aucune des catégories précédentes et non finançables.

Éléments pour concevoir votre dossier

1. Critères d’attribution de subventions pour les associations étudiantes cliquez ici
2. Procédure de dépôt d’une demande de subvention auprès du FSDIE cliquez ici
3. Dossier de demande de subvention FSDIE à compléter cliquez ici

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Calendrier [cliquez ici]

Venir en vélo

En raison d’un mouvement social, le réseau Stac connaîtra d’importantes perturbations le jeudi 21 juin.

  • Aucun service assuré sur les lignes régulières, les lignes de Transport à la Demande (secteurs de 50 à 59) et les lignes de transports scolaires
  • Fermeture de l’agence commerciale et du centre d’appel

Le Stac vous présente ses excuses pour les désagréments occasionnés.

+ D’infos [cliquez ici]